Après le Code civil, le projet de loi sur le renseignement débarque dans Github

Après le Code civil, le projet de loi sur le renseignement débarque dans Github

Github is the new Legifrance

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Sébastien Gavois

Publié dans

Droit

14/04/2015 2 minutes
41

Après le Code civil, le projet de loi sur le renseignement débarque dans Github

Alors que l'Assemblée nationale se penche actuellement sur le projet de loi sur le renseignement, Steeve Morin vient de publier son contenu dans un dépôt accessible via Github. L'idée reste la même que pour ce qu'il avait fait avec le Code civil : permettre de suivre simplement les modifications apportées.

Il y a deux semaines, nous nous étions entretenus avec Steeve Morin, un internaute qui avait publié le Code civil, le Code pénal ainsi que le Code de procédure pénale dans des dépôts via Github. Il avait récupéré les différentes versions des textes sur le site Legifrance et avait mis le tout en ligne, sous forme de « commits » successifs. Une approche originale pensée pour les geeks, mais permettant au passage à tout le monde de visualiser directement les évolutions de la loi, évoquée par Clay Shirky dès 2012.

Aujourd'hui il récidive avec le projet de loi sur le renseignement (voir notre analyse) qui est débattu depuis hier à l'Assemblée nationale (voir notre compte rendu de la première journée). Notez que vous retrouverez aussi un récapitulatif assez complet sur le service prévu à cet effet de Regards Citoyens : La fabrique de la loi.

Écrit par Sébastien Gavois

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Fermer

Commentaires (41)


Sheepux Abonné
Le 14/04/2015 à 09h 11

NSA.fork

France.pullRequest

France.commit

if (deny) France.commit-force (49-3)

LoisAvecChampDactionTropLarge++;

#PlusDeTransparence

//Georgette où est passé la mayonnaise on n’a plus de vaseline ?


manus Abonné
Le 14/04/2015 à 09h 19

Juste pour dire, super initiative.

Faudrait qu’il fasse pareil pour la constitution et comme ça on pourra proposer des patchs…


Arnaud3013 Abonné
Le 14/04/2015 à 09h 19

Ha cool! Utile;)


Jed08
Le 14/04/2015 à 09h 20

Putain, c’est une super idée O.o !

J’avoue, chapeau mister Morin.


blob741
Le 14/04/2015 à 09h 26

Je veux pas péter votre enthousiasme, mais si l’intention est louable, je ne vois pas l’intérêt de la chose.



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.



Et pour ce projet de loi en particulier, je doute qu’avoir chaque changement d’un travail en cours puisse donner beaucoup d’informations exploitables.


FeathersMG Abonné
Le 14/04/2015 à 09h 27

Je rêve du jour où le gouvernement fera lui même les mises à jour du repo …

En attendant, merci encore M. Morrin !


FeathersMG Abonné
Le 14/04/2015 à 09h 30







blob741 a écrit :



Je veux pas péter votre enthousiasme, mais si l’intention est louable, je ne vois pas l’intérêt de la chose.



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.





Ah, je ne savais pas qu’on pouvait voir les différences entre les versions successives des lois sur légifrance (à part les textes imbitables des lois modificatrices qui décrivent verbeusement lesdites modifs). Je suis intéressé pour savoir comment on fait.



vizir67 Abonné
Le 14/04/2015 à 09h 30

merci&nbsp; Mister&nbsp; Morin !!! <img data-src=" />


dasoft
Le 14/04/2015 à 09h 32

le 1er article commence fort : “Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier et dernier ressort, conformément aux dispositions de l’article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure, des requêtes concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII de ce code.”



Je me suis arrêté à “compétent” pour m’esclaffer de bon cœur <img data-src=" />


zefling Abonné
Le 14/04/2015 à 09h 33
js2082
Le 14/04/2015 à 09h 35







FeathersMG a écrit :



Ah, je ne savais pas qu’on pouvait voir les différences entre les versions successives des lois sur légifrance (à part les textes imbitables des lois modificatrices qui décrivent verbeusement lesdites modifs). Je suis intéressé pour savoir comment on fait.





