Le gouvernement veut faciliter l'accès à Internet dans les prisons

Crimes et débits 164
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Loi
Xavier Berne

Afin de mieux préparer la réinsertion des détenus, le gouvernement souhaite que ceux-ci puissent avoir plus facilement accès à Internet dans les prisons – en y apportant bien entendu des précautions en termes de contrôle des usages. Aucun calendrier n’a cependant été précisément décliné par l’exécutif.

Parmi l’ensemble de mesures dévoilées la semaine dernière dans le cadre de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement, figure une annonce pour le moins inattendue : la « mise en place d’un accès sécurisé et contrôlé [à Internet] pour les personnes détenues ». L’exécutif explique que la fourniture d’outils numériques est aujourd’hui « une condition indispensable » à la réinsertion des prisonniers et à la prévention de la récidive. Il souligne en outre que l’accès aux services de communication au public en ligne est « également un droit consacré par le Conseil constitutionnel ». 

Plus concrètement, l’objectif est de mettre à la disposition des détenus un accès au réseau pour s’informer, envoyer des emails, effectuer des démarches en vue de trouver un emploi, etc. Le gouvernement souhaite d’ailleurs développer des services numériques « d’enseignement et de formation à destination des personnes détenues », par exemple afin qu’elles puissent apprendre la programmation informatique.

Un accès « limité et sécurisé » à Internet et aux messages électroniques

Mais comment s’assurer que certains individus ne se servent pas de cet accès pour continuer à organiser leur réseau ou faire pression sur des personnes situées à l’extérieur ? L’exécutif affirme que des solutions techniques « pourraient être déployées dans les établissements pénitentiaires, par exemple pour un accès, limité et sécurisé, à internet ou à une messagerie électronique ».

Le Contrôleur général des prisons, qui milite de longue date pour que les détenus puissent bénéficier d’un tel droit, expliquait dès 2011 que cet accès à Internet pourrait effectivement se faire dans des conditions très strictes. Les ordinateurs seraient par exemple installés dans des salles informatiques placées sous la surveillance d’un agent, seuls certains sites seraient autorisés, etc. Quant aux emails, il proposait que ceux-ci soient rendus accessibles « dans les seules limites actuellement ouvertes par la loi pour les correspondances », c’est-à-dire « celles d’un contrôle préalable des messages avant envoi et des messages reçus ».

Jusqu’ici, le gouvernement s’était montré peu sensible à cette proposition. « La France est en retard dans ce domaine » reconnaît d’ailleurs l’exécutif dans son récent plan d'action, citant les exemples des États « comme le Royaume-Uni [qui] développent le e-learning, d’autres comme la Norvège [qui] permettent un accès à un Internet sécurisé ou encore les États-Unis qui proposent un service de messagerie électronique contrôlé par l’administration pénitentiaire ». Pour autant, aucune précision supplémentaire n’est donnée sur le nombre d’établissements concernés, la date de mise en œuvre de cette mesure, etc.


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