La NSA poursuivie en justice par plusieurs organisations, dont Wikimedia

La NSA poursuivie en justice par plusieurs organisations, dont Wikimedia

NSA c'est vraiment toi

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

11/03/2015 3 minutes
36

La NSA poursuivie en justice par plusieurs organisations, dont Wikimedia

Une action judiciaire d’envergure vient d’être engagée aux États-Unis à l’encontre de la NSA. Menée notamment par la fondation Wikimedia, qui gère l’encyclopédie en ligne Wikipedia, cette procédure vise à faire cesser certaines des pratiques de l’agence de renseignement, dans la mesure où celles-ci seraient illicites car trop massives.

Au total, ce sont neuf institutions qui se sont unies pour attaquer la surveillance de masse pratiquée par les États-Unis. Outre la fondation Wikimedia, figure Amnesty International, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), Human Rights Watch, ainsi que d’autres associations un peu moins connues de notre côté de l’Atlantique : Global Fund for Women, l’institut Rutherford, etc. Sur le banc des accusés, on retrouve la NSA ainsi que son directeur, Michael Rogers, de même que James Clapper, directeur du renseignement national. Le département américain de la Justice est également mis en cause, ainsi que son numéro un, Eric Holder.

La NSA accusée de dépasser le cadre fixé par la loi

Au travers de cette plainte déposée hier devant une cour de district du Maryland (PDF), ces organisations soutiennent que certaines opérations menées par les services secrets américains violent le Foreign Intelligence Surveillance Act de 2008, l’article 3 de la Constitution américaine, ainsi que ses premier et quatrième amendements – qui protègent notamment la liberté d’expression.

Dans leur viseur, se trouvent les programmes « Prism » et « Upstream », tous deux révélés grâce à Edward Snowden. Le premier permet à la NSA de collecter des informations dans les serveurs des géants du Net (Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, Skype, YouTube, Apple...), tandis qu’avec le second, l’agence puise en temps réel dans les flux de données transitant dans les backbones (ou « dorsales Internet »), via des équipements spécifiques permettant d’écouter à même la fibre optique et les infrastructures réseau.

nsa prism upstream

« [Cette] surveillance n’est pas limitée aux communications émises ou reçues par les cibles de la NSA. Au contraire, regrettent les plaignants, elle s’étend aux communications de tous. » Leur objectif ? Que la justice reconnaisse l’illégalité de ces pratiques, sachant que les services secrets sont en principe restreints dans le périmètre de leurs opérations, tout particulièrement dès lors qu’il est question de citoyens américains. La plainte explique qu’avec cet espionnage de masse, la NSA va au-delà de ce que lui permet la loi, par exemple lorsqu’elle « copie et passe en revue les échanges de millions de personnes innocentes ».

Agissant au nom de leurs membres et de l’intérêt général, les organisations à l’origine de cette action judiciaire demandent à ce que la justice ordonne la fin de ces pratiques. Elles réclament également la suppression de toutes les informations collectées illégalement par la NSA.

Une plainte similaire déposée en France dès l'été 2013

En France, suite aux révélations sur le programme Prism, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) avaient déposé plainte contre X dès le mois de juillet 2013, estimant que les autorités américaines accédaient illégalement à des données de citoyens français. Le Parquet de Paris avait rapidement ouvert une enquête préliminaire, mais nous indiquait l’année dernière que celle-ci était « toujours en cours » (voir notre article). 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La NSA accusée de dépasser le cadre fixé par la loi

Une plainte similaire déposée en France dès l'été 2013

Commentaires (36)


Ca sent le démantèlement de la NSA, du NRO et la désactivation complète des différents systèmes d’écoutes et de surveillances illégaux !








CryoGen a écrit :



Ca sent le démantèlement de la NSA, du NRO et la désactivation complète des différents systèmes d’écoutes et de surveillances illégaux !





Ce pourrait tout à fait être possible… et remplacé par autre chose même si l’espionnage industriel / commercial est certainement ce qui devrait inquiéter le plus.



C’est trop tard ! Les collabos et les robots sont trop nombreux.








CryoGen a écrit :



Ca sent le démantèlement de la NSA, du NRO et la désactivation complète des différents systèmes d’écoutes et de surveillances illégaux !





HAHAHAHA tu y crois vraiment?

 









patos a écrit :



HAHAHAHA tu y crois vraiment?

 





le problème est le suivant : soit cela arrive en effet et alors on aura un successeur encore plus intrusif (cf les virus, les méthodes de piratages), soit on nous fera croire que c’est arrivé, soit cela n’arrivera pas.



donc à la limite, j’hésite vraiment entre ces options (meme si on ne les a pas vraiment).



L’un des pères est mort.


Avant c’était la CIA, après le NSA



Demain ce sera la même chose avec un autre nom.








