Loi Renseignement : la lutte contre la contrefaçon pourrait justifier la surveillance

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Crédits : Xavier Berne
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Marc Rees

Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu'au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).

La petite phrase a été courte, délestée au détour d’une phrase par le sénateur socialiste, vice-président de la commission des lois constitutionnelles. Celui-ci a indiqué en effet que parmi les intérêts français, qui justifieront donc le déploiement des outils de surveillance, figurerait la lutte contre la contrefaçon. Le sénateur s'opposait justement à ce que des actions promotionnelles en faveur des intérêts économiques français puissent être déployés : « Certes, sur la contrefaçon par exemple, qui nous coûte des dizaines demilliers d'emplois, l'action des services de renseignement est utile.Mais nul besoin de leur confier, pour autant, une mission offensive. ». L'amendement de suppression en question a été repoussé.

Les finalités déjà élargies au Sénat

Rappelons que dans la logique du projet de loi sur le renseignement, les services devront d’abord justifier de la poursuite d’une série de finalités parfois rédigées en des termes très flous.

Parmi, elles, on trouve donc la défense ou la promotion des intérêts économiques et scientifiques «essentiels » de la France. Cette seule notion permettrait déjà aux services d’assurer la défense des intérêts catégoriels du secteur de la création, pris sous son versant économique. Mais la porte a davantage été ouverte en séance cet après-midi : Jean-Pierre Raffarin a fait adopter contre l’avis du ministre de l’Intérieur et du rapporteur, un amendement 35 visant à faire sauter l’expression « essentiel ». « Les services du renseignement seraient autorisés à intervenir sur le plus petit intérêt économique » a expliqué, en le regrettant, le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur.

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En clair, il reviendra au seul gouvernement de choisir quels sont les secteurs méritants une protection par le déploiement des mesures de surveillance, contrairement aux expressions actuelles en vigueur dans le code de la sécurité intérieure. « En l’absence d’un document public de référence  exposant ce que sont les intérêts économiques et scientifiques «essentiels » de la France, il paraît très incertain de laisser à la jurisprudence le soin de les définir » a victorieusement soutenu le sénateur UMP.

Quand on voit comment les intérêts des sociétés de gestion collective sont défendus bec et ongles à Bruxelles par la France, on devine à peine l’ampleur de l’autoroute qui s’ouvre pour protéger leurs intérêts, via le projet de loi Renseignement.


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