Chez Jean-Jacques Bourdin, François Fillon a annoncé ce matin qu’il soumettra le projet de loi sur le renseignement au Conseil constitutionnel. Du moins si le gouvernement ne le fait pas.
Hier, Isabelle Attard et Aurélie Filippetti ont eu beau démultiplier les coups de butoir pour demander au gouvernement de transmettre au Conseil constitutionnel le projet de loi sur le renseignement (notre compte rendu), cela n'a eu aucun effet. « Vous dites que vous êtes certains de la constitutionnalité de la loi. On vous a demandé si vous saisirez ce juge, nous n’avons eu aucune réponse ! » a ainsi regretté la députée Nouvelle Donne, apparentée écologiste.
Pour apaiser les craintes pourquoi le Premier Ministre ne s'engage pas à déférer #PJLRenseignement au conseil Constitutionnel après le vote?
— Aurélie Filippetti (@aurelifil) 15 Avril 2015
Après le vote de la loi contre le terrorisme fin 2014, ou un an plus tôt avec la loi de programmation militaire, ni l’actuelle majorité ni l’opposition n’avaient souhaité saisir une telle opportunité. Désormais, les temps changent visiblement, puisque l’ancien Premier ministre François Fillon (UMP), s'il n'a pas participé aux débats actuels, a annoncé ce matin qu’il trouverait les 60 députés nécessaires à une telle saisine.
"Si le @gouvernementFR ne le fait pas, je soumettrai le #PJLRenseignement devant le @Conseil_constit" @FrancoisFillon @BFMTV #BourdinDirect
— RMC Info (@RMCinfo) 16 Avril 2015
Benjamin Bayart (FDN), de son côté, propose déjà un coup de pouce pour « fournir des arguments » :
@reesmarc Reste à voir si @FrancoisFillon acceptera un recours trans-partisan, s'il le fera vraiment, et si on pourra fournir des arguments.
— Benjamin Bayart (@bayartb) 16 Avril 2015
Il faut dire que FDN, FFDN et La Quadrature du Net viennent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité, épaulés par le cabinet Spinosi&Sureau. Elle vise spécialement l’article 20 de la loi de programmation militaire. Dans leur recours déposé devant le Conseil d’État, et ciblant un des décrets d’application, ils dénoncent que les notions « d’informations et documents » que la police administrative peut aspirer sur « sollicitation du réseau » ne sont pas définies.
Selon le Code de la sécurité intérieure, cela ne viserait les seules données de connexion, mais le flou les encadrant témoigne d’une possible atteinte à la vie privée. Mieux, en reléguant à l’exécutif le soin de les préciser, le législateur n’aurait pas consommé la plénitude de ses compétences. Autre chose, les requérants condamnent le fait qu’aucune garantie spécifique ne vienne protéger spécialement les professions à risque (avocats et journalistes, spécialement).
Selon son sort, cette QPC pourrait avoir des effets ricochets sur l’actuel projet de loi sur le renseignement. Il ouvre en effet à plein régime les vannes de la collecte de ces mêmes données, sans apporter de définition bien claire sur le périmètre de ces bouts de vie privée aspirés.
Commentaires (155)
#1
Pour une fois je dis bravo. Il m’est incompréhensible qu’une telle loi passe en France, nos grand parents ont combattus le fascime et aujourd’hui c’est une loi digne de la stasi que l’on nous impose. Le pire étant que c’est la gauche eux si prompt à critiquer les états autoritaires qui en sont les porteurs… quel paradoxe !
#2
On parie combien il le fait juste pour se donner bonne image et qu’il est dans “l’opposition” ?
On parie combien il aurait défendu cette loi à la place de Valls si il était encore premier ministre ?
Alors oui tant mieux pour nous si il fait ça….
#3
et hop une jolie manœuvre politico-politic, vu que le Mr a en même temps annoncé qu’il serait candidat pour la primaire ex-UMP comment passer pour Mr anti lois liberticide (
" /> aucunes de ce genre quand il était PM non 
" />) et sauveur de nos libertés
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#4
Comme quoi la politique c’est vraiment de la langue de bois.
#5
On prend note et on tâchera de s’en souvenir s’il ne le fait pas.