CryoGen a écrit :



Ca sent le démantèlement de la NSA, du NRO et la désactivation complète des différents systèmes d’écoutes et de surveillances illégaux !





Vends moi du rêve.

Pourtant, ça serait tellement chouette.









hycday a écrit :



le problème est le suivant : soit cela arrive en effet et alors on aura un successeur encore plus intrusif (cf les virus, les méthodes de piratages), soit on nous fera croire que c’est arrivé, soit cela n’arrivera pas.



donc à la limite, j’hésite vraiment entre ces options (meme si on ne les a pas vraiment).





Ton commentaire sous entend qu’il y aurait des limites, hors cette plainte existe parce que les limites fixées par la loi ne sont pas respectées.



Ils n’ont pas démantelé la NSA après le four du projet MINARET, ils ne le feront pas aujourd’hui. Ils feront peut être une loi pour “limiter” l’espionnage de masse (pour rappel la loi FISA était la résultante du scandale MINARET). On a vu ce que ça a donné par la suite.



Pour le NRO, hormis un scandale sur son financement et un humour douteux, je ne me souviens pas d’un scandale massif d’espionnage de la population US les concernant



Dommage, ça ferait dans les 20-25 milliards d’économie par an rien que pour ces deux agences. De quoi améliorer des écoles ou des hôpitaux. Enfin, j’dis ça j’dis rien <img data-src=" />


Ca va finir comme dans Person of Interest, on met fin au programme de l’état et on refile ça à une boite privée. Comme ça la prochaine fois qu’yen a un qui se fait prendre la main dans l’honeypot, on puisse dire tranquillement et sans risque “c’est pas nous, on savait pas”.








patos a écrit :



HAHAHAHA tu y crois vraiment?









Winderly a écrit :



Vends moi du rêve.

Pourtant, ça serait tellement chouette.









John Shaft a écrit :



Ils n’ont pas démantelé la NSA après le four du projet MINARET, ils ne le feront pas aujourd’hui. Ils feront peut être une loi pour “limiter” l’espionnage de masse (pour rappel la loi FISA était la résultante du scandale MINARET). On a vu ce que ça a donné par la suite.

….







Non mais mon commentaire était ironique hein <img data-src=" />



Pas ma faute, j’ai raté mon jet de Charisme <img data-src=" />



<img data-src=" />


Google est prêt a prendre le titre.


Objectif louable … mais si ca réussi, se sera remplacé par une autre entité ! <img data-src=" />








CryoGen a écrit :



Ca sent le démantèlement de la NSA, du NRO et la désactivation complète des différents systèmes d’écoutes et de surveillances illégaux !





La consommation de certaines substances est illégale hein ;).





hycday a écrit :



le problème est le suivant : soit cela arrive en effet et alors on aura un successeur encore plus intrusif (cf les virus, les méthodes de piratages), soit on nous fera croire que c’est arrivé, soit cela n’arrivera pas.



donc à la limite, j’hésite vraiment entre ces options (meme si on ne les a pas vraiment).





Je ne peux que plusoyer ce message car c’est plus que probable que c’est ceci qui arrivera (voire pire).









Winderly a écrit :



Ton commentaire sous entend qu’il y aurait des limites, hors cette plainte existe parce que les limites fixées par la loi ne sont pas respectées.







Je pense honnetement que même avec des limites, elles ne seront pas respectées. Du moins, pas “officiellement”.

Il suffit de voir les scandales Gemalto, celui des disques durs, celui de Lenovo, l’histoire de la Apple Watch avec Facebook etc.

Ou simplement de voir ce que fait Facebook Like (que tu sois inscris ou non), Google Mail etc.

Et tout se passe graduellement. Même TOR serait compromis. A moins de créer son propre satelite et réseau telephonique/internet et appareil/ordi/telephone et soft, en obligeant tout ses contacts à en faire autant,&nbsp; tout ce qu’on utilise aujourd’hui est espionné/tracé.

Alors il y aura toujours ceux qui diront “si on n’a rien à cacher je ne vois pas le pb”, mais ce n’est pas une réponse ca.

Et donc quoi, on fait des procès pour dire que c’est pas bien ? Bouarf, même si sur le papier on aura gagné, rien ne changera et au contraire, ne fera qu’empirer. Je ne suis pas fataliste, mais réaliste.

&nbsp;Too big to fail.

&nbsp;









CryoGen a écrit :



Non mais mon commentaire était ironique hein <img data-src=" />





Oui mais c’est plus drôle si il est pas ironique. <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Oui mais c’est plus drôle si il est pas ironique. <img data-src=" />





Ok mais je suis pas stupide hein <img data-src=" />



Enfin au final cela ne reste que des hommes derrière, et si effectivement les juges jugent les actions illégalle, ca peut se retourner contre eux.



