Loi Renseignement : les étrangers en France seront moins bien protégés

Loi Renseignement : les étrangers en France seront moins bien protégés

Etranger, vous avez dit étranger ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

18/06/2015 5 minutes
65

Loi Renseignement : les étrangers en France seront moins bien protégés

Voilà. Le projet de loi sur le renseignement a été arbitré en Commission mixte Paritaire. Le texte final sera discuté au Sénat le 23 juin, puis le lendemain à l’Assemblée nationale. Une curieuse disposition a toutefois été ajoutée en dernière ligne droite à l’encontre des non-Français ou des étrangers résidants occasionnellement en France.

Avant-hier, les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un terrain de compromis sur le projet de loi sur le renseignement. Le texte vient gommer les différences entre la version votée à l’Assemblée nationale et celle du Sénat. Un amendement de dernière minute a toutefois été présenté puis adopté à cette occasion. Il allège l’encadrement des mesures de surveillance menées en France, dès lors qu’est visé un étranger ou une personne non résidente habituellement en France.

La procédure normale en France

On le sait, avant de déployer une mesure de technosurveillance dans notre pays, les services du renseignement de Bercy, de l’Intérieur ou de la Défense, devront justifier de la poursuite d’une des nombreuses finalités listées par le projet de loi (lutte contre le terrorisme, indépendance nationale, défense, intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France, etc. )

L’autorisation est délivrée par le Premier ministre qui doit préalablement saisir une commission spéciale, la Commission Nationale du Contrôle des Techniques du Renseignement (CNCTR). Celle-ci exprimera une recommandation, soit expressément, soit parce qu’elle a conservé le silence durant 24 heures, validant ou critiquant le projet de surveillance. Son avis est simple, le Premier ministre pourra l’ignorer, mais en échange, la CNCTR pourra saisir le Conseil d’État.

La procédure dérogatoire en France : l'étranger ou le non-résident habituel

Lors de la réunion en commission mixte paritaire, un amendement de dernière minute a fait sauter ce cheminement. La disposition dit que « lorsque la mise en œuvre sur le territoire national d’une technique de renseignement ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français, l’autorisation est délivrée par le Premier ministre sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement » (article L. 821-1, dernier alinéa).

loi renseignement étrangers

En clair ? Que ce soit l’IMSI catcher, les écoutes administratives, la mise en place de logiciels espions pour capter ce qui est tapoté sur un clavier ou affiché sur un écran, les sondes, les algorithmes, etc., tous ces outils pourront être mis en œuvre sans l’avis préalable de la CNCTR. Le Premier ministre et les services pourront décider seuls dans leur coin pour surveiller au plus près une personne et son entourage au prétexte ou motif que celle-ci est étrangère ou non-résidente française, mais présente sur le sol français.

La CNCTR reviendra sur le devant de la scène qu’a posteriori, en pratique l’atteinte à la vie privée aura été consommée. Un article L. 833-3 prévoit en effet que dans de telles hypothèses, cet organe s’assurera « que les renseignements collectés ne concernent pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français ». Et si elle « constate une irrégularité », elle pourra alors adresser sa recommandation avant de saisir le Conseil d’État si du moins le gouvernement ne la suit pas.

Un régime exceptionnel qui vaut pour tous les outils de technosurveillance

Curieusement, ce régime dérogatoire vaut même pour les mesures de surveillance internationales. Cette exception prévue sur le sol français s’applique à l’ensemble du titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, titre intitulé : « Des techniques de recueil de renseignement soumises à autorisation ». Or, ce titre intègre aussi les mesures de surveillances internationales où déjà, l’avis préalable de la CNCTR est esquivé dès lors qu’une communication est émise ou reçue à l’étranger (appel vers l’étranger, ou utilisation d’un service en ligne dont l’IP est géolocalisé au-delà de nos frontières soit la plupart des outils utilisés quotidiennement par les Français…).

La rustine apportée en CMP va en tout cas étendre à la France le régime de communication internationale dès lors qu’un étranger en France (Syrien, Saoudien ou Belge) est susceptible d’échanger avec une autre personne en France. Imaginons par exemple l’installation d’un IMSI catcher (ou assimilé) ciblant à Paris, Marseille ou Lyon, tel étranger susceptible de résider dans tel immeuble, ou passer par tel coin de rue. La fausse antenne relai installée dans cette configuration aspirera les données de connexion des autres personnes passant dans son spectre, sans que la CNCTR ait pu préalablement mettre son grain de sel. Et pour cause, la nationalité n'est évidemment pas visible sur l'IP...

