Il n’y a « pas de décision d'une nouvelle loi » Macron selon l’exécutif

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Crédits : LEWEB 2014 - Flickr (CC BY 2.0)
Loi MàJ
Xavier Berne

Mise à jour : Dans la droite lignée des propos tenus mardi par Manuel Valls, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a réaffirmé hier à l’issue du Conseil des ministres qu’il n'y avait « pas de décision d'une nouvelle loi [Macron, ndlr] et si elle devait arriver ce serait le Premier ministre qui l'annoncerait ». L’intéressé a expliqué que face à l’embouteillage de textes au Parlement, l’exécutif souhaitait avant tout utiliser les véhicules législatifs existants, « c’est-à-dire ce qui a été inscrit dans le calendrier parlementaire ». En clair, les mesures évoquées par le locataire de Bercy auraient davantage vocation à se retrouver dans différents textes qu’à être portées au sein d’un nouveau projet de loi.

Emmanuel Macron a récemment déclaré auprès de plusieurs organes de presse qu’il travaillait à l’élaboration d’un nouveau projet de loi consacré à l’investissement et au numérique. Une annonce plutôt surprenante dans la mesure où la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire prépare depuis de longs mois un vaste « projet de loi numérique » censé être débattu au Parlement d'ici l'automne prochain.

Alors que le projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité commence à peine à être débattu au Sénat, le ministre de l’Économie et du Numérique a confié lundi qu’il pensait présenter d’ici cet été ou à la rentrée des propositions destinées à « accélérer la reprise qui est en cours ». Un nouveau texte, intitulé « entrepreneuriat et numérique », serait ainsi en cours d’élaboration selon Le Monde.

Numérisation de l’économie française

Son contenu demeure pour l’heure relativement vague. Emmanuel Macron a notamment expliqué auprès de l’AFP qu’il songeait à des mesures de simplification juridique et réglementaire à destination des PME et TPE, et ce afin d’aider les entreprises traditionnelles « à tirer profit du numérique qui est un levier d'innovation et de montée en gamme ». Le ministre a également déclaré qu’il souhaitait « consolider l'industrie française du numérique », en particulier à l’appui de dispositifs « de relance de l'investissement privé ».

Pour cela, le locataire de Bercy devrait pouvoir s’inspirer du rapport Lemoine sur la « transformation numérique de l’économie française » (PDF). Ce volumineux document, commandé par Arnaud Montebourg mais remis à Emmanuel Macron en novembre 2014, comportait en effet une multitude d’idées censées aider l’ensemble des secteurs d’activités à profiter des nouvelles technologies : création d’un « pass mobilité » universel, incitations fiscales au profit des start-ups, meilleure formation au numérique (aussi bien à l’école qu’au sein de l’administration), etc.

Recadrage du Premier ministre

D’après Le Figaro, le texte préparé par Bercy pourrait aussi reprendre « des axes déjà évoqués dans le projet de loi de la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire ». Promis depuis février 2013, le fameux texte devrait être consacré à la fois à l'innovation, aux télécoms, à la législation relative aux données personnelles, à l'Open Data, etc. Sauf que ce futur projet de loi numérique peine encore et toujours à pointer le bout de son nez. Auditionnée il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire a bien fait comprendre qu’il ne serait probablement pas présenté en Conseil des ministres avant le mois de juin. Soit à peu de choses près l’échéance visée par Emmanuel Macron pour son nouveau projet de loi...

Pourrait-il y avoir une fusion entre les deux textes ? Contacté par nos soins, le cabinet d’Axelle Lemaire n’a pour l’heure pas répondu à nos sollicitations. Certains se souviendront en tout cas de l’aveu du secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Thierry Mandon, qui avait laissé entendre en février dernier qu’il n’était pas certain que le projet de loi numérique arrive en un seul morceau jusque devant le Parlement. « Il va y avoir une loi numérique... très probablement. S'il n'y a pas de loi numérique, il y aura en tout cas des dispositions « numériques » prochainement votées » avait-t-il ainsi déclaré devant les lauréats du concours Dataconnexion.

Nos confrères de Contexte rapportent enfin que le Premier ministre a assez sèchement recadré Emmanuel Macron, hier lors de la réunion des députés du groupe socialiste : « Les annonces de projets de loi de cette importance, c’est à moi de les faire, et je ne suis pas certain qu’un tel texte soit pertinent. » Ambiance.

Dernière mise à jour le 02/04/2015 08:29:37

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