Loi Renseignement : qui a voté pour, qui a voté contre au Sénat

Des divisions, des plebiscites, des rejets massifs 72
En bref
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Crédits : Xavier Berne
Loi
Marc Rees

Hier, les sénateurs ont adopté à une très large majorité, le projet de loi sur le Renseignement. L’analyse du scrutin public permet désormais de savoir qui a plébiscité le texte, ou s’est au contraire opposé.

Les explications de vote du groupe au Sénat ont montré à eux seuls combien ce texte a divisé les sénateurs. Les uns ont applaudi l’encadrement de pratiques existantes, mais jusqu’alors illicites et donc à risque pour les agents, les autres un système capable d’aspirer quantité d’éléments de vie privée, à coup de grandes lampées sur les métadonnées.

252 Pour et 67 contre, finalement

On sait désormais qui a nommément voté pour ou contre. Déjà, les suffrages ont été rectifiés. Il y a désormais 252 Pour et 67 contre (et non 251/68 comme annoncé par les services initialement).

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 127
Contre : 9 - MM. Jérôme Bignon, René Danesi, Serge Dassault, Michel Forissier, Antoine Lefèvre, Claude Malhuret, Mme Brigitte Micouleau, MM. Hugues Portelli, Henri de Raincourt
Abstentions : 7 - MM. Christophe Béchu, Guy-Dominique Kennel, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Marie Morisset, Cyril Pellevat, Louis Pinton, Michel Savin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et apparentés (110)

Pour : 100
Contre : 2 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions : 6 - Mme Nicole Bonnefoy, MM. Henri Cabanel, Jérôme Durain, Alain Duran, Gaëtan Gorce, Mme Marie-Pierre Monier
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Luc Carvounas, Daniel Percheron

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (43)

Pour : 22
Contre : 19 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Vincent Delahaye, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, M. Claude Kern, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Maurey, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 2 - MM. Olivier Cigolotti, Jean-Léonce Dupont

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (13)

Pour : 1 - M. Alain Bertrand
Contre : 2 - MM. Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 10

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (9)

Pour : 2 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro
Contre : 6
Abstention : 1 - M. Alex Türk

Seuls les écologistes et les communistes ont voté intégralement contre

On remarque ainsi que seuls les groupes écologistes et communistes ont voté intégralement contre. Chez les Républicains (ex-UMP), si 127 ont voté en faveur du projet de loi, neuf sénateurs, dont Claude Malhuret, s’y sont vertement opposés. Chez les socialistes, par contre, ils ne sont que deux à s’être désolidarisés (Jean-Yves Leconte, et Marie-Noëlle Lienemann). L’UDI marque un équilibre presque parfait, avec 22 pour, mais 19 contre.

Chez les sénateurs membres de la CNIL, Gaetan Gorce (PS) s’est abstenu (son vote ne compte donc pas) mais Loïc Hervé (UDI) a voté contre. Notons enfin l’abstention également d’Alex Türk, ancien président de la Commission informatique et libertés, laquelle a répété récemment ses critiques contre ce texte, notamment quant à l’absence de contrôle des fichiers issus des outils de surveillance. Vainement.

Le texte part maintenant en commission mixte paritaire afin de trouver un terrain d'entente entre la version votée par les sénateurs et celle préalablement adoptée par les députés.


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