Bien sur.

On peut voir les différentes versions des articles, celle en vigueur, celles modifiées, par telle ou telle loi.



Faut juste… descendre vers le bas de la page…<img data-src=" />



trash54
Le 14/04/2015 à 09h 41

+100



Beau boulot


eliumnick
Le 14/04/2015 à 09h 42







js2082 a écrit :



Bien sur.

On peut voir les différentes versions des articles, celle en vigueur, celles modifiées, par telle ou telle loi.



Faut juste… descendre vers le bas de la page…<img data-src=" />







Peux-tu donner un exemple ? Pake je n’arrive vraiment pas à trouver de versions non verbeuse sur légifrance.



WereWindle
Le 14/04/2015 à 09h 43







dasoft a écrit :



le 1er article commence fort : “Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier et dernier ressort, conformément aux dispositions de l’article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure, des requêtes concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII de ce code.”



Je me suis arrêté à “compétent” pour m’esclaffer de bon cœur <img data-src=" />





probablement parce que tu as mal compris le terme…



(Accessoirement et à contre-cœur, on va expliquer : ça signifie que c’est le seul habilité/qui a le droit d’avoir connaissance des requête, que son avis ne peut pas servir d’appel et n’est pas soumis à appel. On ne demande qu’une seule fois et que à lui)*



En revanche, comme dit plus haut, ce sont les renvois incessants et systématiques qui nuisent à la clarté du bousin… (Je me demande si on peut trouver une référence cyclique dans les textes… ça serait à crever de rire pour le coup)



(*) oui je suis en mode terre à terre aujourd’hui :$



Avygeil
Le 14/04/2015 à 09h 45

Certes, mais là c’est un peu plus lisible, tu vois directement les modifs sans avoir à parcourir entre le dernier texte en vigueur et les différentes corrections.



Après, ça reste aussi parce qu’on a l’habitude de voir ce genre de représentation


js2082
Le 14/04/2015 à 10h 00







eliumnick a écrit :



Peux-tu donner un exemple ? Pake je n’arrive vraiment pas à trouver de versions non verbeuse sur légifrance.





Simple exemple: L121-1 du code de commerce:



Tu vois l’article (normalement la version en vigueur), ensuite, les textes qui citent cet article, puis quels textes ont codifié cet article (souvent le moins interessant, car il ne s’agit que de renvoi), et les anciennes versions de l’article (peu modifiée dans notre cas).



Parfois tu trouveras un V pour en vigueur, un M pour modifiée et un init. pour version initiale (souvent modifiée par la suite).

&nbsp;

Bref, rien de très compliqué.



blob741
Le 14/04/2015 à 10h 00

J’ai ça pour jeudi.

Tu vois la colonne à gauche avec les dates (versions de l’article) ?

Tu as le texte tel qu’il était applicable à un moment donné.



Sur

ce texte que je te cite en exemple, je voulais voir les modifications

entre les deux dernières versions. Rien sur son dépôt alors que c’est

bien sur légifrance.



@zefling : il me manque 80% de l’article que tu cites en lien <img data-src=" />.

&nbsp;J’ai

lu son “exposé des motifs” sur github et je ne pense pas que suivre

chaque changement de virgule d’un projet de loi (ou même d’un texte

complet) ait un intérêt quelconque.

Regarde l’exemple du texte qui

est donné dans l’article dont tu donnes le lien. Quel est l’intérêt de

voir que “père et mère” a été remplacé 214x par “parents” ?

Enfin,

son “nul n’est censé ignorer la loi” qui justifierait que l’on

s’approprie notre droit … personne ne connaît l’ensemble du droit.

C’est une simple maxime juridique qui dit que tu ne peux tirer argument

de ta méconnaissance d’un texte pour le violer.