Il sera évidemment intéressant de voir, au delà des questions du droit international, comment le Conseil constitutionnel appréciera cette mesure sur l’autel du principe d’égalité et de la prévention des atteintes à l’ordre public : est-ce que le statut même de non français ou de non-résident habituel sur notre territoire est suffisamment solide pour la justifier ?

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La procédure normale en France

La procédure dérogatoire en France : l'étranger ou le non-résident habituel

Un régime exceptionnel qui vaut pour tous les outils de technosurveillance

Commentaires (65)


Le New York Times a bien fait de fermer son bureau à Paris, parce que journaliste étranger en France dans ces conditions… Ça va être super attrayant d’investir des capitaux étrangers, voire même de participer à un salon. Aucune étude d’impact bien sûr, on va encore être la risée du monde.


Au prétexte de filtrer d’éventuels terroristes, ils vont pouvoir espionner tous les politiques/industriels de passage aussi. Comme toujours la France suit les USA à la trace (y compris et surtout dans les pires conneries) avec 10 ans de retard… <img data-src=" />


Mouais, ça n’est pas bien différent que ce qui est déjà pratiqué par les Five Eyes, la Chine ou encore la Russie..

Pas certain que ça change quoi que ce soit..


Grosso modo, le premier ministre peut donner l’aval pour surveiller tout étranger entrant ou communicant en France ? Et qu’en plus, si on met un sniffeur là ou est la personne étrangère et que le sniffeur capte tout autour, pas besoin de l’autorisation de CNCTR pour traiter les données ?



Du coup, on peut se passer directement de la CNCTR non ? Ceci n’est pas un troll, mais si on peut surveiller toute personne n’ayant pas la nationalité française sans accord de cette CNCTR, alors il est quasiment possible d’écouter partout et tout le monde via ces portes dérobées ( Etudiants étrangers, travailleurs, etc) .


C’est ce qu’on appelle la french touch ?


Au vu des abus possibles, si c’est pour nous refaire un projet dans X années pour légaliser des pratiques illégales mais couramment utilisées, autant rendre la surveillance possible pour tout le monde….




la mise en place de logiciels espions pour capter ce qui est tapoté sur un clavier ou affichée sur un écran



Question idiote du jour : que se passerait-il si un antivirus détectait ce genre de logiciel espion ? Il y aurait entrave à la justice ? <img data-src=" />



<img data-src=" />

<img data-src=" />


Comme c’est étranger !





Ça me déprime de voir ça, pas seulement le fait qu’ils puissent surveiller tout le monde sans aucun contrôle judiciaire, mais surtout que ça traduit un contexte d’instabilité politique.

Ça ne m’étonnerai pas qu’on ai un gros soulèvement voire une guerre en Europe dans quelques années.


La justice n’intervient pas le processus, donc non.

&nbsp;Par contre, ils vont penser que tu as quelque chose à cacher si le mouchard est supprimé, et là en garde à vue ! <img data-src=" />


Les US le font déjà et pourtant ça ne semble pas avoir changé grand chose.


Juste juste une broutille pour une efficacité nulle. Tu peux demander à Gandi ou à OVH l’effet que ça provoque sur les clients étrangers.


Et après on parle de “liberté égalité fraternité”….

Je comprend qu’on peut vouloir surveiller les étrangers qui viennent ponctuellement en France, mais est ce que c’est pour ca qu’il faut surveiller les étrangers permanents en France sans autorisation ?

Discrimination tout simplement, “l’ouverture de dialogue avec l’Islam” est juste un prétexte pour faire passer ceci en discretion…


Vous les avez élus.

Ils vous ont b….s.

Plusieurs fois.

Mais vous recommencerez.

Parce que vous le valez bien.

Parce que vous ne valez rien.

Pour eux.


Il y à étranger et étranger, pense pas qu’ils emmerderons des princes saoudiens ou qataris, ou un étranger lambda d’europe ou usa.<img data-src=" />


Au contraire, je pense qu’ils écouteront tout et n’importe quoi, si ça peut aider. Un peu à la patriot Act des USA.








Ami-Kuns a écrit :



pense pas qu’ils emmerderons des princes saoudiens ou qataris,



Tu rigoles ou quoi?

Je suis certain que ça servira principalement à cela!



Le smileys réponds à la question.<img data-src=" /> (Je me fais pas d’illusion, et on dernières les ondes n’ont pas de carte d’identité, toujours plus facile de demandé pardons après, que d’avoir l’autorisation avant)

Faut les moyens pour battre ces ennemis et plus particulièrement ces amis sur l’économie.


