La nouvelle « unité de lutte contre la haine sur Internet » devrait voir le jour cet été

Cure de remise en plateforme 556
Accès libre
image dediée
Crédits : iStock
Loi
Xavier Berne

Promise par Manuel Valls en avril dernier, la nouvelle « unité nationale de lutte contre la haine sur Internet » s’apprête à voir le jour. Même si de très nombreux points restent en suspens, Next INpact a appris qu’une nouvelle équipe rattachée à la plateforme Pharos devrait être installée cet été.

Parmi les mesures clés du dernier plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, figurait la création d’une « instance » spécialement chargée de « protéger les utilisateurs d’Internet de la propagation de haine ». Dans le collimateur du gouvernement, les nombreuses insultes, propos xénophobes ou négationnistes qui se répandent sur la Toile, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux.

Présentée comme une sorte d’intermédiaire entre les autorités et les plateformes (Google, Facebook, Twitter...), cette nouvelle unité devrait en fait avoir, selon le gouvernement, de bien vastes missions : « édiction de recommandations et d’avertissements en direction des plateformes », « élaboration et mise en application d’un cahier des charges contraignant pour les plateformes », « animation de cyberpatrouilles », etc. S’il ne manquait pas de volontarisme et d’ambition dans le discours, l’exécutif se montrait toutefois bien discret sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre de ce plan...

racisme unité haine

Le Premier ministre doit encore rendre de nombreux arbitrages

La première interrogation porte sur la forme juridique que va revêtir cette nouvelle unité. Est-ce que ces missions seront confiées à une autorité administrative indépendante (existante ou non), ou bien s’agira-t-il d’une sorte de nouvelle unité de police ? « Le choix de la structure n'était pas fait au moment où le plan a été présenté » nous confiait il y a quelques semaines une source gouvernementale, légèrement embarrassée. En réalité, les objectifs ont bel et bien été actés, mais pas tous les moyens permettant de les atteindre... « C'est la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra) qui est la cheville ouvrière du dispositif, et le Premier ministre tranchera » nous a-t-on expliqué, signe que les choses sont encore loin d’être définitivement arrêtées.

Selon nos informations, une réunion interministérielle va avoir lieu ce vendredi, au cours de laquelle différents points seront arbitrés. Sur celui de la forme juridique de cette nouvelle unité, il semble désormais que l’on s’achemine vers l'option la plus simple : un renforcement de la plateforme Pharos, actuellement gérée par les agents de l’OCLCTIC. La vingtaine de policiers et de gendarmes qui composent cette unité examinent aujourd’hui les milliers de signalements transmis pour des faits de pédopornographie, d’arnaques, d’incitation à la haine raciale, etc. Ce sont également eux qui ont la main sur le récent dispositif de blocage administratif des sites terroristes.

De nouveaux agents s’occupant uniquement des messages de haine

L’idée ? Installer de nouveaux agents uniquement chargés de traiter les signalements relatifs aux messages de haine (racisme, homophobie, négationnisme, etc.), d’autant que leur nombre serait en augmentation depuis les attentats de Charlie Hebdo. « Aujourd'hui, Pharos fait tout. Avec le ministère de l'Intérieur, la discussion s’est donc engagée en vue de mettre en place une équipe dédiée qui pour le coup ne traiterait que les messages de haine, pour lesquels l'intensité de la menace est beaucoup plus faible que pour la pédopornographie par exemple » explique la Dilcra, contactée par Next INpact.

« On travaille pour une organisation qui sera mise en place cet été, avec peut-être des développements techniques supplémentaires qui pourront prendre un peu plus de temps, ajoute-t-on du côté de l'institution. Mais l'unité en tant que telle, c'est-à-dire du personnel affecté pour traiter uniquement des messages de haine, ça devrait être fait d'ici début juillet. » Notre source gouvernementale se montre cependant plus prudente : « Dans les faits, ce sera plus probablement à la rentrée » – à cause notamment du temps nécessaire pour trouver le personnel qualifié et assurer son intégration. Certains fonctionnaires pourraient être détachés, d’autres être spécialement recrutés pour l’occasion (mais leur nombre exact est pour l’heure inconnu).

De nombreux points resteront en suspens pour au moins plusieurs mois

S’agissant des avertissements que cette nouvelle unité pourrait envoyer aux plateformes, un peu sur le modèle de la riposte graduée, la Dilcra reconnaît que « pour l'instant, l'idée est de discuter. On avisera à l’automne pour voir si on passe par la loi ». Sur les autres points, les choses semblent encore une fois très floues – et surtout loin d’entrer en vigueur...

Les e-rappels à la loi qui pourraient être envoyés aux auteurs de messages de haine, également promis par Manuel Valls, continuent ainsi de faire l’objet de discussions avec le ministère de la Justice. La Dilcra a quoi qu’il en soit sa petite idée sur la concrétisation du dispositif : « Vous recevriez par email un e-rappel à la loi du service du procureur de la République de Paris, vous disant que les faits ci-dessous ont été portés à sa connaissance, que ceux-ci constituent la première infraction à laquelle vous étiez mêlé, et que l'affaire est de ce fait classée. Le Parquet rappellerait néanmoins que si d'autres faits de même teneur étaient portés à sa connaissance, il ne manquerait pas d'engager des poursuites. » La piste de réponses aux auteurs de messages manifestement illicites, par exemple via des comptes Facebook et Twitter dédiés, resterait toutefois sur la table.

Autre promesse qui pourrait nécessiter des dispositions législatives : l’obligation faite aux « hébergeurs de contenus destinés au public français » de disposer d’une représentation juridique en France. « Pour les pouvoirs publics, le fait d'avoir quelqu'un, en France, qui soit un interlocuteur sur les questions juridiques, c'est important et par ailleurs ça ancre le fait aussi qu'on est redevable de la loi du territoire sur lequel on opère. Ça pose un mode de relation un peu plus efficace que ce que nous avons à l'heure actuelle... » soutient notre source gouvernementale, qui s’agace des lenteurs de certaines plateformes, telles que Facebook.

La Dilcra espère de son côté qu’il n’y aura pas besoin sur ce point d’en passer par la loi. L'institution mise en effet sur la bonne volonté des intermédiaires : « Il y a une marge de discussion avec les acteurs du numérique, qui, bien que pour l'essentiel étant de culture juridique américaine, savent que leur notoriété commence à être atteinte par leur inaction. »


chargement
Chargement des commentaires...