Edith : arf, à même pas une minute près … vous êtes plutôt merguez ou chipos ?


eliumnick
Le 14/04/2015 à 10h 12







js2082 a écrit :



Simple exemple: L121-1 du code de commerce:



Tu vois l’article (normalement la version en vigueur), ensuite, les textes qui citent cet article, puis quels textes ont codifié cet article (souvent le moins interessant, car il ne s’agit que de renvoi), et les anciennes versions de l’article (peu modifiée dans notre cas).



Parfois tu trouveras un V pour en vigueur, un M pour modifiée et un init. pour version initiale (souvent modifiée par la suite).

 

Bref, rien de très compliqué.









Euh… tu comprends ce que veux dire non verbeux ?



Pake à part présenter les différentes versions, il n’indique pas en clair les modifications de l’article. Pour faire une comparaison, le plus simple semble d’utiliser winmerge….



Delqvs Abonné
Le 14/04/2015 à 10h 13

Pouvoir faire un “git blame” sur ce genre de texte, ca n’a pas de prix.


GreenEffect
Le 14/04/2015 à 10h 30

J’avoue j’ai ri.

Ow wait…


FeathersMG Abonné
Le 14/04/2015 à 10h 41







js2082 a écrit :



Bien sur.

On peut voir les différentes versions des articles, celle en vigueur, celles modifiées, par telle ou telle loi.



Faut juste… descendre vers le bas de la page…<img data-src=" />





Ok, ça je vois bien mais ce que je voudrais c’est un truc qui synthétise les modifs, en me présentant la nouvelle version parallèlement à version précédente du texte, histoire de voir ce qui a été modifié sans avoir à naviguer entre les pages des différentes versions.

C’est cette fonctionnalité que je n’arrive pas à trouver sur légifrance.

Donner des liens sur les versions précédentes n’est pas la même chose que d’afficher les différences.



js2082
Le 14/04/2015 à 10h 46

T’as bien fait, quand même.



J’ai complètement zappé la colonne de gauche avec les dates d’application des différentes versions.



&nbsp;







eliumnick a écrit :



Euh… tu comprends ce que veux dire non verbeux ?



Pake à part présenter les différentes versions, il n’indique pas en clair les modifications de l’article. Pour faire une comparaison, le plus simple semble d’utiliser winmerge….





Ben si elles sont indiquées en clair mais pas forcément de façon succincte. Il faut tout lire le texte.



Après le problème, c’est qu’on est en droit.

&nbsp;Prendre des bouts de textes pour dire quel mot est modifié n’est pas pertinent en la matière car il est nécessaire de prendre en compte la totalité de l’article et ses dépendances pour considérer ses conséquences.

&nbsp;Un simple mot, une simple virgule, et le texte tout entier change de sens.



Le verbiage fait partie de la matière, on ne peut pas y déroger.



sanscrit
Le 14/04/2015 à 10h 48

Sans être méchant tu ne doit pas savoir à quoi sert un gestionnaire de version.



Article R415-11 du code de la route a une version 2010 et 2008



dans un premier cas tu lis les 2 partie pour voir les différences, possible



avec un gestionnaire de version ici un patch svn :



&nbsp;Article R415-11

&nbsp;-Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 11-Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d’une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

&nbsp;+Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17+Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.&nbsp;



c’est quand même plus sympa ! et c’est particulièrement adapté a de long texte bien lourd, et une autre utilité, je t’invite à lire &nbsp; :



“http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/15/Simplifions-le-droit-:-sauvons-la-Scientologie ”



pour le verbiage, en 1815 ok, en 2015 il serait temps d’utiliser les outils performants qui sont a notre disposition.



&nbsp;&nbsp;


eliumnick
Le 14/04/2015 à 11h 45







js2082 a écrit :



T’as bien fait, quand même.



J’ai complètement zappé la colonne de gauche avec les dates d’application des différentes versions.



