La justice autrichienne rejette l’action de groupe contre Facebook

Le tribunal autrichien en charge d’examiner l’action de groupe déposée en août dernier à l’encontre de Facebook vient de juger ce recours irrecevable. Si cette décision a de quoi décevoir les dizaines de milliers de personnes qui s’étaient jointes à cette procédure, ses initiateurs ont rapidement annoncé qu’ils feraient appel afin que le fond du dossier puisse être examiné.

C’est un nouvel échec pour Max Schrems, cet ancien étudiant autrichien devenu fer de lance du combat contre Facebook en Europe. Après avoir lancé maintes procédures afin de faire reconnaître l’illicéité de certaines pratiques du réseau social, l’intéressé avait réussi à rassembler l’été dernier plus de 25 000 citoyens (notamment européens) autour d’une sorte d'action de groupe. Devant le tribunal de commerce de Vienne, il pointait ainsi du doigt l’absence de consentement effectif pour l’exploitation des données personnelles des utilisateurs, la participation au programme de surveillance américain Prism, le pistage des internautes (par exemple au travers des « J’aime »), le transfert de données vers des applications tierces, etc.

Sauf que la justice autrichienne a jugé ce recours irrecevable, a annoncé hier l’association menée par Max Schrems. « Le tribunal a estimé que le plaignant n’était pas un « consommateur », et, dans le même temps, que son compte Facebook relevait uniquement d’un usage privé (...). Le tribunal s’est également déclaré incompétent au regard du lieu de violation du droit à la vie privée des utilisateurs » a expliqué Europe vs Facebook.

Europe vs Facebook ne veut pas lâcher le morceau

Tout en accusant les magistrats de vouloir « refiler la patate chaude » à d’autres tribunaux, les plaignants ont promis qu’ils feraient appel de ce jugement – qui n’aborde pas le fond du dossier. Europe vs Facebook affirme d’ores et déjà qu’en cas d'échec, elle n'hésitera pas à aller devant la Cour suprême autrichienne. Mais si jamais l’incompétence des tribunaux saisis était levée, s’ouvrirait alors un second procès, qui permettrait cette fois d’examiner la légalité des pratiques dénoncées par Max Schrems.

Si ce recours fait beaucoup parler de lui au niveau européen, rappelons qu’en France, Facebook a été assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, encore et toujours en raison de certaines de ses clauses, qui sont jugées abusives par l’association UFC-Que Choisir. Les agents de la brigade de répression des fraudes pourraient d’ailleurs venir eux aussi mettre leur nez dans les conditions générales d’utilisation du célèbre réseau social, le gouvernement ayant demandé à la DGCCRF de cibler spécifiquement les grandes plateformes.