Le Royaume-Uni veut que la redevance copie privée soit abolie en Europe

Anarchy in the EU 66
En bref
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Crédits : Images Money (CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Dans un document d’orientation publié sur son site, le gouvernement anglais propose à l’Union européenne toute une série de réformes pour mener à bien le développement de l’économie numérique. Parmi elles, la suppression pure et simple de la redevance pour copie privée.

Dans son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur, dévoilé voilà peu, l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, a proposé de pousser plus en avant la question de l’harmonisation de la copie privée. Sur ce sujet, elle sollicite la mise en œuvre de critères enfin harmonisés pour définir la notion de « préjudice », outre des mesures de transparences. La France s’oppose frontalement à une telle démarche, estimant que le sujet n’avait pas besoin d’un « surcroit d’harmonisation », selon les termes de Fleur Pellerin.

Le Royaume-Uni veut supprimer les freins à l’innovation en Europe

Outre-Manche, l’analyse est bien plus radicale. Sur le terrain de la propriété intellectuelle, le premier ministre anglais a considéré dans un document d’orientation, que l’Europe devrait purement et simplement « rejeter les redevances au droit d'auteur de toutes formes, en fournissant une impulsion majeure à l'innovation européenne ». Par cette proposition, Londres milite pour la fin de la redevance pour copie privée, ponction jugée dépassée. Le pays a d’ailleurs décidé de ne pas l’instaurer en complément de la reconnaissance de faire des copies privées. Pourquoi ? Car nos voisins considèrent que le préjudice pour les ayants droit est désormais résiduel.

La mesure a fait évidemment hurler ceux qui s’attendaient à être bénéficiaires, mais le Royaume-Uni sait aussi que la CJUE a jugé plusieurs fois qu’un préjudice simplement minime pouvait « ne pas donner naissance à une obligation de paiement ». Le dossier anglais devrait évidemment remonter devant la Cour de Luxembourg pour trancher ce différend, à la demande de l’industrie culturelle.

L’Italie confirme la légitimité de la redevance pour copie privée

Plus au Sud, en Italie cette fois, les juridictions viennent de valider le mécanisme de la copie privée et spécialement la hausse de la redevance sur les smartphones à usage non professionnel, prévue par le décret dit « Bondi » de 2009.

Seulement, un point litigieux relatif à l’exonération des usages professionnels a été utilement soulevé. Il sera donc encore une fois examiné par la Cour justice de l’Union européenne. Nous y reviendrons plus en détail.

En France, l’appétit de la SACEM

Si le Royaume-Uni est considéré comme le contre-exemple parfait, le cas italien a déjà inspiré à plein nez Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem. Selon lui, les États membres devaient s’y caller pour gonfler plus énergiquement encore les montants prélevés sur les tablettes et les smartphones. L’été dernier, il a également proposé une hausse de 100 millions d’euros des montants, pourtant déjà parmi les plus élevés d'Europe. Par quel miracle compte-t-il faire exploser les compteurs ? En augmentant d’un point l’ensemble des barèmes et en « taxant » les ordinateurs, et donc les disques durs internes.

La SACEM rêve aussi d'une redevance pesant sur l’ensemble des acteurs de l’Internet pour tous les flux licites ou non qui circuleraient dans les serveurs ou les tuyaux, et participeraient ainsi à leur richesse. L’idée d'une telle compensation n’a pas été retenue par Fleur Pellerin, qui préfèrerait une taxe sur la bande passante. Heureusement, il se murmure que ses fruits pourraient aller directement dans les poches des ayants droit, via les sociétés de gestion collective.


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