Une carotte à 10 millions d’euros pour le bâton Hadopi

Une carotte à 10 millions d’euros pour le bâton Hadopi

Et le bâton tomba

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Marc Rees

Publié dans

Droit

09/07/2015 7 minutes
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Une carotte à 10 millions d’euros pour le bâton Hadopi

Le récent rapport sénatorial sur Hadopi ne se focalise certes pas sur la riposte graduée, la lutte contre le streaming ou le direct download illicite (notre actualité). Sauf qu'à chaque fois qu'il vise ses autres missions, c'est pour les dézinguer. En guise de carotte, il préconise néanmoins une subvention de 10 millions d’euros.

De nombreuses préconisations faites dans les pages du rapport Bouchoux-Hervé sont autant de désaveux cinglants. Par exemple, on sait que la Hadopi a mis en ligne un dispositif d’Open Data avec quelques plateformes de vidéos en ligne. L’objet ? Proposer un jeu de données intégrant la disponibilité des films, les noms, les acteurs, les dates, etc. afin d’inciter dans un deuxième temps des développeurs à proposer des applications. L’objectif lointain est de pousser les internautes à télécharger sur les sites d'offre légale plutôt que sur 1fichier ou Uploaded.

Selon Frédéric Nassar, ancien directeur délégué à la diffusion des oeuvres de la Hadopi, un tel chantier s’est heurté à un écueil : la non-collaboration des principaux concernés. Voilà ce que raconte le rapport : « les titulaires de droits n’ont pas souhaité que soit rendu public le contenu de leur catalogue, ainsi que les droits dont ils disposaient et les prix proposés ». Difficile de faire de l’Open Data quand les catalogues sont bunkérisés ! Et pour cause, les ayants droit ont préféré travailler avec le fidèle Centre national du cinéma (CNC).

La mission d’encouragement de l’offre légale a capoté, considèrent Bouchoux et Hervé, qui prennent soin de signaler qu’un seul agent travaille sur ce chantier en 2015, contre sept en 2012. Il serait donc temps d’arrêter les frais.

Une mission offre légale dédiée uniquement au domaine public

Considérant que « le CNC a réussi où la Hadopi avait multiplié les errements », les co-auteurs proposent donc que cette mission de promotion de l’offre légale soit limitée à un seul et unique univers, le domaine public :

« Les industriels, pour la musique, et le CNC, pour le cinéma, ont mis en place des outils efficaces qu’il serait inutile et coûteux de doublonner. C’est pourquoi, votre mission d’information considère préférable que la Hadopi limite son champ de compétence à la promotion des oeuvres du domaine public, trop souvent méconnu. »

Et même dans cet univers, les débordements devraient être interdits : inopportun ainsi « de confier à la Hadopi une mission en matière de numérisation des œuvres ». Pourquoi ? Car « des aides financières et des compétences techniques sont déjà à disposition au CNC, pour les œuvres audiovisuelles, et au Centre national du livre (CNL) pour les oeuvres de l’écrit. »

Supprimer la possibilité d’une auto-saisine de la Hadopi

Preuve du haut gage de confiance, le rapport veut également interdire à l’autorité indépendante de s’auto-saisir sur les dossiers de son choix. « Votre mission d’information regrette que l’institution se soit égarée, à son détriment, dans des recherches quelque peu éloignées de sa mission » disent poliment ses pages.

La cible est évidente : c’est l’étude lancée par Eric Walter sur la rémunération proportionnelle du partage, laquelle avait particulièrement agacé les ayants droit jusqu’aux portes du ministère de la Culture. « Il est notamment reproché à l’institution d’avoir détourné sa mission de veille pour développer un discours favorable aux internautes et aux tenants d’une libre circulation des oeuvres sur Internet, dans un contexte où la Hadopi souffrait de leur hostilité » relate le rapport.

D’ailleurs, il profite de l’occasion pour égratigner les questions de gouvernance : « une direction administrative démesurée », avec « un secrétaire général, une secrétaire générale adjointe, un coordinateur des services et quatre directeurs fonctionnels encadrent moins d’une cinquantaine d’agents, soustraction faite des postes de direction ». Il torpille le « comportement » et les « méthodes » de l’actuel secrétaire général « avec ses personnels et ses interlocuteurs », lesquels « font l’objet de critiques fréquentes en interne comme en externe, au point de peser négativement sur l’ensemble de l’institution ». On sera bien inspiré de revenir sur l’audition extraordinaire de Marie-Françoise Marais, laquelle n’a su (ou voulu) trouver les mots pour défendre publiquement « son » ex-protégé...

Une Hadopi incapable de jauger les mesures techniques de protection

Pour mémoire, la Hadopi a hérité des missions autrefois dévolues à l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection, à savoir arbitrer les problématiques entre DRM (verrou numérique anti copie) et l’interopérabilité.

