Le Sénat vote la régulation de Google, malgré l'opposition du gouvernement

Réguler pour mieux sauter 72
En bref
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Contre l’avis du gouvernement, l’amendement anti-Google a été adopté aujourd'hui au Sénat lors des débats relatifs à la loi Macron. Retour sur ce texte unique au monde.

Trois présidents de commission pour porter une telle réforme, voilà qui dépasse le symbolique : Catherine Morin-Desailly (Culture), Jean Bizet (Affaires européennes), Jean-Claude Lenoire (Affaires économiques), épaulés des sénateurs Bruno Retaillaux et Chantal Jouano. Tous ont obtenu victorieusement le vote de l’amendement qui vise à imposer quatre obligations aux moteurs de recherches, dès lors que ceux-ci ont un « un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique » :

  1. L’affichage sur sa page d’accueil de liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant »
  2. La description « des principes généraux de classement ou de référencement proposés »
  3. Le moteur devra en outre « veiller » à bien respecter une obligation de loyauté et de non-discrimination, « sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui »
  4. Le moteur ne pourra « obliger un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques, à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder à Internet ».

Pour le contrevenant, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sera en capacité d’infliger une amende pouvant « s’élever jusqu’à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédent celui au cours duquel les manquements ont été réalisés ». Pas moins. « L’Europe ne peut plus rester une « colonie du monde numérique » et il est temps de lutter contre la dépendance croissante de nos sociétés à l’Internet tel qu’il existe aujourd’hui et qui est devenu pour elles un facteur de vulnérabilité » ont exposé les cosignataires, qui souhaitent du coup « se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche ».

Agir, plutôt que subir

Cette semaine, lors d’une présentation du texte devant quelques journalistes au Sénat (nous étions de la partie), Catherine Morin-Desailly nous a expliqué qu’elle ne souhaitait pas attendre la future loi sur le numérique, promise de longue date par l’exécutif « car il n’est pas sûr qu’elle arrive, et parce que le numérique est désormais partout dans l’économie ». Elle a souligné aussi l’hyper vulnérabilité de certains acteurs face aux géants américains, et cet Internet « qui a du mal à se sécuriser, à réguler. Doit-on être demain les acteurs ou les simples consommateurs de cet agenda numérique ? »

À ceux qui lui reprocheront une démarche « protectionniste », elle rétorque que sa volonté est au contraire « de défendre notre liberté d’entreprise et de création ». Elle rechigne aussi le qualificatif d’ « amendement Google, car je préfère parler de moteur de recherche structurant ». Seulement, il ne faut pas être dupe, ce texte cible bien le moteur américain, laissant de côté Bing, par exemple, insuffisamment important. « Il y a aujourd’hui des abus de position dominante qui se conjuguent avec la question des données personnelles, lesquelles permettent d’affiner encore et toujours plus le marketing et l’orientation des consommateurs sur la Toile, tout cela en générant de plus en plus de bénéfice et sapant l’action publique. »

Pour la présidente de la commission de la Culture, cette « concurrence déloyale » offre en tout cas à Google « un droit de vie et de mort de certaines entreprises qui ont besoin de l’affichage dans les moteurs pour pouvoir être en contact avec le monde et les consommateurs. Ils se voient trop souvent évincer l’offre et du choix, dont chaque consommateur doit pouvoir bénéficier ». Elle affirme aussi que 7 consommateurs sur 10 ne franchissent pas la première page des résultats de ces moteurs. Le moteur est finalement « un goulet d’étranglement pénalisant, voire très dangereux pour notre économie européenne. »

L’exercice a en tout cas été un joli piège politique visant le gouvernement. Celui qui n’a de cesse de dénoncer les stratégies d’optimisation fiscale et d’évitement des contraintes françaises des géants du Net se voyait un peu coincé : soit il confirmait son opposition à cette régulation, en contradiction avec ces postures, soit il lui confiait sa pleine légitimité, prenant le risque d’attribuer quelques bons points à l’opposition.

Macron refuse une telle régulation des plateformes

Ce matin, en s’opposant à ce texte, l’exécutif a choisi. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a exposé que ce sujet était essentiellement européen, d’autant que Bruxelles vient d’engager une procédure à l’encontre de Google. Dans le détail, le locataire de Bercy a dégommé aussi les obligations envisagées. « La première est peu praticable et une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, ce serait comme demander à Renault de faire de la publicité pour Peugeot sur ses pare-brise ». Il juge aussi dangereux de confier à l’ARCEP cette régulation de l’économie numérique. « Confier à l'ARCEP, une autorité sectorielle, une compétence de supervision générale sur le marché de l'économie numérique est dangereux, non seulement parce que ce marché évolue, mais aussi parce que le sujet relève du droit de la concurrence ». En outre, Macron considère que les dispositions seront inopérantes, Google n’ayant qu’une régie publicitaire en France.

Selon lui, pour protéger les consommateurs, « une voie plus solide peut être empruntée sur la protection des utilisateurs. La loi du 17 mars 2014 donne une base : l'article L. 111-5 du code de la consommation sur les comparateurs de prix ayant un siège en France. Plutôt que de réguler les plateformes, donnons aux consommateurs la possibilité de faire valoir leurs droits. Lançons et multiplions les contrôles. ». Cet article oblige les seuls comparateurs de prix (non les moteurs) à apporter « une information loyale, claire et transparente », seulement, faute de décret d'application, il n'est pas activé.

L'AFDEL, l'association française des éditeurs de logiciels, fustige également ce vote.  « Le droit européen, qui protège aussi la liberté d’entreprendre et d’innover, ne repose sur une régulation sectorielle que dans des cas bien spécifiques tels que les marchés d’infrastructures issus d’anciens monopoles publics. »

En tout cas, alors que le locataire de Bercy refuse « de réguler les plateformes », cette régulation-là est l’une des principales cibles de la Rue de Valois. Une belle cacophonie, non ?


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