Droit d'auteur : au Sénat, nouveaux coups de canif contre le rapport Reda

Droit d’auteur : au Sénat, nouveaux coups de canif contre le rapport Reda

Pierre qui roule

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/03/2015 3 minutes
38

Droit d'auteur : au Sénat, nouveaux coups de canif contre le rapport Reda

Le rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, a subi une nouvelle salve d’assauts. Après les ayants droit ou Fleur Pellerin, cette fois l’attaque a eu lieu la semaine dernière au Sénat, dans la bouche de Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris-I-Panthéon Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Les propositions de Julia Reda visant à réviser la directive relative « au droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information » en prennent une nouvelle fois pour leur grade. L’éminent juriste, qui a justement rédigé un rapport au CSPLA sur le sujet, a lui aussi démultiplié les critiques, en pleine harmonie avec les ayants droit.

Des critiques en phase avec celles des ayants droit ou de Jean-Marie Cavada

Ces derniers, considère-t-il, « ont eu le sentiment que la réouverture n'irait que dans le sens d'un affaiblissement des droits d'auteur » (voir notre interview d'Hervé Rony). Comme l'eurodéputé Jean-Marie Cavada, celui-ci s’oppose à ce que la fameuse directive ne soit rouverte, déjà parce que « pour justifier une réouverture, il conviendrait de démontrer que les solutions élaborées en 2001 doivent être modifiées » et surtout parce cette réouverture ne devrait aller de pair qu’avec celle d’autres textes majeurs, et spécialement la directive sur le commerce électronique qui encadre la responsabilité des intermédiaires. « Cette dernière paraît dépassée : aujourd'hui, YouTube est à l'origine d'un débit égal à tout Internet lors de l'adoption de ce texte ». Problème, la Commission européenne n'est pas très chaude pour lancer une telle réforme, accusant dans le même temps le droit d'auteur d'installer des barrières aux frontières. 

 Le rapport Réda provoque trop de trous dans le droit d’auteur

Dans le détail, Pierre Sirinelli reproche surtout au rapport Reda, son trop-plein d’exceptions : or, selon lui, « à force de « trous », le droit d'auteur ressemblerait à un gruyère ! » (plus exactement à un emmental, NDLR). Ces exceptions permettraient par exemple aux utilisateurs de s’adonner dans la joie et la bonne humeur aux oeuvres transformatrices, sans l'inévitable autorisation des créateurs initiaux. Une horreur pour les addicts du droit d'auteur ! Autre chose, l'eurodéputée du Parti Pirate (apparentée écologiste) voudrait aussi que les consommateurs puissent profiter du fair use, un mécanisme d’exceptions d'inspiration américaine, nettement plus ouvert que notre actuelle liste limitative. Mais là encore, fin de non recevoir de Sirinelli : « le CLSPA estime que l'Europe ne doit pas adopter un système d'exception à l'américaine, de type fair use. »

De la même façon, Reda voudrait rendre les exceptions obligatoires dans toute l’Europe. Un choix malvenu selon le professeur de droit : « Il existe, en Italie, une exception au profit des fanfares militaires ; nul besoin de l'imposer aux vingt-huit ». Celui-ci attend surtout qu’on lui démontre là encore « la nécessité absolue » d’un tel changement de régime et surtout que l’on jauge bien les impacts économiques et sociaux qu’il entrainerait. Selon lui, d'ailleurs, le débat est avant tout politique, plus que juridique. « La présidence et la vice-présidence actuelles sont dans une logique du tout-consommateur », griffe-t-il, alors que d’après lui, « le droit d'auteur n'entrave pas la circulation des idées ». Les ayants droit français peuvent être soulagés : le rapport Sirinelli a été pris sous le bras par Fleur Pellerin, en route pour le champ de bataille bruxellois.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des critiques en phase avec celles des ayants droit ou de Jean-Marie Cavada

 Le rapport Réda provoque trop de trous dans le droit d’auteur

Commentaires (38)


Tiens le sénat s’aligne sur la position des ayant droits. C’est très étonnant. Remarque que des rentiers du système aide d’autre rentiers du système …




Après les ayants droit ou Fleur Pellerin,



Ce qui revient au même.



edit: quand au type du CSPLA c’est même pas la peine d’en parler, c’est juste une autre branche de la mafia des A.D.


c’est même un pléonasme ! <img data-src=" />


Y aurait il pas conflit d’intérêt ?


N’importe qui défend son OS quand on essaye de lui retirer. Au moins on a la confirmation qu’ils sont quasiment tous d’accord sur le sujet. :p


Je doute fortement que l’on puisse trouver un seul politicard qui n’aurait pas de conflit d’intérêt.