Si le cas de VLC est notamment rappelé, Corinne Bouchoux et Loïc Hervé précisent surtout que « le pouvoir de la Hadopi en matière d’investigation étant inexistant, (...) et la confidentialité des données nécessaires à l’analyse des mesures techniques de protection assurée par le secret des affaires, toute expertise technique approfondie s’avère impossible et limite, en conséquence, l’efficacité de l’institution dans la mise en oeuvre de cette mission ». Bref, voilà une autre mission qui sert peu, voire à rien.

La vaine tentative de surréférencement des sites labélisés par la Hadopi

Enfin, l’audition d’Alexandra Laferrière, responsable des relations institutionnelles de Google France, a été riche d’enseignements. On apprend que la Hadopi a demandé à Google de « privilégier les sites bénéficiant du label dans son moteur de recherche ».

Cependant, dixit le rapport, « cette demande n’avait pu aboutir, notamment parce que tous les sites labellisés ne pouvant figurer en première page, le choix opéré risquait de créer des inégalités concurrentielles ». Revivait ici un vieux rêve de Franck Riester, rapporteur du projet de loi Hadopi en 2009, qui avait tenté un temps de mieux exposer les sites estampillés comme légaux au sein des moteurs de recherche. Une idée qui s’était alors cassée la figure, face aux arguments des acteurs de la recherche en ligne.

A tout le moins, Bouchoux et Hervé concèdent que la Haute autorité puisse organiser des modules de formation « à la protection des droits sur Internet dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation », s’occuper donc du domaine public mais également poursuivre sa mission de recherche des oeuvres introuvables signalées par les internautes. Mais pas davantage. Tout le reste devrait ainsi passer à la trappe.

Qui veut gagner des millions ?

On découvre dans ce rapport que le ministère de la Culture envisage d’attribuer à l'institution une subvention annuelle de 8,5 à 9 millions d’euros pour 2016. Il préconise pour sa part de pousser la générosité à 10 millions d’euros, compte tenu des nouvelles armes répressives qu’il recommande de lui confier. Le simple relevé des IP, par exemple, mobilisant la bagatelle de 800 000 euros (contre 1,2 million actuellement supportés par les ayants droit).

Seulement, à ce budget en hausse, le rapport Bouchoux-Hervé préconise disions-nous, le rabotage des autres missions de la Hadopi. Le mouvement permet de mieux cerner où doit aller l’argent public de la Hadopi. Dans son cœur de cible, sa raison d’être, son ADN originel : la lutte contre le piratage.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une mission offre légale dédiée uniquement au domaine public

Supprimer la possibilité d’une auto-saisine de la Hadopi

Une Hadopi incapable de jauger les mesures techniques de protection

La vaine tentative de surréférencement des sites labélisés par la Hadopi

Qui veut gagner des millions ?

Commentaires (38)


800 000 euros pour regarder la liste des pairs ?????????????????????????




L’objectif lointain est d’inciter les internautes à télécharger ici plutôt que sur Rapidshare, 1fichier ou Uploaded.



Je pensais que RapidShare avait mis la clé sous la porte. <img data-src=" />








Lady Komandeman a écrit :



Je pensais que RapidShare avait mis la clé sous la porte. <img data-src=" />





Ne leur dis pas, il le cherche surement encore. &nbsp;<img data-src=" />



L’administration toujours en retard sur certains sujets.








Ami-Kuns a écrit :



L’administration toujours en retard sur certains sujets.









Khamaï a écrit :



Ne leur dis pas, il le cherche surement encore.  <img data-src=" />





Euh… je viens de citer NXI, là. <img data-src=" /> L’article ne met pas de guillemets pour indiquer une citation, donc je ne suis pas sûr que cela vienne de l’administration.

<img data-src=" />



Ils n’étaient pas sensés fermer la boutique ?&nbsp; j’ai dû louper un épisode…


RapidShare ils ne sont pas&nbsp;prêt&nbsp;de trouver de vilains pirates sur ce site &nbsp;<img data-src=" />








Lady Komandeman a écrit :



Euh… je viens de citer NXI, là. <img data-src=" /> L’article ne met pas de guillemets pour indiquer une citation, donc je ne suis pas sûr que cela vienne de l’administration.

<img data-src=" />





Plaisanterie à part, c’est quand même récent la fermeture :&nbsp;RapidShare.com&nbsp;: arrêté le 31 mars 2015&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;



“On apprend que la Hadopi a demandé à Google de « privilégier les sites bénéficiant du label dans son moteur de recherche “.



Pour ça il y a une méthode il faut payer Madame :)

Deuxième solution racheter Google :)

troisième solution s’acheter une machine a remonter dans le temps et rattrapper les 20 dernière années que vous avez visiblement raté.



