Données personnelles : l’estomac des géants américains menacé devant la justice européenne

L'affaire de tous les dangers pour Facebook, Google et autres 45
En bref
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Crédits : arunchristensen/iStock/Thinkstock
Loi
Marc Rees

L’affaire est éminemment suivie de près par Facebook mais aussi par les autres géants américains, ces ventres à données personnelles fournies par les internautes européens. Le 24 juin, l’avocat général de la CJUE dira en effet si ces derniers peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles puissent être transmises sur des serveurs situés aux États-Unis. Une question qui surgit dans le tourbillon de l’affaire Snowden.

Cette affaire nous replonge d’abord en 2000. À l’époque, la Commission européenne avait considéré les États-Unis comme assurant « un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ». Par cette étiquette hasardeuse, Bruxelles faisait de ce pays un port sûr (safe harbor), une sphère de sécurité où ces données personnelles peuvent être exportées sans broncher.

Avec l’affaire Snowden, et la révélation sur la tuyauterie des services du renseignement, le contexte a quelque peu changé depuis. Sauf que la Commission européenne s’est bien gardée de réviser sa position, même si elle a récemment invité les États-Unis à « rétablir la confiance dans les transferts de données (…) en réponse aux vives préoccupations suscitées par les révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements à grande échelle, qui ont altéré les relations transatlantiques. »

Les États-Unis restent-ils une sphère de sécurité ?

Un citoyen autrichien qui n'est pas à son premier coup d'essai, a cependant intenté une procédure en Irlande, là où siège Facebook en Europe. L’enjeu ? Maximilian Schrems souhaite casser la position de la commission européenne puisque les révélations de Snowden ont montré combien les services de renseignement des États-Unis malmenaient les données personnelles, sans les verrous suffisants. La High Court of Ireland a déposé dans la foulée une question préjudicielle devant la justice européenne pour savoir si la « constatation » de la Commission européenne est contraignante ou non. En cas de réponse négative, elle veut savoir si les autorités de protection peuvent alors mener une enquête afin d’interdire une telle exportation.

Évidemment, l’évolution récente des textes touchant à la surveillance aux États-Unis devrait nourrir l’analyse. On devine en tout cas l’importance de ce dossier qui outre Facebook, pourrait également malmener le tube digestif des Google, Amazon, Apple et autre Microsoft.


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