La société civile des producteurs phonographiques s’en est félicitée par communiqué : elle a obtenu le blocage du site T411. Cependant, à la lecture du jugement (PDF) que nous nous sommes procuré, la victoire de celle qui représente les intérêts des majors est loin d’être totale.
Entre février et mai 2014, la SCPP a fait dresser plusieurs procès-verbaux à l’encontre de T411.Me. Tous constatent la présence de liens vers de « très nombreux albums et enregistrements phonographiques anciens et récents » ainsi que des clips. Or, ces œuvres appartiennent au répertoire des membres des producteurs qu’elle représente et sont proposées sans autorisation.
La demande initiale de la SCPP
Elle a alors assigné en juin de la même année, Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR afin de voir ordonner par la justice « toutes mesures propres à empêcher l’accès au site T411 à partir du territoire français par leurs abonnés notamment par le blocage du nom de domaine T411.me ». Dans le même temps, elle a réclamé que les frais de cette restriction d’accès soient mis sur les épaules de ces quatre intermédiaires. Comme déjà souligné dans nos colonnes, elle s’armait dans ce dossier des dispositions de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Un article adopté avec la loi Hadopi qui permet aux ayants droit d’imposer à toute personne, toute mesure permettant de faire cesser ou prévenir l’atteinte à leurs intérêts. Soit un spectre très large.
En face, les réponses ont été diverses, mais tous les FAI ont refusé en chœur d’avoir à supporter ces frais (de maintenance, de supervision, etc.). Dans le détail, des nuances cependant : Bouygues, Orange et SFR ne contestaient pas le caractère illicite du site, mais ont réclamé des mesures limitées dans le temps, au regard du principe de proportionnalité. De même, ils veulent rester maîtres des mesures de blocage. Free partage ces positions, mais a également attaqué la demande même de la SCPP jugée trop générale, du fait de l’emploi de l’adverbe « notamment » dans l’assignation. La société chère à Xavier Niel dénonçait encore une mesure facilement contournable, peu efficace et regrettait surtout l’absence de Numericable dans la boucle (voir sur ce point, notre compte rendu d’audience).
Une analyse identique à celle du jugement The Pirate Bay
Dans son jugement du 2 avril (PDF), le TGI de Paris va reprendre le cheminement suivi pour le blocage de The Pirate Bay.
Sans fournir de chiffres détaillés, il déduit des nombreux PV que des phonogrammes sont bien proposés en téléchargement sur ce site, téléchargeables par l’internaute sans aucune difficulté ni aucun intermédiaire. De même, l’ADN de ce site est bel et bien l’échange puisqu’il impose un ratio minimal (upload/téléchargement) de 0,75 « pour pouvoir continuer à profiter du téléchargement ». Autre chose, T411 tire sa filiation de Québec Torrent, un site qui fut déjà bloqué au Québec en 2008. « La renaissance du site sous la forme de Torrent 411 ou T411 est établie par la production de l’article Wikipedia par la SCPP », appuie-t-il.
Les regrets du tribunal
Dans sa foulée, le TGI de Paris va se laisser aller à quelques précieux commentaires : il regrette ainsi que la SCPP « n’ait pas mis en demeure l’éditeur du site » avant d’aller frapper à la porte des FAI, même si cette demande aurait eu peu de chance d’aboutir. Seul souci, l’article L336-2 n’ordonne aucune priorité de ce genre.
Il regrette tout autant que Numericable n’ait pas été assigné, mais considère que le principe de proportionnalité est respecté, l’opérateur « ne traitant que 5 % du trafic soit 1 million 770 internautes ».
Enfin, s’il reconnaît que le blocage est facilement contournable, il répond à Free qu’ « il n’est pas établi que la grande majorité des internautes (…) a la volonté affermie de participer à une piraterie mondialisée et à grande échelle ». De même, « les mesures sollicitées visent le plus grand nombre des utilisateurs, lesquels n’ont pas nécessairement le temps et les compétences pour rechercher les moyens de contournement que les spécialistes trouvent et conservent en mémoire ». La CJUE a d’ailleurs déjà validé pareilles mesures, certes techniquement fragiles, mais qui ont l’avantage de « rendre difficilement réalisables les consultations non autorisées » (arrêt Telekabel du 27 mai 2014).
