La Cour constitutionnelle belge annule la loi sur la conservation des données personnelles

La Cour constitutionnelle belge annule la loi sur la conservation des données personnelles

Trop de friture sur la ligne

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/06/2015 6 minutes
40

La Cour constitutionnelle belge annule la loi sur la conservation des données personnelles

La Cour constitutionnelle belge a annulé hier la législation sur la conservation des données personnelles en vigueur. Elle s'est appuyée sur l'invalidation de la directive du même nom par la Cour de justice de l'Union européenne en avril 2014. En France, cependant, cette décision est restée sans effet. Pour l'instant.

Adoptée après les attentats de Madrid et de Londres en 2004 et 2005, la directive sur la conservation des données personnelles n’avait pas été bien appréciée par la Cour de justice de l’Union européenne. Et pour cause, les juges européens avaient considéré que le texte engendre « une ingérence d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel sans que cette ingérence soit limitée au strict nécessaire ». Cette directive avait pour ambition d’harmoniser la collecte et la conservation des données dans toute l’Europe. Elle obligeait à cette fin FAI et opérateurs à conserver l’origine, la destination, l’heure et les équipements utilisés entre six mois et deux ans, au libre choix des États membres.

Ce 8 avril 2014, la CJUE a estimé dans son arrêt fondamental Digital Rights que « ces données, prises dans leur ensemble, sont susceptibles de permettre de tirer des conclusions très précises concernant la vie privée des personnes (…) telles que les habitudes de la vie quotidienne, les lieux de séjour permanents ou temporaires, les déplacements journaliers ou autres, les activités exercées, les relations sociales de ces personnes et les milieux sociaux fréquentés par celles-ci ». Or, si la lutte contre les infractions graves qu’entend mener ce texte est évidemment louable, ses rédacteurs avaient quelque peu oublié de fixer des bornes, obligeant une conservation indifférenciée, même chez les personnes où « il n’existe aucun indice de nature à laisser croire que leur comportement puisse avoir un lien, même indirect ou lointain, avec des infractions graves ». De même, ces dispositions visaient également « des personnes dont les communications sont soumises, selon les règles du droit national, au secret professionnel » (avocat, etc.), sans encadrer par ailleurs l’accès des autorités nationales, ni prévoir d’encadrement dans ces accès.

Au final, les juges invalidaient cette directive. Depuis lors, plusieurs juridictions nationales ont fait tomber les textes de loi la transposant désormais invalidée : en 2014, l'Irlande, l'Autriche, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, en 2015, les Pays-Bas, la Bulgarie. Hier, un nouveau pays s’ajoute à cette liste bien fournie : la Belgique.

La Belgique annule la loi sur la conservation des données personnelles

La Nurpa (Net Users' Rights Protection Association) raconte sur cette page l’historique de cette procédure : « En février 2014, la NURPA, datapanik.org, la Liga voor Mensenrechten et la Ligue des droits de l’Homme initiaient conjointement une campagne de crowdfunding visant à financer une procédure de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle ».

Dans sa décision (PDF) saluée également par la Ligue des droits de l’Homme belge, la Cour constitutionnelle reprend les reproches soulevés par la CJUE à l’encontre de la directive, pour les adresser à la législation nationale qui la transposent. : « la loi s’applique donc également à des personnes pour lesquelles il n’existe aucun indice de nature à laisser croire que leur comportement puisse avoir un lien, même indirect ou lointain, avec les infractions énumérées par la loi attaquée. De même, la loi s’applique sans aucune exception, également à des personnes dont les communications sont soumises au secret professionnel. Pas plus que ce n’est le cas pour la directive, l’article 5 attaqué ne requiert-il une relation entre les données dont la conservation est prévue et une menace pour la sécurité publique. Il ne limite pas non plus la conservation des données afférentes à une période temporelle ou à une zone géographique déterminée ou encore à un cercle de personnes susceptibles d’être mêlées à une infraction visée par la loi, ou qui pourraient contribuer par la conservation des données, à prévenir, détecter ou poursuivre ces infractions. »

Bref, le juge constitutionnel belge ne pouvait que torpiller ces dispositions en suivant la voie ouverte par la CJUE. Selon André Loconte, porte-parole de la NURPA, « la décision de la Cour constitutionnelle apporte un peu d’air frais dans un contexte nauséabond où les actes meurtriers de quelques terroristes suffisent à anéantir les principes fondamentaux de droits et de libertés de nos démocraties. Cela doit rappeler à chacun que les droits et libertés sont un combat de tous les instants, plus encore quand la tendance en Europe est à l’empilement de mesures sécuritaires, comme le démontre tristement le cas français. »

Et en France, justement ?

