L’État renouvelle son « référentiel général d’interopérabilité »

Référentiel, mon mari ! 22
En bref
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Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

Le « référentiel général d’interopérabilité », qui s’applique depuis 2009 à toutes les administrations françaises, s’apprête à subir une refonte en bonne et due forme. La Direction interministérielle des systèmes d'information et de Communication (DISIC) a en effet lancé voilà plusieurs jours un appel à commentaires sur ce qui pourrait devenir la « V2 » de ce document normatif.

Les pouvoirs publics engagés dans une refonte du RGI

Introduit dans notre droit par une ordonnance de 2005, le référentiel général d’interopérabilité (RGI) n’a véritablement pris son envol que quatre ans plus tard, suite à un arrêté du Premier ministre d’alors, François Fillon. Cette sorte de guide pratique doit être respecté par toutes les « autorités administratives » du pays : ministères, collectivités territoriales, établissements publics, etc. L’objectif ? Que les échanges par voie électronique de l’administration (avec d’autres administrations, des particuliers, des entreprises...) soient facilités. En gros, l’idée est de faire en sorte que les mairies ne diffusent pas de documents en « .doc », le format propriétaire de Microsoft, dans la mesure où tous les usagers ne disposent pas de la suite Office.

Bien entendu, le champ d’application du RGI est extrêmement plus vaste que celui de la seule bureautique. Pour autant, il ne se concrétise pas par une liste énumérative des formats à adopter pour chaque type d’usage. « Le RGI ne fait qu’identifier les standards incontournables, et les quelques assemblages clés, sous la forme de profil d’interopérabilité, à retenir. Le RGI est donc volontairement limitatif, explique à cet égard la DISIC. L’objectif est bien de standardiser, c’est-à-dire, faciliter les choix, éviter la prolifération coûteuse de choix hétérogènes, sans imposer une solution unique, tout en appliquant le principe de subsidiarité. Le rôle de chaque autorité administrative est ainsi de s’aligner sur le RGI, avec un calendrier public, pour concevoir, mettre en place et entretenir des dispositifs interopérables. »

RGI

Depuis le 7 avril, une version 1.9.7 du RGI fait l’objet d’un appel public à commentaires (voir ici). Agents publics, informaticiens, spécialistes du numérique ou simples citoyens sont ainsi invités à laisser leurs avis sur ce nouveau texte, présenté comme ayant été « coconstruit avec les DSI des administrations centrales ».

Pour chaque standard référencé, la future version 2 du RGI donne trois « statuts » possibles :

  • « Recommandé » : le standard doit être respecté et appliqué.
  • « En observation » : considéré soit comme émergeant ou, au contraire, en fin de vie, ce standard doit être utilisé avec précaution.
  • « Retiré » : le standard doit être évité ou, s’il est utilisé, être abandonné.

Prenons quelques exemples. Du côté des standards techniques, l’IPV6 et l’IPSec sont recommandés s’agissant du réseau ; à l’inverse de l’IPV4, qui est considéré comme « en observation ». En matière de standards dits « syntaxiques », le célèbre format ZIP est également « en observation » et n’est donc pas recommandé. Plusieurs autres standards de compression sont en revanche plébiscités : Bzip2, Gzip, LMZA, etc.

RGI

Concernant l’édition de simples documents (tableurs, traitements de texte...), c’est l’ODF qui est préconisé dans la probable future version 2.0 du RGI, alors qu’il est aujourd’hui recommandé d’utiliser le langage XML – qui se décline souvent en OXML, le format lié à Microsoft et qui avait jadis suscité le courroux de l’April. Pour les documents non révisables, le PDF et PDF/A resteraient à privilégier.

La nouvelle version du RGI pourrait entrer en vigueur d’ici la rentrée prochaine

Du côté du multimédia, on retrouve à nouveau de célèbres noms : MKV, PNG, MP3, FLAC, ou iCal. On notera que dans cette catégorie, le MPEG-2 a été retiré au profit du MPEG-4, et que le TIFF et le GIF sont placés « en observation ».

Tous ces éléments sont bien entendus susceptibles d’être modifiés d’ici à ce que la version 2.0 du RGI soit publiée au Journal officiel, au travers d’un arrêté ministériel. Il faudra tout d’abord que l’appel à commentaires soit clos, c’est-à-dire le 15 mai prochain. « Le RGI ne sera vraisemblablement pas publié avant l’été, mais sûrement à la rentrée » nous indique la DISIC.

Rappelons enfin que sur le terrain du droit, l’ordonnance de 2005 prévoit que tous les systèmes d'information existant à la date de publication du référentiel « sont mis en conformité avec celui-ci dans un délai de trois ans à compter de cette date ». Quant aux applications créées dans les six mois suivant la date de publication du référentiel, celles-ci doivent rentrer dans le rang « au plus tard douze mois après ». Aucune sanction n’est cependant prévue en cas de non-respect de ces règles.


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