Loi Renseignement : le président du Sénat saisira le Conseil constitutionnel

Loi Renseignement : le président du Sénat saisira le Conseil constitutionnel

Et de 3

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

24/06/2015 3 minutes
28

Loi Renseignement : le président du Sénat saisira le Conseil constitutionnel

Les saisines du Président de la République et des députés sont accompagnées par celle du Sénat. Gérard Larcher, son président, indique à l’instant qu’il déposera un recours contre le projet de loi sur le renseignement.

Alors que les députés examinent dans un quart d’heure environ le projet facilitant le déploiement des outils de surveillance à l’échelle française et même internationale, le président du Sénat vient d’indiquer qu’il soumettrait lui aussi le texte définitif aux sages de la rue de Montpensier. S’il estime que les sénateurs ont apporté des garanties au projet de loi, le contexte du scandale FranceLeaks a dû faire plier les dernières résistances.

« Face à ces enjeux, eu égard à la portée d’une telle loi, aux interrogations qu’elle a suscitées et à la brièveté des délais accordés au Parlement pour l’examiner, le Président du Sénat, Gérard Larcher, saisira dès demain le Conseil Constitutionnel afin qu’il s’assure que le texte réponde aux exigences de protection des libertés fondamentales » indique Gérard Larcher dans son communiqué.

La problématique de la surveillance internationale

Même si Manuel Valls a rejeté toute comparaison entre les outils déployés outre-Atlantique et mis en lumière par Wikileaks, difficile de ne pas dresser un pont avec le projet de loi en cause. L’un de ses articles permet en effet de mettre en œuvre une surveillance internationale sur la seule volonté du Premier ministre. Ces mesures viseront « la surveillance des communications qui sont émises ou reçues à l'étranger », et donc impliqueront nécessairement des Français qui utilisent des services américains. On peut donc raisonnablement estimer que cette brèche rendra bien fragiles les quelques garanties apportées par les mesures franco-françaises.

Le point en question a d’ailleurs été bien mis en évidence dans le mémoire rédigé par la Quadrature du Net, FDN et FFDN dont la vocation première est d’inciter les parlementaires à y puiser inspiration. Contrairement à ce mémoire, qui lui aussi sera transmis au Conseil constitutionnel, les arguments portés par les députés, le Président de la République et celui du Sénat devront impérativement trouver réponses du juge. Autant dire qu’une saisine trop serrée sera une bien belle occasion de perdue. La balle est donc dans le camp de leurs auteurs, parlementaires en tête.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La problématique de la surveillance internationale

Commentaires (28)


Situation totalement inédite avec une QPC en plus (dont l’audition doit être publique), vraiment je ne sais pas comment le CC va gérer ça mais une chose est sûre : il aura de la lecture !


Je m’intéresse pas des masses aux lois lors de leur création (sauf ici), mais en général, il y a-t-il autant d’opposition ?


Tout le monde a voté pour et maintenant tout le monde conteste la validité du texte…

 



 Tout le monde a voté pour, pour ne pas froisser le président et le premier ministre.

 Tout le monde demande l’analyse du CC pour ne pas froisser les électeurs.

 

 

Schizophrénie ou opportunisme, la question se pose-t-elle vraiment?

 

 Dans tous les cas, on sait désormais pour qui ne pas voter à l’avenir.


“Dans tous les cas, on sait désormais pour qui ne pas voter à l’avenir.”



Dis moi plutôt pour qui voter ça ira plus vite.








nerstak a écrit :



Je m’intéresse pas des masses aux lois lors de leur création (sauf ici), mais en général, il y a-t-il autant d’opposition ?





Ça dépend de la loi.



 Si c’est une loi qui peut faire polémique et permettre beaucoup de passage TV aux députés, alors, oui, il y aura une forte opposition.

 

  Si c’est une loi avec peu  d’impact médiatique positif ou qui concerne la rémunération des députés, tu peux être sur qu’il n’y aura aucune opposition et tout le monde fera tout pour perdre du temps à en parler.

 

Ne pas oublier que ces sont des politiques: l’opportunisme est la seule et la meilleure des qualités pour durer dans ce métier.









knos a écrit :



“Dans tous les cas, on sait désormais pour qui ne pas voter à l’avenir.”



Dis moi plutôt pour qui voter ça ira plus vite.





