![[MàJ] Droit d’auteur : l’équilibre du groupe de travail de Cavada mis en cause](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/774.jpg "[MàJ] Droit d’auteur : l’équilibre du groupe de travail de Cavada mis en cause")
Une ribambelle d’organisations, des professionnels du numérique à l’Electronic Frontiers Foundation en passant par des chercheurs, des bibliothécaires ou Wikimedia, ont adressé la semaine dernière un courrier à l’eurodéputé Jean-Marie Cavada. Objet de la missive ? Lui réclamer plus d’équilibre dans ses prochains travaux sur le droit d'auteur au Parlement européen.
Julia Reda, l’eurodéputée du Parti Pirate, a été chargée par le Parlement européen de rédiger une résolution portant sur la réforme de la directive Droit d’auteur. Dans son ébauche de cette résolution, un acte politique qui résonnera dans toute l’Europe, elle propose déjà plusieurs pistes : une copie privée harmonisée, des exceptions obligatoires pour les États membres, voire l’instauration du fair use, etc.
Problème : de nombreux europarlementaires refusent de telles pistes. Parmi les français, Jean-Marie Cavada, vent debout. En décembre 2014, il s'est vu confier par la Commission des affaires juridiques la tête d’un groupe de travail sur la propriété intellectuelle. Évidemment, là aussi, le chantier de la réforme de la directive droit d’auteur sera le gros morceau. Des auditions ont déjà été menées sur le sujet, d’autres viendront.
Sur son site, l’eurodéputé assure à cette occasion que « plusieurs représentants d’autres commissions concernées participeront aux réunions mensuelles, auxquelles un large panel de représentants de la société civile et des professionnels sera également associé ».
Plusieurs organisations dénoncent le manque de diversité
Large panel ? Une cohorte d’acteurs, et pas des moindres, dégomment pourtant un tri trop sélectif dans ces échanges : Centrum Cyfrowe Projekt : Polska, Communia, Computer & Communications Industrie Association (CCIA), Copyright for Creativity (C4C), Digital Europe, European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (EBLIDA), Electronic Frontier Foundation (EFF), EuroISPA, European Digital Media Association (EDiMA), European Digital Rights (EDRi), European Network for Copyright in support of Education & Sciences (ENCES), Initiative gegen ein Leistungsschutzecht (IGEL), International Federation of Library Associations & Institutions (IFLA), International Music Managers Forum (IMMF), Association of European Research Libraries (LIBER), Libraries & Archives Copyright Alliance (LACA), Modern Poland Foundation, Network of European Museum Organizations (NEMO), OpenForum Europe (OFE), Wikimedia Belgium et (ouf!) Xnet.
Différents agendas des réunions du groupe de travail.
Olivier Bomsel, le CSPLA, les ayants droit de la musique, de l'audiovisuel
Dans une lettre adressée à Cavada la semaine dernière, tous se disent « préoccupés au regard du manque de diversité des conférenciers experts ». Le 21 janvier dernier, par exemple, Cavada a auditionné certes les principaux syndicats des bibliothèques, mais surtout des éditeurs, des auteurs de l’industrie de la presse papier, des journalistes et des professionnels du livre.
Dans la réunion programmée ce 26 mars, il y a encore eu les bibliothécaires, mais surgit désormais le nom d’Olivier Bomsel, professeur à Mines ParisTech dont les travaux avaient alimenté la loi Hadopi ou mettaient en cause les intermédiaires techniques. De la partie également, Jean Martin, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, l’instance du ministère de la Culture qui démultiplie les manœuvres pour réduire en poudre le rapport Reda, lobbying à l'appui.
En avril, nouvelle rencontre, avec cette fois Pierre Sirinelli, lequel a justement rédigé un rapport au sein du CSPLA pour expliquer premièrement que le droit d’auteur est empreint de modernisme ; et deuxièmement qu’il est surtout nécessaire de modifier la directive sur la responsabilité des intermédiaires techniques (son audition au Sénat).
