Prison avec sursis et 77 500 euros à payer pour une cyber-harceleuse

Dura l'ex, sed lex 213
En bref
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Crédits : Xavier Berne
Justice
Xavier Berne

Un enfer. Voilà ce que semble avoir vécu pendant près de trois ans un homme harcelé par son ex-compagne : centaines de SMS injurieux, faux profils Facebook, menaces, insultes et dénonciations calomnieuses envoyées à des proches et même à son réseau professionnel... La coupable a cependant été condamnée à deux ans de prison avec sursis et à dédommager ses nombreuses victimes de plus de 75 000 euros au total.

Après avoir reçu près de 200 SMS d’insultes de la part de Louise A, son ex-compagne avec qui il avait entretenu une relation de douze ans, monsieur B finit par porter plainte, en mai 2010. Il se dit alors inondé de messages très fleuris, du style « Tu aurais dû mourir à la place de ton père, je ne suis pas étonnée qu’il te détestait autant pauvre merde ». Pire : le délicat auteur de ces textos a réussi à contacter via Facebook de nombreuses de ses relations, tant personnelles que professionnelles. Elle envoie par exemple un message à sa mère, dans lequel elle affirme que son fils est « un homosexuel refoulé [ayant] besoin d’un psy ».

Des faux profils Facebook sont également créés, dont un au nom d’une collègue de travail de Monsieur B. Au programme : des insultes à caractère sexuel adressées à une cliente, des vidéos de lesbiennes, etc. Résultat, une nouvelle plainte est déposée contre Louise A, à la fois par la salariée dont l’identité a été usurpée, mais également par l’entreprise, qui s’estime quant à elle victime de diffamation. La cousine de Monsieur B, par ailleurs amie de Louise A, reçoit de son côté des menaces. La harceleuse lui annonce qu’elle va dénoncer des falsifications sur son dossier scolaire si elle ne lui verse pas 1 500 euros.

Menaces, insultes, auprès des proches, des clients, des collègues de travail...

Novembre 2010. Louise A est entendue pour la première fois par les autorités. Sauf que cela n’a guère d’incidence sur son comportement : son ex-compagnon continue d’être harcelé, que ce soit via des SMS tellement nombreux qu’il en laisse son téléphone éteint, ou au travers de faux profils Facebook, LinkedIn, etc. Il a même découvert qu’un compte Twitter avait été ouvert, avec une photo de lui, torse nu dans son lit. Au total, ce sont 849 SMS et 25 appels téléphoniques qu’aura reçu l’homme entre le 1er avril et le 7 novembre 2010.

De nouveau entendue par la justice fin 2011, Louise A est finalement mise en examen. Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Dès le mois de février 2012, deux nouvelles plaintes sont déposées contre l’intéressée, par monsieur B et son employeur. Ce dernier a reçu des emails dans lequel son salarié est décrit comme un drogué, pervers et violent. Lui même est accusé de « sniffer de la coke », de fréquenter des clubs échangistes et de détourner l’argent de la société dont il est responsable... En juin, c’est la nouvelle compagne de monsieur B qui porte plainte. Elle a reçu des menaces de mort pour le moins explicites : « Je vais te retrouver je te jure et te tuer ta race je vais te tuer sale pute je sais où tu es où tu bosses tu vas crever ta mère ». Ambiance.

Malgré les avertissements, le harcèlement continue

Fin 2012. Le procureur de la République décide finalement de classer l’affaire sous conditions, Louise A justifiant du suivi depuis plusieurs mois d’une psychologue clinicienne. Elle a par ailleurs manifesté sa volonté de ne plus commettre d’infraction.

Sauf qu’en mai 2013, monsieur B retourne voir les gendarmes... Il se plaint encore et toujours des agissements de son ex. Il a entretemps perdu son emploi et déménagé chez sa mère, ce qui n’empêche pas l’intéressée d’envoyer des messages fleuris, notamment aux agences de recrutement avec lesquelles il tente de retrouver un emploi. Même sa nouvelle compagne est victime de cette persécution : institutrice dans une école maternelle, elle est visée par des accusations de pédophilie, laissées sur la Toile... Sa maman continue quant à elle de recevoir des messages injurieux et racistes.

