Pour 251. Contre 68. Le Sénat adopte le projet de loi Renseignement

Direction la CMP 173
En bref
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi sur le renseignement. Cependant, le thème de la surveillance d’ampleur, pour reprendre une expression de la si délaissée CNIL, n’a pas été au goût de tous les parlementaires. Compte rendu.

Première à prendre la parole, Cécile Cukierman, du groupe communiste républicain et citoyen, a d'abord regretté que le gouvernement ait opté pour une procédure accélérée. Un tel choix, très souvent critiqué par le PS alors dans l’opposition, a réduit le nombre de navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat et donc les espaces de discussion. Selon l’élue, les modifications apportées par la commission des lois « n’ont pas changé l’esprit du projet de loi (…). Au lieu de partir de la cible pour trouver les données, on part des données pour trouver la cible ». Au passage, le risque est désormais acquis qu’une surveillance des organisations politiques, dont syndicales, s’installe en France compte tenu des finalités justifiant la surveillance (dont la fameuse préservation des intérêts économiques français).

L'IMSI Catcher, aspirateur aveugle de données très sensibles

« Les boites noires surveilleront toutes les données », ajoute la parlementaire du groupe GCRC qui votera contre. Pas question d'un système permanent où de trop nombreux individus seront soumis à une enquête de suspicion généralisée afin de traquer de potentielles menaces terroristes. Pour elle, il y a donc une grande menace pour les libertés individuelles et certaines professions, dont le journalisme. Comment un IMSI Catcher saura par exemple déterminer si telle personne est ou non un journaliste ? Bref, le projet de loi Renseignement est l’illusion du risque zéro, taclera-t-elle.

Pour Jacques Mézard (Rassemblement Démocratique et Social Européen), « ce n’est pas un texte sur le terrorisme », mais un texte bien plus ample. Cependant, l’approche et l’acceptation dudit texte se sont bien faites sur les cendres des attentats de Charlie Hebdo. S’il s’est félicité de l’encadrement de pratiques jusqu’alors sauvages ou des nombreux apports du Sénat sur ce texte, il temporise : « la probabilité d’identifier un terroriste est infinitésimale ». Dans son explication de vote, il a regretté toutefois que ce soit finalement le juge administratif qui soit devenu le juge de droit commun en matière de voie de fait. « L’excès est une faute et le manque provoque le blâme » dira-t-il, citant Aristote. Finalement, le RDSE choisira la voie du vote diversifié, mais « majoritairement d’abstention. »

Les radars, c'est bien, donc le projet de loi est bien

Robert Navarro, élu non inscrit, apportera son puissant soutien solitaire au texte : personne ne conteste les radars sur les routes, pourquoi donc contester un tel projet de loi, a-t-il expliqué en substance. L’UDI François Zocchetto embrayera avec plus de prudence : « nous devons, au-delà de l’examen de ce texte, garder un contrôle permanent sur les procédures ». Il annonce que plusieurs élus UDI voteront contre le texte (mais pas tous…).

Jean-Jacques Hyest (UMP-Les Républicains) a aussi congratulé les commissions sénatoriales pour l’apport sur le projet de loi. Il a espéré que la Commission de contrôle des techniques de renseignement puisse bénéficier des capacités suffisantes pour contrôler les flux aspirés par les services gouvernementaux. Cependant, à titre personnel, sur la surveillance des données, il considère que la crainte légitime exprimée par certains « ne me parait pas pertinente ». Il juge le texte « équilibré ». Au final, le groupe votera finalement pour, « dans sa grande majorité ».

Pour Jean-Pierre Sueur (PS), « quand on regarde attentivement le texte issu du Sénat, nul ne peut soutenir qu’il ne comprend pas des avancées importantes, y compris par rapport au texte de l’Assemblée nationale ». Parmi les points qui retiennent, il applaudit les nouveaux moyens juridiques attribués à la CNCTR. « Notre Sénat a bien travaillé et a été fidèle à sa vocation, la défense des libertés, l’accroissement des contrôles ». Par exemple, la CNCTR devrait disposer d’un accès direct aux données glanées. Il a toutefois regretté que l’expression « paix civile » soit maintenue parmi les finalités justifiant la surveillance, expression qui a suscité une pluie de critiques. Le PS prévient qu'il votera contre, malgré quelques remous internes.

Un petit Patriot Act à nous

Esther Benbassa, élue écologiste, prendra plus de hauteur : les questions soulevées par ce texte relèvent d’un choix de société. Va-t-on vers un État ultra-préventif ? C’est la seule élue à avoir cité la longue liste de ceux qui ont mis le gouvernement et les parlementaires « en garde » contre les dérives de ces dispositions. « Nous allons voter notre petit Patriot Act à nous, quand les États-Unis votent leur Freedom Act ». Une nouvelle utopie orwellienne à la française avec un « texte susceptible de devenir une arme redoutable dans les mains d’hommes et femmes d’un régime moins scrupuleux ». La petite phrase a suscité l’émoi des sénateurs : « Au moins vous les avez réveillés » dira le président de séance, pendant que les libertés sont potentiellement rabotées. « Nous allons, ignorants des technologies modernes, voter un texte redoutable. J'admire votre légèreté » insistera l’élue écologiste, en vain.

Un peu avant 16 heures, le texte a été adopté à 251 voix pour et 68 contre. Il part maintenant en commission mixte paritaire pour qu'un arbitrage soit trouvé avec la version des députés. En cas d'échec, l'Assemblée nationale, où le PS a la majorité, aura le dernier mot.


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