Le programme des réunions de mai, juin et juillet est déjà sur la table. Seront alors entendus d'autres éditeurs, le secteur de la musique, celui du cinéma et de l’audiovisuel…
Le numérique est partout
Craignant un déséquilibre patent, les signataires de la missive rappellent à Cavada l'impact du numérique sur une plus « grande variété de parties prenantes » : la société civile, les citoyens, les consommateurs, les institutions œuvrant pour le patrimoine culturel, les chercheurs, les universités ou encore l’industrie des nouvelles technologies. Cette ouverture doit profiter tout autant aux créateurs, du moins ceux « non représentés par les industries du droit d'auteur traditionnelles » (on pense notamment aux Youtubeurs, dont une partie desquels a exprimé son soutien au rapport Reda dans les pages de La Quadrature du Net).
Bref, chacun devrait finalement avoir « sa chance de prendre la parole devant les membres du Parlement » jugent les auteurs de la lettre, qui proposent d’ailleurs à Cavada de lui dresser une liste de conférenciers pour ses prochains meetings.
La réponse du bureau parlementaire de Jean-Marie Cavada
« Il y a certaines organisations qu’on n’a pu convier, concède le bureau bruxellois de l’eurodéputé. Cela correspond à une logique, un besoin de diversité et forcément, il y aura des déçus puisque choisir, c’est renoncer ». Dans les réunions, qui vont s’enchaîner jusqu’en octobre, « il y a un vrai équilibre, nous assure-t-on encore, pas un acteur n’aura une visibilité plus forte qu’un autre. M. Cavada s’efforce toujours de maintenir une certaine diversité des points de vue, d’autant que la mise à jour du calendrier est le fruit de la décision collégiale des dix eurodéputés qui constituent le groupe de travail ». On a beau chercher, nulle Quadrature du Net dans les prochaines réunions... L’attaché parlementaire nous rétorque que LQDN n’a pas fait connaître son souhait d’être convié...
Parmi les cosignataires de la lettre, quatre parties ont de plus déjà été entendues ou vont l’être dans les mois à venir : EBLIDA, l’IFLA, LIBER ou EDMIA, laquelle rassemble Google, Netflix, Twitter, Microsoft et Apple. Quid de ceux restés sur la touche et qui n'ont pu profiter d'un accès direct ? « J’invite les signataires à relayer leurs remarques et propositions auprès de ces interlocuteurs, afin qu’effectivement, tous puissent être entendus lors des auditions » embraye Cavada sur son site, s'étonnant d'une telle missive...
Commentaires (61)
#1
Pour résumer, tu es petit alors tu la fermes :-/
#2
Sirinelli, Bomsel, comme c’est étonnant…
#3
choisir, c’est renoncer
C’est le prochain bac de philo ?
#4
“ il y a un vrai équilibre, nous assure-t-on encore, pas un acteur n’aura une visibilité plus forte qu’un autre. M. Cavada s’efforce toujours de maintenir une certaine diversité des points de vue”
Ouai, la diversité triée sur le volet hein… bien sur…
#5
C’est dingue cette réponse… ils se foutent du monde.
Moi je vois le droit d’auteur (et droits voisins) comme un contrat entre les auteurs (et autres ayants-droits) et la Société. Or, j’ai l’impression que depuis un paquet d’année, la Société n’a plus rien a dire dans les termes du contrat en question…
Et pire : ceux qui doivent la representer et la défendre laisser carrément pisser au nom de la sacro-sainte défense de notre exception culturelle. Elle a bon dos l’exception culturelle car le 1er concerné par cette exception et la 1ere victime de se déséquilibre juridique est justement le peuple qui compose la Société en question…
#6
Donc le rapport de Reda va servir d’excuse pour remettre un coup de vis ? C’est ça leur nouvelle ruse ? Un rapport fait par une député neutre et son application par un vendu ?
