L'immatriculation des drones bientôt obligatoire ?

Ce qui serait pratique en cas de circulation alternée 192
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Crédits : Corr/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Les propriétaires de drones de loisir seront-ils bientôt obligés d’immatriculer leur appareil, de la même manière que lorsqu’ils achètent une voiture ou une moto ? C’est en tout cas l’une des idées intéressant actuellement le gouvernement, parmi bien d’autres.

Même si les drones ont un peu moins défrayé la chronique des faits divers ces derniers jours, les pouvoirs publics continuent d’examiner les solutions qui permettraient de mieux lutter contre les survols illicites (de centrales, de sites sensibles, d’espaces urbains...). Interrogé en décembre dernier par le député Patrice Verchère, le ministre de l’Intérieur vient de présenter plusieurs de ses pistes de réforme au travers d’une réponse écrite parue mardi au Journal officiel.

Vers un durcissement des sanctions

« La dissuasion des usages malveillants de drones civils peut être renforcée par un durcissement de la législation » expose d'entrée Bernard Cazeneuve. Comment ? « En rendant possible le prononcé d'une peine complémentaire de confiscation, soit par une augmentation du quantum des peines encourues dans le titre III du livre II de la VIème partie du code des transports, soit par l'insertion dans ce code d'un nouvel article le prévoyant. » En clair, les sanctions administratives et pénales prévues en cas de violation de la réglementation pourraient être relevées. Même si le nombre d’infractions possibles est actuellement assez vaste, on retient habituellement que l’article L6232-4 du Code des transports punit d'un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de ne pas respecter les règles de sécurité applicables aux drones (interdiction de voler de nuit, au-dessus de personnes, etc.).

Cazeneuve pose une option sur l'immatriculation obligatoire des drones

Le « premier flic de France » affirme ensuite qu’une immatriculation des drones « est également une option ». L’exécutif songe en effet à transposer l’obligation qui pèse actuellement sur tous les propriétaires d’aéronefs civils (ULM, planeurs...). Une formalité administrative qui coûte 91 euros. « Il convient d'en évaluer préalablement les conséquences, particulièrement en termes de gestion de fichier qui en découlerait » temporise néanmoins Bernard Cazeneuve.

Mieux détecter et neutraliser certains drones

« Au titre de la réponse capacitaire et juridique aux drones malveillants, l'identification électronique des drones en vol à l'aide de signaux émis, facilitant leur détection, est en outre un axe de travail susceptible de donner lieu à une mesure législative » ajoute le ministre de l’Intérieur. Avant de poursuivre : « Il en est de même de l'insertion dans les logiciels de vols des drones civils, fabriqués et utilisés en France, de zones interdites de survol. » Derrière ces mots, on comprend que l’exécutif envisage de doter les drones français de sortes de GPS qui permettraient d’une part de les repérer dès lors qu’ils approchent d’une zone sensible, voire carrément de les mettre en « panne volontaire » s’ils y pénètrent.

Enfin, dans un tout autre registre, le locataire de la Place Beauvau indique que la mise en place d'un « régime d'assurance obligatoire pour les usages de drones à des fins de loisirs » est actuellement « à l'étude ». 


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