L'ARCEP vient de retirer les fréquences 2G et 3G de trois opérateurs d'outre-mer. Un moyen pour l'autorité de régulation de rappeler qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction et qu'elle n'hésite pas à s'en servir.
En plus de publier des observatoires sur la qualité des services sur le fixe et le mobile, l'ARCEP surveille de près le déploiement de la 2G/3G/4G des opérateurs de téléphonie, que ce soit en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer. Dernier exemple en date, Free Mobile et son obligation de couvrir 75 % de la population en 3G au 12 janvier.
Retard sur les paiements et le déploiement : l'ARCEP retire les licences
En cas de non-respect, l'autorité de régulation peut prendre des mesures plus ou moins importantes. Trois opérateurs ultramarins viennent d'en faire les frais : Guadeloupe, Martinique et Guyane Téléphone Mobile.
Via un communiqué de presse, elle annonce en effet que « le 19 mai dernier, constatant que, 7 ans après l’attribution des fréquences, ces opérateurs n’avaient toujours effectué aucun déploiement et avaient toujours un retard important dans le paiement des redevances, la formation de sanction a décidé de les sanctionner. Au vu de la gravité des manquements, elle a décidé de leur retirer les fréquences qui leur avaient été attribuées en 2008 et de rendre publiques ces sanctions ».
Pour rappel, ils avaient tous les trois obtenu en 2008 des fréquences de sur les bandes des 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz afin de déployer de la 2G et de la 3G.
Un an de procédure avant d'en arriver là
Une sanction très lourde, mais qui fait suite à plusieurs étapes lancées depuis près d'un an : ouverture d'une procédure en septembre 2014, mise en demeure un mois plus tard, engagement de poursuites en février 2015 et enfin des sanctions le 19 mai de cette année. L'ARCEP ajoute qu'une première mise en demeure avait été adressée aux opérateurs en 2011, mais qu'« en raison de la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions législatives relatives au pouvoir de sanction de l’ARCEP, la procédure n’avait alors pas pu être menée à son terme. »
Le gendarme des télécoms précise que les trois opérateurs avaient saisi le Conseil d'État en référé afin de suspendre ses sanctions, en vain. Le 8 juillet, ce dernier publiait une ordonnance rejetant la demande des trois sociétés.
On rappellera enfin que les modalités d'attribution des fréquences de 700 MHz viennent d'être validées par le gouvernement, ouvrant ainsi la voie à leur mise aux enchères d'ici la fin de l'année. Rendre publique cette sanction permet au gendarme des télécoms de rappeler qu'il sera bien présent pour vérifier les obligations liées à l'obtention des licences et qu'il n'hésitera pas à sanctionner ceux qui ne rentrent pas dans le droit chemin.
Commentaires (37)
#1
Ca va chouiner…
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Pauvre Conseil d’État, sans cesse sollicité depuis quelques années… Dur de se mettre au travail, après des années de planque ! x)
#3
Mais ils avaient payé combien pour ces licences ? “Aucun déploiement” oO Ca valait le coup. Ou alors ces opérateurs sont en faillite ou presque ?
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Il a toujours été très sollicité. Il y avait moins de publicité autour auparavant.
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Ce sont des opérateurs ‘indépendants” ou bien des filiales des calamités métropolitaines ?
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des opérateurs indépendants sur des niches donc rien de violent
principalement orientés B to B, on en avait déjà parler ici.
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Que deviennent ces fréquences libérées ? Remises sur le marché ?
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C’est le groupe Digicel qui a démarré son activité en Jamaïque puis aux alentours. (14 millions de clients).
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Oki.
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Même gérant pour les 3 société (il est gérant dans 28 société) et 0 salarié pour les 3 société. Des sociétés écran peut-être?
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#13
Petit élément de langage : les fréquences ne sont pas à vendre. C’est un bien public et l’État accorde des concessions sur l’exploitation de ces fréquences
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Et oui, pas de raisons qu’elles ne se voient pas attribués à d’autres opérateurs. Si il y a des gens INtéressés bien sûr
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IL faut quand même savoir que là-bas (ne tout cas en Guadeloupe) les réseaux terrestre et hertzien sont dans un état calamiteux. Et hors de prix. Et en prime «Orange Caraïbes» et «Orange» (sous entendu France) ne sont pas considérés comme un même opérateur. Gare au roaming et au simlockage si on veut acheter une carte prépayée sur place!
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eh ouais, toujours en retard sur les metros
mais bon, pani problem comme on dit en gwadaloupe
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inextenza a écrit :
IL faut quand même savoir que là-bas (ne tout cas en Guadeloupe) les réseaux terrestre et hertzien sont dans un état calamiteux. Et hors de prix. Et en prime «Orange Caraïbes» et «Orange» (sous entendu France) ne sont pas considérés comme un même opérateur. Gare au roaming et au simlockage si on veut acheter une carte prépayée sur place!
je ne dirais pas ça, on a les mêmes difficultés que n’importe qu’elle région de France excentrée ou perdu entre 2 montagnes.
par contre le réseau Orange Caraïbes ( mobile) est celui qui a le plus d’antennes ( Guadeloupe).
ils sont chers mais leur reseau tient la route, d’ailleurs je pense basculer chez eux car le réseau Digicel est calamiteux en 3G.
#21
Alors ils auront bientôt free mobile là bas si les fréquences sont revendues?
#22
C’est la fille gâtée de SFR sur l’illustration de l’article ? 
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#23
En fait, c’est la même société :http://edecideur.mobi/decideur.php?decideur=23pn4-verdier-philippe-gerant-antill…
Ce monsieur n’a probablement pas trouvé les moyens nécessaire de déployer un réseau.
Bizarre quand même de lui avoir attribué des fréquences à l’époque, vu les dossiers qu’il faut monter.
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Oh tu sais, vu que c’est le neveu du pote à mon collègue, ça passe.
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Que FreeMobile y aille et fasse dégringoler les prix! car ça reste hyper cher las-bas
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Bah oui ça valait le coup, puisque ça n’a pas coûté cher…
un retard important dans le paiement des redevances
A mon avis, c’est ce qui a pesé le plus lourd dans la balance. La maison ne fait plus crédit.
#31
Il vit sa vie au bord de l´eau, Cocos et coquillages, Un Franc pour prendre photo
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Il vit sa vie, Opérateur Robinson est parti, tu l´verras toujours bien dans sa peau quand il prend ses vacances.
Il tape sur des bambous et c´est numéro un dans son île
Il fabrique sa musique et ça lui va bien
Il tape sur des bambous il joue pas les requins
Y a des filles de partout qui lui veulent du bien, lui la gloire il s´en fout et ça va et ça vient
#32
la photo d’un parent grondant un enfant est d’un très mauvais gout.
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Périphérie de Cayenne, une petite colline et hop t’as plus de réseau 3G.
Par contre, il faut considérer les investissements comme étant plus lourd qu’en métropole, car leur dégradation à cause du climat est plus importante.
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Bois un coup, ça fera passer
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#36
Avec un taux d’humidité situé entre 70 et 99% ?
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