Les producteurs de bananes échouent à faire condamner le tweet du député Luca

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Crédits : iStock/ThinkStock
Justice
Marc Rees

C’était le tweet de trop. Alors que la ministre de la Justice était comparée à un singe dans la presse d’extrême droite, le député UMP Lionnel Luca devinait sur Twitter qu’il y avait là « une promotion inespérée » pour « les producteurs de bananes antillais ». L’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN) n'est cependant pas parvenue à le faire condamner en justice.

Une « promotion inespérée » pour les producteurs de bananes

Souvenez-vous. Le 16 octobre 2013, dans un reportage d’Envoyé spécial, une candidate FN – depuis exclue – avait comparé la Garde des Sceaux à un singe. Le 13 novembre, le journal Minute – depuis condamné – embrayait en publiant une photo de la ministre accompagnée du titre : « Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane ».

Ces assimilations nauséabondes ont inspiré à plein nez le député des Alpes Maritimes, Lionnel Luca. Le même jour, il écrivait dans un tweet que « les producteurs de bananes antillais sont bien les seuls à se réjouir d’une promotion inespérée de leur production en métropole » (tweet effacé depuis). Quelques minutes plus tard, il rectifiait un peu : « Comment faire la promotion d’un journal à diffusion restreinte ? Par une instrumentalisation disproportionnée d’une couverture condamnable ! »

Ces messages n’ont pas suscité de réaction judiciaire de la part de la ministre, mais… des producteurs de bananes antillais, lesquels ont réclamé des excuses. Vainement. L’affaire a alors pris un tournant judiciaire, ces producteurs considérant qu’il y avait là atteinte à leur honneur et leur considération, puisqu'ils étaient accusés de se réjouir de la Une de Minute comparant la ministre à un singe. Ils assignaient le 23 décembre 2013 Lionnel Luca aux fins d’indemnisation de leur préjudice moral et réclamaient à ce titre 15 000 euros de dommages et intérêt, outre la publication du jugement dans plusieurs grands titres et la prise en charge des dépens à hauteur de 15 000 euros.

Le piège de la prescription

Seul souci, l’action de l’UGPBAN est tombée sur un mur : elle s’est fait piéger par le jeu des prescriptions très courtes jouant en la matière. « La demanderesse n’a effectué aucun acte interruptif de prescription entre le placement de l’assignation et la signification de ses premières conclusions, le 14 octobre 2014 » a tranché le tribunal de grande instance de Paris, dans son jugement du 25 mars dernier, que nous avons pu nous procurer.

Sans examiner les autres moyens, la 17ème chambre du tribunal a donc déclaré l’action irrecevable. Le député Lionnel Luca s’est vu par ailleurs allouer 2 000 euros au titre des frais de justice engagés. Il n’aura cependant pas eu le moindre dommage et intérêts, faute d’avoir su démontrer que l’UGPBAN avait agi abusivement. 


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