 



Ben si elles sont indiquées en clair mais pas forcément de façon succincte. Il faut tout lire le texte.



Après le problème, c’est qu’on est en droit.

 Prendre des bouts de textes pour dire quel mot est modifié n’est pas pertinent en la matière car il est nécessaire de prendre en compte la totalité de l’article et ses dépendances pour considérer ses conséquences.

 Un simple mot, une simple virgule, et le texte tout entier change de sens.



Le verbiage fait partie de la matière, on ne peut pas y déroger.







Donc clairement le mettre sur github permet des choses que légifrance ne permet pas.



js2082
Le 14/04/2015 à 12h 04







sscrit a écrit :



Sans être méchant tu ne doit pas savoir à quoi sert un gestionnaire de version.





&nbsp;Si mais, en pratique&nbsp; en droit, ça ne sert pas à grand chose pour les textes de lois .

La nécessité de comparer les différentes versions d’un texte se présentera assez rarement, excepté pour les étudiants (mais ça ne présente aucun intérêt sans analyse juridique associée).

&nbsp;

Par contre, le gestionnaire de&nbsp; version est bien plus utile dans le cadre de la rédaction des contrats, ce qui me sert pour 95% des contrats que je peux bien rédiger.



Quant à la présentation, perso, github a intérêt à faire de gros efforts sur ce point.

Ca donne clairement bien moins envie que le site légifrance qui n’est pourtant pas très attrayant lui-même.



eliumnick
Le 14/04/2015 à 12h 07







js2082 a écrit :



Si mais, en pratique  en droit, ça ne sert pas à grand chose pour les textes de lois .

La nécessité de comparer les différentes versions d’un texte se présentera assez rarement, excepté pour les étudiants (mais ça ne présente aucun intérêt sans analyse juridique associée).

 

Par contre, le gestionnaire de  version est bien plus utile dans le cadre de la rédaction des contrats, ce qui me sert pour 95% des contrats que je peux bien rédiger.







Je crois que personne n’a dit qu’il fallait obligatoirement faire du versioning en utilisant github. En revanche, ça donne un moyen supplémentaire d’exploiter ces infos.



manus Abonné
Le 14/04/2015 à 12h 11

Sans compter que tu peux commenter sur GitHub une modification et/ou en proposer.

Ce genre d’outil devrait être sur le service public afin de permettre à tout le monde de participer et surtout aux experts de certains sujets (via leur métier, passion,…).

Mais bien sur les politiques vont te dire, que le citoyen lambda n’en a pas les compétences. Alors que sur beaucoup de nouveau sujet ils sont complétement ignares.


nlougne
Le 14/04/2015 à 12h 42

<img data-src=" />


TexMex
Le 14/04/2015 à 13h 08







blob741 a écrit :



Je veux pas péter votre enthousiasme, mais si l’intention est louable, je ne vois pas l’intérêt de la chose.



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.



Et pour ce projet de loi en particulier, je doute qu’avoir chaque changement d’un travail en cours puisse donner beaucoup d’informations exploitables.





C’est de la com’.

Le commentaire N°1 résume bien la chose.



C’est toujours plus sympa pour un gouvernement d’avoir des gens qui applaudissent les actions autour d’un projet de loi liberticide. Ça permet de marquer des points positifs et visible dans l’actu’ pour continuer à chier sur les libertés de chacun sous les applaudissements.



Ca fait pitié de voir que certains ne pensent pas plus loin que le bout de leur nez. Si la parole est encore libre sur internet il n’en est pas moins que c’est une responsabilité.



Les “executive orders” ne sont plus très loin.

A propos d’executive orders : Le mec qui avait vu ça dès 1996 (chapeau).



&nbsp;



&nbsp;



Sigma42
Le 14/04/2015 à 13h 18

Pour savoir si c’est utile il faut tenter la chose je dirai !


stratic Abonné
Le 14/04/2015 à 13h 22







blob741 a écrit :



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.