Y’a que moi qui ai pensé que cette disposition est purement pour faire de l’espionnage économique ?



Elle vise les personnes ne résidant pas habituellement en France (mais pouvant donc être Français quand même).



Souvenez vous de DSK, quand il était au FMI, habitait à New York il me semble, donc il faisait bien partie des personnes ne résidant pas habituellement en France.


&nbsp;Ça évitera d’entendre de la part de ses journaux que certains endroits de Paris (plutôt bobo) sont des zones de non lieu etc… On s’en portera pas plus mal <img data-src=" />








maestro321 a écrit :



Mouais, ça n’est pas bien différent que ce qui est déjà pratiqué par les Five Eyes, la Chine ou encore la Russie..

Pas certain que ça change quoi que ce soit..





Effectivement, la Fédération de Russie, dans le cadre de la loi fédérale du 12 aout 1995 “sur l’activité opérationnelle de recherche” a mis en place un programme “SORB” aujourd’hui en phase v.3 qui permet le Deep Packet Inspection.&nbsp;&nbsp;

En principe, les services russes de renseignement doivent demander une autorisation judiciaire préalable &nbsp;de captation des données, mais il&nbsp;semble que la procédure dérogatoire de captation sans autorisation judiciaire préalable soit (très) fréquemment mise en oeuvre…









Yzokrad a écrit :



Quel scandale, être étranger ne donne pas les mêmes droit qu’être français. Révolution. La France à tout le monde.





Yzokrad, Yzokras, ISO-troll…



Vu le nombre d’étrangers (touristes, travailleurs, étudiants), on peut dire que 99% des français vivent à proximité d’un étranger, voire communiquent avec un étranger. On capte toutes les communications, et on trie plus tard ? Quelle hypocrisie !

Le filtrage a-posteriori n’a pas fonctionné pour un mec communiquant secrètement avec son avocat, fût-il un ancien président. Alors pour le simple quidam…


en fait, c’est juste légalisé ce qui se fait déjà…<img data-src=" />


On se croirait dans un épisode de Borgen !


Les français aussi.


le Times comparé à Fox News… joli <img data-src=" />



Et on dit zone de non droit (le non lieu c’est pour les casseroles de M. Sarkozy ;) )








Mr.Nox a écrit :



Les US le font déjà et pourtant ça ne semble pas avoir changé grand chose.







Il y a une grosse différence entre la France et les États unis: Pour une entreprise, les seconds sont un point de passage quasi obligé, que ce soit au niveau financier, commercial ou technique. C’est loin, très loin d’etre le cas de la France, qui n’a pour seul atout majeur qu’une poignée d’hébergeurs pas cher.



Croyez-vous qu’un jour, il y aura un soulèvement des peuples en Europe, ou que quelque chose va péter ?

&nbsp;Entre TAFTA, Secret des affaires, Loi sur le Renseignement ?

&nbsp;

&nbsp;Ou l’européen est devenu / a ete rendu mou ?








DuncanV a écrit :



Croyez-vous qu’un jour, il y aura un soulèvement des peuples en Europe, ou que quelque chose va péter ?

&nbsp;Entre TAFTA, Secret des affaires, Loi sur le Renseignement ?

&nbsp;

&nbsp;Ou l’européen est devenu / a ete rendu mou ?





Nous ne sommes pas encore assez affamés pour que ça pète même si la pauvreté et l’insécurité augmente il y a encore de la marge pour les gouvernements européens



Suis pas trop fan de ce monsieur. Un peu trop médiatique d’autant plus…

&nbsp;Mais je jetterai un œil pour la culture G. Merci<img data-src=" />


Vous avez aimé les socialistes lorsqu’ils réprimaient la prostitution, lorsqu’ils instauraient la TVA “sociale”, lorsqu’ils gelaient le point d’indice, lorsqu’ils instauraient la surveillance de masse et lorsqu’ils proposaient de fliquer toutes les activités des chômeurs ?



Découvrez maintenant les socialistes et la préférence nationale.



Hollande chasse à l’extrême-droite, la droite chasse à l’extrême-droite, l’extrême-droite chasse à gauche. Et nous nous sommes dedans jusqu’au cou.


Un rapport avec le jeu de la chaise musicale ?&nbsp;<img data-src=" />








HarmattanBlow a écrit :



Vous avez aimé les socialistes lorsqu’ils réprimaient la prostitution, lorsqu’ils instauraient la TVA “sociale”, lorsqu’ils gelaient le point d’indice, lorsqu’ils instauraient la surveillance de masse et lorsqu’ils proposaient de fliquer toutes les activités des chômeurs ?



