[Interview] Loi Numérique : « Il faut passer à l’acte », exhorte Benoît Thieulin (CNNum)

Manuel Valls recevra demain de Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, le volumineux rapport issu de la grande concertation menée pendant près de cinq mois par l'institution. L'intéressé a bien voulu nous en présenter quelques grandes lignes.

Après de très longs mois de travail, vous vous apprêtez à rendre votre rapport au Premier ministre. Pouvez-vous nous dire sur quels points vous comptez interpeller tout particulièrement le gouvernement ?

On est dix ans après la LCEN [loi pour la confiance dans l’économie numérique, ndlr], à une époque où il n'y avait pas de smartphones, de big data ou d'Edward Snowden... Il y a eu en quelque sorte une révolution dans la révolution numérique ! On ne peut plus se contenter du faible socle juridique sur lequel tout ça est assis depuis une décennie. C'est pour cela qu'on a demandé à ce qu’on puisse intégrer dans le droit positif français – et européen ensuite – un certain nombre de grands principes.

Nous avons notamment pensé à la neutralité du Net, qui est indissociable de la question de la loyauté des plateformes. On dresse le constat que le droit de la concurrence est assez peu opératoire, décalé par rapport au rythme d'innovation auquel ces mêmes plateformes innovent. Il faut dès lors s'assurer que les plateformes aient un rapport loyal à l'égard de l'écosystème qu'elles font vivre. Nous appelons par exemple à la création d'une agence d'évaluation et de notation des plateformes, plutôt sous un format public-privé. Cette agence concentrerait une expertise, aurait des chercheurs, et serait capable d'évaluer et de noter le comportement de ces plateformes. Si demain, de la même manière que vous avez des agences de notation financière, vous avez une agence de notation et d'évaluation de plateformes qui d'un coup dégrade la note d'une API d'une plateforme parce qu'elle la juge instable, je peux vous assurer que les fonds d'investissement vont arrêter de soutenir les start-ups qui travaillent avec cette API ou ces plateformes dont elles sont trop dépendantes. Ce qui posera un problème d'image, de réputation terrible pour les plateformes.

La question de la portabilité et, derrière, celle de l'interopérabilité, sont également fondamentales. L'usager qui publie par exemple des photos sur une plateforme doit avoir la possibilité de les embarquer. Si demain je veux injecter mes goûts littéraires de la FNAC vers Deezer, dans la mesure où ça peut susciter un travail algorithmique intéressant pour me suggérer des goûts musicaux, je dois pouvoir être capable de le faire – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On pense que ce type de principes doivent faire leur entrée dans le droit parce que ce sont à la fois des moyens de protéger l'usager et des moyens de permettre un nouveau cycle d'innovation de s'ouvrir.

Si je devais citer un dernier point, j’évoquerais celui de l'autodétermination informationnelle. Il faut que chaque usager ait le droit de tout savoir de ce qui est fait de ses données, pour donner (ou non) son accord à telle ou telle application, etc.

N’avez-vous pas l’impression que ce rapport arrive un peu trop tard, de nombreux sujets numériques ayant déjà été abordés au travers par exemple du projet de loi Renseignement, ou bien encore du projet de loi Macron ?

Mieux vaut tard que jamais ! Et puis il y a des décisions qui sont encore à prendre, des décrets à écrire pour préciser les modalités de la loi. Sur la loi Santé par exemple, nous devons remettre nos conclusions à la ministre en septembre. Il y en a une partie qui sont déjà dans les recommandations de la concertation. Mais lorsque la loi repassera au Parlement, probablement à l'automne prochain, nous nous associerons au travail d’amendement sur la base des préconisations qu'on a faites.

Après, on peut rentrer dans le détail pour voir pourquoi ça a pris tout ce temps... La démocratie a des contraintes, et le gouvernement a d'autres exigences, une actualité, etc. Mais notre rapport est prêt depuis fin mars. Nous n'avons d’ailleurs pas attendu pour passer en « off » nos recommandations à la Commission européenne parce qu'ils étaient intéressés. De plus, si vous regardez les discours d'Axelle Lemaire ou d'Emmanuel Macron, il y a déjà pas moins de quatre ou cinq annonces qu'ils ont faites qui sont directement issues de nos travaux, parce qu'ils les connaissent déjà depuis au moins deux ou trois mois.

Très honnêtement, mon objectif c'est que le numérique fasse de grands progrès dans ce pays. Je pense – j'espère – que ce sera le cas, même s'il y a parfois des décisions que je n'aime pas. Dans l'ensemble, je trouve quand même que les choses bougent. Je suis le premier à râler quand il y a des choses qui ne vont pas. Il est clair par exemple que sur toutes les questions de sécurité, le gouvernement ne nous a pas écoutés.

