Bientôt des amendements parlementaires soumis par les internautes ?

Une idée Faure-midable ! 38
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Crédits : aristotoo/iStock
Loi
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le lundi 25 mai 2015 à 12:00
Xavier Berne

Face au désintérêt des citoyens pour la politique, le député socialiste Olivier Faure propose que les Français puissent déposer des amendements de la même manière que les parlementaires, grâce à Internet. Ceux-ci seraient débattus dans l’hémicycle à condition d’avoir recueilli un certain nombre de soutiens. 

À l’approche du prochain Congrès du Parti socialiste, qui aura lieu du 5 au 7 juin prochain, Olivier Faure a déposé une « contribution thématique » soutenue par une poignée de parlementaires, parmi lesquels figurent les députés Sabine Buis, Luc Belot ou bien encore Fabrice Verdier (PDF). Leur postulat ? « La politique va mal et depuis trop longtemps. Le Parlement est devenu un théâtre sans spectateurs. Les Français ont le sentiment d'une discussion à huis-clos, entre initiés, dont ils sont exclus ».

Des mots qui ont un écho tout particulier au regard des récents débats relatifs au contesté projet de loi sur le renseignement. « Alors que nos concitoyens (...) peuvent disposer d’une information quasi illimitée sur Internet, qu’ils commentent et se mobilisent sur les réseaux sociaux, ils ont le sentiment d’être dépossédés de toute capacité réelle d’intervention dans le débat public entre deux échéances électorales », poursuit en ce sens la contribution.

Les électeurs proposeraient leurs amendements sur le site de l’Assemblée ou du Sénat

Face à ce « déficit démocratique », Olivier Faure propose de créer un nouveau « droit d’amendement citoyen », dont il nous décrit le principe de la manière suivante :

« Imaginez que demain, sur le site de l'Assemblée, vous ayez un espace qui soit réservé aux amendements citoyens. Vous considérez, par exemple sur le projet de loi sur le renseignement, qu'on ne peut pas écouter les blonds aux yeux bleus. Pendant la période de dépôt des amendements, tous ceux qui veulent participer à la vie démocratique peuvent venir co-signer avec vous cet amendement – même si l’idée que je prends est volontairement absurde. Vous allez sur Twitter, sur Facebook, vous envoyez des emails à votre réseau, etc.

Il se trouve qu'à la veille du délai de forclusion pour le dépôt d’amendements, vous avez atteint un seuil minimal de signatures. Quand le texte arrive en séance publique, le rapporteur du texte va présenter tous les autres amendements qui ont été validés, c'est-à-dire qui répondent aux mêmes conditions que les amendements parlementaires [notamment s’agissant de l’interdiction de créer des dépenses nouvelles ou d’introduire des amendements sans lien avec le projet de loi examiné, ndlr]. Votre amendement est ensuite débattu dans l'hémicycle. Quelle que soit l’issue du vote, tous les citoyens co-signataires recevraient par mail un compte-rendu écrit et vidéo des débats. »

Les internautes disposeraient en d’autres termes d’un pouvoir d’amendement quasi identique à celui dont jouissent aujourd’hui les parlementaires. Dans une note plus fournie rédigée avec le juriste Vito Marinese, Olivier Faure explique que ce seuil minimum de soutiens permettant de valider les amendements citoyens pourrait être fixé à 1/1 000ème du corps électoral, soit 45 000 signatures d’électeurs environ.

Sur un plan pratique, la collecte de ces soutiens se ferait donc en ligne, « sur la base d’un système informatique naturellement sécurisé, accessible depuis le domicile [des électeurs] et des bornes installées dans les mairies et fonctionnant sur la base des numéros de cartes électorales couplés à des identifiants secrets ». Il s’agit grosso modo du dispositif mis en place depuis quelques mois pour le nouveau « référendum d’initiative partagée » – qui n’a quant à lui guère de chance d’aboutir un jour (voir notre article).

Un nouveau droit d’expression pour les citoyens

Pour Olivier Faure, les avantages de ce nouveau droit d’amendement citoyen seraient très nombreux : débats qui y gagneraient « en interactivité, en créativité, mais aussi en représentativité » ; « la transparence sortirait renforcée puisque les organisations, les lobbies, auraient la possibilité de porter directement leurs amendements sans se cacher derrière tel ou tel parlementaire » ; cela empêcherait en outre « toute constitution de "bulle" politique et médiatique » ; etc.

