La Commission européenne précise sa feuille de route numérique

Geoblocking, données personnelles, droit d'auteur... 8
En bref
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Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Les commissaires européens Günther Oettinger et Andrus Ansip, respectivement en charge de l'économie numérique et du marché unique numérique, ont dévoilé hier leurs pistes « prioritaires » pour l'élaboration de la stratégie de la Commission Juncker pour le « marché unique numérique ». Le détail précis de cette sorte de feuille de route dédiée au numérique et aux nouvelles technologies devrait être présenté au mois de mai. 

L’objectif de Bruxelles est de lever les barrières frontalières qui peuvent exister entre les différents services en ligne, afin que les citoyens européens puissent profiter des mêmes services où qu’ils se trouvent au sein de l’Union.

Pour l’heure, les ambitions de Bruxelles demeurent encore vagues et nombreuses (voir ici). La Commission veut par exemple « en finir avec le blocage géographique » - ou geoblocking, en anglais. Sur un terrain similaire, Oettinger et Ansip souhaitent « moderniser la législation sur les droits d'auteur pour assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs ou des consommateurs ». Une réforme sur laquelle planche actuellement l’eurodéputée Julia Reda. Selon Le Monde, il faudrait cependant attendre l’automne prochain avant de connaître le texte retenu par la Commission, alors que cette dernière prévoyait initialement d’avancer sur ce sujet dès cet été.

Réforme du droit d'auteur, geoblocking, neutralité des plateformes...

La question des plateformes (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d'applications, etc.), sur laquelle le gouvernement français est à la manœuvre, fait également partie des priorités de Bruxelles. L’institution promet qu’elle « s'intéressera notamment aux moyens de renforcer la confiance dans les services en ligne en augmentant la transparence, de les intégrer à la chaîne de valeur en ligne et de faciliter un retrait rapide des contenus illicites ».

D’un point de vue plus technique, la Commission dit vouloir encourager les investissements dans les infrastructures, en « revo[yant] les règles actuelles relatives aux médias et aux télécommunications afin de les adapter à l'évolution de la situation, notamment en ce qui concerne les habitudes des consommateurs (l'augmentation du nombre d'appels vocaux passés par Internet, par exemple) et l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché ».

Enfin, les commissaires Oettinger et Ansip veulent pousser l'économie de la donnée. « Les mégadonnées ont un immense potentiel, mais leur utilisation exige de régler des problèmes importants, notamment en ce qui concerne la propriété, la protection des données et la normalisation. » L’interopérabilité est à cet égard mise en avant, puisqu’il est précisé que « les Européens devraient aussi pouvoir retirer un maximum d'avantages des services en ligne interopérables, depuis l'administration en ligne jusqu'à la santé en ligne ».

Aucun mot sur la directive TVA ou le paquet télécom

Parmi les grands sujets absents de ces premières pistes, figure notamment le chantier de la TVA sur les services électroniques, la France militant pour une révision de la « directive TVA » afin de pouvoir appliquer un taux réduit de TVA aux livres numériques et à la presse en ligne. Les discussions relatives au « paquet télécom » ne sont pas non plus évoquées, alors que les États membres peinent à s’accorder sur la réforme du roaming et de la neutralité du Net. En revanche, Bruxelles affirme qu’il est « essentiel d'adopter rapidement le règlement sur la protection des données », l’année 2015 étant jusqu’ici présentée comme une date butoir.


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