Bref, ce n’est pas parce que le blocage n’est pas absolu qu’il ne doit pas être ordonné, d’autant que selon le tribunal c’est « le seul moyen réellement efficace dont disposent actuellement les titulaires de droits (…) pour lutter contre la contrefaçon sur Internet ».
Un blocage pour un an, aux frais de la SCPP
Dans les 15 jours à compter de la signification, et pour une durée d’un an, il demande donc aux quatre FAI de mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés (…), par tout moyen efficace et notamment par le blocage du nom de domaine T411.me ». Sur la question des coûts, c’est la soupe à la grimace côté SCPP : les juges vont en effet rappeler la jurisprudence du Conseil constitutionnel (28 décembre 2000), laquelle oblige l’État à indemniser les FAI lorsqu’ils sont appelés à concourir ainsi à la sauvegarde de l’ordre public. Une position également retenue par la CJUE (arrêt Sabam du 16 février 2012 notamment) au nom de la liberté d’entreprise.
Bref, comme dans l’affaire The Pirate Bay, la SCPP devra indemniser les FAI pour les « dépenses engagées spécifiquement » à ce dossier. C’est justement cette mauvaise passe qui avait poussé les majors à faire appel dans cette affaire. Sans surprise, l’histoire devrait donc se répéter pour T411.
T411.me est depuis devenu T411.io
Le jugement souligne aussi que cette mesure ne vise que T411.me : « toute mesure touchant un autre site [devra] être autorisée par une autorité judiciaire, les FAI n’ayant pas d’obligation de surveillance des contenus et la SCPP ne disposant pas du droit de faire bloquer l’accès à des sites sans le contrôle préalable de l’autorité judiciaire ». Le TGI en déduit que si le site change de nom de domaine, les parties devront revenir vers lui pour actualiser les mesures vers le nouveau nom. Cependant, cette hypothèse ne sera envisagée que « sous réserve d’un meilleur accord entre les parties », ce qui suggère que la SCPP et un des FAI pourraient s’entendre pour adapter ainsi le blocage, sans passer par la case tribunal.
D’ailleurs, T411.me a depuis peu été rebaptisé T411.io, ce qui va devoir exiger une mise à jour rapide de ce dossier comme nous l’indiquions en février dernier. Plus embêtant pour la SCPP, T411 pointe déjà un lien vers une page d’explications visant à aider les utilisateurs à contourner le blocage.
Commentaires (128)
#1
Encore du temps, de l’énergie, et des moyens gaspillés…
#2
Des moyens de l’état , surtout.
Que les majors se démerdent.
#3
Je propose un blockage administratif pour éviter toute cette lourdeur judiciaire.
Il parais que c’est à la mode…
#4
Ah, toujours aussi brillant… Pour lutter contre le chômage, l’insécurité, l’éducation, la santé; les caisses sont vides. Mais quand il s’agit de défendre les steacks dorés des nantis, là, youpi, l’Etat sait faire de (vains et très coûteux) efforts, faire perdre du temps à la Justice, jeter des millions par la fenêtre et j’en passe.
Je comprends de mieux en mieux pourquoi on se fout de ma tronche à l’étranger quand je dis que je suis français, on est gouverné depuis des décennies par des idiots.
Longue vie à T411 !
#5
c’est pas des idiots, c’est des béni-oui-oui. ;)
“chômage, l’insécurité, l’éducation, la santé”, si on leur faisait un chèque s’ils reglent notre problème, ils seraient déjà sur le coup. ;)
#6
Tsss tu n’as rien compris: c’est pour protéger l’emploi artisanal !
Tu ne te rends donc pas compte qu’avec de tels sites mal agissant, ce sont des dizaines de milliers d’emplois de graveurs de CD à la main qui sont menacés !" />
#7
Arriver un moment si le partage par internet devient compliquer, on reviendra aux partage par courrier, un DDE et plus léger que 100 dvd." /> Cela fera plaisir à la poste.