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Bon, on est tous d’accord, ce n’est qu’une manœuvre politique, il sent que le vent change dans l’opinion publique, c’est une occasion de sortir son épingle du jeu et de profiter pour piétiner sur la tronche de l’actuel gouvernement.
Maintenant, la question est : va-t-il vraiment le faire avec sérieux ? ne va-t-il pas trouver, comme ça serait malheureux, seulement 58 députés prêt à saisir le CC ?
Et quand bien même le CC serait saisi que ce n’est pas gagné.
Et de toute façon, ils nous la referont à l’HADOPI, ils forceront jusqu’à que ça passe.
#11
+1 …
Sinon +1 @industriality tout de même.
Tout le monde crache sur le fn ….parle de nazi de gens nauséabond …et au final, cela représente 25% de la population votante… et l’umps fait pire qu’Adolf …avec le consentement des gens qui restent tjs dans l’esprit de voter pour leur côté de l’assemblée …en oubliant qu’il faut vivre ensemble et laisser la discrimination d’où elle vient …
Je ne suis et serait d’aucun parti mais ceux qui crachent sur d’autres ont déjà fait leur preuve …plutôt leur méfaits…et nous sommes dans l’état actuel grâce à eux mais on continue à jouer la carte du “fachisme” et du “racisme” à tout va pour faire oublier ses propres conneries et la carte du terrorisme … pour continuer à nous traiter comme des esclaves 3.0 …
mais cela, personne ne veut l’admettre et assumer ses responsabilités !
#12
#13
http://vidberg.blog.lemonde.fr/files/2015/04/97-renseignement1.gif
#14
Sarko a demandé à l’UMP de voter cette loi donc normal que Fillon passe en mode opposition.
Sarko aurait été contre cette loi fort à parier que Fillon aurait été pour.
On va juste assister une nouvelle fois à une petite gueguerre interne à l’UMP entre Fillon et Sarko quoi.
Mais ça me fait bizarre de me dire que le type contre lequel je me suis battu et bouffé du lacrymo il y a plus de 10 ans abonde pour une fois dans le même sens que moi.
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Pour info (et pour avoir écouté l’interview ce matin étant bloqué dans les traditionnels bouchons), il dit être POUR la loi du renseignement, c’est juste la question du juge qui n’est pas saisi qui le chagrine (et un autre truc mais pour lui c’est à peu près tout). Et du coup il va faire des amendements pour rectifier ce point précis.
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Après entre ce qu’il pense, ce qu’il dit, ce qu’il fait…
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Bravo!!!!
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Bravissimo!!!!!
Entre Top Gear hier soir et votre annonce de ce matin, vous venez de gagner mon vote!!!
#21
N’empêche, ça serait cool que le FN passe aux prochaine élection, ça en réveillerait quelques uns.
Ils passent en 2017, le lendemain de l’élection, on serait dans la seconde révolution française.
Le pire, c’est que je ne pense même pas qu’il soit plus nauséeux que l’UMPS dans les faits (disons que j’ai du mal à voir comment on peut faire pire que des purs carriéristes opportuniste).
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il était dans Top Gear France ?
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C’est certainement pas par intérêt, mais si quelqu’un peut leur mettre des bâtons dans les roues… Mais j’ai des doutes!
Il faut pas se leurrer, la surveillance de masse en France existe depuis longtemps (cf article du Monde), le scandale c’est qu’elle soit légalisée.
#28
Pire qu’Adolf ?
Faut arrêter le délire…
Je suis le premier à m’opposer à cette loi, mais ce n’est pas en faisant des comparaisons comme ça qu’on doit combattre cette loi…
Le problème de ce nouveaux genre de totalitarisme, c’est qu’il se fait sans avoir besoin d’une société militarisée, ni de milices, ni de goulag :
Certains parlent de totalitarisme soft et ils ont raison :
C’est un système qui est la somme des démissions individuelles
En tant que tel ce système serait facile à balayer, mais il donne l’impression de la liberté, laisse les gens profiter de leur petit confort et leur donne l’impression que l’alternance est toujours possible : Du coup la majorité gens s’en contentent
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Mais il compte les trouver où ces 59 députés ? S’ils étaient opposés au projet de loi, ils auraient bougé leurs fesses pour aller voter contre, non ?