Découvrez maintenant les socialistes et la préférence nationale.



Hollande chasse à l’extrême-droite, la droite chasse à l’extrême-droite, l’extrême-droite chasse à gauche. Et nous nous sommes dedans jusqu’au cou.





Suffit d’attendre qu’ils aient fait le tour de l’hémicycle <img data-src=" />



Ça s’appelle même une révolution…








francois-battail a écrit :



Ça s’appelle même une révolution…





<img data-src=" />



Ces gredins jouent sur la peur, et esperent controler la future generation pour que celle-ci n’ose se soulever.

N’ayez pas peur les enfants, il va falloir ce battre une fois de plus contre l’oppresseur.

&nbsp;

LIBER8


:eek:

<img data-src=" />








pentest a écrit :



Ces gredins jouent sur la peur, et esperent controler la future generation pour que celle-ci n’ose se soulever.

N’ayez pas peur les enfants, il va falloir ce battre une fois de plus contre l’oppresseur.

 

LIBER8





Mais oui mais oui.

Pars devant, on te rejoint.



T’inquietes, je n’aurai pas besoin de partir devant et tu ne m’attendra pas le jour venu.








pentest a écrit :



T’inquietes, je n’aurai pas besoin de partir devant et tu ne m’attendra pas le jour venu.





Tu gâches l’effet de surprise là ! <img data-src=" />









jmm a écrit :



Vu le nombre d’étrangers (touristes, travailleurs, étudiants), on peut dire que 99% des français vivent à proximité d’un étranger, voire communiquent avec un étranger. On capte toutes les communications, et on trie plus tard ? Quelle hypocrisie !

Le filtrage a-posteriori n’a pas fonctionné pour un mec communiquant secrètement avec son avocat, fût-il un ancien président. Alors pour le simple quidam…





On capte toutes les communications ? <img data-src=" /> Ah bon ?

Cela doit être pour cela que la qualité des appels chez certains opérateurs est toute pourrie (sans parler de la data)… c’est parceque la moitié de la bande passante est captée par la DGSI… Tout s’explique maintenant…









Drepanocytose a écrit :



Tu gâches l’effet de surprise là ! <img data-src=" />





Du tout, l’effet de surprise c’est l’instant suivant, mais je n’en dirais pas plus. J’ai attisé ta curiosité&nbsp; <img data-src=" />









pentest a écrit :



Du tout, l’effet de surprise c’est l’instant suivant, mais je n’en dirais pas plus. J’ai attisé ta curiosité  <img data-src=" />





Comme l’aurait fait un clown.









Drepanocytose a écrit :



Comme l’aurait fait un clown.





L’effet comique en moins.



“Que ce soit l’IMSI catcher, les écoutes administratives, la mise en place de logiciels espions pour capter ce qui est tapoté sur un clavier ou affichée sur un écran, les sondes, les algorithmes, etc., tous ces outils pourront être mis en œuvre sans l’avis préalable de la CNCTR”

&nbsp;

Même avec une loi évoquant la légalité d’installer des logiciels espions, keyloggers… cela restera toujours interdit car c’est totalement contradictoire avec le fonctionnement même d’un système d’exploitation. Soit le constructeur de l’OS est de mèche et autorise qu’un programme non autorisé fonctionne sur son système soit il est bloqué !








dasoft a écrit :



“Que ce soit l’IMSI catcher, les écoutes administratives, la mise en place de logiciels espions pour capter ce qui est tapoté sur un clavier ou affichée sur un écran, les sondes, les algorithmes, etc., tous ces outils pourront être mis en œuvre sans l’avis préalable de la CNCTR”

 

Même avec une loi évoquant la légalité d’installer des logiciels espions, keyloggers… cela restera toujours interdit car c’est totalement contradictoire avec le fonctionnement même d’un système d’exploitation. Soit le constructeur de l’OS est de mèche et autorise qu’un programme non autorisé fonctionne sur son système soit il est bloqué !





+1 million, tout à fait !

D’ailleurs les virus et malwares sont des inventions des vendeurs d’antivirus pour faire du blé sur le dos des crédubles, puisque ni Microsoft, ni Apple, ni Linux ne les ont autorisés officiellement. Ou alors ils sont de mèche <img data-src=" />



Les softs de transmission de rapport de bug n’existent-il pas ? Ou les morceaux d’Android (je le prends lui mais ça les concerne tous…) qui transmettent des infos ?









WereWindle a écrit :



+1 million, tout à fait !

