Au Sénat, le blocage sans juge étendu aux sites de proxénétisme

Extension du domaine de la chute 33
En bref
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Crédits : Hemera/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. Le premier amendement est le n°37, signé de la sénatrice PS Michelle Meunier. Le second (n°33) a été porté par Chantal Jouanno et d’autres sénateurs de l’UDI.

Le gouvernement avait sollicité le retrait de ces deux amendements au motif que « le blocage n'est pas encore suffisant ». Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, doutant de son efficacité, a ainsi fait savoir qu'elle  voulait mieux armer le dispositif afin notamment de « faire évoluer les capacités à remonter les filières ». Elle promettait des rustines à l'occasion des débats autour de futurs textes offrant « une approche globale du numérique sur l'ensemble des sujets ».

Stopper l'engrenage du blocage s'est révélé bien vain. Les auteurs des amendements n’ont en effet pas compris pourquoi le blocage serait ici inefficace alors que le gouvernement l’a justement activé en matière de terrorisme et de pédopornographie… Dit autrement, le gouvernement n'a pas su expliquer aux sénateurs pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas l'exploiter à leur tour.

« Les réseaux d'exploitation sexuelle opèrent de plus en plus sur Internet, et les pouvoirs publics doivent apporter une réponse concrète à ce problème dans les meilleurs délais » a d'ailleurs exposé Chantal Jouanno, dans l'exposé de son amendement. Aujourd’hui, en séance, elle a fait valoir qu’« il y aurait 10 000 annonces distinctes sur cinq à six sites dédiés. On voit l'ampleur du phénomène, si les autorités publiques ne peuvent pas agir rapidement pour bloquer ces sites, nous laissons la voie ouverte au développement de ces réseaux » a-t-elle ajouté.

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Deux amendements votés contre l'avis du gouvernement, opposé ici au blocage

Votés au Sénat, les deux amendements similaires devront maintenant être confirmés à l'Assemblée nationale. Dans leur économie, l’un et l’autre modifient l’article 6-I de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, article injecté par la récente loi contre le terrorisme. C’est lui qui autorise désormais l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique d’ordonner le blocage d’accès des sites pédopornographiques et de ceux faisant l’apologie ou provocant au terrorisme.

Voilà plusieurs mois, dans le fil des débats sur la loi contre le proxénétisme, Najat Vallaud-Belkacem s’était finalement opposée à une telle extension, car « d'une part, l'efficacité de ce dispositif serait incertaine, d'autre part, il serait problématique de prévoir un mécanisme de blocage sans le contrôle du juge judiciaire ». La ministre des droits de la femme avait également jugé la mesure peu efficace « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites Internet »... Elle mettait aussi en lumière « le partage entre les responsabilités respectives du juge et de l’autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication ».

Il suffit en effet de revenir rapidement sur l’affaire DSK pour comprendre que le traitement des faits exige, ici aussi, l'analyse pointue d'un juge.


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