Lui aussi, d’ailleurs…
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Une révolution suite à une élection ? : A part si les résultats sont truqués et que la population en est consciente, je n’y crois pas…
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Ça serait bien que ça se fasse. Il trouvera peut-être les 60 députés, en cherchant bien. Mais dans les 60, il y aura des députés EELV ou Front de Gauche qui ne voudront pas être associés à une initiative venant de l’ennemi de droite et oh, zut, il n’y aura finalement que 52 + 15 députés d’accord pour saisir le CC, mais pas ensemble. La vie est vraiment mal faite !
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Le FN sera le premier à exploiter la manne des DPI, bande de naïfs
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Et pire qu’Adolf… NON. Tout simplement. Faut revoir vos cours d’histoire les gens^^
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il conduisait la voiture a pas cher ? ca doit changer d’une berline avec chauffeur
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Je ne suis pas hyper fan de la politique de la terre brûlée
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Ah parce-que jusque là tu n’avais pas compris que beaucoup de gens de gauche sont les pires intolérants ?
ils te disent “partageons”, “aimons nous” , “soyons tolérant” et quand tu les observes à la besogne ce sont les plus dur dans le business !
Les plus grands hommes d’affaires sont souvent de gauche … cherches l’erreur.
En gros ce sont des fourbes car bien souvent ils t’endorment avec le “peace & love act”puis te flinguent au moment ou tu ouvres ton cœur … (un peu comme la scène dans le soldat Ryan ou l’Allemand plante la dague dans le cœur du gars … idem)
Ce sont justes les pires mais ils nous faut les tolérer.
Sujet : Fillon est un gars pas trop mal, il le prouve comme de Villepin (affaire guerre Irak) à nouveau
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#52
Ca n’a aucun sens…
Si n’importe quel parti est dans la situation de gagner, c’est connu des mois à l’avance par les sondages… Le simple fait qu’un soit dans une fourchette de 45-50% ET qu’il soit perçu par certains comme dangereux fera que ceux-ci ne s’abstiendront pas…
Tu va pas me dire que ces gens vont s’abstenir en connaissance de cause PUIS se plaindre ?
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#54
C’est là, où j’aime bien le cynisme, c’est qu’il force l’opposition de droite (ou de gauche) à aller au conseil constitutionnel pour une loi qu’elle aurait voté elle même.
Ca montre jusqu’où le cynisme des politiques peut aller.
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#56
Sinon on parle de loi de renseignement ;) … pas des détails de l’histoire
#57
je le rappelle …
nous parlons ici de loi de renseignement …;
Faut vraiment vous recentrer tout de même.
Personne n’est capable de rester dans le sujet au lieu encore une fois de partir dans les délire anti fn ou racisme primaire…
#58
Merci pour mon point gold win
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" /> …
Enfin un qui a vu le
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#61
Justement, ça n’a aucun sens d’invoquer Hitler sur un sujet aussi centré…
De plus même en se restreignant au domaine de la surveillance, ça n’est toujours pas comparable au système nazi : Celui-ci tenait sur la terreur, le système actuelle tiens sur l’auto-censure, la démission personnelle, il n’a pas besoin de commissaire politique, c’est bien plus subtil et c’est pour ça que ça tient
#62
Depuis quand être politicien de métier est un travail pour le bien commun ?
#63
Il n’y aura pas de révolution, faut arrêter la science-fiction…
Le système à deux tour existe en France depuis des lustre, des tas de candidats majeurs se sont retrouvés éliminés entre les deux tours : On en aurait connu des révolutions si on suit ta logique !
#64
Encore une révolution suite à une élection sans trucage ça n’existe pas : Des élections il en existe depuis l’antiquité, on n’a jamais vu le cas que tu évoque se produire : Je ne dis pas que je m’en réjouis hein, mais là tu es dans un rêve éveillé…
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Pourtant non .
Ils utilisent la terreur dûe aux événements récents justement pour passer des lois anti républicaines… et anti liberté personnelle.