La base de la politique c’est justement de défendre ses intérêts, pas de défendre les intérêts de ses électeurs.


C’est quand même grave qu’ils préfèrent un truc bien opaque où ils comprennent rien plutôt que de la transparence.

Vous imaginez si tout le contenu est adopté tel quel : La France quitte l’europe parce que l’europe préfère les pirates terroristes.

&nbsp;Question à la con : la position de la france étant pas une surprise, quelle est la position des autres pays?


Entre escrocs maffieux rentier on se comprend…


Où avais je la tête <img data-src=" /> !


Mais si ! ils comprennent ..le chèque …hurmm pardon, l’avantage (en nature ou pas) qu’ils en retirent doit leur suffire …


Moi (oui c’est un post type moi ma gueule) au final sur ce rapport c’est surtout le déblocage du contenu au sein de l’UE qui m’aurait fait plaisir. C’est tellement beau de résider à l’étranger, de devoir payer sa redevance télé et derrière se taper du “Ce contenu est bloqué dans votre région”.



Bon après le droit d’auteur peut bien se faire deshabiller vu ce que les ayants droit se sont mis dans les poches pendant des années pour défendre des pov pitits artistes sans le sous morts depuis 50 ans…


Pas efficace les détecteurs à métaux, beaucoup trop d’armes blanches aux sénats.<img data-src=" />


Gritou: pour cela il faut se pencher sur les travaux de notre cher député de l’Amérique, M. Lefebvre en personne, devenu fervent défenseur des consommateurs depuis qu’il est dans l’opposition (sic).http://www.frederic-lefebvre.org/tag/audiovisuel/



Comme quoi prendre un peu de recul fait toujours du bien à nos politiciens ;) .








Gritou a écrit :



Bon après le droit d’auteur peut bien se faire deshabiller vu ce que les ayants droit se sont mis dans les poches pendant des années pour défendre des pov pitits artistes sans le sous morts depuis 50 ans…





70 ans en fait



Question : c’est que la France qui est contre Reda ou d’autres pays Européen ??


On est plus à 20 ans près


C’est bien le dernier sur qui j’aurais compté! Comme quoi, il faut jamais douter.








trash54 a écrit :



Question : c’est que la France qui est contre Reda ou d’autres pays Européen ??





+1



A suivre les actus ici, on dirait que seule la France critique le texte.





« La présidence et la vice-présidence actuelles sont dans une logique du tout-consommateur », griffe-t-il





Ouh, les méchants!


Bon, je reconnais qu’ils tiennent un argument de valeur : avant de démonter quelque chose, il faut montrer en quoi il est nécessaire de le faire. Et d’après ce que je comprend, le rapport ne démontre jamais pourquoi il faut faire toutes ces mesures.



Ensuite, ils avancent quand sur des terrains glissant en prônant un statu quo et un total immobilisme plutôt que de repartir d’une ardoise vierge et avoir une seule législation au niveau européen.









Papa Panda a écrit :



Mais si ! ils comprennent ..le chèque …hurmm pardon, l’avantage (en nature ou pas) qu’ils en retirent doit leur suffire …





Hé! être politicien, c’est pas facile ! ce n’est pas uniquement être payé pour baisser son froc, non, il faut le faire avec les bonnes personnes, au bon moment sans se faire chopper… pour pouvoir continuer à être payer pour baisser son froc durant encore plein d’années.



pas pour disney


“&nbsp;l’eurodéputée du Parti Pirate (apparentée écologiste)“Pas étonnant qu’on ne la prenne pas au sérieux.&nbsp;<img data-src=" />


En même temps, ils voudraient mettre des coups de dents qu’ils ne pourraient pas, ces vieux cons inutiles séniles.


Heureusement que le Sénat est là pour défendre les droits des collecteurs/distributeurs de taxe.



Car sans son action, ces taxes pourraient bien finir par disparaitre.



Le drame.



<img data-src=" />


Vu la réaction de la classe politique française, je crois que le rapport est justement pris très au sérieux par la mafia de “l’exception culturelle française”



Reste qu’il va y avoir deux catégories de pays dans ce débat:

&nbsp;- les exportateurs qui espèrent atteindre tous les pays de l’U.E. avec une approche unifiée et qui ont plus à gagner à montrer l’exemple de l’ouverture.

&nbsp;- les protectionnistes qui veulent garder leur marché sous cloche et essayer de vendre des films avec Franck Dubosc à l’étranger.








tazvld a écrit :



Bon, je reconnais qu’ils tiennent un argument de valeur : avant de démonter quelque chose, il faut montrer en quoi il est nécessaire de le faire. Et d’après ce que je comprend, le rapport ne démontre jamais pourquoi il faut faire toutes ces mesures.





