Axelle Lemaire veut revoir la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Axelle Lemaire veut revoir la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Le statut de la liberté

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/03/2015 6 minutes
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Axelle Lemaire veut revoir la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Afin de mieux lutter contre les propos haineux ou injurieux sur Internet, la secrétaire d’État au Numérique a affirmé hier qu’elle souhaitait apporter des modifications à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Plusieurs pistes de travail seraient actuellement examinées par Bercy, dont la création d’un « référé numérique ». Des annonces qui font suite à celles de la Garde des Sceaux, qui veut de son côté étendre le blocage administratif aux sites racistes et antisémites.

Plus d’un mois et demi après les attentats de Charlie Hebdo, se tenait hier après-midi au Sénat un débat sur le thème d' « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Ce texte fondateur, amendé au fil du temps par le législateur, permet aujourd’hui de sanctionner la diffusion de propos racistes, injurieux, incitant à la haine raciale... y compris sur Internet et les réseaux sociaux (voir des exemples de condamnations ici,  ou ).

Ce débat se voulait particulièrement brûlant puisque le délit d’apologie d’actes de terrorisme sur Internet a été transféré de cette loi vers le Code pénal voilà quelques mois, et que François Hollande veut en faire de même pour les propos racistes et antisémites. Un tel basculement emporte pourtant d’importantes conséquences sur le plan procédural. Les délais de prescription sont plus longs (en principe trois ans contre trois mois ou un an, selon les cas), la comparution immédiate est possible, etc.

Le retour de l'internet, zone de non droit...

Force est toutefois de constater que les avis des sénateurs divergent fortement. « Certes, les technologies numériques permettent la diffusion de discours haineux. Mais selon nous, les informations doivent continuer à relever de la loi de 1881, et non du Code pénal. Seule exception : la provocation publique au terrorisme, suivie d'effets » a ainsi soutenu Esther Benbassa, au nom du groupe écologiste. Elle fut rejointe par le sénateur UMP Alain Joyandet : « Non, je ne suis pas favorable à un renforcement de la législation. Le contrôle de la presse s'exerce en France a posteriori, cela vaut aussi pour Internet. Plus qu'à la censure de ceux qui ne sont pas des professionnels de l'information, je suis davantage partisan d'un renforcement de la déontologie. »

Mais comme on pouvait le craindre, certains sont rapidement tombés dans la caricature. Aux yeux de Pierre Charon, lui aussi UMP, Internet « est devenu un espace de liberté absolue, s'affranchissant de toutes les frontières géographiques, juridiques, voire morales. En 2015, il apparaît comme un espace sans foi ni loi, où se diffuse le pire de ce que l'humanité peut produire, où une organisation comme l'État islamique peut lancer, profitant d'une existence médiatique sans limite, sa propagande fanatique ». L’élu s’est félicité du récent blocage administratif de sites « terroristes », et prôné une modernisation de l’arsenal législatif en vigueur.

Ils furent ainsi nombreux à souhaiter un dépoussiérage de la loi de 1881, mais selon des sens encore flous. « Le cadre procédural de la loi de 1881 n'est pas adapté au web 2.0. Il est urgent de préciser les notions d'espace public et privé » a par exemple soutenu l’écologiste Esther Benbassa. Le communiste Robert Hue a de son côté tenu à insister sur le fait que le législateur « a tendance naturellement à vouloir renforcer l'arsenal législatif, mais il ne faut pas oublier la fonction de l'éducation, la responsabilité de chacun. Se poser les bonnes questions, c'est déjà y répondre partiellement. » a-t-il conclu.

« La loi de 1881 doit être revue » selon Axelle Lemaire

Intervenant en clôture de ce « débat » (où chacun parle en fait à tour de rôle, sans qu’il n’y ait de véritables échanges), la secrétaire d’État au Numérique s’est montrée favorable, de la même manière que la semaine dernière devant l’Assemblée nationale, à une « actualisation » de la loi de 1881.

« Internet a permis le meilleur. (...) Mais Internet est aussi le véhicule du pire. Des condamnations pour entrave à la liberté d'expression, injures ou diffamations ont été prononcées, mais restent rares » a ainsi exposé la locataire de Bercy. En cause, la complexité des procédures (« quand bien même les faits sont convenablement qualifiés, le plaignant doit se référer précisément aux articles et aux alinéas pertinents de la loi, sinon sa requête est considérée comme nulle et non avenue »), le manque de moyens des procureurs face aux nombreuses plaintes qu’ils reçoivent, la faible coopération de certains intermédiaires, etc.

lemaire
Crédits : Sénat

« Il est donc temps d'adapter la loi de 1881 à l'ère du numérique, sans la bouleverser » a poursuivi Axelle Lemaire. L’intéressée a annoncé que plusieurs des propositions formulées le 12 février dernier par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (PDF) faisaient actuellement « l'objet d'une expertise juridique ». Ont ainsi été citées : une actualisation des notions d'espace public et privé ; la création d'un référé numérique qui permettrait de simplifier les procédures ; l’instauration d’un « droit de réponse numérique pour les associations » ; un renforcement des pouvoirs du juge ; une harmonisation des délais de prescription, une extension du régime de la responsabilité pénale des personnes morales « au-delà des seules entreprises de presse ».

Modification de la LCEN, éducation à la « citoyenneté numérique », etc.

La secrétaire d’État au Numérique a ajouté que la loi de 1881 n'était « pas le seul cadre » a devoir évoluer. Parmi ses pistes de travail, figure la modification de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui vise cette fois les hébergeurs ; une augmentation des moyens, notamment pour la plateforme de signalement Pharos ; le développement de « contre-discours » ; ou bien encore l’éducation. « Il nous faut aussi intervenir en amont, en développant une citoyenneté numérique, pour que les enfants ne soient pas des consommateurs passifs. Le numérique est aussi une affaire d'éducation, de pédagogie, d'où le rôle essentiel de son apprentissage à l'école » a-t-elle soutenu.

La présentation de l’hypothétique projet de loi numérique, promise pour le mois de juin, ainsi que celle du plan gouvernemental contre le racisme et l’antisémitisme, devrait permettre d’en savoir plus sur les mesures finalement retenues par l’exécutif sur ce dossier. 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le retour de l'internet, zone de non droit...

« La loi de 1881 doit être revue » selon Axelle Lemaire

Modification de la LCEN, éducation à la « citoyenneté numérique », etc.

Commentaires (146)


Ca y’est c’est en marche… 


Vous trouvez pas ça flippant pour vous ?


C’est pour ton bien <img data-src=" />




En 2015, il apparaît comme un espace sans foi ni loi, où se diffuse le pire de ce que l’humanité peut produire, où une organisation comme l’UMP peut lancer, profitant d’une existence médiatique sans limite, sa propagande fanatique





Fixed <img data-src=" />



Bon ça marche avec les autres ceci dit. Pas de jaloux hein


Des condamnations pour entrave à la liberté d’expression, injures ou diffamations ont été prononcées, mais restent rares



Pour lutter contre les entraves à la liberté d’expression, on va entraver la liberté d’expression.

C’est aussi débile que Mass Effect 3 là.