Et , jsutement Adolf est le bon exemple …avant la guerre pour devenir le führer, il a mis en place des lois similaires pour gérer la sécurité des gens … j’aurai pu prendre l’état Stalinien …etc….
Je suis désolé mais faut ouvrir les yeux?
Ces lois sont vraiment des choses affreuses..;avec Adolf les gens ont été averti et on voit ou nous sommes arrivés.
Et ,pareil ici, j’en ai marre de voir mon pays devenir un état d’injustice … sous prétexte que …
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Hitler avait une milice privé (SA) pour mettre la terreur en place…
Là on parle de se servir de la terreur lié à des événement d’actualité…
Certes les gouvernements occidentaux ont leur responsabilité dans ce chaos, mais le procédé est plus indirect et donc plus subtil…
#71
Sans parler des barrières financières (impression des bulletins de vote etc) qui défavorisent fortement les petits partis et les indépendants…
#72
Je le reconnais
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mais un chat devant mes yeux ,est un chat pas un tigre :)
cela veut rien dire mais punaise ,j’y ai mis tout mon coeur dans cette phrase
#73
A mon avis l’avenir sera plus sombre : La situation stagnera dans la médiocrité : Jamais bonne, mais n’atteignant jamais le fond non plus, ce qui fait qu’il n’y aura pas de révolution avant bien longtemps…
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Ah bon, le Ps (parti sodomisateur) ne serait plus de gauche ?
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J’ajouterais qu’en admettant que tu réussisses à percer en politique avec des idées éloignées des grands partis, tu auras le droit à une mise à mort -politique- en règle par un peloton d’exécution constitué de journalistes qui te balanceront dans les extrémistes.
Pour ça j’ai d’ailleurs pas mal de respect pour Mélanchon et sa résistance aux balles, même je ne l’apprécie guère.
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Des pays du tiers-monde ? Je serai ravi que tu nous donne un exemple ?
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Quels communistes ?
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Mouarf… Vous y croyez vraiment ? Sans déconner ? C’est de la com, c’est tout. Il sait très bien qu’il n’aura jamais 60 députés. Le gars il annonce sa candidature aux primaires de l’UMP, il veut juste se démarquer des autres et faire sa pub. Je vous rappelle juste qu’il était premier ministre sous Sarko 1er, avec Guéant et Hortefeux, deux grands démocrates défenseurs des libertés individuelles.
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La Grèce ?
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+1
J’attends le voir passer aux actes, les paroles s’envolent …
#85
Et avec encore plus de recul, ils le sont autant, vu qu’ils sont du genre à trouver que la loi sur le renseignement ne va pas assez loin. Cf des gars comme Estrosi aka “je vote mais on pourrait faire plus”.
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Que je sache c’était plutôt un acte individuelle et non d’une idéologie politique. (bon après bien sûr c’était “l’excuse” des nazis pour mettre leurs machines en route)
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Si je me rappel bien on ne sait toujours pas qui a commis cet incendit…
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Ne pas y aller montre que tu sais comment fonctionnent les élections et comment donner plus de poids à ton désaccord. Aller voter blanc ne sert qu’a cautionner ceux qui seront élu sans qu’il y ait de prise en compte de ton acte. On pourra toujours ergoter sur le sens philosophique que tu donnes au vote, mais il ne reflète pas la façon dont fonctionne notre démocratie.
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A lire, article du Monde:
Loi sur le renseignement : quand le PS de 2009 s’oppose au PS de 2015
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/16/loi-sur-le-renseignement-…
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Tout à fait d’accord avec toi, mais bon, c’est toujours bon à prendre. Un homme politique qui a du poids qui peut faire changer le cours des choses..
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C’est une autre question, ça. Dire que l’Europe contient la moitié du tiers-monde, c’est dire n’importe quoi (ou ne pas savoir ce qu’est le tiers-monde).
