Un député veut un « certificat de navigabilité » obligatoire pour les pilotes de drones

L'hélice et la vertu 33
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Crédits : Corr/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi afin d’obliger l’ensemble des pilotes de drones, y compris ceux de loisirs, à disposer désormais d’un « certificat de navigabilité ». Une mesure drastique qui a cependant peu de chances de voir le jour.

Alors que différents incidents impliquant des drones ont émaillé l’actualité ces derniers mois (même s’il s’agissait parfois de faits non avérés), le député Pierre Morel-A-L'Huissier estime aujourd’hui qu’il est « nécessaire d’agir ». Comment ? En rendant obligatoire la détention d’un certificat de navigabilité pour toute utilisation d'un « aéronef télépiloté » – autrement dit d'un drone civil. C’est en tout cas l’idée qu’il porte au travers d’une proposition de loi déposée hier à l’Assemblée nationale.

Le parlementaire y explique que seuls les drones de plus de 25 kg sont actuellement soumis à une telle contrainte, qu’il conviendrait donc selon lui d’étendre à tous les appareils. Pour l’heure, les rares possesseurs drones si lourds peuvent obtenir ce certificat de navigabilité auprès du ministère chargé de l’Aviation civile, après avoir effectué des démonstrations techniques, entre autres (voir ici). Pierre Morel-A-L'Huissier ne s’avance cependant guère sur les démarches que pourraient avoir à faire les propriétaires de drones grand public, puisqu’il renvoie la fixation des modalités d’obtention de ce certificat de navigabilité à un futur décret en Conseil d’État.

Tout contrevenant s’exposerait quoi qu’il en soit à une peine d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende, de la même manière que ceux qui ne respectent actuellement pas les règles de sécurité applicables aux drones de loisirs.

Pour autant, sa proposition de loi n’a vraisemblablement guère de chances d’aboutir. D’une part, parce que rares sont les textes d’origine parlementaire à trouver une niche permettant d’assurer leur examen devant l’Assemblée. D’autre part, en raison de sa couleur politique (Les Républicains). Lors du colloque sur les drones organisé le 28 mai dernier par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, un représentant du ministère de l’Intérieur avait clairement indiqué qu’il était effectivement envisagé de renforcer les obligations pesant sur les propriétaires de drones civils (immatriculation, formation des pilotes...), mais en laissant de côté les utilisateurs d’appareils de petite taille. Le risque est en effet de nuire à la filière naissante – mais en plein essor – du drone de loisirs, tirée par le géant français Parrot. 


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