N’empêche, ce serait comique que, suite à un défilé sur la protection de la liberté d’expression (et de la presse), on cherche à réduire par la loi ces deux dernières <img data-src=" />


C’est comme Jésus dans “Jésus 2 le retour” : “Pour sauver sa peau… il doit mourir” <img data-src=" />


L’injure ou la diffamation ne sont pas des entraves à la liberté d’expression. Ou alors on a ni le même dictionnaire ni la même culture juridique.



Sinon c’est assez flou tout ça. Sachant que les dispositions de loi de 1881 et de la LCEN offrent des possibilités d’action suffisantes pour internet.



J’ai du mal à voir où ils veulent en venir.



Par exemple cet histoire de droit de réponse ouvert aux associations, pas évident d’en déterminer l’intérêt même si on le voit venir;


ça grade dans le mauvais là… bientot le gunkata!!




« Il nous faut aussi intervenir en amont, en développant une citoyenneté numérique, pour que les enfants ne soient pas des consommateurs passifs. Le numérique est aussi une affaire d’éducation, de pédagogie, d’où le rôle essentiel de son apprentissage à l’école »





Maintenant on en est sur, Axelle Lemaire ne sait pas ce qu’est internet.


Ni la liberté de la presse ni la liberté d’expression ne sont absolues en France et en Europe.

En l’état elles sont même déjà limitées..


Ca fait mal au début, mais après ce n’est pas forcément désagréable


C’est typiquement ce que je dirais à quelqu’un sur le billard devant subir une lobotomie <img data-src=" />








eliumnick a écrit :



Maintenant on en est sur, Axelle Lemaire ne sait pas ce qu’est internet.





Mais un décolleté oui.



Allez savoir pourquoi, je m’attend au pire.


+1 <img data-src=" />


Cabu et consorts doivent se retourner dans leurs tombes. <img data-src=" />


On ne va peut être pas mettre les partis politiques français au même niveau que l’EI…


D’un autre côté quand je lis « Il est donc temps d’adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique […] » je suis d’accord avec ça. Les lois sont faites pour s’adapter à l’époque, s’enrichir au fil du temps.

Sinon on continue de se trimballer des textes datant de Mathusalem aujourd’hui complètement désuets. Exemple bête mais concret : l’interdiction d’appeler son cochon Napoléon, ou l’interdiction pour les femmes de porter un pantalon (datant de 1800 et seulement effacée en 2013). Certes ces lois ne s’appliquent plus, ne servent plus à rien, mais elles restent écrites, faute de réactualisation.


Ah ? pourquoi pas ?








Nozalys a écrit :



D’un autre côté quand je lis « Il est donc temps d’adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique […] » je suis d’accord avec ça. Les lois sont faites pour s’adapter à l’époque, s’enrichir au fil du temps.

Sinon on continue de se trimballer des textes datant de Mathusalem aujourd’hui complètement désuets. Exemple bête mais concret : l’interdiction d’appeler son cochon Napoléon, ou l’interdiction pour les femmes de porter un pantalon (datant de 1800 et seulement effacée en 2013). Certes ces lois ne s’appliquent plus, ne servent plus à rien, mais elles restent écrites, faute de réactualisation.





C’est aussi valable pour les cochons d’inde?<img data-src=" />



Ils n’en ont plus rien à cirer de la connerie humaine.


Après, il ne faudrait pas confondre “liberté” et “libertarisme”. Un peu de contrôle n’a jamais fait de mal. Aujourd’hui sur internet, on peut raconter tout et n’importe quoi en toute impunité.


Je te laisse réfléchir 2 secondes.

Allez, un indice : il y en a 1 qui prône la mort des opposants.

Je suis bien conscient que ce sont tous des truands, mais pas des terroristes.


Les méthodes différents mais ils veulent tous contrôlés le citoyens de base.








julien_d a écrit :



Après, il ne faudrait pas confondre “liberté” et “libertarisme”. Un peu de contrôle n’a jamais fait de mal. Aujourd’hui sur internet, on peut raconter tout et n’importe quoi en toute impunité.






   Bah après leurs lois débiles aussi on pourra...         






   Toute ces réglementation et cette branlette politique ne servent à rien, c'est du vent.         






   On ne peut pas à la fois faciliter les échanges à grande échelle et vouloir les limiter pour certains contenus. C'est schizophrène et ce n'est pas le sens de l'histoire.         






   C'est comme les DRM pour les ayants droits: on ne peut pas vouloir diffuser son contenu et ne pas risquer qu'il soit copié. Si il est lisible, il est copiable puisque l'information est disponible en clair à un moment...         






   Pour internet, c'est pareil, si on donne la possibilité aux gens de faire passer de l'information: Ils trouveront toujours un moyen de faire passer l'information qu'ils désirent, que tu le veuilles ou non.<img data-src=">


C’est aussi ce qu’a dit le directeur d’école aux gamins <img data-src=" />









julien_d a écrit :



On ne va peut être pas mettre les partis politiques français au même niveau que l’EI…





Pourtant des similitudes existes <img data-src=" />



#jetaischarly ?








julien_d a écrit :



Après, il ne faudrait pas confondre “liberté” et “libertarisme”. Un peu de contrôle n’a jamais fait de mal. Aujourd’hui sur internet, on peut raconter tout et n’importe quoi en toute impunité.







Appliquons la même logique dans nos maison. “Aujourd’hui chez soit, on peut raconter tout et n’importe quoi en toute impunité”









julien_d a écrit :



Je te laisse réfléchir 2 secondes.

Allez, un indice : il y en a 1 qui prône la mort des opposants.

Je suis bien conscient que ce sont tous des truands, mais pas des terroristes.







Il est vrai que les hommes politiques chercher à tout prix à faire taire leur opposants. Après pour l’EI je ne sais pas, mais il est probable qu’ils cherchent la même chose.



Donc non en fait, y’a pas vraiment de différence.



C’est dingue comme certains drames sont utile à certains.


Encore une qui croit qu’on lutte contre l’obscurantisme en le bloquant…



Je pensais que 2000 ans d’histoire nous avaient au moins appris que c’était par l’éducation.



Quant à l’antisémitisme, ce mot-valise qui ne veut rien dire (est-ce contre une “race” ? Une religion ? Une culture ? nul ne le sait mais c’est pas grave “on” va dire que c’est pareil…)


&nbsp; Ça n’a rien à voir…. A moins que ta maison soit un endroit ouvert au public….


“Internet a permis le meilleur. (…) Mais Internet est aussi le véhicule du pire”



Notre franco-canadienne découvre la nature humaine ?



Elle bosse bien, en sous-marin, pour l’état d’où elle est née.



&nbsp;Vivement que l’on foute dehors cette bande de traitre à la nation.


aussi, ouai.


Autre exemple, la loi Gaysso antisémite d’un certaine point de vue (la méthode de recensement des juifs, utilisant les même méthode que les nazis, t’es fils d’un juifs alors t’es juif c’est pas super niveau antiracisme) et ayant un effet contraire à celui prétendument recherché et qui a réinstauré le délit d’intention.


Il faut juste savoir lire : Shlomo sand, E. Chouard, L. Ferry pour savoir qui sont les sémites et par-delà comprendre enfin ce que veut dire antisémite …



… et par de là l’honnêteté avec laquelle il est utilisé dans chaque coupure de presse ou par nos merdias et hommes politiques français (ou d’ailleurs)



Est-ce trop demander aux peuples ?