:crain:
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#8
#9
Une cohorte d’acteurs, et pas des moindres, dégomment
pourtant un tri trop sélectif dans ces échanges : Centrum Cyfrowe
Projekt : Polska, Communia, Computer & Communications Industrie
Association (CCIA), Copyright for Creativity (C4C), Digital Europe,
European Bureau of Library, Information and Documentation Associations
(EBLIDA), Electronic Frontier Foundation (EFF), EuroISPA, European
Digital Media Association (EDiMA), European Digital Rights (EDRi),
European Network for Copyright in support of Education & Sciences
(ENCES), Initiative gegen ein Leistungsschutzecht (IGEL), International
Federation of Library Associations & Institutions (IFLA),
International Music Managers Forum (IMMF), Association of European
Research Libraries (LIBER), Libraries & Archives Copyright Alliance
(LACA), Modern Poland Foundation, Network of European Museum
Organizations (NEMO), OpenForum Europe (OFE), Wikimedia Belgium et (ouf!) Xnet.
ah, y-a pas à dire: il est TRES représentatif de Société Civile, son Panel ..“au Cavada”* !!!
(genre) “on fait notre cuisine entre-nous” !
* 20 contre 2
#10
Est-ce que j-c_32 (désolé si j’écorche le pseudo) va encore défendre Cavada ?
Si ça :
« Il y a certaines organisations qu’on n’a pu convier, concède le bureau bruxellois de l’eurodéputé. Cela correspond à une logique, un besoin de diversité et forcément, il y aura des déçus puisque choisir, c’est renoncer ».
c’est pas de la langue de bois, sans déconner ?
#11
#12
SI c’est “un contrat” (comme tu dis), on devrait pouvoir le dénoncer (et, SANS pénalités) !!!
#13
En même temps, en nommant quelqu’un avez un parti pris évident, fallait pas espérer un groupe de travail aux idées très plurielles…
#14
+1
#15
Je suis d’accord sur le fait que la culture n’est pas un bien comme un autre. Cependant, je ne pense pas que de la protéger au niveau nationale soit bénéfique pour la culture en soit. Je considère plutôt que la diversité culturelle se protège d’elle même.
Il suffit de voir du coté de la culture vidéo-ludique, culture qui n’est aucunement protégé, là où effectivement nous avons vue des courants majeurs avec une surreprésentation de certain type de jeux (plateformeur, versus fighting, FPS…), il n’ont jamais pour autant écrasé à tel point de faire totalement disparaître les autres types de jeux. Nous voyons même une explosion ces dernières années des indépendants avec des jeux tournant autour de nouveaux concepts explosant finalement la diversité.
Mais aussi, c’est considérer que la culture demande des exceptions lorsque ça arrange et nous la vendre quand même comme si c’était un bien matériel. Il y a un foutage de gueule.
#16
Ah, cela rappelle furieusement les méthodes de ‘sélection’ du GIEC ! Ou comment assurer la pensée unique. Et après on viendra se plaindre du lobbyisme à Bruxelles ou ailleurs. Heureusement que la société civile a encore quelques contre-pouvoirs pour se défendre des démagos.
#17
#18
Jean-Marie Cavada = Nous citoyens
–>http://fr.wikipedia.org/wiki/Nous_Citoyens
Possible que j’ai bien fait de ne pas lui filer de voix …
SixK
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Il ne manque pas par hasard le consommateur ?
#25
Ben selon eux, le rapport Reda est trop côté consommateur donc pour compenser leur truc doit pas en avoir
#26
c’est beau une démocratie qui se fout de la gueule du peuple régulièrement sans même plus s’en rendre compte 
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Un petit monde qui tourne en cercle fermé sans même plus savoir qu’ils le sont. et ils sont certains d’avoir raison les cons en plus!
#27
Pour ma part, ça fait bien longtemps que je ne me soucis guère de ces “personnes” corrompues, vieillissante qui ne pannent rien a rien du monde numérique actuel. Ils peuvent gesticuler, hurler…. je me passe de leur soupe, je continue a faire comme d’habitude. ils finiront par crever tôt ou tard.
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#30
Dalllas ton univers impitoyable …..
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Ça en deviens tellement courant de ne choisir que les copains ou les personnes/boites facile à influencer à coup de réduction d’impôts etc …
Plus c’est gros plus ça passe et ça en deviens lassant
Le droit d’auteur à besoin d’un vrai nettoyage et c’est pas en privilégiant les lobbys que ça va avancer dans le bon sens.
#31
Corrompues, je ne pense pas, mais qui profitent d’une rente. Ce n’est pas que les ayants droits, ce serait trop facile de tout leur mettre sur le dos.