A l’heure actuelle, personne.

 

 



Pour faire le grand chelem il manque quand même une saisine du premier ministre <img data-src=" />


Urvoas utilise la méthode Coué : le texte est constitutionnel, arrive même à citer Gandi !


Cazeneuve : « Atteinte à la forme républicaine du gouvernement », magnifique lapsus ou aveu.


en un mot “personne” ? car là y a pas vraiment d’offres valables politiquement parlant <img data-src=" />



edit : grillé par js2082


Cazeneuve (en mode raccourci) : le véritable ennemi ce sont les opposants au texte.


Taubira fait le service minimum…








francois-battail a écrit :



Cazeneuve : « Atteinte à la forme républicaine du gouvernement », magnifique lapsus ou aveu.





Ah la République, beaucoup de gens en parle, mais bien souvent à côté de la plaque…



Normalement le texte prévoit « Atteinte à la forme républicaine des institutions » ce qui n’est pas exactement la même chose…


Ils peuvent saisir autant de fois qu’ils veulent, c’est un texte qui passera car c’est le texte des Charlie qui sont descenduS dans la rue mais qu’on ne voit plus. Et si vous êtes contre le texte, aLORS VOUS ETES CONTRE LE PEUPLE… CONTRE LES CHARLIE PArdon, petit lapsus.


Ben en même temps je lis quand même des réactions un peu schizo par ci par là. Un coup on va critiquer des groupes parlementaires (genre UMP ou PS) parce qu’ils votent en bloc en suivant les consignes du groupe, mais après quand certains, par exemple dans le groupe écolo, votent pour et d’autre votent contre ou s’abstiennent, on hurle à la traitrise, et on demande qu’ils suivent la décision du groupe (limite on en est à la balle dans la nuque…).

“Personne” c’est un peu facile.

Si vous faites le compte depuis LOPPSI, DADVSI, Hadopi etc, vous voyez bien que certains groupes et certaines personnes ont plutôt voté contre les loi “liberticides” voir ont progressé dans leur réflexion (l’inverse est vrai évidemment, le pouvoir semble vraiment corrompre… ou est-ce une forme de confrontation aux “”““réalités”“”” - je mets multiples guillemets).



Et encore une fois sur tous ceux qui vont critiquer les députés ou le “système”, combien sont actifs dans des associations, Combien sont éventuellement encartés, syndiqués, ou s’investissent localement (consultations publiques, conseils de quartier, ou simplement prendre le temps de maitriser autant que possible un sujet de temps en temps). Combien achètent et mangent différemment ?

Combien sont contre la dernière loi, mais utilisent les produits google, microsoft, amazon ou facebook ? Combien parlent de la pub, du tracking en ligne ? Ou pour étendre un peu, combien sortent après un laïus sur les libertés, depuis leur distro linux (éventuellement, car les stats sont là, personne n’utilise linux), des remarques bien sexistes ?



Ca n’empêche pas de porter des critiques, évidemment, la situation est loin d’être rose. Et personne n’est “parfait”.

Mais le “personne”, pas loin du “tous pourris”, avec un bon rot gras derrière et éventuellement un bulletin FN “pour faire changer les choses” ne me semble après pas bien loin.



Reste qu’on parle du vote, qui est peut-être dépassé (?). Combien encore réfléchissent à ça sérieusement, tentent, testent chez eux, en entreprise, en asso, des choses différentes ?

Se contenter de dire, “pour qui voter ?” “Personne”, c’est un peu en mode self service “Hummm, qu’est ce qu’il y a à la carte aujourd’hui ?” “oh, rien ? Oh c’est scandaleux. Appelez moi le chef !”.



Je te réponds à toi mais je ne te vise pas spécialement hein, je ne te connais pas :p

Et moi même je fais le service minimum.



Edit : et je rajouterais que tous les geeks, pas mal forts en gueule, alors qu’on a des moyens de communication et d’organisation puissants à l’ère du net (covoiturage, rdv, plannings partagés), on ne les voit pas bcp dans la rue quand il s’agit de manifester. C’est peut-être “has been” la marche à pied mais ça envoie quand même des signes forts, en plus de se motiver les uns les autres.








Hipparchia a écrit :



…car les stats sont là, personne n’utilise linux…





Comment réduire un argumentaire à néant en 2 phrases qui en bonus sont complètement hors sujet.

