Les deux responsables du site Wawa-Torrent ont été condamnés mercredi 15 avril par le tribunal correctionnel de Besançon à une peine de trois mois de prison avec sursis. Les ayants droit parties civiles ont de leur côté obtenu 154 000 euros de dommages et intérêts selon L’Est Républicain.
Le site Wawa-Torrent (à ne pas confondre avec Wawa-Mania, dont le créateur a lui aussi été condamné il y a quelques jours) se présentait comme un traditionnel site de liens torrent. Il avait suscité l’attention de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui avait fait constater par un agent assermenté qu’environ 7 000 œuvres protégées étaient proposées en téléchargement illégal via ce site.
Une fois averties, les autorités ont mené une enquête qui leur permit de procéder à l’arrestation de deux jeunes d’une vingtaine d’années, en octobre 2012. C’est leur procès qui s’est ouvert en mars dernier devant le tribunal correctionnel de Besançon.
Les ayants droit réclamaient plus de 300 000 euros de dommages et intérêts
Outre les atteintes à leurs droits d’auteur, les parties civiles (la SACEM, les producteurs de la SCPP, différentes majors du cinéma...) se plaignaient du caractère commercial de ce site, puisqu’il aurait rapporté 23 500 euros à ses deux administrateurs, toujours selon L’Est Républicain. Les internautes pouvaient en effet acheter pour 29 euros un « statut VIP » qui leur permettait de télécharger sans limite de ratio – sans parler des bannières publicitaires qui ornaient Wawa-Torrent.
À partir du nombre constaté d’inscrits (187 000) et d’œuvres proposées, les ayants droit estimaient que plus de 1,8 million de téléchargements illicites avaient été effectués sur les réseaux peer-to-peer du 1er août 2009 au 31 octobre 2012. Ce faisant, ils réclamaient près de 300 000 euros de dommages et intérêts aux prévenus, au titre de leur préjudice.
Finalement, ce sont 154 000 euros que devront verser solidairement les deux hommes, aujourd’hui âgés de 29 et 31 ans. Le tribunal a également prononcé une peine de trois mois de prison avec sursis à leur encontre, sans amende. Leur matériel informatique a d’autre part été confisqué.
Faute d’avoir eu connaissance du jugement, nous ne pouvons connaître pour l’heure les motivations du juge. Cette décision se place néanmoins dans le sillage des quelques affaires similaires qui sont traitées chaque année par la justice : en 2012, le responsable de Mamie Tracker avait été condamné à payer 300 000 euros de dommages et intérêts, outre une amende de 1 000 euros et six mois de prison avec sursis ; en 2013, l’administrateur du site Tracker-Surfer a pour sa part écopé de cinq mois de prison avec sursis, 4 000 euros d’amende, plus 70 000 euros d’indemnités à verser aux parties civiles, etc. Comme nous l’expliquait l’avocat du créateur de Forum-DDL, condamné fin 2013 à dix mois de prison avec sursis et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts, la différence se fait principalement lors du calcul du nombre de visiteurs du site litigieux, qui prête d’ailleurs souvent à débat (voir notre article).
Commentaires (45)
#1
dites, ça se passes comment lorsque quelqu’un est incapable de payer la somme demandée, amende ou dommage et intérêt ? Est ce possible de passer en “Liquidation” pour une personne physique ?
#2
Bas lorsqu’il est incapable je crois qu’il ne se passe rien :p
Si je ne me trompe en dessous d’un seuil (très bas) ils ne peuvent saisir (ils doivent laisser un minimum de subsistance).
#3
tu rembourses tous les mois une somme, comme un remboursement d’emprunt
#4
“Ça va faire des euros”Celle -là, vous êtes allés la chercher loin…
#5
ça, c’est du surendettement (et c’est environ le RMI). La liquidation, c’est, pour une société, on vend tout ce qui peut être vendu, on rembourse les créanciers comme on peut et si il reste encore des créances, ben…. on ne peut rien y faire, la société n’existe plus.
#6
Il est possible d’être déclaré en faillite personnel, mais ce n’est pas forcement ce qu’il y a de mieux à faire.
