Loi Numérique : Axelle Lemaire et Emmanuel, la paire

Deux lois pour le prix d'une 52
En bref
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Crédits : LEWEB 2014 - Flickr (CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Le calendrier se complique au sein du gouvernement. Alors qu’on attend depuis des mois le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire, voilà qu’Emmanuel Macron entend également avoir « son » texte sur le secteur des nouvelles technologies. Cafouillage, bouchon ou judicieuse stratégie ?

Annoncé mille fois, reporté mille et une fois, le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire devrait être déposé à l’automne, promis juré ! Selon les informations glanées et condensées dans notre actualité, le texte s’intéressera à la neutralité du Net, tout en débordant sur la question de l’Open Data des données publiques ou encore de l’attribution d’un statut juridique aux données privées présentant un intérêt pour le grand public. Des réformes sont également attendues du côté de la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs, voire de la CNIL, avec la mise en route d’une possible action collective en matière de données personnelles.

Seulement, nos confrères de l’UsineDigitale.fr, puis du Figaro préviennent que le projet de loi Numérique de Lemaire est en passe d’être dédoublé par un projet de loi Numérique signé cette fois Emmanuel Macron. Selon les propos du ministre cette semaine, cette loi Macron 2 viserait « l’aspect économique du numérique », avec notamment un chapitre dédié à l’emploi dans le secteur. Dans l’agenda, ce nouveau véhicule serait préparé pour « fin 2015 voire début 2016 ».

Une loi dédoublée annoncée dès avril 2015

Si on résume la stratégie gouvernementale, la secrétaire d’État au numérique prendrait sous son bras le chapitre dédié aux libertés numériques, quand le ministre s’occuperait du versant purement économique. Que l’on comprenne ou condamne cette dissociation, elle n’est en tout cas pas une surprise. Et pour cause, de lourdes traces avaient déjà été repérées en avril dernier.

Quand Emmanuel Macron avait esquissé un futur texte, intitulé « entrepreneuriat et numérique ». Sous impulsion de Manuel Valls, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, à l’issue du Conseil des ministres, avait cependant rétorqué qu’il n’y avait « pas de décision d'une nouvelle loi [Macron, ndlr] et si elle devait arriver ce serait le Premier ministre qui l'annoncerait ». Ce 14 juillet, c’est cependant le Président de la République qui s’est chargé de cette annonce, grillant la politesse à Manuel Valls : « Je vais faire préparer une loi sur le numérique, tout ce qui est activités nouvelles, tout ce qui peut provoquer plus d'emplois. Il faut qu'il n'y ait rien dans nos règles, dans nos formalités qui puisse entraver [ce secteur] ».


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