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t’as raison, surtout en France, histoire de repomper la téléréalité et passer des candidats à poils en prime time. enfin rien de nouveau ça a déjà existait en Angleterre mais sur chaine payante me semble bien ..
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Il y a certaines organisations qu’on n’a pu convier, concède le bureau bruxellois de l’eurodéputé. Cela correspond à une logique, un besoin de diversité et forcément, il y aura des déçus puisque choisir, c’est renoncer »
Marrant comme dans certains cas, j’aurais plutôt tendance à comprendre
choisir, c’est museler
ou
choisir, c’est faire taire
#45
Il ne faut pas confondre culture et art.
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Tout est culturel, donc assimilable à un bien culturel.
En revanche, l’art n’est pas seulement de la culture, il n’y est pas réductible : nous pourrions sinon aisément mettre sur la même table le concerto 23 de Mozart et Boulbi de Booba.
Ces acteurs de l’exception profitent du manque d’éducation des populations pour renforcer le floue, voire abattre cette barrière, pour défendre l’industrie du divertissement quand ils parlent d’art.
Idée totalement absurde d’ailleurs, car on ne défend pas l’art… (nous guettent sinon les œuvres magistrales des artistes officiels de l’URSS).
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Hm, je n’aime pas trop le fait qu’on retienne mon nom parce qu’associer à la “défense de Cavana”.
Mon but la dernière fois n’était pas de défendre Cavana, mais de défendre les pro-réformes en leur demandant d’être moins caricatural, car passer pour un con donne les armes à Cavana.
D’ailleurs, pour le panel ci-dessus, Cavana pourra maintenant dire: “mouais, la QdN, vous avez vu ce qu’ils disent: ils font à fond dans la caricature et discuter avec eux ne sert à rien”, et ce sera difficile de le contre-dire.
Bref, la réforme du droit d’auteur n’apparaitra pas de sitôt. Pas parce que Cavana est “trop méchant”, mais parce que pas mal de pro-réformes ont scié la branche sur laquelle ils étaient assis.
(bon, c’est une erreur légitime vu que beaucoup d’entres eux n’ont pas d’expérience politique: c-à-d qu’ils ne savent même pas qu’une opinion différente de la leur peut être tout aussi légitime et qu’il faut savoir garder ça en tête si on veut vraiment faire avancer les choses)
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Quand je parlais de “protégé” je sous entendais du point de vu des exception culturelle. Je n’ai pas entendu encore un gouvernement défendre l’exception culturelle vidéo-ludique de leur pays (après peut être que du coté coréen ça c’est déjà fait).
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Sacré jean-marie kevadams :(
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les universitaires peuvent être jugés partiaux par tel ou tel camp dont vous faites partie, le statut de leurs travaux n’est pas le même que celui des lobbies
Le travail universitaire est traité exactement comme n’importe quel autre travail : il est jugé sur sa cohérence, sa pertinence, sa plausibilité, son adéquation au problème posé, bref à son mérite. S’il pense le statut de tel ou tel travail académique ou universitaire dépend de celui qui l’a réalisé, alors il va sévèrement déchanter.
#59
C’est dingue, aujourd’hui, le nombre de gugus (et gugusses) qui se bombardent artistes, produisent de la merde invendable, crèvent la dalle et viennent pleurer.
Si leur production est invendable et ne leur permet pas de vivre, qu’ils cherchent un autre job !
#60
Ha non !!
L’artiste “crée” de la merde car il n’a pas de talent.
Mais ce sont les producteurs ou autres requins qui la “produisent” sous forme d’album, emissions télé etc et qui eux font de l’argent quand meme.
Je regardais un reportage sur Ozzy Osbourne ce WE. Comme tous les artistes, il a mis des années à se rendre compte que les maisons de prod le depouillait. Pour ça que la prod adore les artistes deglingés, on peu les voler à volonté.
Mais sinon d’accord avec toi, si “l’artiste” est mauvais et qu’il n’a pas de talent ni de public, qu’il fasse autre chose. En general, il passe intermittent et c’est encore un mec qu’on paye à pas faire grand chose.
#61