Le plan de Fleur Pellerin contre le piratage sur Internet

Un pétale dans la semoule 119
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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
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le mercredi 11 mars 2015 à 16:19
Marc Rees

Aujourd’hui, en Conseil des ministres, Fleur Pellerin a présenté sa « communication relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet ». L’enjeu ? Décrire par le menu les objectifs attribués à cette guerre dans les prochains mois.

Ce plan d’action gouvernemental confirme sans surprise la pérennité de la riposte graduée et donc de la Hadopi. Désormais, cependant, il ajoute à ses cibles les sites de streaming et de téléchargement, bref tous ceux qui proposent des « œuvres piratées » aux internautes. Présenté ce matin en Conseil des ministres, le plan de bataille comprend ainsi plusieurs volets.

Du droit souple au droit dur avec un vrai juge

Il s’appuie d’abord sur le droit souple, qui consiste à trouver des solutions non contraignantes avec les acteurs du marché. Spécialement, la charte préparée avec les acteurs de la publicité sera signée sous l'égide du CNC ces prochains jours. Une autre, signée avec les acteurs du paiement en ligne cette fois, est d’ores et déjà programmée pour juin. Ces mesures seront d'une contrariété relative avec les sites litigieux, qui pourront toujours faire appel aux acteurs non signataires (ceux basés à l'étranger, par exemple).

La seconde mesure devrait agacer les ayants droit. Ils rêvaient en effet d’évincer le juge pour confier à une autorité administrative la mission de suivre dans le temps les décisions de justice, histoire d’éviter la réapparition trop simple d’un site une première fois bloqué. Malheureusement, ils devront repasser par la case tribunal. Fleur Pellerin promet en effet la multiplication du « recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques ». En pratique, si un site réapparait, les ayants droit n’auront toujours pas le choix : ils devront revenir voir le juge, comme cela a été posé dans la décision de blocage The Pirate Bay, notamment.

La ministre promet aussi une « coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres ». Au ministère de l’Intérieur, cette coordination « incombera à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé ». Elle compte donc profiter de cette plateforme de signalement, déjà surchargée de travail, pour aiguiser cette lutte. « Le Gouvernement est aussi mobilisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins. Il tirera toutes les conséquences fiscales de ces activités. »

Du flou sur la liste noire et des contrariétés

Il n’est pas - pour l’heure - question d’éditer une liste noire des sites, comme l’avait proposé Mireille Imbert Quaretta,  la présidente de la Commission de protection des droits à la Hadopi, afin de faciliter la responsabilité des acteurs du Net.

Une dernière pièce à l’édifice lui a été préférée, prenant la forme  d'« une réflexion sur la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent, mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres ». Ces pistes, ajoute la ministre, « devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit ».

Il y a cependant une petite contrariété puisque si les hébergeurs sont parfois éditeurs, il n’est finalement pas besoin de passer par des procédures plus musclées pour engager leur responsabilité : depuis 2004, ils sont en effet responsables dès le premier octet contrefait arrivant dans leur serveur…

Quant à l'idée d'améliorer « le suivi » des notifications adressées aux hébergeurs, rien ne dit qu'il débouchera mécaniquement sur l'instauration du Notice and Stay Down, poussée là aussi par les ayants droit : il obligerait en effet les acteurs à surveiller les remises en ligne d'un contenu une première fois dénoncé en scrutant, non plus les URL, comme aujourd'hui, mais en plaçant sous leur responsabilité un mécanisme d'empreinte sur le contenu en lui même. Autre chose, un tel dispositif - reconnu par la justice européenne - existe déjà chez Google ou Dailymotion, seulement les détenteurs de droit rechignent à l'utiliser, puisqu'il exige leur coopération active.

De même, pourquoi lancer une réflexion alors que les travaux de Mireille Imbert Quaretta et le rapport Lescure ont déjà fait ce travail ?

En bout de course, la ministre de la Culture rappelle en tout cas qu’elle portera à l’échelle européenne « des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage », lesquelles impliqueront « les acteurs du numérique ». Là encore, il y a un gros hic puisque Bruxelles semble peu enclin à lancer le chantier du statut des intermédiaires techniques. 


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