Steam : toujours pas de droit de rétractation, mais une mise au point sur les curateurs

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Kevin Hottot

En toute discrétion, Valve a fait évoluer les conditions d'utilisation de Steam ce week-end. De nombreux petits changements ont fait leur apparition, mais deux méritent qu'on s'y attarde plus en détail. La firme de Gabe Newell s'est ainsi mise en conformité avec la législation européenne concernant le droit de rétractation, et s'est également attardée sur le cas des recommandations publiées par les joueurs.

Bien qu'en général peu de gens y prêtent réellement attention, les changements au sein des conditions d'utilisation de Steam sont souvent intéressants. La dernière mouture de ce document, publiée le 15 mars dernier, mérite une lecture attentive, grâce à laquelle on peut déceler quelques modifications des plus intéressantes.

Steam s'aligne avec le droit européen

Le principal changement se trouve du côté du paragraphe concernant le droit de rétractation des consommateurs européens. La législation européenne impose en effet un délai de rétractation de 14 jours lors des achats en ligne de biens physiques, et permet aux marchands d'étendre ce droit aux contenus dématérialisés tels que « les programmes informatiques, les applications, les jeux, la musique, les vidéos ou les textes », selon la directive 2011/83/UE.

Valve s'est en effet mis en conformité avec ce texte et précise désormais que « si vous êtes un souscripteur de l'UE, vous avez le droit d'annuler votre achat de contenu numérique sans frais et sans motif pendant une durée de quatorze jours, ou jusqu'à ce que Valve commence à exécuter ses obligations ». Ces obligations commencent normalement au moment où le téléchargement du jeu débute, mais l'éditeur a ajouté une petite subtilité dans la suite du texte : « Avec votre consentement exprès et votre reconnaissance expresse que cette fourniture immédiate du service manifeste votre renoncement au bénéfice de votre droit de rétractation ». En d'autres termes, vous avez théoriquement le droit de vous rétracter de votre achat sous 14 jours, mais au moment de l'exécution du contrat, vous renoncez immédiatement à ce droit. 

Il n'est donc toujours pas possible de se rétracter de l'achat d'un jeu dématérialisé

Ces quelques lignes dans les termes et conditions d'utilisation de Steam se traduisent assez simplement par une petite case à cocher au moment de l'achat vous expliquant qu'« En cliquant sur "Acheter" vous acceptez que Valve vous fournisse un accès immédiat à ce contenu numérique dès la finalisation de l'achat, sans attendre le délai de rétractation de 14 jours. Par conséquent, vous renoncez expressément à votre droit d'annuler cet achat ».

Valve Retractation

La pratique est bien entendu parfaitement conforme au droit européen. Le point 19 de la fameuse directive 2011/83/UE relative au droit des consommateurs précise que « les contrats relatifs à des contenus numériques non fournis sur un support maté­riel ne devraient être qualifiés, aux fins de la présente directive, ni comme contrats de vente ni comme contrats de service. Pour de tels contrats, le consommateur devrait avoir un droit de rétractation, à moins qu’il n’ait donné son accord pour débuter l’exécution du contrat pendant la période de rétractation et n’ait reconnu perdre en conséquence le droit de se rétracter du contrat ». Hors de question donc d'obtenir par ce biais le remboursement d'un jeu qui ne vous aurait pas plu.

Il est à noter que toutes les plateformes dématérialisées n'ont pas la même politique de ce côté-là. Origin propose par exemple depuis août 2013 sa « garantie des meilleurs jeux » dans une vingtaine de pays. Le client dispose de sept jours après la date d'achat ou 24 heures après le premier lancement du jeu pour en demander le remboursement intégral, le premier des deux termes échus étant pris en compte. Aucune justification n'est nécessaire de la part des acheteurs pour activer cette garantie. Il est tout de même à noter que certains titres en promotion peuvent ne pas être concernés par cette offre.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs

Autre point important, l'apparition d'un chapitre dans les conditions d'utilisation de Steam concernant les « promotions et approbations » publiées par ses utilisateurs sur son service. En octobre dernier, Valve expliquait dans une page FAQ, sans véritable valeur légale, que les curateurs devaient indiquer dans leurs recommandations s'ils avaient « accepté de l'argent ou une autre compensation » pour rédiger leur évaluation d'un produit.

Curateur Steam Geoff Keighley

Désormais, les choses sont plus claires, puisque tout est écrit noir sur blanc dans les conditions d'utilisation du service. Celles-ci concernent l'ensemble des utilisateurs, et pas uniquement les curateurs. « Si vous utilisez les services Steam (par exemple les Listes des Curateurs Steam ou le service Steam Broadcasting) pour promouvoir ou soutenir un produit, un service ou un évènement en échange d’une quelconque contrepartie d’un tiers (y compris les récompenses non monétaires telles que des jeux gratuits), vous devez indiquer clairement la source de cette contrepartie à votre public ». En cas de manquement à cette obligation, les sanctions pourront être les mêmes que pour les autres dispositions de l'accord d'utilisation, et peuvent donc aller jusqu'à la suppression de votre compte par Valve. 

Il est à noter que là encore, il ne s'agit que d'une simple application de la loi. En France, l'article 20 de la LCEN précise en effet que « toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée » et un texte semblable existe également dans le droit américain. Reste à voir si tout le monde jouera bien le jeu, et si Valve sera vraiment en mesure de faire régner l'ordre sur sa plateforme.


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