Droit d’auteur : l’équilibre du groupe de travail de Cavada mis en cause

La diversité culturelle parfois, mais pas toujours 61
En bref
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Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock
Loi MàJ
Marc Rees

Mise à jour : Olivier Bomsel, cité dans cet article, nous précise avoir finalement « décliné l’invitation à parler le 26 mars précisément parce que je récuse l’organisation du travail parlementaire sous forme exclusive d’audition des lobbies ». Il nous explique amicalement que « sur des sujets aussi complexes et indécis, je suis favorable à la tenue de conférences dédiées à des travaux universitaires, car même si les universitaires peuvent être jugés partiaux par tel ou tel camp dont vous faites partie, le statut de leurs travaux n’est pas le même que celui des lobbies » . Nous prenons bonne note de ces précisions, signées de celui qui fut membre de la mission Olivennes.

Une ribambelle d’organisations, des professionnels du numérique à l’Electronic Frontiers Foundation en passant par des chercheurs, des bibliothécaires ou Wikimedia, ont adressé la semaine dernière un courrier à l’eurodéputé Jean-Marie Cavada. Objet de la missive ? Lui réclamer plus d’équilibre dans ses prochains travaux sur le droit d'auteur au Parlement européen.

Julia Reda, l’eurodéputée du Parti Pirate, a été chargée par le Parlement européen de rédiger une résolution portant sur la réforme de la directive Droit d’auteur. Dans son ébauche de cette résolution, un acte politique qui résonnera dans toute l’Europe, elle propose déjà plusieurs pistes : une copie privée harmonisée, des exceptions obligatoires pour les États membres, voire l’instauration du fair use, etc.

Problème : de nombreux europarlementaires refusent de telles pistes. Parmi les français, Jean-Marie Cavada, vent debout. En décembre 2014, il s'est vu confier par la Commission des affaires juridiques la tête d’un groupe de travail sur la propriété intellectuelle. Évidemment, là aussi, le chantier de la réforme de la directive droit d’auteur sera le gros morceau. Des auditions ont déjà été menées sur le sujet, d’autres viendront.

Sur son site, l’eurodéputé assure à cette occasion que « plusieurs représentants d’autres commissions concernées participeront aux réunions mensuelles, auxquelles un large panel de représentants de la société civile et des professionnels sera également associé ».

Plusieurs organisations dénoncent le manque de diversité

Large panel ? Une cohorte d’acteurs, et pas des moindres, dégomment pourtant un tri trop sélectif dans ces échanges : Centrum Cyfrowe Projekt : Polska, Communia, Computer & Communications Industrie Association (CCIA), Copyright for Creativity (C4C), Digital Europe, European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (EBLIDA), Electronic Frontier Foundation (EFF), EuroISPA, European Digital Media Association (EDiMA), European Digital Rights (EDRi), European Network for Copyright in support of Education & Sciences (ENCES), Initiative gegen ein Leistungsschutzecht (IGEL), International Federation of Library Associations & Institutions (IFLA), International Music Managers Forum (IMMF), Association of European Research Libraries (LIBER), Libraries & Archives Copyright Alliance (LACA), Modern Poland Foundation, Network of European Museum Organizations (NEMO), OpenForum Europe (OFE), Wikimedia Belgium et (ouf!) Xnet.

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Différents agendas des réunions du groupe de travail.

Olivier Bomsel, le CSPLA, les ayants droit de la musique, de l'audiovisuel

Dans une lettre adressée à Cavada la semaine dernière, tous se disent « préoccupés au regard du manque de diversité des conférenciers experts ». Le 21 janvier dernier, par exemple, Cavada a auditionné certes les principaux syndicats des bibliothèques, mais surtout des éditeurs, des auteurs de l’industrie de la presse papier, des journalistes et des professionnels du livre.

Dans la réunion programmée ce 26 mars, il y a encore eu les bibliothécaires, mais surgit désormais le nom d’Olivier Bomsel, professeur à Mines ParisTech dont les travaux avaient alimenté la loi Hadopi ou mettaient en cause les intermédiaires techniques. De la partie également, Jean Martin, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, l’instance du ministère de la Culture qui démultiplie les manœuvres pour réduire en poudre le rapport Reda, lobbying à l'appui.

En avril, nouvelle rencontre, avec cette fois Pierre Sirinelli, lequel a justement rédigé un rapport au sein du CSPLA pour expliquer premièrement que le droit d’auteur est empreint de modernisme ; et deuxièmement qu’il est surtout nécessaire de modifier la directive sur la responsabilité des intermédiaires techniques (son audition au Sénat).

Le programme des réunions de mai, juin et juillet est déjà sur la table. Seront alors entendus d'autres éditeurs, le secteur de la musique, celui du cinéma et de l’audiovisuel…

Le numérique est partout

Craignant un déséquilibre patent, les signataires de la missive rappellent à Cavada l'impact du numérique sur une plus « grande variété de parties prenantes » : la société civile, les citoyens, les consommateurs, les institutions œuvrant pour le patrimoine culturel, les chercheurs, les universités ou encore l’industrie des nouvelles technologies. Cette ouverture doit profiter tout autant aux créateurs, du moins ceux « non représentés par les industries du droit d'auteur traditionnelles » (on pense notamment aux Youtubeurs, dont une partie desquels a exprimé son soutien au rapport Reda dans les pages de La Quadrature du Net).

Bref, chacun devrait finalement avoir « sa chance de prendre la parole devant les membres du Parlement » jugent les auteurs de la lettre, qui proposent d’ailleurs à Cavada de lui dresser une liste de conférenciers pour ses prochains meetings.

La réponse du bureau parlementaire de Jean-Marie Cavada

« Il y a certaines organisations qu’on n’a pu convier, concède le bureau bruxellois de l’eurodéputé. Cela correspond à une logique, un besoin de diversité et forcément, il y aura des déçus puisque choisir, c’est renoncer ». Dans les réunions, qui vont s’enchaîner jusqu’en octobre, « il y a un vrai équilibre, nous assure-t-on encore, pas un acteur n’aura une visibilité plus forte qu’un autre. M. Cavada s’efforce toujours de maintenir une certaine diversité des points de vue, d’autant que la mise à jour du calendrier est le fruit de la décision collégiale des dix eurodéputés qui constituent le groupe de travail ». On a beau chercher, nulle Quadrature du Net dans les prochaines réunions... L’attaché parlementaire nous rétorque que LQDN n’a pas fait connaître son souhait d’être convié...

Parmi les cosignataires de la lettre, quatre parties ont de plus déjà été entendues ou vont l’être dans les mois à venir : EBLIDA, l’IFLA, LIBER ou EDMIA, laquelle rassemble Google, Netflix, Twitter, Microsoft et Apple. Quid de ceux restés sur la touche et qui n'ont pu profiter d'un accès direct ? « J’invite les signataires à relayer leurs remarques et propositions auprès de ces interlocuteurs, afin qu’effectivement, tous puissent être entendus lors des auditions » embraye Cavada sur son site, s'étonnant d'une telle missive...

Dernière mise à jour le 24/03/2015 10:43:15

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