Après examen médical, il s’avère que monsieur B subit un « retentissement psychologique important avec un état anxieux et des troubles du sommeil depuis plusieurs mois », lequel justifie une incapacité totale de travail (ITT) de dix jours. Sa mère est quant à elle dans une situation plus grave encore, puisque les médecins constatent « une anxiété permanente avec un ralentissement psychomoteur, des bouffées d’angoisse et des troubles psychosomatiques variés ». Dix jours d’ITT lui sont également alloués, et un pour la nouvelle compagne de son fils, sur lequel est décelé un « retentissement psychologique léger ».

L'accusée est condamnée, en dépit d'un profil psychologique énigmatique

C’est donc suite à ce long feuilleton que l’ensemble de ces faits et procédures ont été examinés par la 24ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, laquelle a rendu son jugement le 21 novembre dernier (consultable sur Legalis). Louise A a été reconnue coupable de nombreux chefs d’inculpation :

  • Appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d’autrui, une infraction passible selon l’article 222-16 du Code pénal d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. La loi du 4 août 2014 étend d’ailleurs les dispositions de cet article aux « envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques », autrement dit aux SMS – même si les juges ne se sont pas appuyés sur ces nouvelles dispositions.
  • Violences avec préméditation. Pour le tribunal, les « multiples courriels injurieux adressés » pour certains à plus de 200 personnes sont bel et bien constitutifs de violences, même s’il n’y a pas eu d’agression physique. Et pour cause, les victimes ont eu « à subir l’utilisation de leurs noms, de leurs pseudonymes ou d’une forme modifiée mais identifiable de leurs noms pour créer sur les réseaux sociaux des profils supportant leurs photographies et comportant des propos particulièrement injurieux ». Il en va de même pour les appels ou textos malveillants. Le « caractère persécutoire du comportement » de l’accusée a par ailleurs été tout particulièrement soulevé par les magistrats.
  • Harcèlement par conjoint, un délit qui protège également les anciens concubins.
  • Usurpation d’identité numérique, tant à l’égard de personnes que de sociétés, dont celle dans laquelle travaillait monsieur B.
  • Atteinte à la représentation de la personne, pour l’utilisation sans autorisation d’une photo de monsieur B prise dans un cadre privé (celle du fil Twitter où il était torse nu).

Sur la délicate question de la responsabilité de l’accusée, les examens psychiatriques et psychologiques en arrivaient à des conclusions différentes. Pour le psychiatre, Louise A était « lucide, consciente de ce qu’elle mettait en acte », même si « les éléments dépressifs qu’elle présente, la fragilité de sa personnalité ont pu altérer son discernement ou le contrôle de ses actes ». Pour le psychologue, l’intéressée « ne parvient pas à porter d’esprit suffisamment critique pour assumer les conséquences et responsabilité des actes dont elle est pourtant le sujet ».

Mais le tribunal a tranché : « Quoi qu’elle dise, Mme L. A avait une pleine conscience de la gravité de [ses] actes, et au moins de leurs conséquences sur le plan pénal, puisqu’elle a été plusieurs fois avertie, d’abord par les services de police au cours de plusieurs auditions dès le 29 novembre 2010, puis par sa mise en examen avec placement sous contrôle judiciaire et encore dans la seconde affaire lors du classement sous condition. »

Résultat, Louise A a écopé de deux ans de prison avec sursis – peine assortie de trois ans de mise à l’épreuve, « avec obligations de fixer sa résidence, exercer une activité professionnelle ou de formation ou d’en rechercher une, suivre des soins de nature psychologique ou psychiatrique, indemniser les parties civiles et s’abstenir d’entrer en contact avec [la plupart des victimes] ». L’addition est d’ailleurs salée pour la coupable, puisqu’elle a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à ses nombreuses victimes (dont 15 000 euros pour son ex-conjoint), plus 27 500 euros au titre de leurs frais de justice.

Ce dossier, qui illustre à la fois la manière dont le cyber-harcèlement peut briser des vies, mais aussi l'adaptation du droit par rapport à ces infractions ayant lieu grâce aux nouveaux moyens de communication, n’en est pas pour autant refermé. Legalis indique en effet que ce jugement a depuis été frappé d’appel. 


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