Deux pilotes de drones devant la justice pour des survols de Paris

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Crédits : mailfor/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Un journaliste de la chaîne Al-Jazeera sera présenté la semaine prochaine devant le Parquet dans le cadre d’une procédure dite de « plaider coupable » pour avoir fait voler un drone dans le bois de Boulogne. Il s’expose à une peine d’amende et/ou de prison. Un autre homme s’est de son côté fait confisquer hier son appareil pour un survol illicite, toujours sur Paris.

Trois journalistes d'Al-Jazeera placés en garde à vue

Les survols illicites de drones continuent de faire les gros titres. Après les centrales nucléaires, l’Élysée, voilà que deux nuits de suite, plusieurs appareils sont repérés aux alentours de sites sensibles de la capitale, tel que la Tour Eiffel ou l’ambassade des États-Unis. Sans qu’il n’y ait de lien manifeste avec ces incidents, trois journalistes de la chaîne Al-Jazeera ont été interpellés hier après-midi pour avoir fait voler un drone dans le bois de Boulogne.

L’AFP rapporte aujourd’hui que les trois individus, âgés de 34, 52 et 68 ans, ont été relâchés ce matin. Seul l’un d’entre eux (celui qui pilotait l’engin) sera jugé la semaine prochaine dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ce type de procédure s’applique uniquement aux personnes qui reconnaissent les faits qui leur sont reprochés, et sur initiative du Parquet. Le ministère public propose une peine au prévenu, qui est libre de l’accepter ou de refuser, auquel cas un véritable procès est organisé.  

En vertu de l'article L6232-4 du Code des transports, le fait de ne pas respecter les règles de sécurité applicables aux drones (telles que ne pas effectuer de vol au-dessus d’un espace public en agglomération) est passible d’une peine maximale d'un an de prison et 75 000 euros d'amende.

Confiscation de drone pour un restaurateur

Un autre homme, restaurateur, a également été placé en garde à vue, avant-hier, pour avoir fait voler un drone sur Paris lundi soir. « Aucun lien n’a été fait avec les survols mystérieux signalés cette nuit-là » expliquent nos confrères de Metronews, qui ajoutent qu’il aurait été dénoncé par un voisin. Présenté hier au Parquet dans le cadre d’une procédure de « plaider coupable », il a écopé d’une confiscation de son drone – ce qui n’est guère surprenant pour ce genre de cas (voir l’exemple de ce Réunionnais qui a fait l’objet d’une saisie identique et d’un rappel à la loi il y a quelques mois).

Rappelons que plusieurs personnes ont été condamnées l’année dernière pour avoir fait voler un drone dans la capitale. On peut par exemple citer l’exemple de cet homme ayant écopé d’une amende de 500 euros pour un survol dans les alentours du quartier de La Défense, ou celui de ce militaire qui s’était approché de la Tour Eiffel et qui a eu de son côté une amende de 1 000 euros, dont 500 ferme.

Les pouvoirs publics à la recherche d'une solution

Ce sujet préoccupe en tout cas le législateur, puisque l’Assemblée nationale a adopté au début du mois un amendement obligeant le gouvernement à lui remettre, avant le 30 septembre prochain, un rapport évaluant les risques et menaces que présentent ces survols illégaux de drones. Les élus du Palais Bourbon attendent surtout de ces travaux qu’ils permettent de dégager des solutions permettant « d’améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils, ainsi que les adaptations juridiques nécessaires afin de réprimer de telles infractions ». Lors des débats, de nombreuses pistes avaient été avancées, mais beaucoup semblent souffrir de problèmes de mise en pratique : brouillage, neutralisation électromagnétique ou au laser, destruction par arme à feu, etc. 


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