Mais dit voir , dis nous qui a pondu cette loi , qui a poussé pour cette loi ?

allez google is your friends !


C’est une vieille technique, une dynamo accrochée au corps et c’est de l’énergie pas cher. Comme le disait l’autre porte avion, en France, on a pas de pétrole, mais on a des idées… plein… mais alors tout plein d’idée de merde.


axelle parle nous du TAFTA avec Guiguou stp.

on va rire … ou plutot pleurer.



On est en train de vendre votre pays.



Bientôt votre âme.


Je suis plus pour le système anglo-saxon où ils peuvent raconter ce qu’ils veulent et qu’après qu’on puisse contre argumenter voir même les voir invité dans des émissions se ridiculiser.


Déjà, pour commencer : “Révolte !”



Ensuite, si la loi a été conçue à l’époque, c’était pour une raison précise à propos de la presse. L’existence d’internet aujourd’hui ne remet pas en cause les fondements moraux de la presse. C’est évident que son action ne sert qu’un intérêt privé.



Enfin, la phrase :

“Internet « est devenu un espace de liberté absolue, s’affranchissant de toutes les frontières géographiques, juridiques, voire morales.”

WRONG !!!

Internet n’est pas “devenu” comme ça, il l’était à la base et c’était fait exprès. Ce qu’il est devenu c’est ce que cet UMP et ses collègues essaient d’en faire : un media inerte et reposant.


Je pense que l’idée est de combattre tout propos n’allant pas dans le sens du “dogme gouvernemental”: ça les emmerde, sur internet tout le monde peut s’exprimer.


La liberté d’expression ne l’est pas vraiment. Les démocraties ne le sont pas vraiment.



A-t-on des choses dont on est sûre?


pluzin



Une idée doit être combattue par une idée, pas par la répression.



Et comment peut-on cultiver des idéaux humanistes si on ne peut pas les confronter à des valeurs opposées?

Si on se contente de dire aux citoyens “Voici nos valeurs et notre culture, héritées du siècle des lumières. Faites avec.”, jamais ils ne pourront se les approprier, jamais ils ne les partagerons vraiment.


Faux, les lois existent déjà, avec un processus bien défini : on contacte l’auteur, puis l’hébergeur, et enfin le FAI.








kras a écrit :



Le socialisme aux abois.

Ils ont essayé de modifier les modes d’élection, les découpages territoriaux, d’interdire des spectacles d’humoristes, de se déclarer comme seuls défenseurs de la ripoublique fasse aux autres partis… maintenant ils censurent les sites internet, et la presse. Nous assistons à la fin du Reich Socialiste, les 2 années qu’il reste vont être terribles, ils n’ont plus rien à perdre, ils iront jusqu’à laisser se faire des attentats pour être populaires (ah ça ils l’ont déjà fait) et truquer les élections pour garder leur boutique.





Franchement si c’est pour se taper des commentaires de ce niveau: qu’ils réforment cette loi.



Modification de la LCEN, éducation à la citoyenneté numerique: pensée unique, etc&nbsp;&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />


Ça vaut tout aussi avec ta réponse <img data-src=" />



<img data-src=" />


Est bien Charlie qui veux



<img data-src=" />








kras a écrit :



Le socialisme aux abois.

Ils ont essayé de modifier les modes d’élection, les découpages territoriaux, d’interdire des spectacles d’humoristes, de se déclarer comme seuls défenseurs de la ripoublique fasse aux autres partis… maintenant ils censurent les sites internet, et la presse. Nous assistons à la fin du Reich Socialiste, les 2 années qu’il reste vont être terribles, ils n’ont plus rien à perdre, ils iront jusqu’à laisser se faire des attentats pour être populaires (ah ça ils l’ont déjà fait) et truquer les élections pour garder leur boutique.





Tu peux remplacer Socialisme par élite politique ça marche pareil. Parce que je ne vois pas beaucoup de voix s’opposer à ce genre de loi.



Il suffit juste de 60 députés (sur 577) pour amener un texte de loi devant le conseil constitutionnel. Pourtant on en pas trouvé assez pour celle qui a mis en place la censure administrative des sites internet.



Certes les socialistes sont à l’initiative en ce moment, mais ça se fait avec la bénédiction des autres principaux partis.



Je connais l’historique de cette loi abjecte niant les droits fondamentaux en matière de liberté d’expression, je n’ai pas besoin de Google.








julien_d a écrit :



…Aujourd’hui sur internet, on peut raconter tout et n’importe quoi en toute impunité.





Pourtant, certains ont eu des problèmes.



Je cherche encore le rapport avec une loi sur la liberté de la presse et par essence les commentaires des articles qui n’ont rien à voir avec la liberté de la presse.



Après oui, la presse est libre. Mais juridiquement il est interdit d’avoir des propos diffamatoires, et des propos allant à l’encontre de la personne humaine, tel le racisme ou l’apologie du meurtre.

Rare sont les journalistes qui font ces dérapages.



Du coup les sites tenus par des amateurs, sans accréditation de journaliste, peuvent être, il me semble, attaqué via le droit commun.








Constrilia a écrit :



[…]









Khalev a écrit :



[…]







Bon, pour ceux qui ne l’ont pas encore remarqué, Kras est un troll. Donc merci de ne pas lui donner à manger avant vendredi.



Idée de sujet pour le prochain bac de philosophie:



Etre ou ne pas être Charlie telle est la question?



N.B: Veuillez prendre en compte les nouvelles dispositions légales dans l’élaboration de votre expression&nbsp;

N.B: A titre exceptionnel vous disposez de 7h et d’une boite d’aspirine pour cette épreuve. &nbsp; &nbsp;


Il est temps de laisser tomber le modèle républicain.

Passez à un modèle de démocratie directe et fédérale. C’est moins d’emmerdes, plus de légitimité et surtout le citoyen peux plus (+) facilement s’investir de lui-même dans la politique.


«&nbsp;Internet a permis le meilleur. (…) Mais Internet est aussi le véhicule du pire. “

Quand comprendront-ils que le vrai véhicule du meilleur comme de la haine, c’est l’être humain!

Vraiment ils se ridiculisent à force.


Non, c’est après minuit qu’il ne faut pas le nourrir. Ni le mouiller.








julien_d a écrit :



Après, il ne faudrait pas confondre “liberté” et “libertarisme”. Un peu de contrôle n’a jamais fait de mal. Aujourd’hui sur internet, on peut raconter tout et n’importe quoi en toute impunité.





Il parait que c’est aussi le cas dans la rue et je ne vois aucun projet visant à résoudre cet épineux problème. Un tel laissé allé est inadmissible.



J’ai soumis à Mme Lemaire l’idée de navigation dur internet soumise à autorisation administrative. J’espère être entendu.








tazvld a écrit :



Bon, pour ceux qui ne l’ont pas encore remarqué, Kras est un troll. Donc merci de ne pas lui donner à manger avant vendredi.





Ils vont nous lui faire avoir une indigestion à le nourrir autant.

Et il devient grognon quand il a mal au bidon <img data-src=" />









Constrilia a écrit :



Franchement si c’est pour se taper des commentaires de ce niveau: qu’ils réforment cette loi.