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Mais rien n’explosera, faut arrêter les stratégies foireuses :
La “stratégie du pire” existe aussi depuis la nuit des temps, elle a été appliquée dans des élections à de nombreuses reprises et il n’y a JAMAIS eu de révolution suite à ça…
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il est donc temps que je prenne la nationalité de ma femme……remarque si je prend sa nationalité sur un malentendu, le psg m’embauche et je serais redevable de l’isf :)…..et promis j’ai pas la coupe de Tahiti bob
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t’inquiète pas, j’ai moi aussi reçus ma petite lettre de mon trésor afin de participer au salaire de mon député ;)
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Mes connaissances en stats sont assez pourries aussi, je me rends pas compte du résultat que ca ferait, je veux bien un petit cours
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#130
J’ai envie de dire : On parie ? au pire, si rien ne se passe, c’est que de toute façon, la cause était déjà perdu, on a juste précipité la chose.
#131
#132
Pour faire simple, les blanc et les abstentions se répartiront égalitairement sur tout les partie. Ainsi si avec 40% de blanc et 8 parties en lisse, chaque partie gagnera +5% dans le sondage, même ceux qui ne font que 0,5% en temps normal, là il feront 5,5%. Mais comme c’est répartie de manière équitable, ça ne changera rien au résultat final. Ca augmente artificiellement la proportion de votant pour les parties minoritaires.
#133
Je pense qu’ils savent que de toute facon, si la population devait se bouger ca serait deja fait, aucune peur a avoir ils n’ont
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#139
Aujourd’hui, si tu n’a rien à te reprocher ….
Demain, tu auras tout à cacher…
Parce qu’on pourra te reprocher ce que tu as fait hier.
Le monde évolue, les lois changent, ce qui était légal peut devenir illégal.
CQFD !
#140
#141
Le Conseil Constitutionnel nous a déjà complètement déçu concernant la vaccination obligatoire, j’en attends pas grand chose. Du balais.
#142
On va prendre l’exemple d’un deuxième tour d’une présidentielle, côté pile pour un candidat, côté face pour le second (, sur la tranche pour le vote blanc).
En jouant à pile ou face sur un certain nombre de tirages et en comptabilisant le nombre de piles et de faces, tout le monde sait que l’on risque d’obtenir sur une des expériences uniquement des piles ou uniquement des faces.
Or quand on réalise l’expérience, on se rend compte que le résultat tourne presque toujours à 50 % de pile et 50% de face.
Mathématiquement, on montre que l’écart entre le nombre de pile et le nombre de face est de l’ordre de grandeur de la racine carrée du nombre de tirages.
Si je prends l’exemple d’une élection présidentielle où 20 millions de personnes ont un avis bien tranché sur les candidats dans des proportions 55% / 45% (11 millions et 9 millions)
Et que le reste du corps électoral, 20 millions de personnes, décide de voter au hasard.
La racine de 20 millions donnant 4472 arrondi, on parle d’ordre de grandeur, on peu - avec un peu de pincettes ici - dire que l’écart sera dans la fourchette [447 , 44 720]
Dans une extrèmement grande majorité des cas, ils vont se répartir “au pire” aux environs de 10 022 360 pour une face et 9 977 640 pour l’autre.
Pas de quoi rattraper une proportion 55% /45 %
Pas de quoi influencer le résultat du vote, sauf surprise - rare -.
Le risque de n’obtenir que des piles ou que des faces devient nul; mais pas improbable, il peut quand même arriver, c’est comme les crashs boursiers.
Pour que les 20 000 000 de personnes commencent à avoir une incidence sur le vote, il faudrait que la proportion de ceux qui ont un avis bien tranché soit de 50.1% / 49.9% . Assez loin de ce que l’on peut penser au premier abord.
#143
On a tous compris la prise de position électoraliste mais pour aller dans leur logique politicienne il serait “intéressant” de connaitre l’opinion de son meilleur ennemi (Sarkosy).
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Si il est un minimum intelligent ou calculateur (au choix), il jouera la jolie carte de l’unité républicaine.
Je sors le pop-corn
#144
C’est souvent le cas avec les stats ou proba que le premier abord ne soit pas le resultat final. Mais malheureux de voir que meme comme ca, ca ne changerait rien
#145
#146
#147
#148
#149
non t’inquiètes pour moi : ce n’est plus un souci majeur pour moi.
#150
Faut croire que ce n’est pas évident quand on te lit.
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#152
#153
je sais , j’ai toujours été mauva
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#155