Crowdfunding : la FTC oblige le porteur d'un projet abandonné à rembourser 111 000 dollars

Il n'a plus qu'à lancer un Kickstarter pour rembourser ses dettes 44
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Crédits : RichVintage/iStock
Justice
Kevin Hottot

La Federal Trade Commission américaine a statué pour la première fois sur la responsabilité des porteurs de projets de financement participatif, en cas d'abandon en fil de route. Suite aux plaintes de plusieurs personnes ayant engagé de l'argent dans un jeu de plateau qui n'a jamais vu le jour, son créateur est désormais contraint de rembourser les sommes qu'il a collectées.

En 2012, Erik Chevalier, un américain amateur de jeux de plateau a décidé de créer son propre jeu, baptisé « The Doom That Came To Atlantic City! ». Pour financer ce projet, il a fait appel au soutien des internautes en demandant 35 000 dollars sur Kickstarter. Au terme de la campagne, 122 000 dollars sont levés, et le jeu est promis à un brillant avenir. 

La suite est un peu moins rose. Initialement, les premiers exemplaires du jeu de société devaient être livrés en octobre 2012, mais rien ne s'est passé comme prévu.  Erik Chevalier a multiplié les erreurs et le projet a pris du retard. Plusieurs motifs sont évoqués, allant de problèmes dans la chaîne de production jusqu'à des soucis de propriété intellectuelle. Le 24 juillet 2013, il annonce officiellement que le projet est abandonné, promettant de rembourser l'ensemble des participants, mais l'argent vient rapidement à manquer. 

Quand la FTC s'en mêle

Les personnes concernées se sont donc tournées vers l'autorité américaine de la concurrence et de la répression des fraudes, la FTC, pour récupérer leur dû et l'affaire a été amenée en justice dans un tribunal de l'Oregon. La FTC, à l'origine de la plainte réclamait le remboursement intégral des sommes investies par les personnes ayant soutenu le projet. 

Dans sa plainte, l'organisme gouvernemental expliquait qu'en réalité, Erik Chevalier n'a jamais engagé d'artistes pour réaliser son jeu, mais qu'au lieu de cela l'argent a été utilisé pour « divers équipements personnels, le loyer d'une résidence personnelle et l'acquisition de licences pour un autre projet ».

Autre reproche de la FTC, le porteur du projet avait promis aux personnes ayant payé pour son jeu de leur fournir un décompte exact de ses dépenses, ce qui n'a jamais été fait. Dernier point, les conditions d'utilisations de Kickstarter prévoient que les porteurs de projets remboursent les fonds en cas de non-livraison d'une contrepartie, ce qui n'a pas été le cas ici.

Un accord pour le remboursement

Finalement, l'affaire n'est pas allée jusqu'au procès et Erik Chevalier a conclu un accord avec la FTC l'obligeant à verser 111 793 dollars à l'organisme, qui redistribuera ensuite cette somme aux différentes parties concernées. Il est également enjoint à détruire toutes les données personnelles en sa possession au sujet des personnes ayant participé à la campagne, dans un délai de 30 jours après les avoir remises à la FTC.

Enfin, l'organisme américain lui demande de le tenir au courant de toute prise de participation qu'il prendrait dans une entreprise dans les 18 prochaines années, afin de surveiller qu'il ne tente pas à nouveau de se lancer dans des projets aussi mal menés que celui-ci.


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