Ne craignez-vous pas que les citoyens soient déçus, tant au regard de ces retards à répétition que de la tendance qu’a le gouvernement à ne guère suivre les recommandations du CNNum, pourtant désormais appuyées de leurs contributions ?

Si, mais il faut nous aider ! Vous savez pourquoi ce pays ne se réforme pas ? Parce que les gouvernements ne s'appuient pas sur la société, et qu'à chaque fois ils concertent les personnes qui sont déjà installées, qui ont déjà du pouvoir. Je pense qu'on ne réformera le pays que si on est capables de s'appuyer sur sa société et ses forces émergentes.

J’ai également envie de dire que les citoyens ne sont pas déçus parce que pour l'instant, ça leur passe au-dessus de la tête. Et c'est ça le problème. Qui parle de la neutralité du Net par exemple ? D'une certaine manière, il faut aussi que les gens qui sont convaincus que le numérique est la question la plus fondamentale pour l'avenir de nos enfants et de notre pays fassent leur travail.

On a pourtant constaté une forte mobilisation contre le projet de loi Renseignement par exemple...

Arrêtez... Vous avez vu les sondages ? Et je suis le premier à m'en plaindre ! 70 % des Français sont pour. Faites un sondage pour savoir ce que sont la neutralité du Net et la portabilité des données, on doit être à 1 % de la population qui sait ce que c'est...

Le problème est qu'on ne réfléchit pas à ces sujets parce qu'ils sont d'apparence technologique, alors qu'ils engagent l'avenir de notre pays. Je pense qu'il est de notre responsabilité à tous, acteurs du numérique, de faire en sorte que ces débats fassent l'objet d'une forte médiatisation et qu'on s'en saisisse, qu'on ne laisse pas ça seulement à des experts.

De quelle manière allez-vous suivre les débats relatifs au projet de loi numérique ?

Si c'était pour rajouter un rapport de plus pour caler une armoire normande, je n'aurais pas pris le job de président du Conseil national du numérique. Ça ne m'intéresse pas. C'est pour cela qu'on fera un bilan très strict à la fin de notre exercice, pour savoir si nos recommandations ont été suivies d'effets. Et je serai le premier à m'en plaindre si ce n'est pas le cas !

L’objectif était aussi de faire en sorte qu'on ait des recommandations qui soient précises et opérationnelles. Sur le financement des start-ups et l'économie de l'innovation, il y a 20 rapports qui disent depuis 20 ans qu'il faut réorienter l'épargne vers l'innovation. Sauf que quand vous avez dit ça, vous n'avez rien dit ! Parce qu'il faut voir pourquoi ça ne se fait pas. Nous, on a regardé. Et on a fait des propositions concrètes. On explique par exemple pourquoi il n'y a pas de NASDAQ européen, et comment faire en sorte qu'un jour, nous disposions de places financières expertes en numérique et en innovation.

Il faut passer à l'acte, et à l'acte opérationnel. Ensuite on verra. On fera le bilan à la fin de l'année pour voir comment seront appliquées ces 70 recommandations.

Pensez-vous que le futur projet de loi numérique puisse être débattu et adopté avant la fin du quinquennat de François Hollande ? 2017 approche...

J'espère ! C'est au gouvernement de prendre ses responsabilités. Manuel Valls a lancé la concertation, le président de la République nous a dit que c'était un sujet prioritaire... Nous on a fait notre job, on a mobilisé l'écosystème. L'écosystème a par ailleurs vu des décisions prises qui n'allaient pas dans son sens – c'est le moins qu'on puisse dire, notamment sur les questions de sécurité. Le moment est venu de donner des signaux très positifs pour que la France devienne un paradis informationnel.

L'écosystème l'attend. 5 000 participants, 17 000 contributions, c'est beaucoup. C'était de qualité. On a fait des recommandations concrètes et opérationnelles, qui pourraient rentrer dans le droit, directement. Maintenant, le gouvernement a largement le temps, d'ici 2017, de faire voter une loi. Et d'ailleurs, il y aura probablement plusieurs lois. Nous pensons qu'il faut une loi Lemaire sur les grands principes, mais il y aura peut-être ensuite la loi Macron 2, la loi sur la santé, etc. Il y en aura d'autres ! Il reste du temps jusqu'en 2017.

Merci Benoît Thieulin.

Pour ceux qui souhaiteraient suivre en direct la remise du rapport « Ambition Numérique » au Premier ministre, demain à partir de 11h30, un flux vidéo sera disponible à cette adresse.