La situation française est quelque peu différente puisque notre législation ne procède pas de cette directive. Elle lui est en effet antérieure (voir cette actualité et cette interview). Cependant, l’arrêt de la CJUE sert de cartouche pour un des nombreux recours adressés notamment par la Quadrature du Net, FDN et FFDN contre les systèmes de conservation et d'accès aux données de connexion. Dans leur récente question prioritaire de constitutionnalité, ils ont encore repris les arguments dégagés devant la Cour de Luxembourg pour armer leurs arguments face au périmètre trop large des données accessibles par les services du renseignement.

Le Conseil d’État lui-même a prudemment appelé Paris à faire un certain ménage dans nos législations puisque dans notre pays, les données sont conservées par les intermédiaires un an durant, indistinctement. Dans la proposition 38 de son dernier rapport annuel, il demande ainsi aux autorités de « tenir compte de l’invalidation de la directive sur les données personnelles par la CJUE (arrêt Digital Rights Ireland) sur la question de l’accès aux données de connexion glanées au titre de l’obligation de conservation systématique prévue par notre législation ». Il suggère plusieurs pistes : réserver « l’accès à des fins de police judiciaire aux crimes et aux délits d’une gravité suffisante », réexaminer « les régimes prévoyant l’accès de certaines autorités administratives pour des finalités autres que la sécurité intérieure (notamment la HADOPI, l’ANSSI, l’administration fiscale, l’AMF) ». Il demande pareillement que les règles spécifiques de protection qui bénéficient aux parlementaires, aux avocats, aux magistrats et aux journalistes en matière d’interceptions du contenu des communications soient étendues à l’accès aux données de connexion. Des vœux restés pour l’heure sans effet.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La Belgique annule la loi sur la conservation des données personnelles

Et en France, justement ?

Commentaires (40)


En Belgique on devait conserver les logs utilisateurs 1 an en entreprise (mais pas de droit de regard), cette obligation tombe donc à l’eau je suppose. Mais les entreprises garderont le modèle actuel, qui dépasse souvent de loin les 1 an.


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Trop de friture sur la ligne



ça sent le brûler :)


Voila qui pourrai de facto empêcher la “bonne application” (ahem …) de la loi sur le renseignement …


La belgique sort enfin dutroux








Drepanocytose a écrit :



La belgique sort enfin dutroux





C’est de mauvais goût mais c’est bien trouvé&nbsp;<img data-src=" />



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“Trop de friture sur la ligne”

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Il n’y a jamais d’excès de friture en Belgique, uniquement des ruptures de stock de mayo.

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Si vous me cherchez, je suis à la place Jourdan…








Drepanocytose a écrit :



La belgique sort enfin dutroux





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la décision de la Cour constitutionnelle apporte un peu d’air frais dans un contexte nauséabond où les actes meurtriers de quelques terroristes suffisent à anéantir les principes fondamentaux de droits et de libertés de nos démocraties. Cela doit rappeler à chacun que les droits et libertés sont un combat de tous les instants, plus encore quand la tendance en Europe est à l’empilement de mesures sécuritaires, comme le démontre tristement le cas français.



Tout est dit <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



La belgique sort enfin dutroux







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Plutôt que la place Jourdan, je te conseillerais Flagey (mais c’est vrai qu’il y a de plus en plus de monde, ou la place Saint-Josse (fritkot repris par une Équatorienne !)

&nbsp;

&nbsp;On dit du bien de celui de la Barrière de Saint-Gilles mais je n’ai pas testé. La friterie Fontainas (située porte de Hal, comme son nom ne l’indique pas) est très correcte aussi. Et une de celles qui m’a le plus marqué en bien est celle du Bourdon, à Uccle. Mais c’est plus loin…



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Je prends bonne note <img data-src=" />


Zut, t’es trop gentil. <img data-src=" />

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Moi qui espérais lancer un sujet de trolldi sur les fritkots… Ça aurait changé de Gnome-Mate-Unity-KDE-etc.








Pwney a écrit :



Zut, t’es trop gentil. <img data-src=" />

 

Moi qui espérais lancer un sujet de trolldi sur les fritkots… Ça aurait changé de Gnome-Mate-Unity-KDE-etc.







Merci de m’avoir fait découvrir un mot belge ^^ Un jour faudra vraiment que j’essaye d’apprendre cette langue si différente et bizarre <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



La belgique sort enfin dutroux





Le Naïf : - Mais non ! Il y est toujours&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









Pwney a écrit :



Plutôt que la place Jourdan, je te conseillerais Flagey (mais c’est vrai qu’il y a de plus en plus de monde, ou la place Saint-Josse (fritkot repris par une Équatorienne !)

