58 ! Laure de la Raudière l’a annoncé sur Twitter : elle est parvenue avec Pierre Lellouche à amasser 56 autres signatures pour initier une saisine du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le renseignement. Il n'en manque donc plus que deux.
François Hollande a déjà indiqué sur un plateau de télévision qu’il soumettrait le projet de loi sur le renseignement au Conseil constitutionnel. C’est une première dans l’histoire de la cinquième République. Cependant cette initiative n’est pas pleinement satisfaisante. En effet, il n’est pas certain que l’exécutif socialiste, qui a endossé ce texte, soulève l’intégralité du spectre des questions constitutionnelles qui viendraient à se poser.
Combler les trous dans la raquette présidentielle
Dans le silence de la saisine, il faudrait alors compter sur les moyens soulevés d’office par le Conseil, ce qui n’est jamais un pari assuré, lorsque celui-ci est appelé à examiner la conformité d’un texte face au bloc de constitutionnalité (la constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1948, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, etc.). « Cette décision va dans le bon sens, mais elle n’est pas suffisante, car nous ignorons quel sera le champ de cette saisine et nous ne serons vraisemblablement pas consultés. Il nous semble donc constructif et utile de procéder à une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, argumentée sur les dispositifs préoccupants » indiquent Laure de la Raudière et Pierre Lellouche dans une lettre adressée à l’ensemble des députés.
#PJLRenseignement #SaisineParlementaire maintenant, nous sommes 58 ! Plus que deux députés et c'est bon.
— Laure de La Raudière (@lauredlr) 29 Avril 2015
Encore beaucoup d'inquiétudes
Cette saisine parlementaire confirmée, les personnes inquiètes du projet de loi pourront du coup espérer qu’un plus grand nombre de questions fâcheuses soient soulevées : « le texte, issu de l’Assemblée nationale, soulève encore beaucoup d’inquiétudes », ajoutent les deux députés UMP. « Que ce soit du fait de l’usage d’algorithmes prédictifs pour détecter des comportements suspects ou de la possibilité d’interceptions en temps réel sur les réseaux de communications électroniques, dans des termes vagues, qui ne permettent pas d’assurer qu’il n’y aura pas (ou jamais) de surveillance de masse mise en place. Certaines questions posées au gouvernement sur ces sujets, pourtant sensibles, sont restées sans réponse. »
Il faut dire que les réponses apportées encore récemment par Bernard Cazeneuve à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme n'ont pas gommé tous les doutes.
Désormais, cette saisine parlementaire risque bien d'aboutir dans les prochaines semaines, l'agenda laissant une bonne avance. Le projet de loi devrait en effet être examiné en juin au Sénat pour être fin prêt cet été, comme programmé. Il sera évidemment très intéressant de comparer les questions posées par le Président de la République et celles soulevées par les parlementaires, pour en jauger leurs pertinences respectives.
Commentaires (37)
#1
Heureusement qu’une petite poignée fait encore son travail.
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Plus qu’à savoir qui seront les députés signataire de cette saisine histoire de voir si ceux qui faisaient front lors des débats sont allez jusqu’au bout ou faisaient les beaux car il y avait la caméra.
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#4
Reste à savoir si ce n’est qu’une simple formalité d’apparence ou si ça mènera réellement à des changements dans la loi…Vu la quasi unanimité a gauche comme a droite sur ce texte…
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#7
ce qui est quand meme abherrant et malheureusement tristement revelateur de l’etat pitoyable de notre democratie, c’est qu’il faille 61 deputé pour que soit examiner la constitutionnalité d’un texte alors qu’il n’en faut que 30 pour la voter, soit 5% (sic!).
je ne comprend deja pas qu’une loi, quelle qu’elle soit puisse etre adopté si moins de 50% des deputés ne votent pas…..
edit: dans l’absolu, le minimum de votant est de 3….ca fait quand meme peur non?
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Renouvellement de mes remerciements à l’équipe de NXI pour ce suivi intelligent et constructif sur le sujet.
#9
entièrement d’accords. Pour Hadopi c’était 16 députés…
#10
Il y a de nombreux articles imbuvables dans ce texte de loi mais le pire est que les membres du gouvernement nous mentent avec condescendance sur leur portée comme prétexter que l’article L. 851-4 n’est pas de la surveillance de masse !