#8
Je ne vois pas ce que l’état vient faire dans cette histoire. C’est un organisme privé qui demande à la justice de contraindre trois autres entités privées à agir pour faire cesser ce qu’elle considère comme un préjudice.
Heureusement que le justice ne leur dit pas “non on a mieux à faire, parce que le chômage, l’insécurité, l’éducation, la santé et tout et tout”
#9
ahh sympa un site de partage, j’aime bien. j’irais voir de quoi il en retourne
#10
La politique ne regarde en rien la justice, encore heureux, sauf dans les cas de fraudes et crimes.
#11
#12
C’est étonnant que ca soit T411 qui prenne en presque premier alors qu’ils ne veulent pas des fichiers avant leur sortie en DVD/CD… ^^
Je connais d’autres sites qui sont bien moins regardant là dessus ^^’
#13
Sérieusement, est-ce qu’ils reçoivent des explications sérieuses affirmant qu’ils ne font que des conneries ?
C’est à la source du mal qu’il faut s’attaquer/réformer… Majors et distributeurs.
Pendant ce temps, argent publique et temps gaspillés.
#14
C’est à l’état de faire respecter la loi, pas aux majors…
#15
T411 est probablement un des plus gros sites francophone, ça doit être la raison principale.
Comme feu Snowtigers " />
#16
Je n’ai vu aucune trace de blocage chez moi, Numericable ;)
#17
Le ratio est upload/téléchargement, non l’inverse.
#18
comme dit dans l’article il ne peut avoir de blocage , étant donné que le site à changer de domaine … et que l’affaire juge t411.ME et pas .IO
#19
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#20
Faux.
Cela doit être un juge , un tribunal … à défaut de rendre justice…si , en plus, l’état fait appliquer les lois…
#21
« les mesures sollicitées visent le plus grand nombre des utilisateurs, lesquels n’ont pas nécessairement le temps et les compétences pour rechercher les moyens de contournement que les spécialistes trouvent et conservent en mémoire »
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#22
C’est tout à fait vrai hein… une grande partie des utilisateurs de t411 n’a que peu ou pas de connaissances en informatique. Va leur expliquer qu’il faut changer ses DNS , utiliser un VPN, ou passer par un proxy alors qu’ils ne comprennent même pas qu’il faut avoir un ratio supérieur à 0.7 pour pouvoir télécharger, alors que c’est dit et redit partout sur le site.
Ces gens là verront que ça ne marche plus et iront ailleurs sans se poser de question.
#23
Ma seedbox ukrainienne peut dormir tranquillement
#24
#25
Entièrement d’accord , ça aura au moins l’avantage d’épurer un peut le site de toutes ces personnes qui râle dans les commentaires : je comprends pas , j’arrive pas à le télécharger…seed SVP , alors qu’ils sont en dessous de 0.70 .
Mais bon c’est tout de même de l’argent jeté par la fenêtre.
#26
Je ne me fait pas de soucis pour eux. Ils ont les compétences necessaire de “suivre un tuto à la lettre “qui leur est déjà fourni sur le site en page d’accueil (depuis samedi ou vendredi je ne sais plus) ou de taper la bonne recherche sur google ou encore de demander au copain qui sait de l’aider.
Ce genre de “techniques” se répandent bien, et le contournement des blocages de sites au collège et au lycée en est la preuve.
Il sont très mauvais en informatique, mais ce ne sont pas des buses lorsqu’il s’agit des nouveaux systèmes d’informations.
#27
Ils iront sur popcorn time ce sera plus simple :O
#28
#29
Oui enfin quand on vois qu’ils ne sont pas capable de comprendre qu’il y a un ration à respecter (CF: tout les commentaires débile dans les appréciations) on est en droit de ce demander si ils seront capable de suivre un tuto (vu qu’ils ne sont pas capable de lire ce qui est sous leur nez)
#30
#31
Ha oui mais non , ça c’est déjà acquis donc ça ne compte plus….faut allonger la monnaie pour que ça avance maintenant.
