Loi Renseignement : la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel en très bonne voie

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Marc Rees

58 ! Laure de la Raudière l’a annoncé sur Twitter : elle est parvenue avec Pierre Lellouche à amasser 56 autres signatures pour initier une saisine du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le renseignement. Il n'en manque donc plus que deux.

François Hollande a déjà indiqué sur un plateau de télévision qu’il soumettrait le projet de loi sur le renseignement au Conseil constitutionnel. C’est une première dans l’histoire de la cinquième République. Cependant cette initiative n’est pas pleinement satisfaisante. En effet, il n’est pas certain que l’exécutif socialiste, qui a endossé ce texte, soulève l’intégralité du spectre des questions constitutionnelles qui viendraient à se poser.

Combler les trous dans la raquette présidentielle

Dans le silence de la saisine, il faudrait alors compter sur les moyens soulevés d’office par le Conseil, ce qui n’est jamais un pari assuré, lorsque celui-ci est appelé à examiner la conformité d’un texte face au bloc de constitutionnalité (la constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1948, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, etc.). « Cette décision va dans le bon sens, mais elle n’est pas suffisante, car nous ignorons quel sera le champ de cette saisine et nous ne serons vraisemblablement pas consultés. Il nous semble donc constructif et utile de procéder à une saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, argumentée sur les dispositifs préoccupants » indiquent Laure de la Raudière et Pierre Lellouche dans une lettre adressée à l’ensemble des députés.

Encore beaucoup d'inquiétudes

Cette saisine parlementaire confirmée, les personnes inquiètes du projet de loi pourront du coup espérer qu’un plus grand nombre de questions fâcheuses soient soulevées : « le texte, issu de l’Assemblée nationale, soulève encore beaucoup d’inquiétudes », ajoutent les deux députés UMP. « Que ce soit du fait de l’usage d’algorithmes prédictifs pour détecter des comportements suspects ou de la possibilité d’interceptions en temps réel sur les réseaux de communications électroniques, dans des termes vagues, qui ne permettent pas d’assurer qu’il n’y aura pas (ou jamais) de surveillance de masse mise en place. Certaines questions posées au gouvernement sur ces sujets, pourtant sensibles, sont restées sans réponse. »

Il faut dire que les réponses apportées encore récemment par Bernard Cazeneuve à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme n'ont pas gommé tous les doutes.

Désormais, cette saisine parlementaire risque bien d'aboutir dans les prochaines semaines, l'agenda laissant une bonne avance. Le projet de loi devrait en effet être examiné en juin au Sénat pour être fin prêt cet été, comme programmé. Il sera évidemment très intéressant de comparer les questions posées par le Président de la République et celles soulevées par les parlementaires, pour en jauger leurs pertinences respectives.


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