Le plan d’action OGP de la France, « une occasion manquée »

Regards critiques 23
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Loi
Xavier Berne

Comme nous le présagions hier après avoir passé en revue les 26 engagements pris par la France suite à son adhésion à l’Open Governement Partnership (ou « Partenariat pour un gouvernement ouvert »), certains ont eu beaucoup de mal à cacher leur déception. L’association Regards Citoyens accuse notamment le gouvernement d’avoir élaboré « un plan de communication bien ficelé », en lieu et place d’une liste de mesures concrètes et mesurables dans le temps.

Même s’ils reconnaissent d’entrée que « plusieurs engagements très positifs » figurent parmi le plan d’action français, les membres de Regards Citoyens laissent rapidement transparaître leur agacement. « L’impressionnante compilation d’engagements sur des thèmes aussi variés que l’Open Data, la transparence, la formation publique, l’environnement ou la co-construction des décisions publiques semble tirer dans tous les sens sans réellement engager concrètement le gouvernement » regrette ainsi l’association. L’utilisation répétée de termes flous (« encourager », « poursuivre » ou « accroître ») est tout particulièrement dénoncée, puisque perçue comme une façon de réduire la portée des mesures en question.

Le manque d’ambition de l’exécutif critiqué par plusieurs associations

« Mais le plus inquiétant se lit dans les vides : des promesses phares du début du quinquennat ont totalement disparu » poursuit le communiqué diffusé hier par Regards Citoyens. Les engagements pris en juin 2013 lors de la signature de la Charte du G8 pour l’Open Data sont ainsi rappelés au gouvernement, notamment s’agissant de l’ouverture des données géographiques. L’association souligne également que François Hollande avait annoncé en début d’année qu’un registre obligatoire de lobbyistes serait instauré – sans que rien n’ait vu le jour depuis. Transparency International France s’est elle aussi émue de cette absence, relevant que ce plan d’action constituait pourtant « une réelle opportunité pour innover sur ce sujet ».

Tout en affirmant en conclusion que cette feuille de route s’avère être « une occasion manquée d’approfondir la vision de la France en matière de participation et de transparence », Regards Citoyens ne manque pas d’étriller l’élaboration de ce document – issu notamment de la concertation menée par la mission Etalab et le Conseil national du numérique. L’association explique que beaucoup de ses critiques avaient ainsi « déjà été formulées auprès des équipes en charge de préparer ce plan d’action », ce qui laisse entendre que celles-ci n'ont pas été suivies... « Si la « concertation renouvelée » consiste encore et toujours à écouter sans jamais vraiment entendre, on reste en définitive plutôt loin d’une vraie politique Open Gov » termine l’organisation.

Le timide soutien du CNNum

En revanche, ce plan a été mieux accueilli par le Conseil national du numérique, qui avait lui aussi planché sur les questions de transparence et de participation des citoyens au travers de son récent rapport « Ambition numérique » (voir notre article). L’institution affirmait ainsi vendredi qu’elle soutenait « la dynamique d’ouverture de l’action publique à de nouvelles formes de participation citoyenne et à l’innovation, telle qu’esquissée dans le plan d’action ». Tout en se gardant de relever que de nombreuses de ses propositions (à l'image du registre de lobbyistes) n'ont pas été retenues dans le cadre de cette feuille de route, le CNNum a néanmoins appelé le gouvernement « à se saisir de ce plan d’action et à veiller durablement à sa mise en œuvre ». Pour mémoire, un bilan devrait être réalisé d'ici un an, en vue de son actualisation.


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