Copie privée : les ayants droit réclament plus de 10 millions d’euros à Canal+

Un Cube bien carré ? 60
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Justice
Marc Rees

Nouvelle source de conflit entre les ayants droit et les redevables de la copie privée. Cette fois, c’est Canal+ qui est trainé devant les tribunaux. En cause : la qualification du disque dur du +Le Cube, son décodeur, considéré par Copie France comme une mémoire intégrée, mais comme un disque dur externe par la chaîne payante.

Selon notre confrère de BFM TV, Jamal Henni, Copie France ne réclame pas plus de 10 millions d’euros d'arriérés à Canal+. La société chargée de percevoir la redevance copie privée met spécialement en cause le disque dur du décodeur +Le Cube lancé voilà 5 ans.

La filiale de Vivendi propose en effet (parfois sur option) un disque dur externe qui s’emboite sur le dispositif. Or, comment qualifier cet équipement ? Une mémoire intégrée ou un vrai disque dur externe ? Selon BFM les ayants droit « estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne ». Par conséquent, il faut lui appliquer le barème des mémoires intégrés aux décodeurs, qui est cependant plus fort que celui des disques durs externes.

barème disque dur intégré
Crédits : Copie France

Pour ce disque dur de 320 Go, les ayants droit réclament notamment 45 euros de redevance. Le barème actuel, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, est de 37,50 pour cette capacité, mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur. En face, Canal+ n’est prête à verser qu’autour de 9 euros. Autre chose, à compter d’avril 2013, la chaîne a bridé (plus ou moins fortement) les 320 Go au quart de la capacité. Ces 80 Go ramènerait le montant dû à seulement 18 euros, selon le barème des mémoires intégrées.

Le litige, initié l’an passé, sera jugé devant le tribunal de grande instance de Nanterre.


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