En se mettant au RMI, tu es insaisissable. Alors s’est sur que tu va pas loin avec un RMI, mais au moins tu travailles pas juste pour rembourser une dette…
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#8
Seul la saisie sur compte bancaire est plafonné pour laisser mensuellement une somme mini servant à subvenir à tes besoins.
Une fois en possession d’un titre exécutoire délivré par le tribunal, les huissiers peuvent venir effectuer une estimation de tout tes biens en vue d’une saisie/revente. Ta présence n’est même pas nécessaire si un OPJ et un serrurier les accompagnent.
La saisie sur compte bancaire ou sur salaire nécessite un titre exécutoire délivré par un tribunal sauf dans le cas où c’est le trésor public qui eux ne passent par voix d’huissier et se servent directement. lol
Même si les 2 gus n’ont pas les 154000€ immédiatement, ils finiront par les payer. Ils ont surement pas dépenser tout l’argent ramassé par la pub et les comptes VIP, au pire cette argent a servi a acheter des biens (matos high tech, voiture….) qui seront saisit et un échéancier sera mis en place mensuellement.
Bref devoir autant d’argent quand on a à peine 20 ans c’est dommage pour eux mais ils ont joués et ils ont perdus.
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#10
Les soucis ça vieillit prématurément : passer d’une “vingtaine d’année” à “29 et 31 ans” en moins de 2 ans et demi je crois que c’est un record
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#12
Donc ils estiment que en moyenne un inscrit télécharge une dizaine d’œuvre … pour une fois qu’il n’ont pas fumer la moquette :mgreen:
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#14
Mouais, monter une sarl qui a pour seul but de faire un site de partage torrent, tout en pensant s’en sortir financièrement sans engager sa responsabilité perso, j’y crois pas une seconde
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#15
Mouais…
Tu oublies bien vite que ce sont eux les délinquants, qu’ils savaient très bien ce à quoi ils s’exposaient et que tôt ou tard, ils finiraient par se faire attraper.
Ils ont joué aux cons, ils ont perdu, et maintenant ils paient de leurs conneries. (et pitié: pas l’excuse de la jeunesse, ils sont majeurs et savent très bien ce qu’ils font)
Quant aux sommes qu’ils doivent, comme dit plus haut, avec tout ce qu’ils possèdent déjà (voitures, télé, électroménager…), le remboursement du à bien du baisser. Le reste représentant la somme d’un loyer à payer pendant 5 ans (voir moins)
La sanction ne pèse pas si lourd au final.
#16
C’est marrant, quand une société “vole” ses clients, beaucoup sont d’accord pour mettre un amende sérieuse pour lui passer l’envie (et à d’autre) de recommencer … Par contre, quand ceux sont des personnes physiques, et surtout dans ce domaine, il faudrait juste évaluer leurs gains (et non le préjudice qui, dans ce cas, peut être discuter très longtemps mais il n’empêche que c’est ce qui compte et non le gain) et leur prendre ?
En gros, risque 0 c’est ça ? Vu que tout le monde ne se fait pas prendre, au pire on doit rendre ce que ça nous a rapporté ?
Exemple (je sais le vol d’objet physique n’est pas la duplication d’objet numérique mais je pense que ça illustre bien ce pb)
QQun vole des diamants/Iphone/… pour 1 M€ (c’est plus volumineurs avec les Iphone mais pas tant que ça vu le prix ;) )
Il les revend pour 100 k€ (et ouaip grosses pertes sur les objets tombés sur camion … )
S’il se fait prendre, il doit 100k€ ou 1M€ ?
Autant, je comprend les discussions sur les préjudices réels des propriétaires des biens numériques revendus à la sauvette, mais dire qu’un délinquant ne peut être tenu pour responsable que de ses gains est totalement stupide.
Bon, ça reste mon avis … Et je le partage, c’est déjà pas mal.
#17
Je ne suis pas spécialiste au niveau juridique mais je ne suis pas sûr que ce soit aussi simple que ça.
Je pense que même sous la forme d’une société (après tout dépend du type de société) le dirigeant pour être condamné en nom propre.