#11
et dire qu’ils ont réfléchi a rendre le vote obligatoire… hum
#12
Qu’attendre d’autre d’une clique de dépeceurs des principes fondamentaux de la République dans le sens noble du terme ?
Après que cette clique Politico/Corrupto/ProNWO ait invalidé Maastricht pour valider Lisbonne …
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#14
Bien vu
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#15
nous, on aimerait bien : que le Gouv. nous dise COMMENT il compte S’Y prendre ?
car pour repérer UNE discussion “intéressante”, ses Boîtes Noires seront OBLIGE “d’aspirer”
TOUTES les autres conversations, donc ..“il y aura, bien, une écoute de masse” !
on nous dit : “les autres conv. seront supprimées” …mais le problème n’est pas là !
en amont “il y avait, bien, E.M.” !!!
#16
“« le texte, issu de l’Assemblée nationale, soulève encore beaucoup d’inquiétudes », ajoutent les deux députés UMP. « Que ce soit du fait de l’usage d’algorithmes prédictifs pour détecter des comportements suspects ou de la possibilité d’interceptions en temps réel sur les réseaux de communications électroniques, dans des termes vagues, qui ne permettent pas d’assurer qu’il n’y aura pas (ou jamais) de surveillance de masse mise en place. Certaines questions posées au gouvernement sur ces sujets, pourtant sensibles, sont restées sans réponse. »”
C’est pas qu’on s’inquiète de ce que ça peut devenir, c’est qu’on a très bien compris ce que c’était et qu’on en veut pas !!!
Cette saisine est ridicule, c’est juste un moyen de nous forcer à dire “oui” …
#17
Ce que je trouve aberrant et malheureusement tristement révélateur de l’état pitoyable de notre démocratie est que si peu de personne sachent comment se déroulent les travaux législatifs.
Ajoutons à cela qu’une bonne partie des opposants s’est comportée de façon proprement dégueulasse. Cela laissera des traces pour un long moment.
#18
Quand il s’agit de faire de la merde, enlever des libertés au peuple ou simplement converser leurs honteux avantages, ils sont unanimes.
#19
”…OBLIGÉES”
#20
Leur angle de défense est le suivant :
Et donc “techniquement” il n’y a pas d’écoute globale des contenus.
Je ne dis pas que je cautionne, hein ? Je détaille juste la pirouette qui leur permet de se justifier.
#21
ça se tient !
#22
voilà* ce qui nous pend au nez !
SI on est suspecté “d’être un terroriste” !
tous les moyens SERONT bons !
* “tu vas parler, dis …” –>http://journal.alinareyes.net/wp-content/uploads/2014/11/Abu-Ghraib-426x300.png
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#24
Et à coté, ça pleure de l’absentéisme des citoyens aux urnes qui laissent passer les méchants votantcandidats du FN.
Pour HADOPI, il ne faut pas oublier l’épisode des “ninjas de l’opposition” (j’ai oublié quel saison c’était, je crois que c’était la première).
edit : corrections
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#27
Voter, c’est pour être fier de ceux qui nous représentent.
Voici maintenant deux présidents successifs qui ne me rendent pas fier, ni de mon vote, ni de ma démocratie.
J’ai suivi les débats sur la chaîne parlementaire, à propos de la loi sur le renseignement, ça m’a rendu triste et honteux. Il y a quand-même trois mots gravés sur toutes les mairies de ce pays; ils servent de décoration; sans doute un slogan pour donner confiance au peuple, mais plus du tout trois principes inaltérables.
Si cette loi passe, édulcorée ou non, je n’irai plus jamais voter, c’est
fini pour moi de choisir mes maîtres au lieu d’élire mes représentants.
On parle aussi de rendre le vote obligatoire, j’ai déjà mon idée sur ce que je vais glisser dans l’enveloppe bleue, une merde de chien, des poils de cul, de la poudre Ajax etc … Les volontaires au dépouillement vont se régaler !
Ah ben oui, si on ne vote plus, le truc s’arrête de tourner ….
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Tu ne devrais déjà plus y aller. Voter c’est cautionner
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#29
Me demande si c’est la futur tenue des employées du renseignements :
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" /> (N’empêche elle à un style qui passe bien pour une fois)
http://www.gouvernement.fr/amazing-french-tech
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Les plombiers se mettent au high-tech.
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Comportement suspect…Genre ne pas être sur les réseaux sociaux, ne pas utiliser Google pour les recherches, bloquer les trackers et utiliser un VPN?
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#37