Hadopi : les derniers chiffres clés de la riposte graduée sont incomplets

Hadopi : les derniers chiffres clés de la riposte graduée sont incomplets

Des chiffres, mais des lettres fantômes

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Marc Rees

Publié dans

Droit

15/06/2015 4 minutes
23

Hadopi : les derniers chiffres clés de la riposte graduée sont incomplets

Comme chaque mois au sein de la Hadopi, la commission de protection des droits (CPD) publie les derniers chiffres clés de la riposte graduée, totaux à l’appui. Seulement, depuis avril, les données fournies au public sont incomplètes. Explications.

Selon les dernières données éventées, au 31 mai 2015, 4,7 millions de mails d’avertissement ont été adressés par les services de Mireille Imbert-Quaretta depuis les premiers pas de la réponse graduée (176 791 emails en mai, contre 185 449 en avril). La CPD a envoyé par ailleurs plus de 460 000 lettres recommandées (11 166 en mai, 10 884 en avril). Enfin, en tout, plus de 313 dossiers ont été transmis au Procureur de la République.

Ces chiffres restent dans la moyenne, mais l’agenda montre aussi combien l'institution a dû redoubler d’efforts face à un joli mois de mai, truffé de jours fériés. Les services ont accéléré les traitements durant les quelques jours travaillés, histoire de ne pas se faire piéger par les procédures très automatisées.

Des données pas totalement pertinentes

Seulement, ces données ne sont pas totalement pertinentes. Pourquoi ? Tout simplement parce que la commission de protection n’a pas inclus les lettres simples qu’elle adresse désormais à un stade intermédiaire, entre le mail et la lettre recommandée.

En avril dernier, comme nous l’indiquions, elle a programmé d’adresser 5 000 de ces courriers-bis. Pour ce premier échantillon, qui a pu être dédoublé depuis, Mireille Imbert-Quaretta a fait le pari de l’économie. À 0,60 euro par lettre simple, contre 3 euros pour la lettre recommandée (tarifs de gros de la Hadopi), l’effet de levier sera intéressant pour son budget, si tant est que les retours soient positifs.

Retours positifs ? D’ici cet été, la CPD aura normalement assez de recul pour vérifier si les abonnés menacés « simplement » n’ont pas réapparu sur les cadrans. Sans doute qu’à cette occasion, les milliers de courriers-bis intègreront alors les chiffres de la réponse graduée, à un stade ou un autre.

Les ayants droit pestent contre l’effet entonnoir

Cet étage supplémentaire n’a cependant aucune valeur juridique. Et pour cause, c’est une création ex nihilo de Mireille Imbert-Quaretta. Pendant ce temps, les ayants droit s’impatientent, manifestant leur mécontentement bruyamment de la Hadopi jusque dans nos colonnes face à une riposte jugée trop molle : « Nous avons une totale incompréhension par rapport à la volumétrie et à l’effet entonnoir de la réponse graduée, quand on compare le nombre de premiers avertissements face au nombre de procédures engagées. Il y a un vrai problème, objectivement » nous avait ainsi confié l’un des convives en sortie d’une réunion organisée Rue du Texel.

Bien entendu, plus de transparence sur les jugements obtenus au final permettrait de rassasier ou conforter leurs inquiétudes. Cependant, comme nous l’avons expliqué lors de notre audition au Sénat par la mission d’information sur la Hadopi, impossible d’avoir une vue exhaustive sur l’intégralité des jugements, et donc le détail des condamnations obtenues. C'est un tabou indéboulonnable.