#32
Pfff…. ce sont des problèmes de mathématique. Ce sont des gamins nourri à la console et à l’iPhone, la seul chose technique qu’ils ont compris, c’est “ça marche” ou “ça ne marche pas”. Mais ils savent demander de l’aide et appliquer bêtement la solution qu’on leur donne.
Et typiquement le problème de ratio, c’est bien ça, ils n’ont rien compris à ce taux d’upload et ils s’en branlent. C’est des détails techniques.
#33
Et on paie pour qu’il s’investisse dans ça ? Après des années de lutes, ils ont toujours pas compris que c’est pas la solution. Changez moi ces .. Bon j’arrête la vous avez saisie.
#34
Moi j’utilise T411 à 99 % pour les ebooks. Pour le reste il y a moins compliqué
#35
C’est pas 0.75, le ratio? " />
#36
Même pas mis en place et déjà contourné.
C’est une preuve de plus qu’il faut contrôler le net jusque dans les flux afin de s’assurer que rien d’illégal n’y passe " />
#37
Vu comme ça , je ne peux pas dire le contraire " />
#38
Jamais été attiré par ce site.
J’ai toujours un ratio de 2 sur mes torrents mais qu’on m’en impose un et l’inscription obligatoire, c’est rédhibitoire pour moi.
En plus,si c’est majoritairement vf…
#39
Encore ça va , il ont pas mis un pare feu Open Office pour contrôler le trafic " />
#40
#41
ou comment avec de l’argent public on protège des interets privés ! bandes de sales cons … et y a qui pour protéger les milliers de salariés qui se font licensier comme des chiens chaque année dans ce pays dirigés par des cons sortis de l’ena ou d’ailleurs… ?
#42
Un blocage pour un an, aux frais de la SCPP
- Dis moi, Minus, est-ce que tu penses à ce que je pense ?- Je pense que oui, Cortex, mais tu ne crois pas que…… ça serait un peu dégueulasse de créer un milliard de sites de partage à faire bloquer aux frais des ayants droits ?" />
#43
" /> “ratio”, pas “ration” " /> on parle pas de bouffe " />
#44
#45
Les impôts sont pas soumis à résultats. Imaginez, les impôts sont seulement payés si on est satisfait du service? Belle utopie. ^^
Moi je parle d’une petite subvention amicale. Les impôts servent pas pour ça! ;)
#46
O_o Comment j’ai fais pour écrire ça…le N n’est pourtant pas à côté du O " />
#47
" />
" />
#48
En même temps ça doit pas représenter une somme démente de juste bloquer un pauvre site ?
#49
#50
#51
Un ratquoi ? m en fout, j ai edité les sources de mon client torrent … suffit d inverser les variables stockant le nombre de bytes “downloadé” et “uploadé”… pour la requette http d envoi au tracker … :)
#52
Tu lis les news ?! C’est le sous-titre d’un paragraphe en GRAS
“Un blocage pour un an, aux frais de la SCPP”
#53
" />
#54
2 remarques :
l’absence de Numéricable justifiée parce que ne traitant que 5% des internautes soit 1,7 millions d’internautes me fait sourire car si on pousse le raisonnement plus loin, on pourrait se dire qu’en dessous de ce nombre il n’est pas nécessaire d’agir (“non mais bon seulement 1,7 millions d’internautes pirates, c’est rien du tout”)
« il n’est pas établi que la grande majorité des internautes (…) a
la volonté affermie de participer à une piraterie mondialisée et à
grande échelle ». De même, « les mesures sollicitées visent le
plus grand nombre des utilisateurs, lesquels n’ont pas nécessairement le
temps et les compétences pour rechercher les moyens de contournement
que les spécialistes trouvent et conservent en mémoire » si la première phrase était vraie alors il n’y aurait pas de problème, il suffirait de couper l’accès à un site pour que l’internaute s’arrête tout simplement de chercher à obtenir du contenu non diffusable car protégé par un droit d’auteur (ou voisin) ce qui n’est pas le cas. Ensuite ça devient tellement facile de contourner les mesures mises en place que c’est refuser de voir la vérité en face que d’affirmer le contraire.
