Open Data : ouverture des données des bulletins officiels au 1er juillet

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En bref
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Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) continue sa douce marche vers l’Open Data. Le gouvernement a publié cette nuit l’arrêté imposant la gratuité, à partir du 1er juillet, des données relatives aux bases de données économiques proposées par l’institution : BOAMP, BALO, BODACC.

Après les données juridiques, les données économiques. Éditrice des nombreuses publications officielles françaises (Journal officiel, site Légifrance, etc.), la DILA va bientôt libérer trois jeux de données relatives aux bulletins d’annonces, comme elle l’avait annoncé fin 2014. L’arrêté de ce matin prévoit en effet que celles-ci seront « mises gratuitement à la disposition du public, par voie électronique ou sur support informatique ». Dans le détail, il est question d’ouvrir :

  • Les données du bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), lequel sert à diffuser les avis d’appel public à la concurrence, les résultats de marchés publics, etc. 
  • Les données du bulletin officiel des annonces légales et obligatoires (BALO), qui a vocation à communiquer les informations réglementées des sociétés faisant appel à l’épargne, des établissements bancaires et de crédit (avis de convocation d’assemblée générale des actionnaires, les comptes annuels approuvés, émissions de titres...).
  • Les données du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), dans lequel se trouvent des informations sur les actes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés (immatriculations, radiations, avis de dépôt des comptes des entreprises...). 

Les réutilisateurs devront respecter une licence « incluant l'engagement à ne pas faire un usage des données à caractère personnel contraire aux dispositions des lois [CADA et CNIL de 1978] ». Dans la pratique, tout laisse à penser que ces informations seront mises en ligne sur la plateforme « data.gouv.fr » et placées sous la licence ouverte d’Etalab, à l’instar des données juridiques libérées l’été dernier (tous les textes de loi, les décrets, circulaires, délibérations de la CNIL, etc.) – même s’il y avait eu quelques petits ratés à l’époque... D’un point de vue technique, rien ne garanti dans cet arrêté que ces données seront diffusées dans un format ouvert – ce qui fait pourtant partie des principes de l’Open Data. Il est néanmoins plus que probable que ce soit le cas.

Un second arrêté a enfin été publié afin de permettre à la DILA de vendre des « services personnalisés » à certains réutilisateurs : service après-vente téléphonique, support commercial, technique et juridique, mise à disposition d'un extranet dédié avec forum et alertes par courriel, etc. Même si ces services coûteront 1 000 euros (hors taxes) par an, leur prix paraît dérisoire au regard des redevances réclamées jusqu’ici pour ces données publiques : 10 952 euros par an pour le BOAMP, 5 250 euros pour le BALO et 20 532 euros pour le BODACC.


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