J’applaudis l’artiste : <img data-src=" />



Quelle rapidité ! Cette homme est plein de convictions, il n’attend pas de voir dans quel sens tourne le vent avant de se décider <img data-src=" />


Il parlait côté desktop, là où se situe le consommateur (côté serveur rien n’empêche d’installer Linux et le mouchard qui va avec)








sleipne a écrit :



Il parlait côté desktop, là où se situe le consommateur (côté serveur rien n’empêche d’installer Linux et le mouchard qui va avec)





<img data-src=" />

&nbsp;Allez pour rire encore, de quel mouchard parles tu ?



Merci de relever le niveau :-)

(pour le mouchard je ne m’avance pas, je dis juste que personne à la maison pour faire ce qu’il fait avec son PC n’utilise Linux.

Sauf à considérer que Mac OS, iOS, et Androïd seraient du “linux pur” évidemment, et que les utilisateurs n’utiliseraient que et essentiellement leur smartphone.

Vu que c’est sous la main d’Appel et de Google, et qu’on y utilise facebook & Co on en revient au même)


Heeeeu je crois qu’ici t’es plutôt mal barré en disant personne n’utilise Linux parce que je crois qu’on est pas mal présent ici….ce serait intéressant d’avoir les % d’utilisateurs win/Mac/Linux….si un membre du staff me lit


PCiNpact super représentatif de la population fr.

Même ici la proportion doit être ultra minoritaire.


Dsl mais je te répondais sur tes deux précédents post et le laïus sur les geek barbus…donc ok on est pas représentatif mais ici je pense qu’on est plutôt nombreux…et contre la marche à pied depuis que j’ai quitté la fac….j’ai fait mienne la maxime de Churchill “no water, no sport” lol


C’est quoi l’objet de ton message ? “Vous êtes tous des cons, sauf moi” C’est ca ?









Hipparchia a écrit :



Et encore une fois sur tous ceux qui vont critiquer les députés ou le “système”, combien sont actifs dans des associations, Combien sont éventuellement encartés, syndiqués, ou s’investissent localement (consultations publiques, conseils de quartier, ou simplement prendre le temps de maitriser autant que possible un sujet de temps en temps). Combien achètent et mangent différemment ?





Un peu facile, ça.

Parmi les hommes et femmes politiques, combien vont pointer à l’usine pour fabriquer des T-shirts ? Combien vont en open space développer des interfaces et des scripter des migrations ? Combien fabriquent du pain ou construisent des maisons ? etc.

Chacun son rôle. On a pas tous le temps de se prendre pour des philosophes éclairés qui vont changer l’avenir du monde par la puissance de leur cerveau et l’envergure de leurs bras.







Hipparchia a écrit :



Combien sont contre la dernière loi, mais utilisent les produits google, microsoft, amazon ou facebook ? Combien parlent de la pub, du tracking en ligne ? Ou pour étendre un peu, combien sortent après un laïus sur les libertés, depuis leur distro linux (éventuellement, car les stats sont là, personne n’utilise linux), des remarques bien sexistes ?





Tu choisis d’utiliser Google, pas d’être né en France. C’est pourtant assez évident.







Hipparchia a écrit :



Ca n’empêche pas de porter des critiques, évidemment, la situation est loin d’être rose. Et personne n’est “parfait”.

Mais le “personne”, pas loin du “tous pourris”, avec un bon rot gras derrière et éventuellement un bulletin FN “pour faire changer les choses” ne me semble après pas bien loin.





Joli raccourci. Je ne suis pas vraiment d’accord avec les multiples dérives constatées dans la vie politique. Ca doit faire de moi un gros fasciste.



N’oublions pas que les ambassades françaises à l’étranger restent territoires français, donc les écoutes ont le droit d’y être déployées, quittent à écouter ce que les étrangers dans la rue se disent…









Hipparchia a écrit :



Même ici la proportion doit être ultra minoritaire.



Je ne pense pas, au regard des commentaire sur les bundles.



Pour le coup, y a un vrai argumentaire, j’ai encore un peu de mal à le saisir entièrement (sans doute un manque de caféine)



Pour ma part, j’essait de coller à mes convictions et à l’heure actuelle, c’est le vote blanc qui s’impose à mes yeux même si ça peut paraitre inutile….