Les majors de la musique obtiennent la fermeture de Grooveshark et 50 millions de dollars

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Crédits : slobo/iStock
Justice
Xavier Berne

Clap de fin pour Grooveshark. Empêtré dans un procès en passe d'être remporté haut la main par de puissantes majors de la musique, le célèbre site de streaming a conclu un accord avec les ayants droit, lequel prévoit la cessation immédiate de ses activités et le paiement de 50 millions de dollars d’indemnités.

Grooveshark ferme précipitamment ses portes

Depuis ce vendredi, « grooveshark.com » ne permet plus d’accéder gratuitement à des milliers de chansons. En lieu et place, se trouve un billet signé du 30 avril et annonçant la fermeture du site et de son application mobile. Même ses pages de réseaux sociaux ont été clôturées.

Comme nous l’expliquions la semaine dernière, le volet civil du procès de Grooveshark venait de s’ouvrir aux États-Unis, après que le site de streaming a été reconnu coupable de violation de copyright, en septembre 2014. Il était apparu au cours des débats que les responsables du site avaient ordonné à leurs salariés de mettre en ligne un maximum de titres musicaux, histoire d’agrandir rapidement le catalogue de la plateforme et participer à son succès (voir notre article).

Lancé au milieu des années 2000, Grooveshark fut en effet l’un des premiers concurrents de Deezer ou Spotify. Son principe ? Permettre aux internautes d’uploader des titres, lesquels étaient ensuite partagés avec le reste de la communauté. Un peu comme sur YouTube, chacun pouvait ainsi déposer sa chanson et/ou écouter celles des autres... Jusqu'ici, la plateforme se prévalait de 35 millions d’utilisateurs mensuels selon la BBC.

Un procès qui se solde par un arrangement à l’amiable

Après avoir remporté cette première victoire, les neuf maisons de disques plaignantes (Warner, Sony, Atlantic Recording...) réclamaient plus de 700 millions de dollars de dommages et intérêts à Grooveshark – 150 000 dollars pour chacune des 5 977 chansons dont le copyright avait été violé, soit le maximum prévu par la législation américaine.

grooveshark

Mais finalement, l’affaire s’est conclue par un accord entre les parties. « Dans le cadre d'une transaction amiable avec les plus grandes maisons de disques, nous avons accepté de cesser immédiatement nos opérations, d'effacer toutes les œuvres en stock couvertes par des droits d'auteur et de renoncer à la propriété du site, de nos applications mobiles et de notre propriété intellectuelle, y compris nos brevets et droits d'auteur » expliquent ainsi les responsables de Grooveshark. Ces derniers reconnaissent avoir fait de « très grosses erreurs » : « Nous n'avions pas l’autorisation des ayants droits pour la grande majorité des musiques du service. C'était mal. Nous présentons nos excuses. Sans réserve. »

Le fameux accord, validé vendredi 1er mai par un tribunal de New York (PDF), est cependant plus large que ce qu’a annoncé Grooveshark. Dévoilé par TorrentFreak, il comprend une partie prévoyant que la plateforme devra verser 50 millions de dollars d’indemnités aux maisons de disques.

Ce genre d’épilogue est assez fréquent aux États-Unis. On se souviendra par exemple des cas d’IsoHunt ou d’Hotfile, où des montants de 110 et 80 millions de dollars étaient en jeu. Cependant, ces deux exemples permettent de souligner dans le même temps que la victoire est rarement totale pour les ayants droit... Dans le premier cas, un clone d’IsoHunt avait rapidement pris le relais du célèbre site de liens torrent. Pour Hotfile, il était apparu suite au piratage de Sony Pictures que « seuls » 4 millions de dollars avaient effectivement été versés aux majors, soit 20 fois moins que prévu.  


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