Enfin pour finir, je trouve que google notamment avec youtube est un formidable vecteur de contenus protégés et normalement pas disponible. Avec l’extension qui va bien, on peut facilement télécharger des films entiers ou des albums via youtube.
#55
Jugement qui ne m’étonne pas vraiment … Y compris pour le fait que les frais doivent être supporté par la SCPP ! " />
#56
#57
J’ai malheureusement constaté la même chose….autant ils découvrent des trucs que l’on ne connaissez pas , autant dès qu’il y a un bug/un poil de technique , c’est mort.
T411 est très bon aussi niveau logiciels spécifiques (risque de sword)
Et pour le ratio , pareil , ça fait bien longtemps que je ne m’en occupe plus —> []
#58
Oui m’enfin je pense pas que tu sois un noobs en info et encore moins que tu ai 14 ans….Si ?
#59
Tu es sur ? Me semblais aussi que c’était CD/DVD….mais possible qu’ils est changé les directives.
#60
C’est délirant, la justice s’appuie sur wikipédia pour affirmer qu’il y a une continuité entre Québec Torrent et T411??
C’est pas contestable devant un tribunal ça?
#61
Non non, sortie DVD, il a raison.
Edit :http://forum.t411.io/discussion/51644/bientot-en-partage/
#62
Moui, on pourra contourner mais effectivement, quand on regarde 30 sec la shootbox du site, on s’aperçoit vite que la plupart des users sont des quiches et que pour eux, contourner le blocage sera hors de portée.
Donc je pense que ce blocage va grandement affecter le site qui risque de perdre sa clientèle de pigeon (ceux qui payent pour le ratio).
Et comme les admins sont des escrocs finis, je doute qu’ils continuent de s’occuper d’un site qui ne leur rapporte plus rien (car soyons honnête, ils ne sont pas là pour l’amour du partage et de la culture).
#63
Le gars qui a rien compris…
" />
#64
#65
J’aime beaucoup le “aux frais de la SCPP”. En espérant que ça les motive pour trouver une vraie solution …
#66
#67
J’aime pas T411 et leur moyen pour gagner de la tune, tant mieux qu’ils perdent des sous :)
En dehors de mon dégout pour ce site, on s’en fiche un peu, un site ferme, dix autres ouvrent…
#68
#69
#70
Ah merci j’suis pas le seul à avoir tiqué ! Fonder une info sur Wikipedia c’est chaud quand même !
#71
#72
#73
Il a raison hein, la plupart sont des merdes en connaissance informatique et ou réseaux
#74
#75
#76
#77
Ben pourquoi ? ça encaisse bien les “G” quand c’est à l’arrêt.
#78
Ais-je parler de mécanique.
#79
#80
Surtout que l’autre site à été bloqué par la justice québécoise. Depuis quand nos juges appliquent des lois étrangères ?
#81
Depuis que ça les arrangent….si si !
#82
je confirme : les colis, une fois récupérés, faut les mettre dans des chariots qui font 1.60 ou 1.70m et à part les choses trop grandes ou lourdes, la trappe qui permet de libérer la moitié d’une face est rarement ouverte (et ca c’est pour les chariots qui ne sont pas cassés ou la trappe ne veut plus s’ouvrir) " />
#83
Je confirme , ayant deux amis qui bossent à la Poste…faut voir comment sont traité nos colis , je me demande bien comment certaines pièces “info” arrivent en un seul morceau.
EDIT : grilled par athlon64
#84
Les admins affirmaient devoir traiter plus d’un millier de demandes journalières liées au “ratio”. On est loin de la dizaine.
#85
#86
Si on ajoute à ça le nombre de personnes qui ne savent même pas comment on fait une demande…le nombre monte encore.
#87
#88
#89
#90
d’autant plus si le tracker a des origines Quebecoises, ils sont beaucoup plus attachés au francais que nous Francais (pas toujours en bien, sont un peu trop extrêmes sur certains points)
#91
#92
Bah c’est bien le problème , wiki c’est ouvert à tout le monde sous couvert de “cet article ne contient pas assez de sources”…mais il est diffusé quand même.