Légifrance aurait un site caché que l’on &nbsp;ne m’aurait pas montré alors. Car sous Légifrance, on peut effectivement accéder aux anciens textes mais ça a bien peu d’intérêt. Ce qui est intéressant c’est de mettre les différences en évidence comme le fait Git pour permettre d’analyser rapidement la nature des évolutions.



Parce que autant sous Légifrance c’est le foutoir pour deviner ce qui à changé, autant là, sous Git, les évolutions sont très claires et faciles à trouver.&nbsp;



V_E_B Abonné
Le 14/04/2015 à 13h 35







js2082 a écrit :



Quant à la présentation, perso, github a intérêt à faire de gros efforts sur ce point.

Ca donne clairement bien moins envie que le site légifrance qui n’est pourtant pas très attrayant lui-même.





Marrant, je dirais plutôt le contraire. Légifrance a intérêt à faire de gros effort, même comparé à Github qui n’est pas exactement attrayant <img data-src=" />



Blague à part, pour moi l’intérêt de Github n’est pas de connaître les 25 dernières versions d’une loi que je ne connais pas, mais de visualiser rapidement et simplement les modification apportées par nouveau texte sur une loi que je connais. Et dans ce cas d’utilisation précis, je trouve GitHub supérieur à Légifrance, et l’initiative&nbsp; de M.Morin intéressante. Que certains n’en ai pas l’usage ne retire pas l’usage que moi j’en ai, donc au final je dirais que c’est utile. Simplement pas à tout le monde.



porecreat
Le 14/04/2015 à 13h 43

Sympa le concept d’open-democracy ! Faut proposer ça à Etienne Chouard ;o)


blob741
Le 14/04/2015 à 13h 56

J’ai tenté dans le code pénal (cf. mon exemple plus haut).

Il n’y a pas l’ancien texte, ils sont dans le désordre, … bref …



@stratic : j’ai pas dit qu’il y avait ça sur légifrance, j’ai dit que le truc sur légifrance est plus pratique.

Quand tu lis un texte, la plupart du temps, t’as besoin d’une vue d’ensemble.



Petit exemple : depuis le 1er avril, une assignation doit préciser “les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige”.

A quoi ça sert de voir l’évolution ?

Si je veux regarder la régularité d’une assignation délivrée en février, je vais regarder l’ancien texte. Si elle est du 5 avril, le nouveau.


Sheepux Abonné
Le 14/04/2015 à 14h 09

Maitre Eloas, avocat blogueur bien connu des geeks, préfère github, lui son métier c’est justement de connaître les changements&nbsp;:)

https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/582898065692069888


Ne2l Abonné
Le 14/04/2015 à 14h 09

J’ai du mal a voir ce que tu veux méliorer ici:&nbsphttps://github.com/steeve/france.code-civil/pull/40/files?diff=split



Selon moi, le problème qui se pose quand on veux lire/étudier un texte en perpétuel changement, c’est de voir les changements successifs pour ne pas avoir a se re-fader tout le texte a chaque modification.



J’ai même du mal a concevoir que les gens a l’assemblée nationale ou au sénat puissent discuter de ce genre de modifications sans avoir ce genre de données (cf. le lien plus haut). Avoir les deux versions sur papier pour les comparer est loin d’être pratique et utilisable.



Bref, je ne comprend pas du tout comment les sénateurs et députés travaillent.


eliumnick
Le 14/04/2015 à 14h 10







Ne2l a écrit :



Bref, je ne comprend pas du tout comment les sénateurs et députés travaillent.







Je crois savoir que eux aussi l’ignorent ^^



js2082
Le 14/04/2015 à 14h 29







Ne2l a écrit :



J’ai du mal a voir ce que tu veux méliorer ici:&nbsp;https://github.com/steeve/france.code-civil/pull/40/files?diff=split



Selon moi, le problème qui se pose quand on veux lire/étudier un texte en perpétuel changement, c’est de voir les changements successifs pour ne pas avoir a se re-fader tout le texte a chaque modification.