Et bien, le gouvernement est heureux d’avoir des supporters virtuels comme toi !

La liberté d’expression consiste aussi a dire des choses du type présentées (trollé dans ce cas) par Constrilla&nbsp; …

sans quoi (et cela commence à se manifester dans les velléités de légiférer) on constatera tristement qu’à passer les bornes y a plus de limites (L’affaire Charlie semble à ce propos très “utile” )









FunnyD a écrit :



J’ai soumis à Mme Lemaire l’idée de navigation dur internet soumise à autorisation administrative. J’espère être entendu.





Une petite envie sous-jacente ?





« Le cadre procédural de la loi de 1881 Généralement l’homme politique français n’est pas adapté au web 2.0. »



Fixed.








WereWindle a écrit :



Une petite envie sous-jacente ?





Nop, quand j’ai une envie, je suis plus explicite :-)



Non, ça c’est pour un mogwaï.


Arrêtez de critiquer le gouvernement vous risquez de faire fermer NextInpact … C’est les prochaines propositions de loi.

Ce gouvernement fait n’importe quoi et ils sont de gauche, si la droite revient au pouvoir cela va faire encore plus mal (sur ce sujet en tout cas) car ils sont d’accord avec ces nouvelles lois.&nbsp;


Non, ils sont contre. Elles ne vont juste pas assez loin.


Idée de merde et complètement inutile<img data-src=" /><img data-src=" />



C’est pas en cachant les idées nauséabondes qu’on les combat <img data-src=" /><img data-src=" />




Internet « est devenu un espace de liberté absolue, s’affranchissant de toutes les frontières géographiques, juridiques, voire morales. »





Holala ! Mais c’est un drame. <img data-src=" />








Gericoz a écrit :



…Ce gouvernement fait n’importe quoi et ils sont de gauche, si la droite revient au pouvoir cela va faire encore plus mal (sur ce sujet en tout cas) car ils sont d’accord avec ces nouvelles lois.&nbsp;





J’ai bien peur qu’on en fasse prochainement l’expérience du train où vont les choses.

Par contre&nbsp;je sais pas si on aura encore le droit d’en parler…&nbsp;



J’avais proposé de mon coté la carte nationale d’identité digitale (les ministres sembles aimer le “digitale”, c’est peut être à cause de l’aire du tactile j’imagine).

Alors, l’idée est un peu flou techniquement, mais en gros, cela permet de reconnaître anonymement les personnes qui poste sur internet. Quand tu allumera ton ordinateur, tu devras activer ton identité numérique. Ainsi, plus personne ne pourra poster sans que l’état ne puisse retrouver la véritable identité de celle-ci. Mais il faut que ça reste anonyme pour les sites, il ne faudrait pas que Google se fassent du beurre sur ces information. Non, c’est nous, qui allons les lui vendre, comme pour la carte grise.








Arcy a écrit :



N’empêche, ce serait comique que, suite à un défilé sur la protection de la liberté d’expression (et de la presse), on cherche à réduire par la loi ces deux dernières <img data-src=" />





C’est ce qu’on appelle l’exception culturelle française.



<img data-src=" />

&nbsp;





seboquoi a écrit :



J’ai du mal à voir où ils veulent en venir.





Sérieux…?

Je te laisse te pencher sur l’histoire de l’humanité pour savoir à quoi ça va nous mener.

Un indice: c’est quelque chose de très récurrent.



&nbsp;



ledufakademy a écrit :



allez google is your friends !





Certainement pas. <img data-src=" />









js2082 a écrit :



Sérieux…?

Je te laisse te pencher sur l’histoire de l’humanité pour savoir à quoi ça va nous mener.

Un indice: c’est quelque chose de très récurrent.





&nbsp;La mode de la coupe en brosse?









Séphi a écrit :



Ça n’a rien à voir…. A moins que ta maison soit un endroit ouvert au public….







Réessaye avec dans la rue. Ca marche pareil.









46 75 63 6b 20 6f 66 66 a écrit :



La liberté d’expression ne l’est pas vraiment. Les démocraties ne le sont pas vraiment.&nbsp;



A-t-on des choses dont on est sûre?





OUI !!! DIX FOIS OUI !!!



Tu vas te faire taxer, tu peux être sûr de ça, quel que soit le lieu le pays la raison … tu vas te faire taxer directement ou indirectement (et c’est un “ou” logique, c’est à dire inclusif).



(et ptet même que t’auras la chance de te faire taxer plusieurs fois pour la même chose)



La France : le pays où il ne se passe pas un jour sans qu’on légifère contre les droits de l’homme…

&nbsp;







Arcy a écrit :



N’empêche, ce serait comique que, suite à un défilé sur la protection de la liberté d’expression (et de la presse), on cherche à réduire par la loi ces deux dernières <img data-src=" />





Tu viens de comprendre l’esprit 11 Janvier…









julien_d a écrit :



Après, il ne faudrait pas confondre “liberté” et “libertarisme”. Un peu de contrôle n’a jamais fait de mal. Aujourd’hui sur internet, on peut raconter tout et n’importe quoi



Vrai, la preuve avec ton message

en toute impunité.



Non les lois existent déjà pour punir, par contre, notre justice est dans un état lamentable, entre autre faute d’un budget digne.









vince120 a écrit :



OUI !!! DIX FOIS OUI !!!



Tu vas te faire taxer, tu peux être sûr de ça, quel que soit le lieu le pays la raison … tu vas te faire taxer directement ou indirectement (et c’est un “ou” logique, c’est à dire inclusif).



(et ptet même que t’auras la chance de te faire taxer plusieurs fois pour la même chose)





J’ai un contre exemple, les pays du golfe Arabique: 0% d’impôt.<img data-src=" />









eliumnick a écrit :



Réessaye avec dans la rue. Ca marche pareil.





Justement non, dans la rue tu n’as pas le droit de crier ce que tu veux sur tous les toits. Là est la différence.



Oui mais dans le cercle privé donc avec peu d’impact




Internet « est devenu un espace de liberté absolue, s’affranchissant de toutes les frontières géographiques, juridiques, voire morales. En 2015, il apparaît comme un espace sans foi ni loi, où se diffuse le pire de ce que l’humanité peut produire »



C’est pareil à l’Assemblée nationale et pourtant, on ne fait pas des lois pour que les députés arrêtent de raconter des conneries <img data-src=" />








Séphi a écrit :



Justement non, dans la rue tu n’as pas le droit de crier ce que tu veux sur tous les toits. Là est la différence.







Mais la question n’est pas de crier. La question est de dire.

Et oui tu as le droits de dire dans la rue que tu es un raciste qui n’aime pas les noirs (exemple au hasard hein).









julien_d a écrit :



Oui mais dans le cercle privé donc avec peu d’impact







La liberté d’expression est fonction de l’auditoire ? :x



C’est quoi “l’expérience du train” ?


Si, essaie et tu verras. Rien ne t’empêche de tenir les propos que tu veux dans la rue à un instant T. Tu risques d’avoir des problèmes à l’instant T+1 ça on est d’accord, mais il n’y a aucun système sur tes cordes vocales qui t’empêche de dire ce que tu veux.

