La justice américaine alloue 25 000 $ aux victimes d’une requête DMCA frauduleuse

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Crédits : serggn/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

La justice américaine vient de condamner un Britannique qui avait brandi le Digital Millenium Copyright Act pour obtenir de WordPress le retrait d’un billet de blog un peu trop gênant. Dans un jugement rendu cependant par défaut – le mis en cause n’ayant pas répondu aux accusations – le magistrat en charge du dossier a alloué plus de 25 000 dollars à l’auteur du billet litigieux ainsi qu'à son hébergeur.

Le Digital Millennium Copyright Act utilisé pour obtenir la censure d'un billet de blog

Tout a commencé en août 2013 par la publication d’un banal billet de blog. Le Britannique Oliver Hotham, étudiant en histoire et parallèlement journaliste freelance, diffuse les réponses qui lui ont été apportées au travers d’un email par une organisation opposée au mariage gay, Straight Pride UK. Sauf que quelques jours plus tard, un représentant de l’association contacte WordPress, qui héberge son blog, afin que le billet litigieux soit supprimé. Motif invoqué ? Oliver Hotham n’était « pas autorisé à reproduire ce contenu ».

Pour réclamer cet effacement, Straight Pride UK brandit la législation américaine applicable aux hébergeurs (dite « DMCA ») pour les cas d’atteintes au copyright. De la même manière qu’un ayant droit demanderait à YouTube de retirer un film manifestement illicite, l’organisation invite WordPress à se plier à sa requête, faute de quoi sa responsabilité pourrait être engagée devant les tribunaux. C’est ce qu’on appelle le principe du « notice and take down » (une notification, un retrait) : l’hébergeur devient responsable s’il n’agit pas après qu’un ayant droit l’a averti de l’illicéité d’un contenu hébergé sur ses serveurs.

La requête frauduleuse se retrouve devant les tribunaux

Suite au retrait de son billet, Oliver Hotham ne s’est pas laissé faire. Il a déposé une contre-notification auprès de WordPress, afin de contester cet effacement. L’hébergeur s’est même allié à l’étudiant, puisqu’ils ont déposé une assignation commune devant la justice californienne en novembre 2013. Les deux parties faisaient alors valoir que la demande du représentant de Straight Pride UK était « frauduleuse » et le contenu visé « parfaitement licite ». Selon eux, l'intéressé n'avait « pas fait cela pour protéger légitimement sa propriété intellectuelle, mais pour essayer de censurer la liberté d’expression d’Hotham ».

L'individu mis en cause, basé au Royaume-Uni, n’a cependant pas répondu à cette procédure judiciaire intentée sur le sol américain depuis de nombreux mois. Lundi, le juge Phyllis Hamilton a ainsi fini par rendre un jugement « par défaut » à l’encontre de ce représentant de Straight Pride UK, estimant que les accusations d’Oliver Hotham et d’Automattic (propriétaire de WordPress) étaient « complètes » et « fondées ».

Au travers de sa décision (PDF), révélée par TorrentFreak, le magistrat a alloué 960 dollars d’indemnités à Oliver Hotham, au titre du « temps et du travail » qu'il a consacré à cette affaire. Automattic a de son côté obtenu 1 860 dollars, plus 22 264 dollars de frais de justice.

Un signal face aux nombreux cas de requêtes illégitimes ? 

S’il est loin d’être acquis que les parties arrivent à obtenir le paiement de ces sommes, ce jugement pourrait envoyer un signal aux auteurs de requêtes illégitimes voire carrément frauduleuses. On pourra à cet égard citer l’exemple de ces demandes transmises à Google par des majors d’Hollywood qui prétendaient détenir des droits sur le documentaire « The Pirate Bay – AFK », pourtant sous licence Creative Commons. Le moteur de recherche avait procédé à un déréférencement avant de revenir sur sa décision, suite à une contre-notification de son réalisateur.

Rappelons enfin qu’en France, l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que le fait de signaler « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». 


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