#93
Concernant les “bêtises” qu’on peut lire dans les commentaires sur l’argent public…
Sauf si je ne me trompe il s’agit d’une procédure civile et le tribunal à la fin de son jugement spécifie
“(…) condamne chacune des parties à supporter ses charges et dépens
Je vous laisse juge des dépens d’un procès.
Sinon pour en revenir à la news: un procès a eu lieu qui montre que de toute façon comme pour le dopage, il y a toujours une partie qui aura un coup d’avance sur l’autre…
#94
#95
#96
#97
l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Un article adopté avec la loi Hadopi
qui permet aux ayants droit d’imposer à toute personne, toute mesure
permettant de faire cesser ou prévenir l’atteinte à leurs intérêts. Soit
un spectre très large.
Donc, textuellement, monsieur Sacem peut venir chez moi, et me demander d’aller casser les serveurs de T411 à la hache, si je sais lire. Je suis une personne et la hache fait partie des “toute mesusre”, non ?
#98
Oui pas faux
#99
C’est étonnant ! Si les gens téléchargeaient des films, ils n’iraient tant au cinéma.
#100
C’est quand même à moitié choquant ces commentaires …
Heureusement que le service public de la justice protège des intérêts privés. Sinon, tes salariés licenciés par millions, leur intérêts privés, on leur dirait d’aller se les fouttre au cul dans ta logique, non ?
Et s’ils sont licenciés, ils peuvent saisir le TA pour contester le PSE (comme tu sembles parler de licenciements collectifs) et le CPH pour contester le licenciement. Pas si mal donc, non ? (et toute une ribambelle d’autres organismes les aident - inspection du travail, …).
Bref, je suis assez satisfait que de l’argent public permette à tous d’accéder à la justice, y compris aux majors.
@carbier : mais on te dira que le temps passé par le juge, l’amortissement de son bureau, de la salle d’audience, de son ordi, les multiples copies (idem pour le greffier) , le chauffage de tout ça, c’est de l’argent public volé par les majors.
#101
#102
#103
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#105
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#107
hum … ah merde … en effet j ai plus 14 ans …
#108
mais t ‘es un noob en info alors ? " /> la perche étant tendue
#109
Ca doit être ca … " />
#110
Du coup ça fait pas grand chose à éliminer vu que le screeneur sont pas légion….ça m’étonne tout de même de la part d’un site qui prétend vouloir avoir des torrent de qualité.
#111
Non en faite tu sais pas lire les tuto " />
#112
“La société civile des producteurs pornographiques s’en est félicitée … “" />
Je ne m’y ferais jamais, c’est ce que je lit à chaque fois; et pourtant j’ai pas un esprit tordu, enfin je pense …
" />
#113
Bah de toute façon c’est même combat , eux aussi ont des droits à défendre (vu le pognon qu’ils gagnent avec leur vidéos ) “ironie”
#114
Oui, et accessoirement je me demande bien pourquoi dans l’interface de la freebox on peut renseigner 5 serveurs DNS, sachant que Free communique généralement 2 @IP de serveurs à ses clients?
" />
#115
#116
Tiens d’ailleurs, il se passe quoi si un FAI ne fournit pas de DNS à ses clients (mais les redirige vers d’autres DNS) ? Il n’est pas concerné par le blocage ?
#117
#118
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DOUBLON, à supprimer svp.
#124
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#127
Ça fait bien longtemps que j’en ai monté un aussi sur mon server@home… Au départ juste pour une zone locale et le reste en forwarders vers ceux du FAI, jusqu’à ce que je comprenne assez vite que je pouvais limiter la redirection au seul domaine du FAI — pour le SMTP sans auth. principalement. " />
Address: 80.10.246.2
Réponse ne faisant pas autorité :
Nom : thepiratebay.se
Address: 127.0.0.1
Address: 192.168.0.21
Réponse ne faisant pas autorité :
Nom : thepiratebay.se
Addresses: 2400:cb00:2048:1::[…]
" />
#128