Et devine quoi ? C’est pareil sur internet. Je peux écrire ce que je veux à un instant T, et je risque les mêmes ennuis à l’instant T+1. Pourquoi devrait-on faire une différence ?








julien_d a écrit :



Après, il ne faudrait pas confondre “liberté” et “libertarisme”. Un peu de contrôle n’a jamais fait de mal.





La question, c’est qu’est-ce que tu entends par « un peu contrôle »… Surtout dans un pays où il existe plus de 10000 lois, 60000 décrets, 400000 réglementations en tous genres, une 60aine de codes encyclopédiques, où la création de règles, de lois (qui sont toutes précises, comprises et auditées, bien sur…) se fait à un rythme effréné… C’est sur, la France est le pays de l’ultra-hyper-méga-turbo-libertarisme…

Horreur ! Quelque chose n’est pas encore encadré par l’État ! Des bébés chats vont mourir !!!&nbsp;







julien_d a écrit :



Aujourd’hui sur internet, on peut

raconter tout et n’importe quoi en toute impunité.





&nbsp;Quelle horreur ! Des gens s’expriment et disent n’importe quoi ! C’est la fin du maoooonde…

Viiiite, une loi !!!



C’est toujours pareil, la liberté s’arrête là où commence celle des autres








julien_d a écrit :



C’est toujours pareil, la liberté s’arrête là où commence celle des autres







Alors pkoi il faudrait plus brider les libertés sur internet que dans la vie réelle ?









Ph11 a écrit :



La question, c’est qu’est-ce que tu entends par « un peu contrôle »… Surtout dans un pays où il existe plus de 10000 lois, 60000 décrets, 400000 réglementations en tous genres, une 60aine de codes encyclopédiques, où la création de règles, de lois (qui sont toutes précises, comprises et auditées, bien sur…) se fait à un rythme effréné…



&nbsp;Ok avec ça mais je ne vois pas le rapport

&nbsp;





Ph11 a écrit :



Quelle horreur ! Des gens s’expriment et disent n’importe quoi ! C’est la fin du maoooonde…

Viiiite, une loi !!!



Du coup, on dépénalise la diffamation ?









Tirkyth a écrit :



Si, essaie et tu verras. Rien ne t’empêche de tenir les propos que tu veux dans la rue à un instant T. Tu risques d’avoir des problèmes à l’instant T+1 ça on est d’accord, mais il n’y a aucun système sur tes cordes vocales qui t’empêche de dire ce que tu veux.



  Et devine quoi ? C'est pareil sur internet. Je peux écrire ce que je veux à un instant T, et je risque les mêmes ennuis à l'instant T+1. Pourquoi devrait-on faire une différence ?








 [mode manu on]       

Moi je dis qu'il faut mettre un système sur les cordes vocales: on ne peut plus tolérer cet antisémitisme ouvertement assumé qu'on retrouve partout![/mode manu on]








julien_d a écrit :



Du coup, on dépénalise la diffamation ?







Utiliser les lois existantes ?….



Non mais allo quoi: J’ai voulu faire un jeux de mot entre «récurrent» et «brosse».








Tirkyth a écrit :



Si, essaie et tu verras. Rien ne t’empêche de tenir les propos que tu veux dans la rue à un instant T. Tu risques d’avoir des problèmes à l’instant T+1 ça on est d’accord, mais il n’y a aucun système sur tes cordes vocales qui t’empêche de dire ce que tu veux.

Et devine quoi ? C’est pareil sur internet. Je peux écrire ce que je veux à un instant T, et je risque les mêmes ennuis à l’instant T+1. Pourquoi devrait-on faire une différence ?





Oui, je saisis la nuance.

Et effectivement je suis d’accord avec toi, il n’y a pas de raisons de faire une différence.









eliumnick a écrit :



Utiliser les lois existantes ?….





ah mais non ils peuvent pas faire ca, faut qu’ils montrent qu’ils tafent un peu quand meme.









0xFlame a écrit :



ah mais non ils peuvent pas faire ca, faut qu’ils montrent qu’ils tafent un peu quand meme.







C’est bien le problème de la professionnalisation de la vie politique. Il faut brasser du vent pour faire croire qu’on existe, et si il faut inventer de faux problèmes pour ça, pas de soucis <img data-src=" /><img data-src=" />









Ph11 a écrit :



La question, c’est qu’est-ce que tu entends par « un peu contrôle »… Surtout dans un pays où il existe plus de 10000 lois, 60000 décrets, 400000 réglementations en tous genres, une 60aine de codes encyclopédiques, où la création de règles, de lois (qui sont toutes précises, comprises et auditées, bien sur…) se fait à un rythme effréné… C’est sur, la France est le pays de l’ultra-hyper-méga-turbo-libertarisme…

Horreur ! Quelque chose n’est pas encore encadré par l’État ! Des bébés chats vont mourir !!!&nbsp;





Sur ce point, il est comique de constater que ceux qui se plaignent le plus de cet état sont aussi ceux qui sont responsables de cette inflation législative.



Faite ce que je dis, pas ce que je fais…









Alucard63 a écrit :



J’ai un contre exemple, les pays du golfe Arabique: 0% d’impôt.<img data-src=" />





Mauvais exemple, ils ont des taxes =&gt; impots indirects…









46 75 63 6b 20 6f 66 66 a écrit :



Non mais allo quoi: J’ai voulu faire un jeux de mot entre «récurrent» et «brosse».





Blague pas nette fail…&nbsp;<img data-src=" />









julien_d a écrit :



&nbsp;Ok avec ça mais je ne vois pas le rapport

&nbsp;





C’est juste qu’il y a déjà énormément de contrôles en France et donc, ça relativise le « un peu de contrôle ne fait pas de mal » D’« un peu de controles » à « un peu de controle » on arrive vite à un État policier…







julien_d a écrit :



&nbsp;Du coup, on dépénalise la diffamation ?





Comme ton commentaire le sous-entend, elle est déjà pénalisée.

Là, il est question d’instaurer un système de surveillance généralisée, qui agira à priori, aura un pouvoir administratif pour censurer sur des motifs assez flous… C’est la porte ouverte à l’abus de pouvoir…

&nbsp;

Entre poursuivre la diffamation et entrer en croisade pour créer un monde pur et parfait, où les gens pensent bien dans la norme, il y a une différence de taille…









js2082 a écrit :



Sur ce point, il est comique de constater que ceux qui se plaignent le plus de cet état sont aussi ceux qui sont responsables de cette inflation législative.



Faite ce que je dis, pas ce que je fais…





<img data-src=" />









Ph11 a écrit :



<img data-src=" />





Je parlais des politiques de tout bord qui ne cessent de dire qu’il faut tout réformer, tout supprimer (surtout le code du travail) mais qui derrière rajoutent des couches d’amendements et de règlements supplémentaires&nbsp; rendant le tout indigeste.&nbsp;









Tirkyth a écrit :



Si, essaie et tu verras. Rien ne t’empêche de tenir les propos que tu veux dans la rue à un instant T. Tu risques d’avoir des problèmes à l’instant T+1 ça on est d’accord, mais il n’y a aucun système sur tes cordes vocales qui t’empêche de dire ce que tu veux.

