Loi Renseignement : des sénateurs veulent saisir le Conseil constitutionnel

Et de 3, voire 4 ! 69
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Alors que les débats au Sénat ont été plus nourris qu’à l’Assemblée nationale, nous venons d’apprendre que plusieurs sénateurs ont décidé de lancer une saisine du Conseil constitutionnel. 60 signatures sont cependant exigées pour espérer un tel contrôle.

Selon nos informations, une partie du groupe UDI va initier une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Renseignement. Pas de détails encore sur l’examen des points qui seront soulevés devant les neuf sages de la Rue de Montpensier, mais une certitude : cette procédure viendra dédoubler celle initiée par les députés et même tripler la saisine promise par l’exécutif.

Seul souci, la saisine, qui exige 60 signatures, devrait être transpartisane. Cette déduction est tirée du scrutin public organisé hier soir où seuls 64 sénateurs ont voté l’amendement de suppression des boites noires. En comparaison, 270 se sont exprimés pour la conservation de ces dispositifs, ajoutons que le groupe UDI compte 43 sénateurs et que tous ne devraient pas être partisans d'une telle procédure.

Ce dossier sera en tout cas épaulé par la question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN, en bonne voie au Conseil d'Etat. Le rapporteur public a en effet déjà donné son aval à une telle transmission qui cible le périmètre des données de connexion défini dans la loi de programmation militaire, périmètre utilisé également dans le projet de loi sur le renseignement.


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