« Il n’y aura plus de débat interdit, s’enthousiasme ainsi le député socialiste auprès de Next INpact. Ça obligera chaque groupe parlementaire à se positionner ! Et puis vous avez aussi, dans la vie démocratique, sur les réseaux sociaux... un tas d'idées folles ou débiles qui circulent mais qui ne trouvent jamais de contradicteurs parce qu'elles ne sont jamais évoquées dans ce lieu de débat public qu'est l'Assemblée. Ça permettrait ainsi à tous les groupes parlementaires de combattre concrètement l'ensemble de ces idées fausses qui se répandent sur la Toile. »

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Olivier Faure lors des traditionnelles questions au gouvernement - Crédits : Assemblée nationale

Aux yeux d’Olivier Faure, ce serait également une façon de revaloriser le Parlement face au pouvoir exécutif. « Les députés ne savent pas tout, mais ils ont été désignés pour trancher pendant cinq ans. Chacun est dans son rôle : des élus qui décident et une société civile qui peut, à égalité avec le législateur, proposer, s'opposer, critiquer, améliorer – parce que là aussi ça peut être le gage de meilleures lois. C'est également un gain de temps, parce qu'une bonne réforme, ce n'est pas une réforme qui est votée vite, c'est une réforme qui va s'appliquer. Et pour être bien appliquée, il faut qu'une réforme soit adaptée au milieu dans lequel elle va s'inscrire. »

Un outil qui pourrait surtout décevoir les citoyens

Mais pour le chercheur en anthropologie politique Jonathan Chibois, spécialiste de l’Assemblée nationale, les effets de cette proposition pourraient ne pas être aussi révolutionnaires que ce qu’espère Olivier Faure. « Quand on voit la quantité d'amendements rejetés sur chaque texte, souvent par des réactions en chaîne, on se dit que les amendements citoyens auront bien peu de probabilité d'accomplir les espoirs que les citoyens auront mis en eux... ce qui pourrait occasionner beaucoup de frustration et finir par entretenir l'antiparlementarisme primaire. » Contacté par Next INpact, l’intéressé souligne que dans les faits, les amendements adoptés font pour la plupart l’objet de tractations en amont, afin d’amener le ministre porteur du projet à céder sur un point. « En séance publique, tout est public par définition, donc ce n'est surtout pas en ce lieu que le gouvernement acceptera de reconnaître une erreur (et donc de perdre la face), sauf sur des points de détail », analyse-t-il.

Alors que l’Assemblée nationale a récemment invité les internautes à donner leur avis sur le projet de loi sur la fin de vie – ce qui a surtout conduit les participants à critiquer un texte déjà rédigé – Jonathan Chibois résume : « L’amendement citoyen, c'est comme disposer d'un fusil à un coup au milieu d'une guerre de tranchée, quand on ne peut appuyer sur la gâchette qu'avec l'accord de l'ennemi : la probabilité d'atteindre sa cible est très mince, donc la probabilité de décevoir le tireur est très grande. La question est dès lors de savoir la finalité de cette idée d’amendement citoyen. Cherchons-nous à ce que les citoyens puissent intervenir sur le texte (en quel cas le moyen ici n'est pas le bon), ou cherchons-nous à ce que les citoyens puissent simplement exprimer un point de vue différent dans le débat (sans presque aucune chance de faire évoluer significativement le texte) ? »

Bientôt une proposition de loi ?

Tout en reconnaissant que son idée mérite d’être encore mûrie sur certains points, Olivier Faure nous confie être en train de travailler à l’élaboration d’une proposition de loi qui permettrait d’instaurer ce droit d’amendement citoyen. Même si le chemin à parcourir pour un texte aussi sensible et ambitieux semble aujourd’hui relever d'un véritable parcours du combattant, le député tente de se montrer optimiste : « J’ai lancé cette idée en décembre comme on jetterait une bouteille à la mer [via une tribune dans L’Obs, nldr]. Et finalement la bouteille a été attrapée par beaucoup de monde puisque même dans ce Congrès du Parti socialiste, cette idée a été reprise à la fois par la motion de Jean-Christophe Cambadélis et par celle de Karine Berger. Ensuite, il faut bien entendu avoir la volonté d'aller plus loin et de pousser cette évolution qui est pour moi une vraie révolution démocratique. C'est l'irruption de la société civile dans le débat parlementaire. Ça refait de l'Assemblée le lieu du débat, le lieu où l’on tranche l'ensemble des sujets qui intéressent la société, et non pas un théâtre d'ombres comme c'est malheureusement trop souvent devenu le cas. » 


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