D’ailleurs les virus et malwares sont des inventions des vendeurs d’antivirus pour faire du blé sur le dos des crédubles, puisque ni Microsoft, ni Apple, ni Linux ne les ont autorisés officiellement. Ou alors ils sont de mèche <img data-src=" />





Tout à fait.



Et si tu veux pas de virus, il faut prendre un ordissimo, au moins cette société interdit les virus.



A ce niveau là de betise, ya pas de grand debat a faire…..juste faire payer ca en 2017 !!!


Ca donne surtout énormément la sensation de mettre un amendement qui sera censuré par le CC, faut bien donner du grain a moudre…

Histoire de leur donner des amendements a virer, pour pouvoir dire, “regardez notre loi est conforme le CC a viré les trucs pas bien donc ce qui reste c’est OK conforme CC “.&nbsp; Pendant que du coup d’autres parties de la loi passent inaperçu… Peu de gens prendront le temps de voir en détail ce qui passe et ce qui ne passe pas, suite à la saisine du CC.

&nbsp;Je ne vois aucun autre intérêt a cet amendement qui sera nécessairement censuré de par les principes de non égalité qu’il soulève.








ActionFighter a écrit :



Tout à fait.



Et si tu veux pas de virus, il faut prendre un ordissimo, au moins cette société interdit les virus.





Mais tu es complètement fou mon pauvre ami ! <img data-src=" />



C’est une machine basée sur Linux. Or, comme chacun le sait, le code source de Linux est ouvert et, par là même, n’importe quel pirate peut en voir les failles voire modifier lesdites sources pour introduire un logiciel malveillant qui se diffusera partout <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



Mais tu es complètement fou mon pauvre ami ! <img data-src=" />



C’est une machine basée sur Linux. Or, comme chacun le sait, le code source de Linux est ouvert et, par là même, n’importe quel pirate peut en voir les failles voire modifier lesdites sources pour introduire un logiciel malveillant qui se diffusera partout <img data-src=" />





<img data-src=" />



Tu as bien fait de me prévenir !



Le label “Vu à la télé” m’a induit en erreur <img data-src=" />



“Si tu sais, partage” <img data-src=" />



Bon j’arrête là <img data-src=" />


oui mais y pas le logo M6 Boutique, donc c’est forcément une arnaque <img data-src=" />








WereWindle a écrit :



Bon j’arrête là <img data-src=" />





Pareil, je ne voudrais me lancer dans du HS, c’est pas mon genre.







athlon64 a écrit :



oui mais y pas le logo M6 Boutique, donc c’est forcément une arnaque <img data-src=" />





Oh le naze ! Fan de M6 Boutique et pas du téléshopping <img data-src=" />



M6 boutique c’est très bien Monsieur ! Au moins ca sent pas autant l’arnaque que teleshopping (telemagasinage ??? <img data-src=" />) <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Yzokrad, Yzokras, ISO-troll…





Je proteste : si il devait exister une norme ISO pour un troll de qualité, le sieur sus-nommé ne répondrais surement pas aux critères <img data-src=" />









jmm a écrit :



Vu le nombre d’étrangers (touristes, travailleurs, étudiants), on peut dire que 99% des français vivent à proximité d’un étranger, voire communiquent avec un étranger. On capte toutes les communications, et on trie plus tard ? Quelle hypocrisie !

Le filtrage a-posteriori n’a pas fonctionné pour un mec communiquant secrètement avec son avocat, fût-il un ancien président. Alors pour le simple quidam…





qu’en est-il de tous les migrants qui passent ?



“L’autorisation est délivrée par le Premier ministre”

&nbsp;

&nbsp;il est entrain de se prendre pas mal de droits








dematbreizh a écrit :



Tu rigoles ou quoi?

Je suis certain que ça servira principalement à cela!





ça c’est moins sûr, trop de pognon derrière









RaoulC a écrit :



Je proteste : si il devait exister une norme ISO pour un troll de qualité, le sieur sus-nommé ne répondrais surement pas aux critères <img data-src=" />





https://fr.wiktionary.org/wiki/iso- <img data-src=" />



Le titre de l’article donne le ton donc….








ActionFighter a écrit :



https://fr.wiktionary.org/wiki/iso- <img data-src=" />





&nbsp;

&nbsp;Ah , évidemment, si tu emploies un préfixe d’un pays qui va se faire de l’UE <img data-src=" />, je m’incline



Non, la mauvaise qualité empêche les systèmes d’écoute automatisés de fonctionner proprement. Il faut mettre un humain sur l’écoute pour comprendre quelque chose :

La machine a du mal à distinguer le bruit du signal alors que l’oreille et le cerveau y arrivent très bien. <img data-src=" />