 

 On dit du bien de celui de la Barrière de Saint-Gilles mais je n’ai pas testé. La friterie Fontainas (située porte de Hal, comme son nom ne l’indique pas) est très correcte aussi. Et une de celles qui m’a le plus marqué en bien est celle du Bourdon, à Uccle. Mais c’est plus loin…



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Si vous voulez un bon fritkot, evitez bxl.

Flagey c’est surfait, et t’attends 3 plombes.









Pwney a écrit :



Plutôt que la place Jourdan, je te conseillerais Flagey (mais c’est vrai qu’il y a de plus en plus de monde, ou la place Saint-Josse (fritkot repris par une Équatorienne !)

&nbsp;

&nbsp;On dit du bien de celui de la Barrière de Saint-Gilles mais je n’ai pas testé. La friterie Fontainas (située porte de Hal, comme son nom ne l’indique pas) est très correcte aussi. Et une de celles qui m’a le plus marqué en bien est celle du Bourdon, à Uccle. Mais c’est plus loin…



&nbsp;<img data-src=" />





Je confirme pour la barrière de St Gilles <img data-src=" />



Sachant que la France renâcle souvent à appliquer le droit européen (condamnations multiples pour les conditions de détention, statut des organismes tels le RSI - du rififi en perspective -, fessée, scolarisation des autistes… Cf. cet article), LE pays des droits de l’Homme et du Citoyen est en passe de devenir une oligarchie capricieuse… Nous restent heureusement D8 et TPMP ou NRJ12 et les Anges pour nous divertir intelligemment (cynisme, quand tu nous tiens) !


“Cependant, l’arrêt de la CJUE sert de cartouche pour un des nombreux recours adressés notamment par la Quadrature du Net, FDN et FFDN contre les systèmes de conservation et d’accès aux données de connexion. Dans leur récente question prioritaire de constitutionnalité, ils ont encore repris les arguments dégagés devant la Cour de Luxembourg pour armer leurs arguments face au périmètre trop large des données accessibles par les services du renseignement. “&nbsp;&nbsp;

&nbsp;Tout ce que j’espère, c’est que ça fera pencher la balance du coté de ce recours, l’espoir fait vivre.

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Franchouillard a écrit :



Sachant que la France renâcle souvent à appliquer le droit européen (condamnations multiples pour les conditions de détention, statut des organismes tels le RSI - du rififi en perspective -, fessée, scolarisation des autistes… Cf. cet article), LE pays des droits de l’Homme et du Citoyen est en passe de devenir une oligarchie capricieuse… Nous restent heureusement D8 et TPMP ou NRJ12 et les Anges pour nous divertir intelligemment (cynisme, quand tu nous tiens) !





Je rejoins ton avis, surtout lorsqu’il s’agit de faire machine arrière sur une loi qui arrangeait beaucoup de copains.



Bizarrement, lorsqu’il s’agit de loi poussée par les lobbys, personne ne rechigne (TAFTA pour ne citer qu’un exemple)…



As-tu des endroits à conseiller ?








Pwney a écrit :



As-tu des endroits à conseiller ?





Lors de mes derniers jours dans le coin, je suis tombé par hasard sur la meilleure, à mon sens, de celles que j’ai pu tester dans la capitale. C’était dans une petite rue derrière l’hôtel communal de Schaerbeek.

Ca fait des années, si ça se trouve ça a disparu <img data-src=" />&nbsp;









Pwney a écrit :



Plutôt

que la place Jourdan, je te conseillerais Flagey (mais c’est vrai qu’il

y a de plus en plus de monde, ou la place Saint-Josse (fritkot repris

par une Équatorienne !)

&nbsp;





&nbsp;Elles sont moins bonnes qu’avant à Flagey.

&nbsp;Faut vraiment que j’essaie le fritkot à St-Josse.

&nbsp;





Pwney a écrit :



&nbsp;

&nbsp;On dit du bien de celui de la Barrière de Saint-Gilles mais je n’ai pas testé.





C’était avant, ça… La bonne époque du bicky frite, sauce bicky à 4h du mat…









YesWeekEnd a écrit :



Lors de mes derniers jours dans le coin, je suis tombé par hasard sur la meilleure, à mon sens, de celles que j’ai pu tester dans la capitale. C’était dans une petite rue derrière l’hôtel communal de Schaerbeek.