J’ai même du mal a concevoir que les gens a l’assemblée nationale ou au sénat puissent discuter de ce genre de modifications sans avoir ce genre de données (cf. le lien plus haut). Avoir les deux versions sur papier pour les comparer est loin d’être pratique et utilisable.



Bref, je ne comprend pas du tout comment les sénateurs et députés travaillent.





Je sais pas comment ils travaillent mais la présentation que tu m’as donné est loin d’être compréhensible.



Entre les codes couleurs inexpliqués, l’absence totale de date, une répartition d’un coté et de l’autre dont on ne comprend pas l’utilité (c’est sensé être pour les modifs mais aucune explication n’est donnée), la présentation de github est complètement à revoir.



Au moins sur legifrance, toutes les données sont fournies ainsi que tous les liens nécessaires en une seule page.



blob741
Le 14/04/2015 à 14h 55

Je ne vois pas où il a exprimé une préférence pour github dans son tweet (peut-être dans les commentaires que je n’ai pas lus).

Maintenant, c’est l’avis d’un confrère sur plusieurs dizaines de milliers …



Il est indéniablement excellent dans son boulot.

Maintenant, il pousse le côté geek à l’extrême, pour l’avoir vu se tourner vers tweeter pour le support de LaTeX (pour un truc aussi con que des bordures).


Khalev
Le 14/04/2015 à 15h 30







js2082 a écrit :



Entre les codes couleurs inexpliqués, l’absence totale de date, une répartition d’un coté et de l’autre dont on ne comprend pas l’utilité (c’est sensé être pour les modifs mais aucune explication n’est donnée), la présentation de github est complètement à revoir.





La répartition d’un côté et de l’autre représente le fichier en ancienne version (gauche) et la nouvelle (droite) :



Un ajout de paragraphe se traduira par une représentation uniquement côté droit (puisque rien n’y correspond dans l’ancienne version).

Un retrait d’un paragraphe se traduira par une représentation uniquement côté gauche (puisque plus rien n’y correspond dans la nouvelle version).

Quand il y a une modification dans une ligne on retrouve à gauche la ligne avant la modification et à droite la ligne après la modification.

Une ligne commençant par un ‘+’ signifie qu’il y a eu un ajout, une commençant par un ‘-’ signifie qu’il y a eu un retrait.

Les couleurs ne servent qu’à permettre de lire les choses plus facilement, le rouge symbolise le retrait et le vert symbolise l’ajout.



Après en cliquant sur “display the rich diff” ça devient beaucoup plus lisible. cf. la première modif dans ce lien :https://github.com/steeve/france.code-civil/commit/ab61dd65801d11d2ccdde7ee987b2…



Après surement qu’il faudrait revoir l’affichage, mais ça serait justement intéressant d’avoir l’avis des spécialistes sur comment on pourrait rendre leur travail plus facile en utilisant ce genre d’outil, quelles infos ils ont besoin, etc.



Lyzz Abonné
Le 14/04/2015 à 16h 11







blob741 a écrit :



je ne vois pas l’intérêt de la chose.&nbsp;





Toi peut être mais d’autres si, deal with it.



blob741 a écrit :



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.&nbsp;



Ça dépend simplement &nbsp;de l’usage que l’on a/souhaite.



Ce dépôt github c’est juste un nouvel outil de consultation qui permet de faire des choses différentes de légifrance.

&nbsp;

Je pense que ces 2 outils sont complémentaires et permettent des usages différents suivant les besoins des gens.

&nbsp;

Il n’y a en pas un meilleur que l’autre et comme le créateur le dit son dépôt n’a absolument pas vocation à remplacer légifrance mais simplement à permettre une consultation différente des textes de lois (et de leurs modifications en particulier).