Donc je vais essayer de ne pas être trop pessimiste en me disant que c’est une bataille dans la guerre qui nous opposent à toutes cette surveillance et ces acteurs pourris jusqu’à la moelle.



Bref j’espère que la justice ne sera pas corrompus que quelque sorte de ce procès.



&nbsp;








hycday a écrit :



Je pense honnetement que même avec des limites, elles ne seront pas respectées. Du moins, pas “officiellement”…

&nbsp;





Vu qu’il y a déjà des limites, et qu’elles sont déjà pas respectées…

Je vois pas en quoi ça pourrait empirer.



NSA sent que c’est toi ! <img data-src=" />


Et pendant ce temps, on passe inaperçu avec nos logiciels espions babar, casper etc….








John Shaft a écrit :



Pas ma faute, j’ai raté mon jet de Charisme <img data-src=" />



<img data-src=" />c’est dans INS/MV les jets de charisme, non ?










CryoGen a écrit :



Ca sent le démantèlement de la NSA, du NRO et la désactivation complète des différents systèmes d’écoutes et de surveillances illégaux !





&nbsp;

Best troll ever.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Je crois que c’était le cas. Mais c’est loin tout ça (un peu touché à MV vers 2003)



Mais sinon, c’est assez commun <img data-src=" />


Le problème c’est qu’ils&nbsp; pas de preuve vraiment pertinente. La NSA peut répondre que les révélations de Snowden sont fausses ou obsolètes, qu’ils s’agit d’un complot visant à déstabiliser les Stazunis, d’ailleurs il s’est réfugié chez l’ennemi froid russe, etc.. Je vois mal quels arguments pertinents pourront être avancés lors du procès.



Et même dans le cas où la NSA serait rendue coupable (dans plusieurs années), le gouvernement américain dira toujours que la sécurité nationale et le combat contre le terrorisme justifient la poursuite de la surveillance massive.


S’ils veulent dire que c’est faux/incomplet, ils seront obligés de dévoiler leur jeu.

Pas vraiment leur intérêt.








Jarodd a écrit :



Le problème c’est qu’ils&nbsp; pas de preuve vraiment pertinente. La NSA peut répondre que les révélations de Snowden sont fausses ou obsolètes, qu’ils s’agit d’un complot visant à déstabiliser les Stazunis, d’ailleurs il s’est réfugié chez l’ennemi froid russe, etc.. Je vois mal quels arguments pertinents pourront être avancés lors du procès.



Et même dans le cas où la NSA serait rendue coupable (dans plusieurs années), le gouvernement américain dira toujours que la sécurité nationale et le combat contre le terrorisme justifient la poursuite de la surveillance massive.



+1



Les officines d’espionnage et de surveillance sont hors-là-loi la plupart du temps, mais officieusement, puisque par nature secrètes.

Si le but était uniquement de protéger la population du terrorisme, des mafias, des criminels, on tiendrait un prétexte acceptable, mais on sait trop bien que servir les maîtres et les puissants, ou au contraire en faire chanter d’autres, a toujours été l’une des actions des services secrets, le dévoiement de ces services est un outil politique trop tentant.

Entre de mauvaises mains ça devient un outil de corruption.









paradise a écrit :



+1



Les officines d’espionnage et de surveillance sont hors-là-loi la plupart du temps, mais officieusement, puisque par nature secrètes.

Si le but était uniquement de protéger la population du terrorisme, des mafias, des criminels, on tiendrait un prétexte acceptable, mais on sait trop bien que servir les maîtres et les puissants, ou au contraire en faire chanter d’autres, a toujours été l’une des actions des services secrets, le dévoiement de ces services est un outil politique trop tentant.

Entre de mauvaises mains ça devient un outil de corruption.





il y a déjà eu “de bonnes mains” depuis la création du concept ?



mais non Google son objectif c’est skynet <img data-src=" />


Merci pour ta reconnaissance. <img data-src=" />


Sachant que la NSA possèdent tous les mails, documents de travail et même photos persos de leur juges, ça doit bien les faire rigoler ces traitres de la démocratie.


C’est pas en France qu’une telle action serait menée…


L’utilité même des agences de renseignements est à revoir sachant que tous ces moyens colossaux amputés à d’autres secteurs (agriculture,éducation) ne génèrent rien de valable.



Les types de renseignement obtenus sont uniquement utilisable pour du black-mailing, du positionnement pour chantage en vue de récupérer des marchés internationaux et bien entendu surveiller monsieur et madame michu afin d’avoir un dossier déja bien détaillé sur la plupart des personnes que le gouvernement souhaiterait éventuellement enterrer.



Bref arrêtons donc la folie à la course au renseignement et profitons de cet argent pour financer des secteurs qui en manquent cruellement.



La NSA ou toute autre agence de renseignement se défendra en relatant que sans eux le monde seraient ingérable alors que ce sont justement leurs actions qui foutent le boxon dans ce monde de cons.