Et devine quoi ? C’est pareil sur internet. Je peux écrire ce que je veux à un instant T, et je risque les mêmes ennuis à l’instant T+1. Pourquoi devrait-on faire une différence ?







En faite, il faut distinguer le système français ou la liberté d’expression est particulièrement limité par la loi (du coup, on peut se prendre un procès aux fesses pour des propos racistes par exemple) que l’on aime titiller et le système anglosaxon, en particulier américain, où la liberté d’expression est presque sans limite (le KKK n’y est pas illégale), mais en contre partie subit une forte autocensure.









46 75 63 6b 20 6f 66 66 a écrit :



Non mais allo quoi: J’ai voulu faire un jeux de mot entre «récurrent» et «brosse».





C’est parfois à ce demander si certaine personne on subit une ablation de l’humour.

Je le trouvais très drôle pourtant ton jeu de mot, je n’avais moi même pas trouver meilleur (par réflexe j’avais pensé à une brosse à chiotte de mon coté).









js2082 a écrit :



Je parlais des politiques de tout bord qui ne cessent de dire qu’il faut tout réformer, tout supprimer (surtout le code du travail) mais qui derrière rajoutent des couches d’amendements et de règlements supplémentaires&nbsp; rendant le tout indigeste.&nbsp;





Lesquels ?









Nozalys a écrit :



D’un autre côté quand je lis « Il est donc temps d’adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique […] » je suis d’accord avec ça. Les lois sont faites pour s’adapter à l’époque, s’enrichir au fil du temps.

Sinon on continue de se trimballer des textes datant de Mathusalem aujourd’hui complètement désuets. Exemple bête mais concret : l’interdiction d’appeler son cochon Napoléon, ou l’interdiction pour les femmes de porter un pantalon (datant de 1800 et seulement effacée en 2013). Certes ces lois ne s’appliquent plus, ne servent plus à rien, mais elles restent écrites, faute de réactualisation.





Je suis d’accord sur le grand principe de réactualisation des lois dans le cas où la loi tombe en désuétude. Pour la loi de 1881, j’ai au contraire l’impression qu’elle est parfaitement d’actualité dans le sens où l’information sur internet… reste de l’information.



Pour le coup, toutes les lois relatives à la pénalisation d’un comportement punissable fonctionnent parfaitement. Suffit de passer par un juge, de monter un dossier, de prendre le risque que l’accusé se défende. Bref, tout un tas de trucs qui fait que l’on ait dans une société soucieuse de justice et d’équité.



Vu la tendance actuelle de tout faire pour zapper la case “Tribunal”, une “révision” de la loi n’inspire pas confiance. Sans juge pas de justice, sans justice pas d’équité puisqu’on accuse et pénalise dans le même temps sans possibilité de défense. L’exécutif concentre tous les pouvoirs mais où est donc Montesquieu ??





où se diffuse le pire de ce que l’humanité peut produire



Ils veulent censurer 4chan et les forums de jv.com? Ils ne craignent rien, ces fous?


c’est pas comme si l’Homme avait attendu Internet pour faire des choses “horribles” <img data-src=" />


Je revendique mon doit d’être un connard, et d’insulter toute croyances et ideologies.

Faf et bigots allez vous faire enculer au sacré coeur avec tout ces politiques de merde








Ph11 a écrit :



Lesquels ?





Le trio Sarkozy/Fillon/Copé qui veulent supprimer les lois trop lourdes de Hollande, eux-même spécialistes de la loi émotion quand ils étaient au gouvernement. (un fait divers= une loi)

Le trio Hollande/Valls/Macron qui prétendent vouloir simplifier nos lois, mais qui sont les premiers à alourdir les lois en répétant ce qui existe déjà.

Idem pour les ministres de la justice/culture/numériques qui veulent créer de nouvelles infractions là où la loi existe déjà.



Bref, ils se renvoient tous la balle mais ne font rien pour améliorer les choses.

Pas mal non?

&nbsp;









math67 a écrit :



Je revendique mon doit d’être un connard, et d’insulter toute croyances et ideologies.

Faf et bigots allez vous faire enculer au sacré coeur avec tout ces politiques de merde





Moi aussi je revendique mon doigt <img data-src=" />









Nozalys a écrit :



D’un autre côté quand je lis « Il est donc temps d’adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique […] » je suis d’accord avec ça. Les lois sont faites pour s’adapter à l’époque, s’enrichir au fil du temps.

Sinon on continue de se trimballer des textes datant de Mathusalem aujourd’hui complètement désuets. Exemple bête mais concret : l’interdiction d’appeler son cochon Napoléon, ou l’interdiction pour les femmes de porter un pantalon (datant de 1800 et seulement effacée en 2013). Certes ces lois ne s’appliquent plus, ne servent plus à rien, mais elles restent écrites, faute de réactualisation.





N’essaie pas d’amener un argument censé, cela ne sert à rien…



Exemple:





warfie a écrit :



Vu la tendance actuelle de tout faire pour zapper la case “Tribunal”, une “révision” de la loi n’inspire pas confiance. Sans juge pas de justice, sans justice pas d’équité puisqu’on accuse et pénalise dans le même temps sans possibilité de défense. L’exécutif concentre tous les pouvoirs mais où est donc Montesquieu ??







alors que dans la news





Ont ainsi été citées : une actualisation des notions d’espace public et privé ; la création d’un référé numérique qui permettrait de simplifier les procédures ; l’instauration d’un « droit de réponse numérique pour les associations » ; un renforcement des pouvoirs du juge ; une harmonisation des délais de prescription, une extension du régime de la responsabilité pénale des personnes morales « au-delà des seules entreprises de presse ».





D’ailleurs il est assez marrant de voir que la grande majorité des commentaires, ne s’attardent pas sur ces propositions mais sont uniquement construit en réponse au titre de la news… Comme quoi le choix d’un titre joue beaucoup…





quand bien même les faits sont convenablement qualifiés, le plaignant doit se référer précisément aux articles et aux alinéas pertinents de la loi, sinon sa requête est considérée comme nulle et non avenue



Bin en même temps comment tu qualifies des faits juridiquement parlant si tu ne fais pas le lien avec l’article de loi qui va bien? Parce qu’en même temps si c’est pas le plaignant qui le fait qui va le faire? Le Juge? L’avocat de la défense?

J’imagine bien l’avocat de la défense :

“Bon alors c’est effectivement un meurtre. Pour moi ça rentre dans l’article 42-3-14 : “ITT temporaire de 3j”, vous êtes d’accord monsieur le juge? Ok, donc je pense que mon client ne se prendra pas plus de 100€d’amende.

On est d’accord? Ok nickel.

Non non pas besoin d’entendre la défense, ils sont même pas capable de trouver quel article qualifie l’acte de mon client, vous allez pas penser qu’ils soient capable de proposer une défense un minimum fondée juridiquement?”





En cause, la complexité des procédures, le manque de moyens des procureurs face aux nombreuses plaintes qu’ils reçoivent, la faible coopération de certains intermédiaires



J’adore, en gros, selon l’article, elle dit : les procédures judiciaires sont trop longues et la justice n’a pas assez de moyens, financiers ou de coercition.

Donc le problème est clairement posé : le pouvoir sensé faire le taff n’a pas assez de moyens.

Solution?



