Comment la Freebox mini 4K esquive la redevance copie privée

L’eSata l’habite 146
En bref
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Loi
Marc Rees

En lançant la Freebox mini 4K, Xavier Niel réalise une petite opération qui va sans doute faire grincer les dents des ayants droit. Contrairement à la Freebox Crystal (et à la Freebox Révolution), la nouvelle venue est en effet dépourvue de disque dur.

La Freebox mini 4K est destinée à remplacer la version Crystal. Ce matin, le numéro un de Free a vanté les charmes de cette migration avec du matériel plus récent, une télécommande à recherche vocale, un accord avec Google pour la partie logicielle, etc. Cependant, l’équipement est au passage délesté du disque dur jusqu’alors présent dans les précédentes versions. Certes il n’était alors que de 40 Go, mais il permettait au moins d’enregistrer quelques flux.

Désormais, le FAI précise qu'« en branchant un disque dur externe sur le Server (eSata ou USB), les abonnés peuvent enregistrer leurs programmes TV et accéder à la fonction de contrôle du direct. »

Cette opération va cependant permettre à Free d’économiser de juteux euros. Auparavant, les 40 Go de la Crystal étaient soumis à redevance pour copie privée. Free devait s’alléger de 12 euros HT par unité, soit 14,4 euros TTC correspondant au barème spécifique des stockages internes aux box, comme on peut le voir sur ce tableau de Copie France, l'organisme collecteur de cette ponction :

Copie privée disque dur

En proposant prochainement à la vente un disque dur externe, Xavier Niel engrangera d’une part une marge, mais profitera aussi du barème dédié au titre de la copie privée nettement plus allégé qu’il pourra, en plus, faire supporter par le consommateur. Ainsi, si ce disque dur externe est disons de 500 Go, l’opérateur ne paiera aux ayants droit que 11 euros HT soit 13,2 TTC. On le voit, même avec une capacité 12,5 fois plus importante, le montant de la copie privée à reverser reste inférieur. Multipliez l’économie réalisée par plusieurs dizaines de milliers d’unités, voire plus, et contemplez…

Copie privée disque dur

Pourquoi d’ailleurs cette différence de barème ? Tout simplement parce que les ayants droit considèrent que le disque interne à la box est davantage utilisé pour la copie privée de flux audiovisuels que ne l’est un stockage externe. Et si l’utilisateur préfère profiter d’un matériel acheté auprès d’un autre distributeur, l’affaire reste bonne : Free perd certes une petite marge, mais il n’aura pas eu à verser le moindre centime aux ayants droit.

Cette stratégie n’est pas une première dans le milieu des télécoms puisque d'autres ont proposé des box sans disque dur ou avec un stockage plafonné. Elle montre en tout cas les nombreux effets de bord de cette ponction sur les choix industriels des acteurs. Free nous a confirmé que les contenus éligibles à la copie privée ne pouvaient pas être enregistrés sur le stockage interne, contrairement aux applications informatiques Android TV.


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