Loi Renseignement : le gouvernement feint de corriger les « boites noires »

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Crédits : Steve Rhodes (licence CC BY-NC-ND 2.0)
Loi
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le mercredi 15 avril 2015 à 18:27
Marc Rees

Dans un amendement de dernière minute, face à la gronde suscité par les fameuses boites noires, le gouvernement tente d’amender le projet de loi sur le renseignement. Problème, les mesures proposées sont bien en retrait.

Le mouvement Ni Pigeons ni Espions aura-t-il raison des boites noires ? Pas si sûr. Selon le projet de loi (L. 851‑4), rappelons que le premier ministre sera en capacité d'autoriser la mise en place d’algorithmes afin de prévenir et renifler de potentielles menaces terroristes. Ces appareils, installés chez les opérateurs, FAI, hébergeurs et sites, feront des traitements automatisés sur les métadonnées, « sans procéder à l’identification des personnes auxquelles » elles se rapportent.

Alors que le texte suscite une importante gronde parmi les intermédiaires, le gouvernement, qui les a rencontrés ce matin, a déposé aujourd'hui une rustine pour tenter d’arrondir les angles. Elle dit :

« Dans le respect du principe de proportionnalité, l’autorisation du Premier ministre précise le champ technique de la mise en œuvre de ces traitements. Cette dernière ne permet pas de procéder à l’identification des personnes auxquelles ces informations ou documents se rapportent, ni au recueil d’autres données que celles qui répondent aux critères de conception des traitements automatisés.

 Les conditions prévues à l’article L. 861-3 sont applicables aux opérations matérielles effectuées pour cette mise en œuvre par les opérateurs et les personnes mentionnées à l’article L. 851-1. Les dispositions de l’article L. 821-5 ne sont pas applicables à cette technique de renseignement. »

Une fausse bonne nouvelle pour les Ni Pigeons Ni Espions

C'est technique, mais en clair, cela ne va pas changer grand chose. Si la boîte noire ne pourra être mise en œuvre dans le cadre d’une procédure d’urgence (821-5), l’amendement dit aussi que l’algorithme ne pourra rien avaler d’autre que les données correspondants aux critères des traitements automatisés. Pas de quoi fouetter un chat ! Certes, il est également fait référence à l’article L861-3 pour expliquer les conditions matérielles de déploiement (en fait l’actuel article 242-9 du code de la sécurité intérieure). Mais cet article ne va pas beaucoup bien loin :

« Les opérations matérielles nécessaires à la mise en place des [techniques de surveillance,] dans les locaux et installations des services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou des exploitants de réseaux ou fournisseurs de services de télécommunications ne peuvent être effectuées que sur ordre du ministre chargé des communications électroniques ou sur ordre de la personne spécialement déléguée par lui, par des agents qualifiés de ces services, organismes, exploitants ou fournisseurs dans leurs installations respectives ».

Selon le gouvernement, les opérateurs auront la possibilité de s’assurer par eux-mêmes que les données de contenu seront exclues de la mise en œuvre de ces traitements (exposé des motifs). Mais c'est faux : l'article 242-9 prévoit surtout que les opérations matérielles pourront être mises en oeuvre par les intermédiaires concernés, pas qu'ils pourront regarder dans la boîte noire, nuance... En gros, ils installeront la boite sur cette table ou dans ce coin, mais pas davantage.

Au-delà, cet amendement n'est qu'une simple redondance, un rappel de l'autorisation programmée, rien de plus musclé. Pas sûr donc que cela éteigne le mouvement de contestation, notamment chez ceux inquiets des potentialités de surveillance généralisée.


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