Mission impossible

Du côté du collège, le rythme de la riposte graduée peut inquiéter puisqu’à chaque avertissement, qu’il soit prix fort ou au tarif réduit, c’est autant d’argent en moins pour le budget des autres missions de la Hadopi. Dévoilé encore par Next INpact, l’avant-projet de loi mettant en musique les préconisations de Mireille Imbert-Quaretta contre le streaming et le direct download intègre une solution miraculeuse : elle vise à déposséder la Hadopi de sa mission « d’encouragement au développement de l’offre légale ». Un simple passage qui en dit long des relations fleuries entre la CPD et le collège de la Hadopi.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des données pas totalement pertinentes

Les ayants droit pestent contre l’effet entonnoir

Mission impossible

Commentaires (23)


<img data-src=" />&nbsp;la Hadopi. ou comment l’argent publique sert a ce que des millionnaires &nbsp;restent millionnaires …


“elle vise à déposséder la Hadopi de sa mission « d’encouragement au développement de l’offre légale »”

&nbsp;

&nbsp;Ah bon, Haldolfi avait cette mission ? Enchanté de le savoir ! <img data-src=" />


mais mais le site pure offre légal le gout ou truc du genre

&nbsp;


Je me suis toujours demandé d’ailleurs, ils ont des priorités en terme de provenance de fichier? Je veux dire par là, ils surveillent plus la disco de johnny ou celle de madonna?




quand on compare le nombre de premiers avertissements face au nombre de procédures engagées. Il y a un vrai problème, objectivement



la Hadopi a toujours vanté les vertus pédagogiques de la riposte (sic). Eux, ils veulent des procédures et rien d’autres. D’ailleurs on l’attend toujours leur offre légale (intéressante et qui se fout pas du monde).

À croire qu’il n’y a que dans le domaine du jeu vidéo que ça fonctionne (fun fact : c’est le plus gros marché culturel au monde).



Quant au “objectivement” qui conclue sa phrase : <img data-src=" />








Vilainkrauko a écrit :



“elle vise à déposséder la Hadopi de sa mission « d’encouragement au développement de l’offre légale »”

 

 Ah bon, Haldolfi avait cette mission ? Enchanté de le savoir ! <img data-src=" />





Si tu passes rue Texel, tu peux les entendre crier et applaudir <img data-src=" />



Ah oui c’est vrai, je suis idiot : C’est bien le site recensant les sites ou ne surtout pas aller ? <img data-src=" />


L’effet entonnoir, qui en gros dit que l’effet “pédagogique” fonctionne à peut prêt bien (les vils pirates ont arrêté de télécharger), ne plaît donc pas au ayant droit… Et pourquoi donc ? Ils ne peuvent pas faire de leur petite inquisition et brûler en place publique les hérétiques ?


Non mais c’en devient grotesque…

&nbsp;

On donne tel(les) et tel(les) pouvoirs/missions puis, parce que l’organisme est lent, et pas assez efficace, on retire en se dédouanant…



Mais quand est-ce qu’on aura un gouvernement sérieux, loin de cette habitude de faire des back & forth sans cesse, ça coûte du pognon bordel !!!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








FrenchPig a écrit :



la Hadopi a toujours vanté les vertus pédagogiques de la riposte (sic). Eux, ils veulent des procédures et rien d’autres. D’ailleurs on l’attend toujours leur offre légale (intéressante et qui se fout pas du monde).

À croire qu’il n’y a que dans le domaine du jeu vidéo que ça fonctionne (fun fact : c’est le plus gros marché culturel au monde).



Quant au “objectivement” qui conclue sa phrase : <img data-src=" />





Pour l’exemple du jeu vidéo, effectivement ça se tiens… à quoi bon pirater un jeu vidéo quand on peu l’acheter à un tarif raisonnable sur des plateformes visibles, connues et internationales comme Steam, GOG ou Origin?

&nbsp;

&nbsp;A quand une offre similaire sur la musique, les séries et le cinéma? Une qui marche tant qu’à faire et qui permette de télécharger, pas uniquement en streaming?









Kalariel a écrit :



Je me suis toujours demandé d’ailleurs, ils ont des priorités en terme de provenance de fichier? Je veux dire par là, ils surveillent plus la disco de johnny ou celle de madonna?





Si je me souviens bien, il privilégie les oeuvres qui ont un fort potentiel de rabattage. Il y avait eu un article dans PCInpact là dessus. Donc, c’était des œuvres récente ou avec une activité récentes. Donc bon, tu es largement tranquille dans la section “film polonais”.









moggbomber a écrit :



<img data-src=" /> la Hadopi. ou comment l’argent publique sert a ce que des millionnaires  restent millionnaires …







Ah bon ?