Sincèrement faire des propositions de ce niveau prouve qu’ils sont à la ramasse sur toute la ligne.

En résumé, “allez Google :) soyez sympas et mettez nos logos en première page”.



Faire un référencement du contenu légal c’est peine perdu et un trou sans fond.


J’aurais plutôt vu cette image en guise d’illustration :http://goo.gl/sPjTLb <img data-src=" />








Angelus69 a écrit :



RapidShare ils ne sont pas&nbsp;prêt&nbsp;de trouver de vilains pirates sur ce site &nbsp;<img data-src=" />





Mais si,mais si,laisse-les donc chercher,ils sont juste très très très bien dissimuler.&nbsp;<img data-src=" />



EN résumé, Hadopi ne sert à rien, ni dans sa lutter contre le piratage ni dans le developpement et la promotion d’offres légal, on va donc trancher et ne garder que la lutte contre le piratage. Pour le reste, les ayant droit s’en occupent comme il a toujours été. On lui retire cette partie, on ne sais jamais, elle pourrait faire une connerie, cette histoire d’interopérabilité aurait pu très mal tourner, et pire les nouveaux systèmes economiques.


Les 10 millions comprennent les millions qu’ils doivent reverser aux opérateurs qui travaillent à l’oeil depuis le début de cette bouse d’hadopi ?


Hadaubie le chantre de&nbsp;la police privée, financée à 100% avec de l’argent public et au service exclusif des ayants droit ! <img data-src=" />



Bienvenue dans ce beau royaume de France, gouverné depuis des décennies, par une belle brochette de copains et de coquins. <img data-src=" />




&nbsp;Voilà ce que raconte le rapport : « les titulaires de droits n’ont

pas souhaité que soit rendu public le contenu de leur catalogue, ainsi

que les droits dont ils disposaient et les prix proposés ». Difficile de faire de l’Open Data quand les catalogues sont bunkérisés !



&nbsp;

&nbsp;Bah c’est simple : vous ne jouez pas le jeu de nous aider à développer l’offre légale, on ne fait pas de répression sur les téléchargements de vos œuvres. Donnant donnant quoi <img data-src=" />


Je serais même plus extrémiste avec la pénurie organisée par les titulaires de droits : tu veux pas diffuser ou (ré)éditer ? Ok, élévation directe au domaine public !


Au delà de l’intérêt évident que nous portons ici à la vie de l’HADOPI et surtout à sa mort potentielle, ce qui devrait piquer notre curiosité et nous mettre le cigare en ébullition c’est le mode de fonctionnement de ces officines. Elles ne sont pas autant préoccupées par leurs missions respectives que par leur capacité à perdurer et à accroitre leur pouvoir et leurs champs de responsabilités. Par la même occasion elles mettent sans doutes toutes de la même façon en route la pompe à fric qui les arrose d’argent public et qui leurs permet de se dédommager grassement, de placer quelques amis et de s’en faire des nouveaux. Quand on a du pognon on a toujours pleins d’amis qui ne manqueront pas de rendre la pareille lorsque les temps seront durs.

&nbsp;

C’est plutôt instructif. Quand à l’HADOPI en elle même cela fait bien longtemps que nous avons tous compris que c’est politiquement trop casse gueule, donc ce n’est plus qu’une coquille vide pour arroser les copains et satisfaire les lobbyistes qui ont passé commande. J’imagine qu’elle restera dans cet état pendant longtemps.


Promesse N°45 d’Hollande :

&nbsp;“Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres”.

&nbsp;

&nbsp;Bref.








Zaatsov a écrit :



Promesse N°45 d’Hollande :

…..  

 Bref.





Bref, les promesses n’engagent que ceux qui y croient, rien de fondamentalement nouveau.





SInon, il se pourrait que cette proposition de recentrage des activités de la Hadopi mène à plus de repression, ou à une répression mieux organisée….



Dans le genre de la loi sur le renseignement ? Réformer pour mieux surveiller / réprimer








ginuis a écrit :



“On apprend que la Hadopi a demandé à Google de « privilégier les sites bénéficiant du label dans son moteur de recherche “.



Pour ça il y a une méthode il faut payer Madame :)

Deuxième solution racheter Google :)

troisième solution s’acheter une machine a remonter dans le temps et rattrapper les 20 dernière années que vous avez visiblement raté.



Sincèrement faire des propositions de ce niveau prouve qu’ils sont à la ramasse sur toute la ligne.

En résumé, “allez Google :) soyez sympas et mettez nos logos en première page”.



Faire un référencement du contenu légal c’est peine perdu et un trou sans fond.