Il est donc temps d’adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique, sans la bouleverser



What??? Mais d’où ça sort ça? T’as jamais dit que la loi n’est pas adaptée, t’as juste dit que la justice manquait de moyen pour l’appliquer.

Parce que t’aura beau changer la loi, si t’as pas les moyens de faire pression sur le gars en face tu ne pourras toujours rien avec ta nouvelle loi.

Et à moins d’autoriser ce qui est actuellement interdit par la loi je ne vois pas comment tu vas réduire le nombre de plaintes reçues par les procureurs…



Logique à deux balles… J’ai l’impression de lire un livre de Dan Brown.



J’imagine si les scientifiques avaient le même type de réflexion :

“- Bon on a commencé par étudier des souris pour comprendres le fonctionnement de leurs cerveaux, mais notre PC galére un peu à analyser la masse de résultats, des idées?




  • Acheter un nouveau PC plus moderne? Parce que là on bosse avec un PII donc on devrait peut-être penser à l’upgr…

  • Ouai, mais non c’est compliqué, faut réinstaller les outils, tout ça, ça va nous prendre une semaine encore, c’est nul, on va plutôt étudier une bactérie, c’est bien ça une bactérie, ça n’a pas trop de cellules, le PC va pouvoir gérer sans soucis.

  • Euh… ouai mais du coup on passe totalement à côté de ce qu’on chercher à faire au départ, non?

  • Dr Roudoudou, vous n’avez aucun sens pratique.”








athlon64 a écrit :



c’est pas comme si l’Homme avait attendu Internet pour faire des choses “horribles” <img data-src=" />





Oui mais lorsque tous les déchets de la planète ont obtenu un outil pour communiquer ensemble, le mot ‘horrible’ n’a plus suffit pour décrire ce qu’ils font.



font pas la différence communiquer != agir ?








Khalev a écrit :



J’adore, en gros, selon l’article, elle dit : les procédures judiciaires sont trop longues et la justice n’a pas assez de moyens, financiers ou de coercition.

Donc le problème est clairement posé : le pouvoir sensé faire le taff n’a pas assez de moyens.

Solution?



Il est donc temps d’adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique, sans la bouleverser










Non la solution proposée est



la création d’un référé numérique qui permettrait de simplifier les procédures





Je vois suffisamment de personne critiquer en permanence l’incompétence de toutes les parties juridiques (avocat, procureur, juge) en matière de numérique, pour ne pas croire que la spécialisation de certains dans ce domaine puisse être un plus…



Merci d’avoir relevé mon erreur :S



&nbsp;








gokudomatic a écrit :



Ils veulent censurer 4chan et les forums de jv.com? Ils ne craignent rien, ces fous?







D’un coté, pour jv.com, ils craignent pas grand chose, au pire il se feront attaquer à coup de smiley “happy” et de “fotes dortograf”.

Mais j’avoue que pour 4chan, ça risque d’être un chouïa plus drôle.









carbier a écrit :





Non la solution proposée est[/quote]

Non non. La solution à son argumentation c’est de revoir la loi 1881 (le “donc” dans sa phrase). Le reste ce sont des propositions (allant dans le bon sens, je suis d’accord là-dessus) qui sont étudiées en parallèle mais qui n’ont que très peu de rapport avec la loi de 1881 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&d…









js2082 a écrit :



Le trio Sarkozy/Fillon/Copé qui veulent supprimer les lois trop lourdes de Hollande, eux-même spécialistes de la loi émotion quand ils étaient au gouvernement. (un fait divers= une loi)

Le trio Hollande/Valls/Macron qui prétendent vouloir simplifier nos lois, mais qui sont les premiers à alourdir les lois en répétant ce qui existe déjà.

Idem pour les ministres de la justice/culture/numériques qui veulent créer de nouvelles infractions là où la loi existe déjà.



Bref, ils se renvoient tous la balle mais ne font rien pour améliorer les choses.

Pas mal non?

&nbsp;





On appelle ça des politiciens…



Encore heureux qu’ils ne passent pas à l’action. Ce qu’ils disent et dessinent est suffisamment horrible comme ça.


Et c’est avec ce type d’idées que l’on combat la montée du FN en France version PS 2015. Des pointures dans leur domaine.


Y a une grosse différence entre les deux, et je ne vois pas pourquoi on te condamnerait parce que tu communiques


Ce que je veux dire n’est pas une question de comparaison entre dire et agir. C’est évident qu’agir est nettement plus grave que de déblatérer des idioties. C’est juste que dans ces cas, ça atteint des proportions épiques de stupidité. Au point qu’on voudrait presque leur retirer le droit d’expression, vu ce qu’ils en font.


Petite correction:&nbsp;“Afin de mieux lutter contre les propos haineux ou injurieux&nbsp;sur Internet”&nbsp;



C’est moins long à écrire et on comprend tout de suite l’idée.


a cacher, ca ne fera que renforcer








FunnyD a écrit :



Cabu et consorts doivent se retourner dans leurs tombes. <img data-src=" />





Ca, ce sont les vers qui font leur travail, il reste de la viande en dessous.



Merci Charlie !








iJuJu a écrit :



Merci Charlie !





Oui, merci de vous être faits tuer. <img data-src=" />









fred42 a écrit :



C’est quoi “l’expérience du train” ?





Tiens je te file quelques virgules à mettre au bon endroit au cas où, ça peut toujours servir…

, , , , , , , , &nbsp;<img data-src=" />



Je veux bien passer pour demeurée, mais en quoi Bercy, qui est le siège du ministère des finances (de l’économie ou quelque soit son nom selon les gouvernements, bref le ministère de l’argent), donc en quoi ce ministère est compétent en matière de liberté de la presse ?



Bercy n’est pas le ministère de la justice, dont le domaine est plutôt la loi et son application, ni celui de la culture (souvent associée à la communication), ni même celui de l’éducation. Donc de quoi se mêle ce fichu Bercy qui est partout et dont l’herbe ne repousse plus après son passage tellement elle a été tondue.








FunnyD a écrit :



Cabu et consorts doivent se retourner dans leurs tombes. <img data-src=" />





Se servir de la mort de libertaires comme eux pour pondre toujours plus de censure…&nbsp;<img data-src=" />

Ils chient tous sur l’esprit Charlie maintenant alors qu’ils faisaient les beaux dans les manifs.

Ils me dégoutent.



Comment voulez vous que l’on ai confiance dans la politique avec des crevures pareilles?

&nbsp;

Mon propos concerne la classe politique en général, merci. En ces temps troublés il faut que je précise, je n’ai pas envie de voir les V& débarquer.









Khalev a écrit :



J’adore, en gros, selon l’article, elle dit : les procédures judiciaires sont trop longues et la justice n’a pas assez de moyens, financiers ou de coercition.

Donc le problème est clairement posé : le pouvoir sensé faire le taff n’a pas assez de moyens.

Solution?





Pas d’accord:



Le fait d’avoir une procédure longue n’est pas le résultat d’une absence de moyen, mais le fait qu’il faut laisser le temps aux différents acteurs de préparer leur attaque/défense, sinon, cela court-circuite tout l’intérêt du recours judiciaire (“tu as le droit de te défendre, mais si t’avais piscine le jeudi après-midi, ben tant pis pour ta gueule, t’es reconnu compable sans savoir pu te défendre”).