Vu la non-efficacité de ce machin et le peu de volonté d’améliorer les choses, je me demande si ce n’est pas un de ces nombreux moyens de diversion destiné à calmer les revendications.



Trop de bruit ? on va créer une autorité de contrôle des nuisances sonores

Trop de pollution ? on va créer une autorité de contrôle de la pureté de l’air

Trop de dette publique ? on va créer une autorité de contrôle des finances de l’état

Trop de piratage ? on va créer une autorité de contrôle du partage des oeuvres sur internet

etc.



“Un simple passage qui en dit long des relations fleuries entre la CPD et le collège de la Hadopi.”

&nbsp;

&nbsp;Très fleuries !


Franchement je trouve ça affolant que nos impôts servent à protéger les œuvres qui n’en ont pas besoin du coup. Surtout si c’est étranger. Qu’ils fassent ça avec les œuvres françaises au moins ! Et les petits artistes indés.&nbsp; Mais bon pas les daubes qu’ils nous servent au ciné ou à la radio hein. Du vrai produit culturel avec des vrais artistes derrières.

&nbsp;

PS: quand je dis artistes j’inclus les dev/prog etc, pour le jeu vidéo


Bigre, vu les chiffres donnés et la quantité de téléchargements que j’ai fait je suis étonné d’avoir encore rien reçu d’autre que la page 404 de NXI <img data-src=" />


En parlant d’offre légal, est-ce que ça serait possible pour Netflix ou Canal de faire de la SVOD gratuite avec de la pub ?



Comme pour la musique quoi. On a d’un coté gratuit avec pub et de l’autre le payant. Ça serait un bon moyen d’attirer des clients potentiels.



Perso cette solution me satisferait pleinement.


Oui et non.

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A mon avis, je peux largement me tromper, mais les coûts pour faire un film ou pour le diffuser sont largement supérieurs à ceux du domaine musical. Il faudrait alors mettre beaucoup de pub pour que cela soit vraiment rentable.

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&nbsp;Déjà que la rentabilité des services de streaming musicaux se base plus sur les abonnements premiums que la pub … Il me parait difficile qu’un site de SVOD reprenne le concept, ou alors, il faudrait un (très) fort pourcentage d’utilisateurs premiums.


C’est vrai j’y ai pensé aussi, mais vu qu’amazon préparait un service gratuit à base de pub, pourquoi les autres n’en ferait pas autant ? J’ai vu des articles datant de fin 2014 et pas de nouvelles depuis, donc ça a peut-être été repoussé ou abandonné… Dommage.



Source :

http://www.begeek.fr/amazon-un-service-de-vod-gratuit-pour-concurrencer-netflix-…

http://laruche.com/2014/11/24/amazon-netflix-svod-publicite-551865

http://www.zone-numerique.com/amazon-preparerait-un-service-entierement-gratuit-…


460.000 recommandés, tamponés à la main avec amour par un larbin…

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&nbsp;Tamponeur de recommandés à l’HADOPI. Quel beau métier !


Sur le site laruche.com, a priori, il n’est pas question de gratuité totale mais seulement soit d’un prix de l’abonnement moins cher, soit de la gratuité du seul premier épisode d’une série.

&nbsp;

“un service de SVOD comparable à Netflix, mais moins cher ce qui serait rendu possible de par l’intégration de spots publicitaires”

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&nbsp;Quoiqu’on en dise, l’offre légale est déjà présente sur le marché des films (Je pense à Netflix et Canal), reste à résoudre les soucis que pose la chronologie des médias …




les données fournies au public sont incomplètes



Il faudra attendre la sortie du DLC.


Oui j’ai vu, mais vu que les autres disent apparemment que c’est gratuit… mais enfin même si ce n’est pas complètement gratuit et que l’abo tombe à 4-5€ par mois (voir moins) par exemple, c’est toujours appréciable.


“Les ayants droit pestent contre l’effet entonnoir” -&nbsp;&nbsp;

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&nbsp;ils ont besoin de sous ces petits, les vacances approchent