L’État renouvelle son Référentiel général d’accessibilité pour les administrations

Label et la bête 10
En bref
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Crédits : tuncaycetin/iStock
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement a procédé ce week-end à l’actualisation du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), cette norme que sont censées respecter les personnes publiques afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à leurs sites Web. 

Après de longs mois de consultation publique, la version 3 du RGAA a été officiellement approuvée par arrêté au Journal officiel, le 2 mai. Derrière ce sigle au nom un peu barbare, se cache un texte fixant les grandes orientations que doivent respecter les développeurs de sites publics (ministères, SNCF, Sécurité sociale, Bibliothèque nationale de France...), afin que les internautes handicapés, et notamment malvoyants, puissent malgré tout accéder à leurs contenus dans de bonnes conditions. Concrètement, cela passe par exemple par des textes lisibles par un outil de synthèse vocale, des fonctionnalités accessibles au clavier, un affichage en grands caractères, etc.

Actualisation d’une version obsolète et largement inappliquée

La version en vigueur jusqu’ici, qui n’avait pas changé depuis 2009, était à la fois critiquée pour son obsolescence et sa faible application par les administrations. En mars dernier, l’association BrailleNet estimait en effet que moins de 4 % des sites publics se conformaient au fameux référentiel... Même si le respect du RGAA est impératif pour les administrations de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, aucune sanction n’a été formellement prévue par les pouvoirs publics (voir ce décret de 2009).

Les modifications apportées par la nouvelle version visent de ce fait à dépoussiérer le référentiel, notamment en l’actualisant par rapport nouveaux usages et standards – tels que le HTML5. Mais la véritable nouveauté réside dans la mise en application de ce texte. Un système de label a en effet été instauré afin d’inciter les administrations à respecter davantage le RGAA. L’idée ? Ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour valoriser au contraire ceux qui sont sur la bonne voie.

La labellisation pour pousser l’administration à se conformer au RGAA

Pour obtenir ce label décerné par la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État (DISIC), les responsables de sites publics devront atteindre un niveau de conformité minimum au RGAA et se lancer dans une démarche claire d’accessibilité (désignation d’un référent accessibilité, suivi de l’avancée des projets, etc.). Autrement dit, il sera possible d’obtenir ce sésame – symbolique – même en ne respectant que partiellement le référentiel.

e-accessible label rgaa

En guise de récompense, le site pourra fièrement arborer un logo « e-accessible » (voir ci-dessus). Selon nos informations, une dizaine de sites publics devraient être prochainement labellisés.

En décembre dernier, François Hollande avait présenté ce dispositif en ajoutant que son Premier ministre prendrait à « très court terme » une circulaire incitant les administrations « à intégrer les exigences d’accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés » publics.

Reste enfin une question : quel est le coût de ce projet ? 4,5 millions d'euros y ont été consacrés sur trois ans, ce qui comprend la refonte du RGAA et le développement de plusieurs outils d'accompagnements (labels, formations, etc.).


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