&nbsp;

Pareil pour l’absence de collaboration: c’est obligatoirement le cas en pratique. Par exemple, en cas de collaboration internationale, tu fais comment si un état dictatorial te demande de collaborer à propos d’un opposant au régime ? Si tu refuses, l’état refusera de collaborer pour tes demandes et, paf, il suffit de s’herberger chez l’état dictatorial. Avant même cet exemple extrême, tu as des tas de cas intermédiaire: es-tu prêt à accepter les lois très stricte sur le copyright US ? Es-tu prêt à accepter les lois très laxistes sur le copyright en Asie ?



Même chose pour le coût des dossiers et la coercition: ce n’est pas une question d’absence de moyen, mais de déséquilibre entre les coûts et les résultats.



Donc, je ne suis pas d’accord: ces faits soulignés dans l’article ne prouvent pas que tout les problèmes seront résolus en donnant plus de moyen au judiciaire.





un renforcement des pouvoirs du juge



Le juge ? Comme celui qu’on zape comme une merde quand il faut fliquer les gens ?








j-c_32 a écrit :



Pas d’accord:



Le fait d’avoir une procédure longue n’est pas le résultat d’une absence de moyen, mais le fait qu’il faut laisser le temps aux différents acteurs de préparer leur attaque/défense, sinon, cela court-circuite tout l’intérêt du recours judiciaire (“tu as le droit de te défendre, mais si t’avais piscine le jeudi après-midi, ben tant pis pour ta gueule, t’es reconnu compable sans savoir pu te défendre”).





L’article ne dit pas que les procédures sont longues en elles-même mais qu’elles sont trop nombreuses pour les procureurs. Pour moi tel que c’est présenté là le goulot d’étranglement se situe au niveau du procureur qui doit gérer trop de truc en parrallèle. Et donc oui, donner plus de moyens à la justice en ayant plus de procureurs (ou d’assistants, ou autre) permettrait de retrouver des délais normaux.







j-c_32 a écrit :



Pas d’accord:

 

Pareil pour l’absence de collaboration: c’est obligatoirement le cas en pratique. Par exemple, en cas de collaboration internationale, tu fais comment si un état dictatorial te demande de collaborer à propos d’un opposant au régime ? Si tu refuses, l’état refusera de collaborer pour tes demandes et, paf, il suffit de s’herberger chez l’état dictatorial. Avant même cet exemple extrême, tu as des tas de cas intermédiaire: es-tu prêt à accepter les lois très stricte sur le copyright US ? Es-tu prêt à accepter les lois très laxistes sur le copyright en Asie ?





Je n’ai pas dit le contraire. Mais c’est pas non plus en agissant sur la loi de 1881 que tu vas résoudre les choses. Ça se fait au niveau politique extérieure en passant des accords avec des pays & co, c’est pas une loi sur la liberté de la presse en France qui va changer les choses. Le problème c’est que la justice n’a pas les moyens de faire appliquer la loi française à l’étranger. Qu’est-ce que propose la madame? De modifier une loi Française. C’est cool, mais c’est pas une loi française qui va t’aider à appliquer la loi française à l’étranger.

Enfin en tout cas c’est l’idée que fait passer l’article.



Après ses autres propositions sont pas mal et vont dans le bon sens pour résoudre les problèmes qu’elle évoque, mais je ne vois pas liens entre ces problèmes et la loi citée. J’ai un problème avec le “donc” dans sa phrase.

Tout ce qu’elle dit est lié à la façon dont la justice fonctionne dans notre pays. Et si elle veut changer ça il va falloir qu’elle en parle avec un autre ministère et pas seulement changer une loi dans son coin.



On peut tout dire … tant qu’ils sont d’accord


À propos de la longueur de la procédure:

De nouveau, il faut voir si l’attaque frontale que tu préconises est pertinente. Si au final une approche juridique respectant la voie classique est de toutes manières trop longue, alors, augmenter le nombre de magistrats, c’est juste jeter de l’argent du contribuable par les fenêtres. Si un des problèmes est la complexité de la procédure, augmenter le nombre de magistrats plutôt que de simplifier leur travail est également jeter de l’argent par la fenêtre. Dans les deux cas, revoir la loi est plus intelligent.

Je ne dis pas que c’est forcément le cas, je dis que dire que c’est forcément pas le cas ne me parait pas évident.



À propos de la collaboration internationale:

Justement, revoir la loi peut éventuellement permettre de se passer des accords internationaux (qui sont selon moi une direction de solution totalement irréaliste).

Prenons un exemple concret: si, par exemple, l’état français décide que la propagande islamique est interdite, et qu’il y a un site qui fait cette propagande et qui est situé dans une dictature islamique.

Ta solution est de passer un accord avec la dictature islamique pour qu’elle collabore à la condamnation de l’auteur du site (tu avoueras qu’il y a peu de chance) (à ce propos, on voit ici le problème avec l’argument “il y a déjà eu des condamnations, donc, ça prouve qu’il n’y a pas de problème”: il y a un problème s’il existe une situation où les condamnations ne sont plus possibles. l’existence de cette situation n’est pas invalidée par l’existence de situations où la condamnation a été possible).

Une reforme de la loi permet par exemple de considérer que le blocage de ce site sans passer par toutes les protections de la liberté de la presse est possible. Auquel cas, le blocage peut s’effectuer même si la dictature islamique ne collabore pas.

(ps: ce n’est pas une approche avec laquelle je suis d’accord, mais ça montre juste que, oui, changer une loi nationale peut aider même si le problème est au niveau international)


ahah… ça devient tellement prévisible…

<img data-src=" />


Vous retirez 1000€ en liquide =&gt; 1 an à Guantanamo

Vous dites “les juifs aiment l’argent” =&gt; 10 ans à Guantanamo

Vous dites “Lemaire est trop bonne, elle peut passer n’importe quelle loi ET combler notre présiflant

=&gt; (peine définie dans une prochaine loi Lemaire rétro-active contre toutes les vérités pas bonnes à dire)



Le citoyen a besoin de repères pour vivre en dictature UMPS, c’est pour son bien. Donc just shut the fuck up, guys.


Je suppose qu’on en vient à :

&nbsp;Le vilain petit canard n’a plus le droit de se défendre, il doit respecter les penseurs de lois iuniques. Quitte à devoir dénoncer ses indics, considérés comme indignes de foi ou être sujet au DPI parce que c’est dans l’air du temps : “du plus personnes n’a droit à cacher des choses” (un monde en confession libérée par le numérique sans tabous) <img data-src=" />


Perso, j’aurais mis en sous titre:

“L’ordre 1881”&nbsp;<img data-src=" />


certaines (même beaucoup) de presses, avant de faire des copier/coller et écrire n’importe quoi, devraient revoir la Charte de déontologie de Munich (ou Déclaration des devoirs et droits des journalistes) de 1971


1881-1984


“Internet a permis le meilleur. (…) Mais Internet est aussi le véhicule du pire.”



Elle sait quoi elle parle, la meuf ! Entre les mamie-zinzin à fric de l’UMP et les enrichissements perso du PS, je peux la comprendre : faut vite empêcher que le français ouvre trop sa gueule !