Dans un souci de simplification, il faudrait aligner la durée du droit d’auteur sur celles des brevets.

Non ? Pas possible ?

&nbsp;Bon alors on embraye sur la question qui tue ? Un auteur a-t-il besoin d’être protégé &nbsp;70 ans après sa mort&nbsp;

&nbsp;



C’est bizarre, c’est la seule industrie où il n’y a pas de licenciements et on allonge les dollars en temps, en nouvelles stars et en nouvelles oeuvres sans garde-fous (la crise est indolore)<img data-src=" /> amen!

&nbsp;


&nbsp;Je vais linker l’article de quatremer sur la position merdique des politiques français vis a vis de l’europe



http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2015/03/15/la-france-de-plus-en-plus-etrang…








Papa Panda a écrit :



Y aurait il pas conflit d’intérêt ?





Dans une démocratie, il y aurait en effet un conflit d’intérêt probant, mais dans une république bananière, ce délit n’existe pas.



Contrairement à ce qui est dit dans la news, Julia Reda ne parle pas tout à fait de fair use mais de “norme ouverte”, et visiblement elle tient à cette différence de terminologie :



Par ailleurs, ma proposition pour une “norme ouverte” (paragraphe 13)

n’est pas équivalente au “fair use” américain, comme certains voudraient

le laisser croire. Le système juridique américain est différent. Une

“norme ouverte” européenne aurait l’avantage de permettre la flexibilité

nécessaire des exceptions dans le temps, pour y inclure des usages qui

n’auraient pas pu être prévus par le législateur dans une époque où

l’évolution technique est très rapide. Ou alors voulons-nous réviser le

droit d’auteur tous les ans ou, encore mieux, passer à côté des

opportunités techniques ? Cette flexibilité se ferait selon la décision

du juge, dans le respect des principes internationaux auquel nous sommes

soumis, comme la règle du “test en trois étapes”.



(Extrait dehttps://juliareda.eu/2015/03/les-deputes-francais-hors-de-la-marche-de-ce-siecle… )








v1nce a écrit :



Dans un souci de simplification, il faudrait aligner la durée du droit d’auteur sur celles des brevets.

Non ? Pas possible ?

 Bon alors on embraye sur la question qui tue ? Un auteur a-t-il besoin d’être protégé  70 ans après sa mort





Je ne valide pas du tout les ayants droits, je dis juste que le rapport Reda s’est un peu chier dessus car il expose des solutions pour un problème qu’il n’a pas exposé. Les ayants droits l’ont fait remarquer. Elle a un peu mis la charrue avant les boeufs.



Bizarrement pour harmoniser les droits à la hausse il n’y avait aucun problème.



Et la justification elle est toute trouvée introduire la sacrosainte concurrence entre les sociétés de perception des droits. Concurrence qui ne peut pas s’exercer à cause des disparités nationales. D’ou remise à plat du système.

&nbsp;

&nbsp;








v1nce a écrit :



Dans un souci de simplification, il faudrait aligner la durée du droit d’auteur sur celles des brevets.

Non ? Pas possible ?

&nbsp; Bon alors on embraye sur la question qui tue ? Un auteur a-t-il besoin d’être protégé &nbsp;70 ans après sa mort&nbsp;

&nbsp;





Essaie de te mettre dans la peau d’un arrière petit fils de Richard Wagner pour répondre à ctte question.



Wagner je pense que c’est fait. (Dans le même genre Carl Orff pas encore)



En revanche on ne sait plus trop ou en est le feuilleton Ravel


la question&nbsp; :




  • est-ce-que le rapport “de la Julia” A DES CHANCES d’être adopté (tel quel) ?

    sinon, à force d’amendements : “ça va être une coquille vide” !

    y-a eu :

  • les AD + Fleur + Cavada + Sinelli !


C’est toute l’injustice du “bon avocat”.

Le boulot des représentants des Ayants droits, c’est justement de défendre les intérêts des société d’ayants droits (et pas des artistes eux même, il ne faut pas déconner, et encore moins des consommateurs) et il font un excellent boulot. Il ne sont pas là pour être impartiale.


Fleur Pellerin, en route pour le champ de bataille bruxellois”&nbsp;Avec un peu de chance, MIA&nbsp;<img data-src=" />

@tazvld: tout à fait. Les ayants droits font leur boulot. Maintenant, si le gouvernement pouvait faire le sien en toute impartialité aussi, ce serait pas mal.



  • le PS est élu par QUI ?



    • donc (logiquement) : il DEVRAIT (doit) s’occuper de nous, non ?