#18
Ben, leprobleme c’est qu’ils n’ont rien volé, ils ont mis en place un systeme de partage et en ont tiré profit.
Ca peut te sembler absurde, mais ils ne sont pas rentré par effraction dans les stocks des majors pour prendre des palettes de CD, DVD et BR-Disc pour les refourguer sur le marché ou au bled.
Je rapelle que le cinema ne s’est jamais aussi bien porté, que les ventes de zik ne diminuent pas, et que le jeux vidéo ne s’est jamais aussi bien porté.
#19
Y a un moment ou il faut arreter, oui les ayant droit s’en mettent plein les poches, mais ça disculpe pas pour autant des mecs qui mettent en place un site torrent et en tirent profits.
Donc oui ils sont en tort. Oui c’est con d’avoir que la trentaine et de devoir bosser des années pour juste rembourser une dette, mais quand on fait des conneries et qu’on enfreint la loi faut etre capable d’assumer le jour où on se fait chopper.
#20
1M€ et même un peu plus (vitrines cassé, préjudices moral…) en tant que dommage et intérêt, car justement le but est de rembourser la partie civile des préjudices qu’il aurait subi.
Plus une amende qui revient directement à la justice, plus les frais de justices pour rembourser les avocats.
Pour ce qui est des biens numériques, les dommages et intérêts ne peuvent uniquement se porter sur les ventes potentiellement raté.
Ainsi, avec ton exemple des diamants, le bijoutier aurait potentiellement vendu ces diamants pour 1M€, pour la musique, l’ayant droit aurait peut être vendu plus, mais sûrement pas pour 1M€. Les dommage ne sont donc pas de 1M€ pour un bien numérique, il sont moindres.
#21
Merci des précisions ;)
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#24
Encore 2 personnes qui vont vivre du RMI et sur le dos des autres !
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Remarquer : au point ou on en est 2 de plus ou de moins ….
#25
Même pour une société anonyme ?
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#27
Et à côté de ça, Sarkozy, Tapie, Woerth, Cahuzac et tant d’autres courent toujours…
C’est sûr, c’est le genre de nouvelle qui fait regretter de pirater et donne envie d’acheter des CD à 15€ à Universal. Toujours une petite pensée pour Nègre qui a dû avoir un érection à l’annonce du jugement.
#28
D’un autre coté, pour eux qu’ils bossent ou pas, il ne toucheront qu’un RMI… Et à moins de bosser au noir, d’un montage financier illégale ou d’un immense coup de bol, il ne pourront rien y changer.
#29
Pas sûr que passer sa vie au RMI pour éviter d’être saisi sur le salaire soit une bonne chose. Et tant que le paiement de la condamnation n’est pas soldé tout bien acheté peut devenir saisissable. En cas de mariage le/la conjoint devient solidaire des dettes et donc si elle bosse elle amène un salaire saisissable dans le ménage….
Bref si ils veulent vivre célibataire au RMI chez papa maman toute leurs vies pour se soustraire au paiement c’est leur choix mais moi j’appelle ça vivre en prison.
Alors que trouver un emploi stable ça les obligera à payer le temps de solder la dette en touchant l’équivalent d’un RMI mais après ils retrouvent leurs libertés financières. Et ils peuvent même durant l’acquittement la dette tant qu’ils respectent leurs échéancier jouir à leur guise de leur équivalent RMI sans être inquiété.
Enfin bref, on est pas à leur place et ça n’est pas le propos de juger de comment ils vont vivre après.
Par contre qu’on aime ou non les ayants droits, ils ont quand même été pris en train de commettre un délit et juger pour ça. Après le montant de la peine est peut être ou non élevé mais le juge a tranché.
Puis parler de partage alors qu’ils tirer un revenu via les comptes VIP et la pub en proposant des fichiers sans l’autorisation des ayants droits c’est un peu limite quand même.
#30
Je suis d’accord pour dire que le préjudice peut être discuté (oui, 1 téléchargement n’est pas équivalent à 1 vente perdue) mais on ne peut pas établir la compensation avec le gain des délinquants/criminels, c’est bien le préjudice qui doit être pris en compte. Je pense d’ailleurs que le jugement n’a pas donné tout ce que réclamaient les ayants-droits (300 k€ ils demandaient) même si ça peut sembler encore un peu élevé.