Ca fait des années, si ça se trouve ça a disparu <img data-src=" />&nbsp;





La meilleure frite de Belgique, c’est chez Robert à Charleroi. Mais même Robert a perdu de sa qualité…









Pwney a écrit :



As-tu des endroits à conseiller ?





Perso je vais à Overijse









Ph11 a écrit :



La meilleure frite de Belgique, c’est chez Robert à Charleroi. Mais même Robert a perdu de sa qualité…





Il est mort, Robert, depuis c’est plus pareil non plus

&nbsp; Les traditions se perdent ….

&nbsp;



&nbsp;Put* comment dévier un sujet sérieux là …









LostSoul a écrit :



Put* comment dévier un sujet sérieux là …







C’est la faute au sous-titre !



Les frites c’est sérieux.








DuncanV a écrit :



Bizarrement, lorsqu’il s’agit de loi poussée par les lobbys, personne ne rechigne (TAFTA pour ne citer qu’un exemple)…





&nbsp;

Je crains le pire : une HADOPI (de vache à lait que sont les citoyens) européenne… Ce serait-y pas beau, ça ? Une taxe copie privée avec retour des DRM, le tout contrôlé par une HADOPI européenne qui instituerait bien évidemment une licence globale pour avoir le droit d’écouter de la musique, y compris celle diffusée dans les magasins (bah, oui, ce sont les consommateurs qui veulent écouter de la musique de supermarché, c’est bien connu… Donc à eux de payer)…

&nbsp;



&nbsp;Quant à la TAFTA, pas besoin de l’initier, l’Allemagne se charge de renseigner la NSA !!!



‘tain <img data-src=" /> T pouvais pas trouver plus fin hein <img data-src=" />








Gilbert_Gosseyn a écrit :



‘tain <img data-src=" /> T pouvais pas trouver plus fin hein <img data-src=" />





pour rester dans le contexte : ctb? <img data-src=" />



Le ghetto France, n’a plus aujourd’hui que les droits de fermer sa grande gueule.








Ph11 a écrit :



La meilleure frite de Belgique, c’est chez Robert à Charleroi. Mais même Robert a perdu de sa qualité…





Le problème est que chaque bourgade a sa place avec la meilleure fritkot du pays… Ce qui n’est pas faux, d’ailleurs, mais seul un belge peut comprendre.

Ce qui n’est pas faux non plus, c’est qu’elles sont de toute façon moins bonnes à l’étranger !





Ami-Kuns a écrit :



Les frites c’est sérieux.





Je dirais même plus, les frites c’est sérieux.



Bah quoi, ell es sont pas bonnes les frites de McDo ? <img data-src=" />


Pensée Belge :

“SNIF SNIF OUIIIIIIIIIIIIIIN ON VA PLUS POUVOIR ESPIONNER NOS CONCITOYENS EN ACHETANT NOS INFOS A LA NSA PARCE QUE LE PATRIOT ACT VA CREVER A CAUSE DU VILAIN SNOWDEN, ET ON PEUT PAS LES ESPIONNER NOUS-MÊMES A CAUSE DES PRINCIPES QU4ON TRAHIT SANS CESSE MAIS QU’ON A JURÉ DE DÉFENDRE !!!”



En France : Même pensée, sauf pour la fin, nos députés s’en foutent des principes et de la constitution.








Franchouillard a écrit :



Sachant que la France renâcle souvent à appliquer le droit européen (condamnations multiples pour les conditions de détention, statut des organismes tels le RSI - du rififi en perspective -, fessée, scolarisation des autistes… Cf. cet article), LE pays des droits de l’Homme et du Citoyen est en passe de devenir une oligarchie capricieuse… Nous restent heureusement D8 et TPMP ou NRJ12 et les Anges pour nous divertir intelligemment (cynisme, quand tu nous tiens) !





question : à quoi sert la Cour européenne des droits de l’homme si chacun fait ce qu’il veut ?

&nbsp;

en France ça commence à devenir de la dictature









athlon64 a écrit :



Bah quoi, ell es sont pas bonnes les frites de McDo ? <img data-src=" />





Très peu de Mc Do en Belgique, mais beaucoup de Quick (prononcez : “cuic” avec un U ouvert, pas “couic”).

Tellement implanté qu’au boulot, ils m’ont donné une carte de réduction du Quick…..









popolski a écrit :



question : à quoi sert la Cour européenne des droits de l’homme si chacun fait ce qu’il veut ?

&nbsp;

en France ça commence à devenir de la dictature





Dictature, peut-être pas mais je suis d’accord avec toi, on ne peut constater qu’une restriction progressive des libertés au nom de la sécurité.