Lorsqu’on est capable de faire bosser gratuitement les FAI sans même un pincement au cœur, on veut espérer pouvoir le faire avec les moteurs de recherche.

Notre exception culturelle le vaut bien… <img data-src=" />



Travailler moins pour gagner plus.


Et bientôt peut être…

&nbsp;

&nbsp;

Hadopi : l’amende de 140 euros refait surface !

&nbsphttp://www.numerama.com/magazine/33654-hadopi-l-amende-de-140-euros-refait-surfa…


Oui car la France est n’oublions pas une Grande Nation Culturelle <img data-src=" />


“La France s’endette de 2665 euros de plus chaque seconde”

Hadopi y participe modestement mais assidûment <img data-src=" />



&nbsp;


Après faut pas taper aveuglément sur Hadopi… &nbsp;Ce n’est pas fondamentalement mauvais.

Le problème n’est pas l’institution mais bien les ayant droit.

&nbsp;

On voit bien que lorsque la Hadopi essaye de s’attaquer au coeur du problème et de chercher des solutions potentielles, ces derniers reviennent en force pour l’écraser et la ramener dans leur définition du “droit chemin”.

&nbsp;

Pourtant il me semblait que la mission de Hadopi était éducative, c’était pas ce qui était clamé tout haut ? Bref. Hypocrisie, pour pas changer.








bobo38 a écrit :



Ils n’étaient pas sensés fermer la boutique ?&nbsp; j’ai dû louper un épisode…





oui c’est ce que j’avais cru comprendre la semaine dernière dans les articles NXI, à priori j’ai très mal compris, enfait ils reviennent avec encore plus de passdroits plus de budgets et de moyen de répression&nbsp;









Dez a écrit :



Pourtant il me semblait que la mission de Hadopi était éducative, c’était pas ce qui était clamé tout haut ? Bref. Hypocrisie, pour pas changer.





Tout juste.&nbsp; Je préfère même pas renchérir tant leur système législatif est rodé sur ce principe.



Etant donné que Zac s’est pris une prune de 15M€ pour avoir monté un site pirate de liens DDL. C’est donc ce que rapporte un site de warez.

&nbsp;

Etant donné que le budget de la hadopi n’est “que” de 10 M€ et qu’ils disent manquer de sous.

&nbsp;



&nbsp;Il n’y a qu’à monter un site pirate de DDL sur les serveurs de la hadopi, ça leur donnerait ainsi tout le budget nécessaire (15M€ &gt; 10 M€)&nbsp; pour poursuivre leur chasse aux pirates sur le P2P.&nbsp; :)

&nbsp;

Ils pourraient ainsi accessoirement payer les FAI.

&nbsp;

Leur mission c’est bien la chasse au P2P, pas le DDL et le streaming, non ?


En résumé ce rapport préconise d’en faire encore moins pour plus cher, et toujours dans le domaine de l’inutilité subventionnée … magnifique … pas un pour attraper les autres.


Pire encore, je dirais plutôt que le rapport dit à l’Hadopi: “Soit belle et tais toi si tu veux 10 millions”&nbsp; <img data-src=" />


Non, ces 15M€ c’est une indemnisation. C’est la valeur qui a été estimée comme équivalent au préjudice porté. Ca n’a donc aucun rapport avec l’argent gagné, c’est même surement bien supérieur à ce que le site aurait rapporté.

Il faut bien voir que la justice va prononcer 2 choses :





  • Une peine, qui peut être une privation de liberté ou une amende. Ca c’est pour éviter que tu recommence

  • une réparation des préjudices (matériel ou immatériel, moral…) que les victimes ont reçues à cause de toi. Ca c’est pour que la victime soit dédommagée.








&nbsp;Une carotte de 10 millions, jolie Sex-toy pour les patronnes de HADOPI, vont faire trembler les murs…<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


Il n’y avait pas une promesse du Président actuel pendant les élections présidentielle de rendre l’Hadopi plus sympa ? Il faut donc en comprendre que répression et amendes sont vues comme “sympas” pour cette majorité mais on avait compris cela depuis un petit moment.


“Les promesses du Président”

&nbsp;



&nbsp;De lire ça, ça fait déjà peur <img data-src=" />&nbsp; (gauche comme droite )


Dire qu’en 2012 le gouvernement devait le supprimer… et maintenant il lui passe 10 millions <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Bref, les promesses n’engagent que ceux qui y croient, rien de fondamentalement nouveau.





SInon, il se pourrait que cette proposition de recentrage des activités de la Hadopi mène à plus de repression, ou à une répression mieux organisée….





les promesses n’engagent que ceux qui les écoute….



C’est incroyable de dépenser autant d’argent publique dans des conneries.&nbsp;J’en ai marre de payer des impôts pour des lobbies, des morpions et des cloportes !