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Après, personnellement, je préfèrerais que ceux qui trouvent que ce que fournissent les ayants-droits ne correspond pas à leurs besoins (soit au niveau purement financiers soit le rapport qualité/prix) se passent de la camelote pour essayer de montrer aux fournisseurs que leurs offres sont inappropriés plutôt que s’approvisionner aux dealers du coin. Peut être que ça ferai changer les choses … mais j’ai un gros doute, j’avoue. C’est juste que c’est plus moral que d’accuser les ayants droits d’êtres des “voleurs” et de se comporter de la même façon. Robin des bois (sauf le dernier en date ;) ) redonner au pauvre … Il ne vendait ce qu’il avait dérobé
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#32
Je suis tout à fait d’accord.
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Je n’ai pas dit qu’une vente perdue était égale à un téléchargement. J’ai juste parlé de préjudice et qu’il était difficile à établir (en indiquant qu’on pouvait en discuter longtemps … ce qu’on fait d’ailleurs
Celui qui se sent floué va essayer de réclamer le plus possible (se rapprocher du 1 pour 1) et l’autre partie va essayer de négliger les pertes (se rapprocher du 0 pour 1) mais à la fin, la justice doit trancher en fonction du préjudice qu’elle devra estimer.
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Faut pas exagérer, il y a énormément de gens qui n’ont ni voiture ni propriété, et qui ont quand même une vie sociale digne de ce nom.
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Chose que je n’avais pas assez souligné, il faut différencier amende et préjudice. L’amende est une forme de peine, une sanction judiciaire, comme de la prison donc, alors que les préjudice, c’est le remboursement des victimes. Comme une personne morale ne peut pas faire de prison, seul l’amende peut lui être appliqué.
Sinon, effectivement, le montant des préjudices en cas de tipiakage est très difficile à mesurer. Et seul une estimation peut être fait.
Je viens de me rendre en plus compte que je doute qu’il soit légal de faire rembourser 2 fois pour un même préjudice, du coup les préjudices devrait être sûrement répartie entre le site et les visiteurs.
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Ils ont toujours la solution de l’exil dans un pays lointain (genre Asie du sud-est) et de disparaître en changeant d’identité.
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#41
Comme d’habitude, les peines suivent cette règle : inversement proportionnelles à la taille du compte en banque + degré de copinage.
N’en déplaise a certains, c’est selon la loi de la contrefaçon, mais l’offre n’a jamais été aussi inadaptée, elle ne corresponds plus du tout aux usages actuels. Il va falloir que certains se rentre ça dans le crâne une bonne fois pour toute.
Je suis autant ecoeuré de voir qu’on condamne à mort (sociale) des gens pour quelques pauvre fichiers qui ne vont surement pas changer la situation du compte en banque de ces pauvre SDF d’ayants droits (sans difficulté financières) et qu’en face, l’actualité du moment : un psychopathe qui tue une pauvre gamine. Le gars mainte fois condamné, diagnostiqué dangereux et on laisse passer….jusqu’à ce qu’il repasse à l’acte. mais si on touche au Kapital ! alors la, malheur à vous ! vous êtes mort.
Il est plus que tant d’en finir avec ce concept : “le fric prévaut sur la vie”
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Je ne vois pas de rapport entre la vie sociale dont tu parles et mes propos quant à une mort sociale…
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Pour eux moins de 20 ans quand ils se seront fait saisir pour revente tout ce qu’ils se sont payés avec cet argent gagné illégalement et saisir ce qu’ils avaient déjà (matos info surement).
Et ton banquier ne peut pas t’accorder un prêt qui te ferai dépasser un %age d’endettement par rapport à ton salaire alors que là ils auront tout de saisie sauf un minimum équivalent à un RMI (environ dans les 400€ par mois).
Donc sans compter les biens saisis et revendues et en se basant que sur un salaire de 1600€ ça fait 1200 par mois soit environ 5 ans pour 77000€.