« Je remplacerai la loi Hadopi » : un député UMP demande des comptes au gouvernement

L'art et la manière de la volte-face 99
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Crédits : Marc Rees (CC BY-SA 2.0)
Hadopi
Marc Rees

Fleur Pellerin a été contrainte par le député UMP Guillaume Larrivé à acter de l’abandon d’un des engagements forts du candidat Hollande : le remplacement de la Hadopi. Un bel exercice de style visant à muer le funeste enterrement d’une promesse en une belle et noble action politique.

Cruelle question posée en novembre 2013 par le député UMP Guillaume Larrivé. Nez dans les archives, celui-ci s’est souvenu d'un des engagements de campagne de François Hollande, alors candidat à la présidentielle. Son engagement n° 45 faisait en effet briller non loin des urnes cette belle promesse : « Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé. La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d'auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d'accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres ».

Une question posée quatre fois

Faute de réponse gouvernementale, la question était republiée en avril 2014, puis août 2014 et enfin novembre 2014. Il est bon parfois d’insister... Ce 12 mai 2015, 19 mois plus tard donc, alléluia ! Fleur Pellerin a su enfin trouver les mots pour soigner l’épitaphe de l'engagement mort-né.

Armée des conclusions de la mission Lescure, elles aussi restées bien théoriques, la locataire de la Rue de Valois indique au député que « l'axe prioritaire devrait désormais être celui de la lutte contre le piratage commercial, autrement dit contre les sites qui tirent profit des contenus piratés, les monétisent sans rémunérer les créateurs ».

Elle prévient ainsi que la charte signée voilà peu avec les acteurs de la publicité et bientôt ceux du paiement s’inscrit dans ce sillage. Et la Hadopi ? La ministre acte du « maintien de la réponse graduée », et donc du mécanisme industrialisé Rue de Texel. Reléguant, pour qui en doutait encore, l’engagement 45 à zéro.


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