Loi Numérique : les préconisations du CNNum dévoilées jeudi prochain

Plus de quatre mois après la fin de sa grande concertation, le Conseil national du numérique (CNNum) va – enfin –remettre ses préconisations au Premier ministre. Son rapport « Ambition numérique » sera dévoilé jeudi. Il devrait préfigurer le futur projet de loi d’Axelle Lemaire.

Un rapport sans cesse reporté

Annoncé pour la fin février, puis pour le mois de mars, puis pour avril, puis pour mai, le rapport du CNNum sera finalement publié jeudi 18 juin ! Voté début avril par l’institution, le document semblait coincé dans les tiroirs du Conseil... Il constitue pourtant la synthèse des propositions soutenues par des centaines de citoyens, entreprises ou associations ayant participé à la grande concertation nationale « Ambition numérique », lancée en octobre 2014.

Le CNNum a bien entendu fait son tri parmi les plus de 17 000 contributions recensées. Sur certains sujets, il n’y a cependant guère de doute sur le sens de ses recommandations. S’agissant de la neutralité du Net, il avait demandé dès 2013 de graver ce principe dans la loi. Sur le blocage des sites, il a toujours défendu le principe du recours au juge judiciaire. On peut également deviner que plusieurs des préconisations formulées l’année dernière à propos des plateformes seront remises sur la table.

Il est temps de faire une mise à jour de la #France > 70 propositions remises au PM dans 3 jours ! #AmbitionNumerique pic.twitter.com/pWUKcZF7Ek

— CNNum (@CNNum) 15 Juin 2015

Le giron des mesures qui seront proposées à Manuel Valls (70 au total) seront néanmoins bien plus vastes que ces quelques exemples, puisque l’institution a sollicité les Français sur quatre grands thèmes :

• Croissance, innovation, disruption
• La loyauté dans l'environnement numérique
• La transformation numérique de l'action publique 
• La société face à la métamorphose numérique

Dans l'attente du projet de loi numérique

Du côté du gouvernement, le cabinet de la secrétaire d’État au Numérique nous assurait il y a quelques semaines que ces multiples reports n’auraient « aucun impact sur le calendrier du projet de loi d’Axelle Lemaire, qui a été dit et redit ; à savoir, un passage en Conseil des ministres en juin ou en juillet, et un passage au Parlement au deuxième semestre 2015 ». Cet objectif semble néanmoins de plus en plus difficile à tenir, sachant que l’Assemblée nationale et le Sénat sont déjà surchargés de travail... Les parlementaires n'ont d'ailleurs pas souhaité attendre ce véhicule législatif pour s'attaquer par exemple à la question de l'ouverture des données de transport.

L’exécutif a en fait des échanges réguliers avec le CNNum, et a commencé à préparer son texte avant la remise officielle du rapport de l’institution. Axelle Lemaire et Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, ont ainsi eu l’occasion de détailler plusieurs de leurs pistes : principe d’ouverture par défaut des données publiques (Open Data), création du statut de données d’intérêt général, renforcement des pouvoirs de la CNIL et de la CADA, droit au déréférencement pour les mineurs, etc. Restera cependant à voir si l'exécutif suit les préconisations du CNNum, un fait plutôt rare jusqu'ici...